[VOTE DU 07/03 au 12/03] Loi de protection comtale de la trésorerie municipale

Faisant suite au débat au Parlement et en Commission économie en date du 19 décembre 1455 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/texte-a-finaliser-protection-des-ecus-des-mairies-t14750.htm

Nous vous proposons de voter pour la loi suivante :

Citation :

Protection comtale de la trésorerie municipale

Préambule

Le Comté offre la possibilité aux maires de protéger leur trésorerie dans les coffres du château.

Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.

Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [1] : Loola02,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [2] : Loola02, Tigerlyly,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [3] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur ,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux , Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [4] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Chevreux , Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar

Citation :

POUR [5] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Estelbad, _Max, Hanadora

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar

Note:

Hanadora ayant démissionnée, devrions nous demander à son remplaçant -- Charlie_Lebrown -- de prendre part au vote ?

POUR [6] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Estelbad, Charlie_lebrown
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [7] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Pinss, Sirius, Estelbad, Charlie_lebrown
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [8] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Katarina, Pinss, Sirius, Estelbad, Charlie_lebrown
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Valaraukar, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar[/quote]

POUR [9] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Katarina, Pinss, Sirius, Estelbad, Charlie_lebrown

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [10] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar, Pinss

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Katarina, Sirius, Estelbad, Charlie_lebrown

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [11] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar, Pinss, Charlie_lebrown

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Katarina, Sirius, Estelbad

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [12] : Loola02, Tigerlyly,Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar, Pinss, Charlie_lebrown, Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius, Estelbad

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Shenkj_, Goldstar

POUR [12] : Loola02, Tigerlyly, Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar, Pinss, Charlie_lebrown, Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Shenkj


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sirius, Estelbad

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Goldstar

POUR [13] : Loola02, Tigerlyly, Bleuazur, Cartil, Chevreux, _Max, Sacrai, Macricri, Valaraukar, Pinss, Charlie_lebrown, Katarina, Sirius

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Shenkj


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Estelbad

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Stephannie, Salbator, Goldstar

Loi adoptée à la majorité absolue à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION.