De la protection Comtale de la trésorerie municipale Vote du 29/07 au 02/08

Il s'agit de voter pour la modification faites à partir de la discussion ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40547-codex-code-commercial

Citation :

Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes
Article 1 Du dépôt

Tout comtois, associations, ordres reconnus et institutions publiques peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale, dirigée par le Commissaire au Commerce

Aucun délai n'est fixé. Seule contrainte est de ne pas menacer l'équilibre des comptes comtaux.

Le Comté accorde une garantie totale sur les montants déposés.

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux et autres
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque déposant a la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Citation :

Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

bordel... Le livre n'était pas fini en principe...

Bah on terminera ce qu'il y aura à terminer ensuite, ça n'empêche pas de déjà avancer là dedans.

 

Mais pour ce qui est ici en vote, si je ne m'abuse, tout le monde avait l'air d'accord pour ces morceaux.
J'ai ouvert une nouvelle salle pour faire la suite .. Et je t'avoue qu'avoir cette nouvelle salle c'est pas du luxe, parce-qu'au final, on s'y perd dans les textes validés ou non.

Pour [1]: Krän

Contre [0]:

sans avis [0]:



Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Adriah

Citation :

Pour [2]: Krän, Aicelina

Contre [0]:

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté :, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Adriah

Citation :

Pour [2]: Krän, Aicelina

Contre [0]:

sans avis [1]: Adriah pour Mousseline


N'ayant pas encore voté :, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah

Citation :

Pour [3]: Krän, Aicelina, Matthias,

Contre [0]:

sans avis [1]: Adriah pour Mousseline


N'ayant pas encore voté :, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah

Citation :

Pour [3]: Krän, Aicelina, Matthias,

Contre [0]:

sans avis [2]: Adriah pour Mousseline, Tompouce95


N'ayant pas encore voté : Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah

Citation :

Pour [5]: Krän, Aicelina, Matthias, Kalvin, Lancelot

Contre [0]:

sans avis [2]: Adriah pour Mousseline, Tompouce95


N'ayant pas encore voté : Floriane, Maryah, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Jenah

Citation :

Pour [5]: Krän, Aicelina, Matthias, Kalvin, Lancelot

Contre [0]:

sans avis [3]: Adriah pour Mousseline, Tompouce95, Aldhor


N'ayant pas encore voté : Floriane, Maryah, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Jenah

Citation :

Pour [6]: Krän, Aicelina, Matthias, Kalvin, Lancelot, Héloise Marie

Contre [0]:

sans avis [3]: Adriah pour Mousseline, Tompouce95, Aldhor


N'ayant pas encore voté : Floriane, Maryah, Hadrien, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Jenah

Citation :

Pour [7]: Krän, Aicelina, Matthias, Kalvin, Lancelot, Héloise Marie, Haynard

Contre [0]:

sans avis [3]: Adriah pour Mousseline, Tompouce95, Aldhor


N'ayant pas encore voté : Floriane, Maryah, Hadrien, Bakthan, Metaxasv, Childerick, Fredyanne, Jenah

Citation :

Pour [8]: Krän, Aicelina, Matthias, Kalvin, Lancelot, Héloise Marie, Haynard, Maryah,

Contre [0]:

sans avis [3]: Adriah pour Mousseline, Tompouce95, Aldhor


N'ayant pas encore voté : Floriane, Hadrien, Bakthan, Metaxasv, Childerick, Fredyanne, Jenah

texte à revoter faute de quorums.