Vote : statut assemblée nobiliaire Comtoise du 8 au 12 Aout 1462

Le débat est ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t41810p150-principe-de-la-herauderie-provinciale

Suite à quelques modifications, nous revotons pour les statuts de l'assemblée

Citation :

Statut de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise

Article 1 :

L'Assemblée Nobiliaire Comtoise est appelée à juger les procès héraldique, ainsi qu'à prendre les décisions qui concernent les nobles. L'Assemblée se déroule dans une chambre publique, ouverte à tous, mais où seuls les membres peuvent prendre la parole.
Elle est formée selon les cas, de cinq manières différentes :
- En cas de procès héraldique contre un vavassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vavassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un vassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un membre de la Haute Noblesse, du procureur héraldique et de tout les membres de la Haute Noblesse comtoise.
- En cas de demande de décision en matière de règles héraldiques, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des vavassaux de la Franche-Comté. L'assemblée est alors dite "Assemblée nobiliaire comtoise complète".
- En cas de décision concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte, du Franc-Comte, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des membres de la Hérauderie Provinciale Comtoise ayant participé à la rédaction des Hauts faits du candidat.

Article 2 :

Le procès héraldique se déroule comme suit :
- Le Procureur héraldique expose les faits reprochés avec tout les témoignages nécessaires, le devoir enfreint, la peine demandée.
- Le Noble accusé expose sa vision des faits avec tout les témoignages nécessaires et sa défense.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent à chacune des parties ou aux témoins.
- Après 10 jours, les membres de l'assemblée nobiliaires votent pendant 3 jours sur la culpabilité de l'accusé.

Article 3 :

La peine demandée par le procureur en cas de procès héraldique est applicable :
- Si il est demandé un simple blâme : il faut au moins 30% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé : il faut au moins 40% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une perte de deux mois des droits de noblesse : il faut au moins 50% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une rétrogradation d'un rang de noblesse : il faut au moins 60% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé la réduction à l'état de roture assortie d'un délai de six mois avant tout nouvel anoblissement : il faut au moins 70% de vote pour la culpabilité de l'accusé.

Article 4 :

Les décisions en matière de règles héraldiques se déroulent comme suit :
- Celui qui amène un projet de changement l'expose.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent ou proposent des amendements à la version originale.
- Après deux semaines, celui qui amène le projet de changement accepte ou refuse les amendements.
- Le projet original ou amendé est mis aux votes pendant un délais de 5 jours.
- Le projet est adopté à la majorité simple, sous réserve d'un vote contre de la Hérauderie Provinciale Comtoise.
- Les lois héraldiques ne pourront être appliquées que tant qu'elles seront conformes aux règles impériales, et elles seules.

Article 5 :

Les décisions concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte se déroulent comme suit :
- Le Franc-Comte vient expliquer quel fief il souhaite donner au candidat, ainsi que les raisons qui lui semblent juste pour donner ce fief.
- Les membres de la Hérauderie ayant participé à la rédaction des Hauts Faits peuvent accéder à l'assemblée pour émettre leur avis.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent au Franc-Comte ou aux membres de la Hérauderie précités.
- Après 10 jours, les membres de l'assemblée nobiliaire votent à la majorité qualifiée de 60% l'anoblissement d'un candidat dans un délai de 5 jours.

Article 6 :

Pour chacun des votes, les résultats de ceux ci sont calculés sur base de tout les votes exprimés dans les délais prescrits.

Citation :

Pour [0]:
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Statut de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise

Article 1 :

L'Assemblée Nobiliaire Comtoise est appelée à juger les procès héraldique, ainsi qu'à prendre les décisions qui concernent les nobles. L'Assemblée se déroule dans une chambre publique, ouverte à tous, mais où seuls les membres peuvent prendre la parole.
Elle est formée selon les cas, de cinq manières différentes :
- En cas de procès héraldique contre un vavassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vavassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un vassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un membre de la Haute Noblesse, du procureur héraldique et de tout les membres de la Haute Noblesse comtoise.
- En cas de demande de décision en matière de règles héraldiques, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des vavassaux de la Franche-Comté. L'assemblée est alors dite "Assemblée nobiliaire comtoise complète".
- En cas de décision concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte, du Franc-Comte, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des membres de la Hérauderie Provinciale Comtoise ayant participé à la rédaction des Hauts faits du candidat.

Article 2 :

Le procès héraldique se déroule comme suit :
- Le Procureur héraldique expose les faits reprochés avec tout les témoignages nécessaires, le devoir enfreint, la peine demandée.
- Le Noble accusé expose sa vision des faits avec tout les témoignages nécessaires et sa défense.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent à chacune des parties ou aux témoins.
- Après 10 jours, les membres de l'assemblée nobiliaires votent pendant 3 jours sur la culpabilité de l'accusé.

Article 3 :

La peine demandée par le procureur en cas de procès héraldique est applicable :
- Si il est demandé un simple blâme : il faut au moins 30% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé : il faut au moins 40% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une perte de deux mois des droits de noblesse : il faut au moins 50% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une rétrogradation d'un rang de noblesse : il faut au moins 60% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé la réduction à l'état de roture assortie d'un délai de six mois avant tout nouvel anoblissement : il faut au moins 70% de vote pour la culpabilité de l'accusé.

Article 4 :

Les décisions en matière de règles héraldiques se déroulent comme suit :
- Celui qui amène un projet de changement l'expose.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent ou proposent des amendements à la version originale.
- Après deux semaines, celui qui amène le projet de changement accepte ou refuse les amendements.
- Le projet original ou amendé est mis aux votes pendant un délais de 5 jours.
- Le projet est adopté à la majorité simple, sous réserve d'un vote contre de la Hérauderie Provinciale Comtoise.
- Les lois héraldiques ne pourront être appliquées que tant qu'elles seront conformes aux règles impériales, et elles seules.

Article 5 :

Les décisions concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte se déroulent comme suit :
- Le Franc-Comte vient expliquer quel fief il souhaite donner au candidat, ainsi que les raisons qui lui semblent juste pour donner ce fief.
- Les membres de la Hérauderie ayant participé à la rédaction des Hauts Faits peuvent accéder à l'assemblée pour émettre leur avis.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent au Franc-Comte ou aux membres de la Hérauderie précités.
- Après 10 jours, les membres de l'assemblée nobiliaire votent à la majorité qualifiée de 60% l'anoblissement d'un candidat dans un délai de 5 jours.

Article 6 :

Pour chacun des votes, les résultats de ceux ci sont calculés sur base de tout les votes exprimés dans les délais prescrits.

Citation :

Pour [1]: Imladris
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Statut de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise

Article 1 :

L'Assemblée Nobiliaire Comtoise est appelée à juger les procès héraldique, ainsi qu'à prendre les décisions qui concernent les nobles. L'Assemblée se déroule dans une chambre publique, ouverte à tous, mais où seuls les membres peuvent prendre la parole.
Elle est formée selon les cas, de cinq manières différentes :
- En cas de procès héraldique contre un vavassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vavassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un vassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un membre de la Haute Noblesse, du procureur héraldique et de tout les membres de la Haute Noblesse comtoise.
- En cas de demande de décision en matière de règles héraldiques, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des vavassaux de la Franche-Comté. L'assemblée est alors dite "Assemblée nobiliaire comtoise complète".
- En cas de décision concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte, du Franc-Comte, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des membres de la Hérauderie Provinciale Comtoise ayant participé à la rédaction des Hauts faits du candidat.

Article 2 :

Le procès héraldique se déroule comme suit :
- Le Procureur héraldique expose les faits reprochés avec tout les témoignages nécessaires, le devoir enfreint, la peine demandée.
- Le Noble accusé expose sa vision des faits avec tout les témoignages nécessaires et sa défense.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent à chacune des parties ou aux témoins.
- Après 10 jours, les membres de l'assemblée nobiliaires votent pendant 3 jours sur la culpabilité de l'accusé.

Article 3 :

La peine demandée par le procureur en cas de procès héraldique est applicable :
- Si il est demandé un simple blâme : il faut au moins 30% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé : il faut au moins 40% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une perte de deux mois des droits de noblesse : il faut au moins 50% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une rétrogradation d'un rang de noblesse : il faut au moins 60% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé la réduction à l'état de roture assortie d'un délai de six mois avant tout nouvel anoblissement : il faut au moins 70% de vote pour la culpabilité de l'accusé.

Article 4 :

Les décisions en matière de règles héraldiques se déroulent comme suit :
- Celui qui amène un projet de changement l'expose.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent ou proposent des amendements à la version originale.
- Après deux semaines, celui qui amène le projet de changement accepte ou refuse les amendements.
- Le projet original ou amendé est mis aux votes pendant un délais de 5 jours.
- Le projet est adopté à la majorité simple, sous réserve d'un vote contre de la Hérauderie Provinciale Comtoise.
- Les lois héraldiques ne pourront être appliquées que tant qu'elles seront conformes aux règles impériales, et elles seules.

Article 5 :

Les décisions concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte se déroulent comme suit :
- Le Franc-Comte vient expliquer quel fief il souhaite donner au candidat, ainsi que les raisons qui lui semblent juste pour donner ce fief.
- Les membres de la Hérauderie ayant participé à la rédaction des Hauts Faits peuvent accéder à l'assemblée pour émettre leur avis.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent au Franc-Comte ou aux membres de la Hérauderie précités.
- Après 10 jours, les membres de l'assemblée nobiliaire votent à la majorité qualifiée de 60% l'anoblissement d'un candidat dans un délai de 5 jours.

Article 6 :

Pour chacun des votes, les résultats de ceux ci sont calculés sur base de tout les votes exprimés dans les délais prescrits.

Citation :

Pour [2]: Imladris, Dina
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Statut de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise

Article 1 :

L'Assemblée Nobiliaire Comtoise est appelée à juger les procès héraldique, ainsi qu'à prendre les décisions qui concernent les nobles. L'Assemblée se déroule dans une chambre publique, ouverte à tous, mais où seuls les membres peuvent prendre la parole.
Elle est formée selon les cas, de cinq manières différentes :
- En cas de procès héraldique contre un vavassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vavassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un vassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un membre de la Haute Noblesse, du procureur héraldique et de tout les membres de la Haute Noblesse comtoise.
- En cas de demande de décision en matière de règles héraldiques, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des vavassaux de la Franche-Comté. L'assemblée est alors dite "Assemblée nobiliaire comtoise complète".
- En cas de décision concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte, du Franc-Comte, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des membres de la Hérauderie Provinciale Comtoise ayant participé à la rédaction des Hauts faits du candidat.

Article 2 :

Le procès héraldique se déroule comme suit :
- Le Procureur héraldique expose les faits reprochés avec tout les témoignages nécessaires, le devoir enfreint, la peine demandée.
- Le Noble accusé expose sa vision des faits avec tout les témoignages nécessaires et sa défense.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent à chacune des parties ou aux témoins.
- Après 10 jours, les membres de l'assemblée nobiliaires votent pendant 3 jours sur la culpabilité de l'accusé.

Article 3 :

La peine demandée par le procureur en cas de procès héraldique est applicable :
- Si il est demandé un simple blâme : il faut au moins 30% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé : il faut au moins 40% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une perte de deux mois des droits de noblesse : il faut au moins 50% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une rétrogradation d'un rang de noblesse : il faut au moins 60% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé la réduction à l'état de roture assortie d'un délai de six mois avant tout nouvel anoblissement : il faut au moins 70% de vote pour la culpabilité de l'accusé.

Article 4 :

Les décisions en matière de règles héraldiques se déroulent comme suit :
- Celui qui amène un projet de changement l'expose.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent ou proposent des amendements à la version originale.
- Après deux semaines, celui qui amène le projet de changement accepte ou refuse les amendements.
- Le projet original ou amendé est mis aux votes pendant un délais de 5 jours.
- Le projet est adopté à la majorité simple, sous réserve d'un vote contre de la Hérauderie Provinciale Comtoise.
- Les lois héraldiques ne pourront être appliquées que tant qu'elles seront conformes aux règles impériales, et elles seules.

Article 5 :

Les décisions concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte se déroulent comme suit :
- Le Franc-Comte vient expliquer quel fief il souhaite donner au candidat, ainsi que les raisons qui lui semblent juste pour donner ce fief.
- Les membres de la Hérauderie ayant participé à la rédaction des Hauts Faits peuvent accéder à l'assemblée pour émettre leur avis.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent au Franc-Comte ou aux membres de la Hérauderie précités.
- Après 10 jours, les membres de l'assemblée nobiliaire votent à la majorité qualifiée de 60% l'anoblissement d'un candidat dans un délai de 5 jours.

Article 6 :

Pour chacun des votes, les résultats de ceux ci sont calculés sur base de tout les votes exprimés dans les délais prescrits.

Citation :

Pour [3]: Imladris, Dina, Claya
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [3]: Imladris, Dina, Riese
Contre [0]:
Abstention [0]:

Je me suis permis une petite correction dû à deux votes en même temps

Pour [4]: Imladris, Dina, Claya ,Riese
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [5]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [6]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [7]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [8]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [9]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Citation :

Pour [10]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [11]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [12]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [14]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien, Krän, Adrien
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

 Pour [12]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien,Phebus
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [13]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien,Phebus, Jerone
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [14]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien,Phebus, Jerone, hades29
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [15]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien,Phebus, Jerone, hades29, Deb
Contre [0]:
Abstention [0]:

Citation :

Pour [15]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien,Phebus, Jerone, hades29, Deb
Contre [0]:
Abstention [1]: dwiral

Citation :

Pour [19]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien, Krän, Adrien, Phebus, Jerone, hades29, Deb, Lysiane
Contre [0]:
Abstention [1]: dwiral

Edit by Deb : Modification des noms à la suite du vote de Phebus manque 2 nom.

Citation :

Pour [20]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien, Krän, Adrien, Phebus, Jerone, hades29, Deb, Lysiane, ,Katarina
Contre [0]:
Abstention [1]: dwiral

Citation :

Pour [20]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien, Krän, Adrien, Phebus, Jerone, hades29, Deb, Lysiane, ,Katarina
Contre [0]:
Abstention [2]: dwiral, floriane ( flory.. ig )

Citation :

Pour [21]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien, Krän, Adrien, Phebus, Jerone, hades29, Deb, Lysiane, Katarina, Artifice
Contre [0]:
Abstention [2]: dwiral, floriane ( flory.. ig )

Citation :

Pour [22]: Imladris, Dina, Claya ,Riese, ilays, loulou, Thybault, Flora, Gwenael, Kalvin, Jasona, Maximien, Krän, Adrien, Phebus, Jerone, hades29, Deb, Lysiane, Katarina, Artifice, Adriah
Contre [0]:
Abstention [2]: dwiral, floriane ( flory.. ig )

Vote cloturé !

Pour : 91,7 %
Contre : 0%
Abstention : 8,4 %

Vu qu'il y a actuellement 44 nobles actif, le quorum est de 22 voix, le quorum est atteint vu les 24 voix.

Vu que la majorité absolue est à 13 voix

La chambre des nobles c'est donc exprimée pour la modification et l'acceptation du texte avec 22 voix.