[Vote] de modification de la charte de la noblesse du 31/01 au 04/02 1462

Nous sommes réunis pour voter de la nouvelle clause concernant la limite de mandat du président de la chambre de noblesse.

Minutes de débat: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t41583p100-modifications-de-la-presidence-a-la-charte-de-la-chambre-de-la-noblesse

Jade a écrit:

Citation :

Article 1 Définition et rôle
Alinéa 1.1.
Le président de la chambre, Comtois de résidence, noble de retraite ou de mérite Comtois, a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats, voir même les convoquer par missive privée pour les sujets très importants. Il dirige les débats et peut donner son point de vue, mais doit rester neutre quand il s'agit d'exercer sa fonction de modération.

Citation :

Alinéa 1.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste durant un mandat de quatre mois, renouvelable. Il peut cependant être remplacé en cas de démission, décès prématuré, d'absences de longue durée (supérieure à deux semaines), sur la volonté du Franc-Comte suite à un manquement à ses devoirs ou par une motion de méfiance constructive de la part de la noblesse.

Les hérauts, ambassadeurs et différents membres d'ordres politiques et non politique ont le droit de cumuler leur charge avec la présidence de la chambre. Le Franc-Comte et le Héraut de Franche-Comté ne peuvent par contre cumuler leur poste avec celui de président de la chambre.

Le président se doit d'éviter tout lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre. Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.

Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.

Citation :

Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.

Alinéa 2.2.
Le président est élu pour un délai de 4 mois civils. Le renouvellement de candidature est autorisé et est non limité.

Alinéa 2.3.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.

Lors d'une motion de méfiance constructive, un candidat à la présidence devra s'assurer du soutien d'au moins 10 nobles Comtois pour se présenter.  Pour être élu Président, un candidat devra remporter les élections aux deux tiers.

Alinéa 2.4.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.

Alinéa 2.5.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.

Citation :

Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
En cas d'absence du héraut, le Franc-Comte peut désigner lui même la personne qui assurera l'intérim.

Citation :

Pour: [0]
Contre: [0]
Sans avis: [0]

Pour voter, ajouter votre nom à côté d'une des 3 propositions et modifiez le nombre entre crochets pour le tenir à jour.

Fin du vote: le 4 Février à 17.00

Citation :

Pour: [1] Kalvin,
Contre: [0]
Sans avis: [0]

Citation :

Pour: [2] Kalvin, Jade
Contre: [0]
Sans avis: [0]

Citation :

Pour: [3] Kalvin, Jade, Maximien
Contre: [0]
Sans avis: [0]

Krän a écrit:

Fin du vote: le 4 Janvier à 17.00

Hum, 4 février plutôt non ?

Citation :

Pour: [4] Kalvin, Jade, Maximien, Krän
Contre: [0]
Sans avis: [0]

*Sifflote, corrige ni vu ni connu.

Ben, c'est ce que j'ai dit   

Citation :

Pour: [5] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays
Contre: [0]
Sans avis: [0]

Citation :

Pour: [5] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [6] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [7] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [8] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [9] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [10] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [11] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien, Gwenaël
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [12] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien, Gwenaël, Lladrane de Hasselt pour l'ocf
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [13] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien, Gwenaël, Lladrane de Hasselt pour l'ocf, Artifice
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [14] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien, Gwenaël, Lladrane de Hasselt pour l'ocf, Artifice, Sarani
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Pour: [15] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien, Gwenaël, Lladrane de Hasselt pour l'ocf, Artifice, Sarani, Mouss
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Pour: [15] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien, Gwenaël, Lladrane de Hasselt pour l'ocf, Artifice, Sarani, Mouss, Verania,
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [16] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien, Gwenaël, Lladrane de Hasselt pour l'ocf, Artifice, Sarani, Mouss, Verania,Fredyanne,
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [17] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien, Gwenaël, Lladrane de Hasselt pour l'ocf, Artifice, Sarani, Mouss, Verania,Fredyanne, Léonin
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [19] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien, Gwenaël, Lladrane de Hasselt pour l'ocf, Artifice, Sarani, Mouss, Verania,Fredyanne, Léonin, Thybault
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Citation :

Pour: [20] Kalvin, Jade, Maximien, Krän, ilays, Héloise Marie, Imladris, Dina, Diraak, Adrien, Gwenaël, Lladrane de Hasselt pour l'ocf, Artifice, Sarani, Mouss, Verania,Fredyanne, Léonin, Thybault, Héloïse
Contre: [0]
Sans avis: [1] Jerone

Fin du vote.

La majorité des votants vote pour:

- 20 personnes votent pour
- 0 personnes votent contre
1 personne vote l'abstention