[PC Pontarlier] Fraude Fiscale : Sofialaurine

Sujet: [PC Pontarlier] Fraude Fiscale : Sofialaurine Jeu 28 Mar 2013 - 17:52

28 mars 1461

Plainte de la part de Dame Casiope, agissant pour le compte de la Mairie de Pontarlier, envers Dame Sofialaurine qui n'a pas payé ses impôts depuis le 29/12/1460

Plainte :

Spoiler:

Preuves

Citation :: Sofialaurine : 23,00 écus (+14,49 écus de pénalité) avant le 30/01/1461
Sofialaurine : 36,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 28/03/1461
Sofialaurine : 33,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 13/03/1461
Sofialaurine : 36,00 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 20/02/1461
Sofialaurine : 23,00 écus (+18,86 écus de pénalité) avant le 11/01/1461
Sofialaurine : 23,00 écus (+21,85 écus de pénalité) avant le 29/12/1460

Citation :: Informations sur Sofialaurine

Créé(e) le 23 Avril 2008

Sofialaurine fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière connexion le 15 Mars 2013

Dernière adresse connue

Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Pontarlier

Niveau : 2
Points de réputation : 158
Argent : 40,73 écus

Sofialaurine entreprend actuellement une retraite spirituelle

Sofialaurine est tisserand.

Sofialaurine possède un potager et un potager.

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Sofialaurine

Casiope
Veneros
Aranos
Rastef

Préjudice : 251,25 (174 impôts + 77,25 intérêts de retard)

Casier

Courrier :

Citation :: Bonjour Dame,

Vous faites l'objet d'une plainte pour non paiement de vos impôts que vous devez à la ville de Pontarlier.

Sofialaurine : 23,00 écus (+14,49 écus de pénalité) avant le 30/01/1461
Sofialaurine : 36,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 28/03/1461
Sofialaurine : 33,00 écus (+6,93 écus de pénalité) avant le 13/03/1461
Sofialaurine : 36,00 écus (+15,12 écus de pénalité) avant le 20/02/1461
Sofialaurine : 23,00 écus (+18,86 écus de pénalité) avant le 11/01/1461
Sofialaurine : 23,00 écus (+21,85 écus de pénalité) avant le 29/12/1460

Je vous remercie de bien vouloir prendre contact avec moi dès votre sortie de retraite afin de trouver une solution, faute de quoi nous nous verrions dans l'obligation de lancer un procès à votre encontre.

Bien à vous,
Gwenaël, Major de la Prévôté

20/04/1461

Aucune réponse au courrier (toujours en retraite) :arrow:dossier envoyé en salle d'instruction

Demande de Procès

dossier envoyé en salle d'instructions

Sofialaurine était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* Fraude fiscale, voilà un dossier qui changé parmi ceux de brigandages et de prise de mairie. Ilays écouta tour à tour les parties avant de prendre la parole. *

Dame, taverne ou pas tavernes, potager plus cher fiscalement qu'un autre, la lois est la lois. Et elle est la même pour tous. Vous devez payer les impôts levé par votre mairie. Si vous avez un problème avec ses derniers allez donc vous plaindre au sein de votre mairie mais je ne pense pas que la mairesse face payer des impôts juste pour son bon vouloir. Le bon fonctionnement économique d'un comté vous échappe surement et c'est pour cela que vous êtes autant revendicatrice.

Quoi qu'il en soit que vous le vouliez ou nous vous devez cette somme à la mairie de pontarlier. Comme le prodigue la procureur je vais vous demander de payer les impôts de retard et nous passeront sur les pénalités avec votre promesse je l'espère de maintenant rester dans les règles et payer vos impôts et taxes.

Je demanderai donc à la mairesse de bien vouloir enlever vos pénalités à la suite de quoi vous paierait tous vos impôts de retard dans un délais de 15 jours.

Si vous veniez à refuser encore de verser le moindre sous à votre mairie et ce après ce jugement, j'inviterai la mairesse à porter plainte à nouveau et cette fois là je peux vous dire que je serai me montrer plus sévère et employer les grand moyens.

En attendant :

Au vu de l'acte d'accusation de fraude
Au vu des faits qui sont reproché à l'accusée de n'avoir pas payer ses impôts et de devoir la somme de 251,25 écus.
Au vu du témoignage de l'accusation
Au vu de la défense de l'accusé

Nous, Ilays de Bénoïc de Monmouth von Dumb, Juge de Franche Comté, condamnons l'accusé Sofialaurine , à payer entièrement ses impôts de retard dans un délais de 15 jours après que la mairesse lui aura fait grâce des pénalités de retard.

Qu'il soit su que justice a été rendu sur nos terres.

*Coup sec de maillet suivie d'une rapide signature et de la date du verdict. *

Verdict rendu à Dole, le 16 juillet 1461
Par Ilays de Bénoïc de Monmouth von Dumb, Juge de FC.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Casier mis à jour. Dossier à archiver

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