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 Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale

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casiope
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casiope


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MessageSujet: Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale   Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale EmptyJeu 28 Mar 2013 - 14:09

Casiope Van Ansel agissant pour le compte de la Mairie de Pontarlier en tant que Chef Maréchal, membre de la garde civile et avocate de la ville, porte plainte pour fraude fiscale contre les Sieurs Boomer_31790 et Toflat. Ces personnes n'ayant pas répondu favorablement à nos rappels, doivent à la mairie les impôts suivants :


Citation :

Boomer_31790 : 10,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 10/03/1461
Boomer_31790 : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 25/03/1461

Toflat : 10,00 écus (+1,50 écus de pénalité) avant le 19/03/1461
Toflat : 10,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 4/03/1461


Avec les remerciements de Pontarlier pour une instruction rapide de ces deux dossiers.

Casiope Van Ansel
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gwenael
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MessageSujet: Re: Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale   Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale EmptyJeu 28 Mar 2013 - 20:09

Arrow Je les prends aussi !
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casiope
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MessageSujet: Re: Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale   Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale EmptyJeu 28 Mar 2013 - 20:30

Merci Gwenael, heureusement que tu es là! Very Happy
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: Re: Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale   Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale EmptyDim 2 Mar 2014 - 17:49

Arrow Dossier en instance en prévôté mais l'individu est en retranchement depuis mars 1461
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MessageSujet: Re: Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale   Plainte Mairie de Pontarlier contre Boomer_31790 et Toflat Fraude Fiscale Empty

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