[Vote] Constitution Livre V : 21/05 -> 26/05

Attention : vote à la majorité des 2/3 !!!

Suite au débat :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40082-const-livre-v

Nous proposons de modifier le livre IV de la présente constitution (https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26774-constitution-4eme-volume-le-pouvoir-judiciaire) par le livre suivant :

Citation :

LIVRE V – POUVOIR JUDICIAIRE

Article 1 Principe
1. Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'Impartialité sa garantie.
1.2 Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique et ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Article 2 Composition
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.

Article 3 Désignation
3.1 Le Juge est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus et ne peut appartenir à la même liste que le Franc-Comte sauf si une seule liste est présente aux élections.
3.2 Le Procureur est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus. Le procureur ne peut appartenir à la même liste que le juge sauf si une seule liste est présente aux élections.
3.3 Le Prévôt des Maréchaux est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus.
3.4 Le Greffier est nommé par un vote des trois conseillers cités dans les alinéas précédents pour la durée de leur mandat.
3.5 Le bâtonnier dirige le barreau des avocats et est élu par ses pairs.
3.6 Les jurés sont des résidents des six villages de Franche-Comté désignés selon la procédure légale en vigueur.

Article 4 Compétences
4.1 Le rôle du Prévôt des Maréchaux est défini dans Livre IV sur le pouvoir exécutif.
4.2 Les compétences du Procureur et du Juge sont définies dans Livre IV sur le pouvoir exécutif.
4.3 Le Greffier assiste le Procureur et le Juge dans l’administration des dossiers de la Cour de Justice. Il archive les dossiers des procès clos ou classé sans suite pour prescription, ainsi que les enquêtes qui sont associées aux dossiers et met les verdicts des procès clos dans les casiers.
4.4 L’avocat a pour devoir de défendre les intérêts du prévenu ayant commis une infraction en Franche-Comté ou de défendre les intérêts d'une victime à la requête de celle-ci. Le même avocat ne peut défendre les deux parties d'un procès.
4.5 Les jurés composent le Jury dans les procédures où ils sont appelés à juger.

Article 5 Juridictions
5.1 La Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les procédures.
5.2 Suivant accord des parties, les procès peuvent devenir publics.
5.3 Des lois établissent le fonctionnement des procès.

Citation :

Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Titbou; Jenah ; Fredyanne

Citation :

Pour [1]:Bensira

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Titbou; Jenah ; Fredyanne

Citation :

Pour [2]:Bensira, Héloïse

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym59; Titbou; Jenah ; Fredyanne

[

Citation :

Pour [3]:Bensira, Héloïse, Gwenaël

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris, Mousseline; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym56; Titbou; Jenah ; Fredyanne

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Pour [4]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym56; Titbou; Jenah ; Fredyanne

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[quote="jean_de_bien"]quote]

Pour [4]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Ilays, Imladris, Mousseline; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym56; Titbou; Jenah ; Fredyanne

Citation :

Pour [6]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym56; Titbou; Jenah ; Fredyanne

Citation :

Pour [7]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Mousseline; Pierre (dict Martyn); Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym56; Jenah ; Fredyanne

Pour [8]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Imladris, Pierre (dict Martyn); Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym56; Jenah ; Fredyanne

Pour [9]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss,Imladris,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre (dict Martyn); Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym56; Jenah ; Fredyanne

Citation :

Pour [10]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss,Imladris,Fredyanne,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Pierre (dict Martyn); Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym56; Jenah

Citation :

Pour [11]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss,Imladris,Fredyanne, Pierre (dict Martyn);

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jym56; Jenah

Citation :

Pour [12]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss,Imladris,Fredyanne, Pierre (dict Martyn);Jym56;

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gustavev; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jenah

Citation :

Pour [13]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss,Imladris,Fredyanne, Pierre (dict Martyn);Jym56;Loulou;

Contre [0]:

sans avis [0]:

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N'ayant pas encore voté : Gustavev; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya; Jenah

Citation :

Pour [14]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss,Imladris,Fredyanne, Pierre (dict Martyn);Jym56;Loulou;Jenah

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gustavev; Estebaiy; Lancelot. ; Haynard; Aziliz; Claya

Citation :

Pour [15]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss,Imladris,Fredyanne, Pierre (dict Martyn);Jym56;Loulou;Jenah, Lancelot.

Contre [0]:

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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gustavev; Estebaiy; Haynard; Aziliz; Claya

Citation :

Pour [16]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss,Imladris,Fredyanne, Pierre (dict Martyn);Jym56;Loulou;Jenah, Lancelot., Estebaiy

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gustavev; Haynard; Aziliz; Claya