Chapitre 4: De la taxe Comtale (du 10 au 15 aout 1461)

Suite aux débats relatifs au code de commerce, il vous ai demander de vous ré-exprimer en faveur ou contre l'allègement du Code de Commerce (rappel des minutes de débat: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40547-codex-code-commercial)

Citation :

Chapitre 4 : De la Taxe Comtale

Article 1 : Généralités

§ 1.1. Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.  Le montant peut être revu à la baisse selon le trio économique et l'accord du Franc-Comte.  Le montant peut être revu à la baisse ou à la hausse de manière définitive par un vote des parlementaires.

§ 1.2. Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

§ 1.3. Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC. Les statistiques devront être fournies par les maires ou le CAC.

Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques. La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

§ 3.1. Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire. Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

§ 3.2. Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires

Article 4 : Récolte de la taxe

§ 4.1. La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants. Les mairies ont 7 jours pour en faire le paiement

§ 4.2. La taxe peut être payée par transfert via mandat, par don au comté ou via la Banque Comtale

Article 5 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, commerce, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Article 6 : Exonération de la Taxe Comtale

§ 6.1. Lors d'un pillage d'une mairie, la mairie sera exonérée de paiement de la taxe durant la première semaine suivant le pillage.

§6.2. Les militaires, gendarmes, marchands ambulants et ambassadeurs en mission pour une durée excédant deux semaines peuvent bénéficier, à leur demande, du remboursement de leur impôt par leur Mairie. En contrepartie, le Comté déduira le montant correspondant de la Taxe Comtale.

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

Citation :

Pour [1]: Krän

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :  Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline, gustavev

Citation :

Pour [2]: Krän,Fredyanne

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah, Mousseline.

Citation :

Pour [3]: Krän, Fredyanne, Maryah,

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah, Mousseline.

Citation :

Pour [4]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah, Mousseline.

Citation :

Pour [5]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan, Jenah

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Mousseline.

Il manque Gustavev dans les listes des votants.

Citation :

Pour [6]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan, Jenah, Hadrien

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor,Gustavev, Gwenael, Lancelot, Mousseline.

[b]

Citation :

Pour [7]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan, Jenah, Hadrien, Héloise Marie

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor,Gustavev, Gwenael, Lancelot, Mousseline.

Citation :

Pour [8]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan, Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor,Gustavev, Gwenael, Mousseline.

Citation :

Pour [9]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan, Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Gwenaël

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor,Gustavev, Mousseline.

Pour [9]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan, Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Gwenaël

Contre [1]: Aldhor

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gustavev, Mousseline.

Pour [9]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan, Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Gwenaël

Contre [1]: Aldhor

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gustavev, Mousseline.

Citation :

Pour [9]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan, Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Gwenaël

Contre [2]: Aldhor, Adriah pour Mousseline

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gustavev.

Citation :

Pour [10]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan, Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Gwenaël, Matthias,

Contre [2]: Aldhor, Adriah pour Mousseline

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Kalvin, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gustavev.

Citation :

Pour [11]: Krän, Fredyanne, Maryah, Bakhtan, Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Gwenaël, Matthias, Tompouce95

Contre [2]: Aldhor, Adriah pour Mousseline

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Kalvin, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gustavev.

Vote acepté à la majorité