Le château de Dole

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 Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)

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Krän
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MessageSujet: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Sam 10 Aoû 2013 - 16:37

Suite aux débats relatifs au code de commerce, il vous ai demander de vous ré-exprimer en faveur ou contre l'allègement du Code de Commerce (rappel des minutes de débat: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t40547-codex-code-commercial)

Citation :

II - Code des finances

Chapitre 3 : des taxes en Franche-Comté

Article 1 : De la taxe sur les biens et services

Le Comté peut promulguer une taxe sur les biens vendus sur son territoire ou sur les offres d'emploi. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Article 3 : De la taxe portuaire

Le Comté peut promulguer une taxe sur les amarrages portuaires. Le trio économique peut changer celle-ci avec l'accord du Parlement.

Article 4 : Des exonérations de taxe

§ 4.1. : La taxe sur les tavernes est exemptée pour les militaires, gendarmes, marchands ambulants ou ambassadeurs en mission pour le Comté.

§ 4.2. : La taxe sur les tavernes est remboursée de 10 écus pour les taverniers diminuant le prix de la bière à un montant de 0.70 écu la choppe de bière.
Citation :
Pour [1]: Krän

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

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Dernière édition par Krän le Sam 10 Aoû 2013 - 20:11, édité 3 fois
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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Sam 10 Aoû 2013 - 16:57

Citation :
Pour [2]: Krän,Fredyanne,

Contre [0]:

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah, Mousseline.
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Adriah
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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Sam 10 Aoû 2013 - 18:55

Citation :
Pour [2]: Krän,Fredyanne,

Contre [1]: Adriah pour Mousseline

sans avis [0]:
Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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Maryah
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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Sam 10 Aoû 2013 - 20:47

Citation :
Pour [2]: Krän, Fredyanne,
Contre [2]: Adriah pour Mousseline, Maryah,

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael, Lancelot, Jenah.


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bakhtan
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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Sam 10 Aoû 2013 - 20:55

Citation :
Pour [2]: Krän, Fredyanne,
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Sam 10 Aoû 2013 - 21:51

Citation :
Pour [3]: Krän, Fredyanne,Jenah
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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Hadrien
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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Dim 11 Aoû 2013 - 0:26

Citation :
Pour [4]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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Héloise Marie
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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Dim 11 Aoû 2013 - 2:01

Citation :
Pour [5]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Dim 11 Aoû 2013 - 15:58

Citation :
Pour [6]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Gwenael.

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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Dim 11 Aoû 2013 - 20:06

Citation :
Pour [7]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Aldhor
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95, Floriane, Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gwenael.
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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Dim 11 Aoû 2013 - 20:23

Pour [7]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Aldhor
Contre [3]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95 Kalvin, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gwenael, gustavev.

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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Mar 13 Aoû 2013 - 16:52

Citation :
Pour [7]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Aldhor
Contre [4]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan, Matthias,

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tompouce95 Kalvin, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gwenael, gustavev.

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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Mar 13 Aoû 2013 - 17:19

Citation :
Pour [8]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Aldhor, Tompouce95

Contre [4]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan, Matthias,

sans avis [1]: floriane

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Kalvin, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Gwenael, gustavev.

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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Mar 13 Aoû 2013 - 19:24

Citation :
Pour [9]: Krän, Fredyanne,Jenah, Hadrien, Héloise Marie, Lancelot, Aldhor, Tompouce95, Gwenaël

Contre [4]: Adriah pour Mousseline, Maryah, Bakhtan, Matthias,

sans avis [1]: floriane

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MessageSujet: Re: Chapitre 3: Des taxes en Franche Comté (du 10 au 15 aout 1461)   Sam 17 Aoû 2013 - 2:22

Vote accepté à la majorité.

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