[Clos-coupable] TALP - Création de pénurie - Djegy [16/06/1462]

10/05/1462

Plainte est déposée par Dame Adriah, Maire de Luxeuil à l'encontre du Sieur Djegy pour création de pénurie.

Preuves :

Au vu des preuves apportées par Dame Adriah, il est noté que le sieur Djegy a acheté 20 miches de pain (2 x 10) le 9 mai 1462, vidant par la même le marché de Luxeuil.

Décrets enfreints :

Citation :: Extrait (24/07/1461)
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Lois et décrets. (tous les décrets en Halle)
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>> Spéculation,pénurie, vente excessive
La spéculation,la création de pénurie et la vente excessive sont interdites, tout contrevenant sera poursuivi.

Fiche du contrevenant :

Spoiler:

Courrier :

Citation :: Bonjour Messire Djegy,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour création artificielle de pénurie devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. Vous pouvez contacter le bâtonnier, Dame Ilays.

Bien à vous

Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Si vous ne souhaitez pas que nos échanges de courriers soient annexés à votre dossier, merci de nous le signaler

Casier

Edit 16 h 15 : ne souhaite pas que les courriers soient publiés

Acte d'accusation

Citation :: *C'était cette fois une affaire de décret municipal. "S'il pensait échapper impunément à la justice, il se trompait lourdement !" pensait Tom en prenant la parole.*

Votre honneur,

Voici ici devant vous le Sieur Djegy, accusé d'avoir contrevenu à la législation municipale de la ville de Luxeuil.

Les faits se sont déroulés le 9 mai dernier. Le sieur a fait achat de 20 miches de pain via 2 achats de 10 miches, vendues à 6,20 écus pièce, alors que Dame Adriah de la Croix de Bramafan, Maire de Luxeuil, les avis mis en vente préalablement. Le Sieur contrevenant ainsi au décret municipal de Luxeuil prohibant la création de pénuries : il a en effet par ces achats vidé le marché de la totalité du pain qui était en vente.

Pour rappel voici l'extrait du décret en question daté du 24 juillet 1461, je cite :

« Spéculation,pénurie, vente excessive
La spéculation,la création de pénurie et la vente excessive sont interdites, tout contrevenant sera poursuivi"

Voici également un extrait des registres du marché datant du jour en question :

*Tom s'avança et présenta un document.*

===
1462-05-09 12:10:05 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Djegy.
1462-05-09 13:00:07 : Vous avez vendu 10 miches de pain pour 6,20 écus à Djegy.
===

*Puis il reprit.*

Je vous remercie pour votre attention et j'appelle Dame Adriah de la Croix de Bramafan à la barre en sa qualité de Maire de Luxeuil et de vendeur des biens afin d’entendre son témoignage vous certifiant la vente, qui ne pourra que conforter la Cour dans la certitude de la culpabilité de l'accusé qu'elle aura déjà certainement acquises grâce aux éléments qui viennent de lui être présentés.

Fait à Dole, le dix mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d'Allon,
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :: vu les prix sur le marcher j estime que j ai eu l occasion de faire des affaires , c est juste pour me faire une réserve , sans plus ...

il y a du pain tout les jours donc pas pénurie , c est honteux de votre part d afficher des prix tel que 9 écus voir plus pour un morceaux de pain , il n y a pas de légumes ni de fruits

si il y a soucis de gestion !!! pas mon problème
sil y a soucis d agressions ou menace pour votre ville !!!pas mon problème

j ai fait ma réserve de nourriture pour mes jours restant c est tout , car l avenir de votre ville m aspire pas confiance et sérénité!!!

au plaisir de jamais vous revoir

L'accusation a appelé Adriah à la barre
Voici son témoignage :

Citation :: *Elle écouta la plaidoirie de la défense, puis a son tour fit sa plaidoirie...*

Honorables Membres de la Cour de Justice de Franche-Comté,
Je confirme par la présente que cet homme a acheté beaucoup de pain. Je confirme avoir mis en vente du pain, du fait de la présence des Fatums, a un prix élevés. La raison ? Pour faire baisser le prix du pain qui peut atteindre jusqu'à 12 écus ces derniers temps.

20 Pains ne constitue en rien une réserve, c'est une déstabilisation. Surtout quand on peut remarquer les heures de dépôt de pain.

J'espère que la justice tranchera en faveur de la ville. Luxeuil connait toujours une grande perturbation et un effort est demandé par tous !

* Elle se rassit.*

Citation :: *Fatigué par sa journée de travail au tribunal, Tom prit la parole.*

Votre Honneur,

Tout ceci est extrêmement simple. L'accusé affirme avoir fait une réserve. Il reconnait donc avoir effectué les achats en question. Or, cela est illégal, en témoigne l'extrait du décret municipal présenté.

En outre, la présence ou l'absence à quelque prix que ce soit de marchandises diverses sur le marché ne concerne en rien ce Tribunal : ce n'est pas de cela qu'il est question ici. Il en va de même pour les menaces qui pèsent sur la ville de Luxeuil. Que l'accusé s'estime concerné ou non, la loi est là et il doit la respecter comme tout un chacun.

*Puis, après quelques instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné que l'accusée ne nie pas les faits qui lui sont reprochés, et étant donné ql'absence manifeste de remords dans son chef pour avoir enfreint nos lois, nous, Thomas von Dumb du Val d'Allon, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusée, outre 5 écus de frais de dossier, une peine d'emprisonnement de trois jours et une amende de 50 écus.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le dix-sept mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Citation :: Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

* Observant l'accusé dans les yeux, le brun prit la parole pour le verdict*

Messire, vous seriez un habitant de Luxeuil, je pourrai comprendre à ce moment là votre inquiétude sur la gestion de la ville et la peur de manquer de vivre. Mais vous n'êtes pas un luxoviens, pire, vous avez déjà été poutré par une de nos armées pour un brigandage sur un comtois.
Comment voulez-vous que la cour de justice ici présente croit un brigand ? Votre parole n'a pas de valeur à mes yeux.

De ce fait, pour une création de pénurie, par votre achat massif qui a privé des gens honnêtes de nourriture, je vous condamne à 3 jours de prisons.

*Trois coups de maillet plus tard, l'homme disparaissait de la vue du juge pour un séjour en cellule*

Fait le 16 juin 1462 à Dole
Lancelot de Bénoïc, Juge de FC

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Casier à jour, affaire à archiver

Sujet: Re: [Clos-coupable] TALP - Création de pénurie - Djegy [16/06/1462]

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