Le château de Dole

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 [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05

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Imladris
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MessageSujet: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Jeu 16 Mai 2013 - 12:43


Suite au débat :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/t39501p50-justiceprojet-de-reforme-du-code-penal

Nous proposons d'ajouter un article de loi sur la trahison et haute trahison


Citation :


Article 7 : de la Trahison et Haute Trahison

Alinéa 1 : Ce présent article n'exclut nullement la poursuite pour Trahison ou Haute Trahison dans un des cas prévus par la loi.

Alinéa 2 : Ce présent article ne pourra donner suite à un procès que si le Procureur, le Prévôt et le Franc-Comte sont tout trois d'accord pour poursuivre le contrevenant. Si le contrevenant est l'une de ces trois personnes, elle est automatiquement exclue du vote. Dans le cas où ces trois conseillers sont membres du même parti, un avis contraignant supplémentaire de la part d'un membre d'un autre parti est requis.

Alinéa 3 : Il s'entend par "sciemment et volontairement" :
1) Que l'individu agit en connaissance de cause (sciemment), le cas échéant, à lui de prouver qu'il n'était pas en connaissance de cause.
2) Que l'individu agit de manière volontaire (volontairement), sans avoir été forcé ni obligé, le cas échéant à lui de prouver qu'il a été forcé ou obligé.

Alinéa 4 : Sera poursuivis pour Trahison,

- Tout individu qui aura sciemment et volontairement nui aux intérêts de la Franche-Comté et qui ne tombe pas sous l'application d'une autre loi.
- Tout individu qui, en connaissance de cause, aura aidé quelqu'un qui a nui aux intérêts de la Franche-Comté.

Alinéa 5 : Sera poursuivis pour Haute Trahison,

- Tout individu qui, étant investit d'un pouvoir quelconque, l'utilise sciemment et volontairement de manière contraire à la volonté du parlement et/ou aux intérêts comtois.
- Tout individu qui, étant investit d'un pouvoir quelconque, ne respecte pas sciemment et volontairement une décision majoritaire du parlement.

Citation :
Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Titbou; Jenah ; Fredyanne

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Dernière édition par Imladris le Mer 22 Mai 2013 - 14:49, édité 1 fois
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titbou
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Jeu 16 Mai 2013 - 14:05

Citation :
Pour [0]:

Contre [1]: titbou

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Jenah ; Fredyanne
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Jeu 16 Mai 2013 - 14:30

Citation :
Pour [1]: Pierre (dict Martyn);

Contre [1]: titbou

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Jeu 16 Mai 2013 - 22:51

Citation :
Pour [1]: Pierre (dict Martyn);

Contre [1]: titbou,Loulou;

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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Aziliz
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Ven 17 Mai 2013 - 8:49

Citation :
Pour [1]: Pierre (dict Martyn);

Contre [3]: titbou,Loulou; Aziliz,

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Claya; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Ven 17 Mai 2013 - 10:45

Aziliz a écrit:
Citation :
Pour [1]: Pierre (dict Martyn);

Contre [4]: titbou,Loulou; Aziliz,Claya

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Claya; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Ven 17 Mai 2013 - 11:52

Citation :
Pour [2]: Pierre (dict Martyn), Héloïse

Contre [4]: titbou,Loulou; Aziliz,Claya

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Claya; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Ven 17 Mai 2013 - 12:10

Citation :
Pour [2]: Pierre (dict Martyn), Héloïse

Contre [5]: titbou,Loulou; Aziliz,Claya,jean_de_bien,

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Claya; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Ven 17 Mai 2013 - 15:08

Citation :
Pour [3]: Pierre (dict Martyn), Héloïse,Fredyanne,

Contre [5]: titbou,Loulou; Aziliz,Claya,jean_de_bien,

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Claya; Jym59; Jenah
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Ven 17 Mai 2013 - 19:01

Citation :
Pour [3]: Pierre (dict Martyn), Héloïse,Fredyanne,

Contre [5]: titbou,Loulou; Aziliz,Claya,jean_de_bien, Bensira

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Claya; Jym59; Jenah

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Ven 17 Mai 2013 - 23:53

Citation :
Pour [3]: Pierre (dict Martyn), Héloïse,Fredyanne,

Contre [7]: titbou,Loulou; Aziliz,Claya,jean_de_bien, Bensira; Gustavev

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Claya; Jym59; Jenah

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Lun 20 Mai 2013 - 10:50

Citation :
Pour [4]: Pierre (dict Martyn), Héloïse,Fredyanne,Jenah

Contre [7]: titbou,Loulou; Aziliz,Claya,jean_de_bien, Bensira; Gustavev

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Lun 20 Mai 2013 - 10:51

Citation :
Pour [5]: Pierre (dict Martyn), Héloïse,Fredyanne,Jenah, ilays

Contre [7]: titbou,Loulou; Aziliz,Claya,jean_de_bien, Bensira; Gustavev

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris, Mousseline; Gwenael; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Claya; Jym59

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Lun 20 Mai 2013 - 11:37

Citation :
Pour [6]: Pierre (dict Martyn), Héloïse,Fredyanne,Jenah, ilays, Lancelot.

Contre [7]: titbou,Loulou; Aziliz,Claya,jean_de_bien, Bensira; Gustavev

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris, Mousseline; Gwenael; Estebaiy; Haynard; Claya; Jym59

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Lun 20 Mai 2013 - 13:04

Citation :

Pour [7]: Pierre (dict Martyn), Héloïse,Fredyanne,Jenah, ilays, Lancelot, Haynard.

Contre [7]: titbou,Loulou; Aziliz,Claya,jean_de_bien, Bensira; Gustavev

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris, Mousseline; Gwenael; Estebaiy ; Claya; Jym59

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Lun 20 Mai 2013 - 19:14

On me demande d'arrêter le vote pour soumettre une autre proposition


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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Mer 22 Mai 2013 - 14:48

Nouveau texte proposé :
Citation :
Article 7 : de la trahison et de la haute trahison

Alinéa 1 : Ce présent article n'exclut pas les poursuites pour Trahison ou Haute Trahison prévus dans les autres lois et la Constitution comtoise.

Alinéa 2 : L'application de cet article ne pourra donner lieu à un procès que si le Procureur, le Prévôt et le Franc-Comte sont tout trois d'accord pour poursuivre le contrevenant. Si le contrevenant est l'une de ces trois personnes, elle est automatiquement exclue du vote. Dans le cas où ces trois conseillers sont membres du même parti, un avis contraignant supplémentaire de la part d'un membre d'un autre parti sera requis. Ce membre supplémentaire sera désigné par le Juge.

Alinéa 3 : Dans cet article, il s'entend par "sciemment et volontairement" :
1) Que l'individu a agit en connaissance de cause (sciemment), il appartient à l'accusé de démontrer qu'il n'était pas en connaissance de cause si il le souhaite.
2) Que l'individu a agit de manière volontaire (volontairement), sans avoir été contraint, il appartient à l'accusé de démontrer l'existence de cette contrainte et sa force irrésistible si il le souhaite.

Alinéa 4 : Sera poursuivis pour Trahison :
- Tout individu qui aura sciemment et volontairement nuit aux intérêts de la Franche-Comté et qui ne tombe pas sous l'application d'une autre loi.
- Tout individu qui, en connaissance de cause, aura aidé quelqu'un qui a nuit aux intérêts de la Franche-Comté.

Alinéa 5 : Sera poursuivis pour Haute Trahison,
- Tout individu qui, étant investit d'un pouvoir quelconque, utilise ce pouvoir sciemment et volontairement de manière contraire à la volonté du parlement et/ou aux intérêts comtois.
- Tout individu qui, étant investit d'un pouvoir quelconque, ne respecte pas sciemment et volontairement une décision majoritaire du parlement.

les délais du vote passent du 22 au 27 ami 1461
les votes reprennent à 0.


Citation :
Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Titbou; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Mer 22 Mai 2013 - 15:17

Citation :
Pour [1]: titbou

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Jenah ; Fredyanne
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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Mer 22 Mai 2013 - 19:13

Citation :
Pour [1]: titbou

Contre [1]:claya

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Jeu 23 Mai 2013 - 7:56

Citation :
Pour [2]: titbou, ilays

Contre [1]:claya

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Imladris, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Jeu 23 Mai 2013 - 15:27

Citation :
Pour [3]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn);

Contre [1]:claya

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Jeu 23 Mai 2013 - 18:58

Citation :
Pour [4]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz,

Contre [1]:claya

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Jeu 23 Mai 2013 - 19:02

Citation :
Pour [4]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz,

Contre [2]:claya, jean_de_bien,

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gwenael; Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Dim 26 Mai 2013 - 0:50

Citation :
Pour [4]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz,

Contre [3]:claya, jean_de_bien; Gustavev

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Gwenael; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Jym59; Jenah ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Dim 26 Mai 2013 - 9:02

Citation :
Pour [4]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz,

Contre [4]:claya, jean_de_bien; Gustavev,Loulou;

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Dim 26 Mai 2013 - 21:43

Citation :
Pour [4]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz,

Contre [5]:claya, jean_de_bien; Gustavev,Loulou; Jenah

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Lun 27 Mai 2013 - 10:41

Citation :
Pour [5]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz, Lancelot.

Contre [5]:claya, jean_de_bien; Gustavev,Loulou; Jenah

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Lun 27 Mai 2013 - 11:40

Citation :
Pour [5]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz, Lancelot.

Contre [6]:claya, jean_de_bien; Gustavev,Loulou; Jenah; Bensira;

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Lun 27 Mai 2013 - 13:10

Citation :
Pour [5]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz, Lancelot.

Contre [6]:claya, jean_de_bien; Gustavev,Loulou; Jenah; Bensira;

sans avis [1]: Estebaiy

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Mar 28 Mai 2013 - 9:09

Citation :
Pour [5]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz, Lancelot.

Contre [6]:claya, jean_de_bien; Gustavev,Loulou; Jenah; Bensira;

sans avis [2]: Estebaiy, Imladris,

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Mousseline; Gwenael; Heloise; Lancelot. ; Haynard; Jym59 ; Fredyanne

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Mar 28 Mai 2013 - 10:02

Citation :

Pour [6]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz, Lancelot.;Gwenaël

Contre [6]:claya, jean_de_bien; Gustavev,Loulou; Jenah; Bensira;

sans avis [2]: Estebaiy, Imladris,

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Mousseline; Heloise; Haynard; Jym56 ; Fredyanne


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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   Mer 29 Mai 2013 - 0:04

Citation :


Pour [7]: titbou, ilays, Pierre (dict Martyn); Aziliz, Lancelot.;Gwenaël ; Haynard

Contre [6]:claya, jean_de_bien; Gustavev,Loulou; Jenah; Bensira;

sans avis [2]: Estebaiy, Imladris,

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote] Loi portant sur la Trahison et HT : 22/05 -> 27/05   

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