[Vote du 21 au 23 mars 1461] De la Haute Trahison du Franc-Comte

Aujourd'hui, suite à la prise en otage de la diplomatie de Franche-Comté et de l'irrespect pour l'intérêt de notre pays par son chef, est proposé aux votes des parlementaires la motion suivante :

Mise en procès du Franc-Comte Confucius, pour Haute Trahison, du fait d'avoir empêcher la Franche-Comté de participer aux élections impériales.

Voici la norme qui nous y autorise :

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Alinéa 3
Sont concernés les membres du Conseil comtal, les adjoints comtaux (greffier, chef de port, capitaine naval, bourreau et toute autre fonction publique comtale créée), les maires, les adjoints municipaux (Tribun, conseillers municipaux et toute autre fonction publique municipale créée), les membres de la Chancellerie, de l'Ordre Honorifique du Dahut, du Bureau du Droit, de la Halle aux marchands et de toute autre institution créée dépendante du Parlement.

Vote :

Citation :

Pour [1]: Pierre (dict Martyn);

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Loup; Prof13; Beren; Flory..; Claya1; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Mousseline; Julie; Gustavev; Jenah.

La norme le concernant, le Franc-Comte Confucius est prié de ne pas participer au vote.

Mise en procès du Franc-Comte Confucius, pour Haute Trahison, du fait d'avoir empêcher la Franche-Comté de participer aux élections impériales.

Citation :

Pour [2]: Pierre (dict Martyn); Floriane

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Loup; Prof13; Beren; Claya1; Heloise; Estebaiy; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Mousseline; Julie; Gustavev; Jenah.

Citation :

Pour [3]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy;

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Loup; Prof13; Beren; Claya1; Heloise; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Mousseline; Julie; Gustavev; Jenah.

Citation :

Pour [4]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Loup; Prof13; Beren; Claya1; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Mousseline; Julie; Gustavev; Jenah

Citation :

Pour [4]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris; Loup; Beren; Claya1; Loulou; Macricri; Shenkj; Aziliz; Fredyanne; Mousseline; Julie; Gustavev; Jenah

_________________

...

Si il doit être jugé c'est par l'Empire pour avoir violé une loi impériale.

Je voterais contre pour un procès en Franche-Comté mais pour une plainte et un procès en Empire

Citation :

Pour [4]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13

Contre [2]: Aziliz, Imladris

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Loup; Beren; Claya1; Loulou; Macricri; Shenkj; Fredyanne; Mousseline; Julie; Gustavev; Jenah
[/quote]

Citation :

Pour [5]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13,Fredyanne(pour Artaban),

Contre [2]: Aziliz, Imladris

sans avis [0]:




Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Loup; Beren; Claya1; Loulou; Macricri; Shenkj; Mousseline; Julie; Gustavev; Jenah

Citation :

Pour [5]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13,Fredyanne(pour Artaban),

Contre [3]: Aziliz, Imladris, Jenah

sans avis [0]:




Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Loup; Beren; Claya1; Loulou; Macricri; Shenkj; Mousseline; Julie; Gustavev

Citation :

Pour [6]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13, Fredyanne(pour Artaban),

Contre [4]: Aziliz, Imladris, Jenah, Shenkj

sans avis [0]:




Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Loup; Beren; Claya1; Loulou; Macricri; Mousseline; Julie; Gustavev

Citation :

Pour [7]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13, Fredyanne(pour Artaban); Gustavev

Contre [4]: Aziliz, Imladris, Jenah, Shenkj

sans avis [0]:




Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Loup; Beren; Claya1; Loulou; Macricri; Mousseline; Julie

Citation :

Pour [7]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13, Fredyanne(pour Artaban); Gustavev

Contre [5]: Aziliz, Imladris, Jenah, Shenkj Macricri;

sans avis [0]:




Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Loup; Beren; Claya1; Loulou; Mousseline; Julie

Citation :

]Pour [7]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13, Fredyanne(pour Artaban); Gustavev

Contre [5]: Aziliz, Imladris, Jenah, Shenkj Macricri;

sans avis [1]: Claya




Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Loup; Beren; ; Loulou; Mousseline; Julie

[/quote]

Loup a un petit sourire en apportant son vote ... les deux tiers c'est ça !

Citation :

]Pour [7]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13, Fredyanne(pour Artaban); Gustavev

Contre [6]: Aziliz, Imladris, Jenah, Shenkj Macricri; Loup

sans avis [1]: Claya




Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Beren; ; Loulou; Mousseline; Julie

Citation :

Pour [7]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13, Fredyanne(pour Artaban); Gustavev

Contre [7]: Aziliz, Imladris, Jenah, Shenkj Macricri; Loup, Mouss

sans avis [1]: Claya




Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Beren; ; Loulou; Julie

(pour chez moi on est encore le 23 mais bon...chez vous = 24)

Citation :

Citation:
Pour [8]: Pierre (dict Martyn); Floriane, Estebaiy, Héloïse, prof13, Fredyanne(pour Artaban); Gustavev, Loulou

Contre [7]: Aziliz, Imladris, Jenah, Shenkj Macricri; Loup, Mouss

sans avis [1]: Claya




Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Beren; ; Julie