[CONST] Modif constitutionnelle portant sur le chancelier 20/06-> 25/06

Attention : majorité des 2/3 nécessaire

Suite au débat suivant : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40294p50-du-vote-du-chancelier-et-representant-de-l-ea

Le Parlement propose de modifier le texte suivant dans le Livre III de la Constitution (https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26773-constitution-livre-iii-pouvoir-legislatif )

Citation :

Article 3 : Composition du Parlement
3.1 Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude et Vesoul), élus chacun séparément pour 1 mois
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident Franc-Comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote
- du chancelier de Franche-Comté, résident Franc-Comtois, nommé par le Franc-Comte. Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal.

par celui-ci :

Citation :

Article 3 : Composition du Parlement
3.1 Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude et Vesoul), élus chacun séparément pour 1 mois
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident Franc-Comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote
- du chancelier de Franche-Comté, résident Franc-Comtois, nommé par le Franc-Comte. Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal et ne disposera pas du droit de vote.

Citation :

Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Heloise; Lancelot; Lara; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Starkel ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [1]: Héloïse

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Lancelot; Lara; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Starkel ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [2]: Héloïse; Gustavev

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Lancelot; Lara; Pierre.; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Starkel ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [2]: Héloïse; Gustavev

Contre [1]: Pierre.

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Lancelot; Lara; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Starkel ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [2]: Héloïse; Gustavev

Contre [2]: Pierre. ; Lara....

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Lancelot; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Starkel ; Leif_von_dumb ; Tompouce95

Citation :

Pour [3]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95

Contre [2]: Pierre. ; Lara....

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Lancelot; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Spikelilou ; Starkel ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [3]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95

Contre [3]: Pierre. ; Lara; Spikelilou

sans avis [0]:



N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Lancelot; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Starkel ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [4]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris

Contre [3]: Pierre. ; Lara; Spikelilou

sans avis [0]:



N'ayant pas encore voté : Ilays, Mousseline; Gwenael; Lancelot; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Starkel ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [5]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays,

Contre [3]: Pierre. ; Lara; Spikelilou

sans avis [0]:



N'ayant pas encore voté : Mousseline; Gwenael; Lancelot; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Starkel ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [6]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël

Contre [3]: Pierre. ; Lara; Spikelilou

sans avis [0]:



N'ayant pas encore voté : Mousseline; Lancelot; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Starkel ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [7]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël, Lancelot.

Contre [3]: Pierre. ; Lara; Spikelilou

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté : Mousseline; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Starkel ; Leif_von_dumb

Citation :

Pour [7]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël, Lancelot, Leif

Contre [3]: Pierre. ; Lara; Spikelilou

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté : Mousseline; Louisette; Titbou; Jenah ; Fredyanne ; Confucius ; Lothilde ; Starkel ;

Citation :

Pour [8]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël, Lancelot, Leif,Fredyanne,

Contre [3]: Pierre. ; Lara; Spikelilou

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté : Mousseline; Louisette; Titbou; Jenah ; Confucius ; Lothilde ; Starkel ;

Citation :

Pour [9]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël, Lancelot, Leif, Fredyanne,Starkel

Contre [3]: Pierre. ; Lara; Spikelilou

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté : Mousseline; Louisette; Titbou; Jenah ; Confucius ; Lothilde

Citation :

Pour [10]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël, Lancelot, Leif, Fredyanne,Starkel, Titbou

Contre [3]: Pierre. ; Lara; Spikelilou

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté : Mousseline; Louisette; ; Jenah ; Confucius ; Lothilde

[/quote]

Citation :

Pour [11]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël, Lancelot, Leif, Fredyanne,Starkel, Titbou

Contre [4]: Pierre. ; Lara; Spikelilou ; Lothilde

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté : Mousseline; Louisette; ; Jenah ; Confucius

corrigé au passage le compte des "Pour", faux depuis le 8° vote

Pour [12]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël, Lancelot, Leif, Fredyanne,Starkel, Titbou, Louisette;

Contre [4]: Pierre. ; Lara; Spikelilou ; Lothilde

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté : Mousseline; ; Jenah ; Confucius

Pour [13]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël, Lancelot, Leif, Fredyanne,Starkel, Titbou, Louisette; Mouss

Contre [4]: Pierre. ; Lara; Spikelilou ; Lothilde

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté : Jenah ; Confucius

Citation :

Pour [14]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël, Lancelot, Leif, Fredyanne,Starkel, Titbou, Louisette; Mouss; Jenah

Contre [4]: Pierre. ; Lara; Spikelilou ; Lothilde

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté :  Confucius

Citation :

Pour [14]: Héloïse; Gustavev, Tompouce95, Imladris, ilays, Gwenaël, Lancelot, Leif, Fredyanne,Starkel, Titbou, Louisette; Mouss; Jenah

Contre [5]: Pierre. ; Lara; Spikelilou ; Lothilde ;Confucius

sans avis [0]:


N'ayant pas encore voté :