Le château de Dole

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 [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.

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Confucius
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MessageSujet: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 19:31

Confucius vint ouvrir une nouvelle salle afin d'amener une grande nouvelle au parlement et aux Comtois qui suivaient les débats.

Mes salutations.

Après mûres et maintes réflexions, j'ai décidé que la Franche-Comté ne participerait pas aux votes se déroulant dans tout l'Empire en vue d'élire un nouvel Empereur. J'ai d'ores et déjà bloqué les bulletins ayant été déposés et il n'est maintenant plus possible de voter. De plus, on ne peut plus changer cet état de fait.

Afin d'expliquer mon geste, je tenais à vous inviter en place publique où discuter et débattre sur cette affaire risque d'être des plus pertinent.


Le garde Acherpé, Franc-Comtois de son état, vint tenir un complément d'information: "Toute déviance dans cette salle entraînera sa fermeture."
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Claya
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 19:41

Claya se demandait quelles étaient les raisons de cette décision...les cas de sorcellerie dans l'empire ou un désir de ne plus être assujetti aux décisions dEmpire

cher comte pourriez vous nous expliquer pourquoi nous nous enlever le droit de vote s'il vous plait?

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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 20:17

Et depuis quand vous avez pris une décision qui concerne le parlement, la chambre de la noblesse sans consultation ?

Serait ce une basse vengeance envers l'empire et le parlement pour ne pas avoir accordé agréments à tout va et autorisation de la construction de nouvelles armées saintes alors qu'il y a des négociations de paix en cours ?

J'ose espérer que vous ne ferez pas pareil avec le prestige ou les frais de bouche avant le fin de votre mandat.


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Louisette
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 20:20

Pardon? Depuis quand le Franc-Comte se donne le droit de fermer des votes... Je veux une explication plus clair à se sujet, merci.

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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 20:47

Dans ce cas comme ça... je fais plainte pour haute trahison, c'est de l'abus de pouvoir il ne restait que 8 jours avant les élections.... Il faut l'avis du parlement pour ça.
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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 20:51

Il a simplement trahi son serment d’allégeance envers l'empereur et l'empire.

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Macricri
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 20:57

Les dirigeants des provinces ont toujours eu le pouvoir de soustraire leur région au vote, cela est un droit inhérant à leur fonction. Dans notre législation, à cette heure, rien ne contraint le Franc Comte de consulter le conseil ou le parlement à ce sujet.

Et soustraire la province aux votes ne déroge en rien le lien vassalique qui va vers une personne élue et non envers des candidats.
Actuellement sans empereur, les régions impériales n'ont pas de suzerain, le régent n'est qu'un gérant administratif.

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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 21:11

Exact Macricri, je suis d'accord mais selon la loi, il ne pouvait prendre cette décision seule, c'est une trahison envers l'empire....

Citation :
Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 1
Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.

Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Alinéa 4
Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées)
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent nécessaire pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche Comté

Article 4 Le représentant de la Franche Comté
Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Il peut pas prendre ce genre de décision à lui seul, j'ai porté une plainte officielle à la prévôté et en gargote au bureau des plaintes. Ceci est la pire connerie que confucius pouvait faire, on a déjà assez de problème comme ça... Je demande un vote du conseil pour renvoyer confucius et lui enlever accès au parlement privé et public et qu'à titre exceptionnel pour le peu de jours qui reste, je suggère que macricri soit régente.
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Macricri
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 21:16

Rien dans ce que tu me montres ne soutient ta plainte : cela ne concerne que le pouvoir exécutif.
Or là, les élections impériales ne dépendent pas de l'exécutif.

Le Franc Comte est souverain de la FC, trop l'oubli....


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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 21:26

au contraire c'est exécutif puisque l'action est IG. Il aurait fallu demander l'avis à tous, ceci nous appartenait comme droit. Le franc-comte est choisi par le conseiller.

Dans ce sens, comme on l'a fait avec Shenkj, je demande au conseil de choisir. Comme ceci est contre le Franc-Comte, je demande que tout ceci passe aux urnes dans l'immédiat, le conseil peut voter selon leur âme et conscience si on amène le Franc-Comte en justice. Mai s les lois sont très claires Macricri relis les, ça explique bien qu'il ne pouvait faire ça.
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Macricri
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 21:28

Tu te trompes, l'exécutif concerne l'administration des institutions comtoises, là ce n'est pas le cas.

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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 21:58

Bien sur que c'set le cas, il empêche vient d'imposer au conseil ne pas donner leur avis sur le prochain empereur, de plus, ça nuis directement à la diplomatie franc comtoise à l'égard de la Franche-Comté et la diplomatie EST une institution franc comtoise.

Il a trahis la Franche-Comté, je sais que vous aimez le Franc-Comte mais la toutes les lois vont contre lui, si vous ne faites pas votre boulot c'est contre vous que je porte plainte pour partialité.

Et comme je sais que le Franc comte changera pas les poste j'irai directement en empire demander un procès exceptionnel vu la magouille ici fait. Je sais que beaucoup vont soutenir cette plainte... à vous de voir.
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 22:31

Hahaha, la bonne blague.

C'est sérieux?

Je propose un vote contre le Franc-Comte Confucius, dans le but de le mettre en procès pour Haute Trahison, c'est un vote d'urgence. Il a totalement trahis la confiance de tout le parlement, en agissant de son propre chef, et en nous mettant dans une situation des plus délicate face à notre suzerain.

De plus, il n'invoque aucune légitime raison pour justifier cette folie.

Je considère qu'il a trahis la confiance que j'avais placée en lui, et qu'il a trahit également celle des comtois qui nous ont élu. En tant que juge, je le suis toujours, je lance donc un vote sur base de cette norme :


Citation :
Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

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Macricri
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 22:34

Là, vous faites pression sur la justice en me menaçant de plainte si je n'accède pas à votre volonté.


En FC, on a voté la séparation des pouvoirs et non pas pour rien.

Pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect.

Pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.

Pouvoir législatif est en général chargé de voter la loi et de contrôler l'action du pouvoir exécutif, voir de gérer le budget, chose non effective en FC.


Tout ce qui est impérial n'entre pas dans l'un de ces 3 pouvoirs, le FC a donc toute légitimité à agir seul à ce niveau.
Sa décision vous déplait ? Vous regrettez voir vous offusquer de ne pas avoir été consulté ? Soit. Mais réfléchissez, les seuls à pouvoir poursuivre le FC, si cela est souhaité, c'est l'Empire même, pas les élus de FC.

Maintenant Estebayi, toi si prompt à porter plainte et mettre tout le monde en procès, commence par réfléchir avant de menacer sinon c'est toi qui ira en procès.

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Héloïse
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 22:42

Bon qui écrit à Jade pour lui dire déjà ?!

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Comtois rends toi! Nenni ma foi!
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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 22:44

Jade est au courant, nous lui en avons parlé ce soir moi et imladris.

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Macricri
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 23:02

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:
Bonsoir,

Un vote requiert votre présence.

Le Franc-Comte Confucius, sans en référer à quiconque, à décider que la Franche-Comté et tout ses habitants n'avaient plus le droit de voter aux élections impériales.

Il a donc enlevé un droit à chaque citoyen franc-comtois, et ce sans en référer au parlement, par ce fait, il a délibérément nuit aux intérêts francs-comtois.

Vote a été lancé, je vous prierai de bien vouloir y participer.

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t39390-vote-du-21-au-23-mars-1461-de-la-haute-trahison-du-franc-comte

Bien à vous,

Pierre du Val d'Haine.


Et bien vous allez vite en besogne pour lancer un vote pour une poursuite judiciaire pour haute trahison.

De quel droit faites vous cela ? C'est du ressort de l'Empire là, pas de la FC là.

Et il trahit qui, la FC ? C'est une décision à l'encontre de l'Empire.
Vous mélangez torchons et serviettes.


Intitulé du vote :


[quote]Aujourd'hui, suite à la prise en otage de la diplomatie de Franche-Comté et de l'irrespect pour l'intérêt de notre pays par son chef, est proposé aux votes des parlementaires la motion suivante :

Mise en procès du Franc-Comte Confucius, pour Haute Trahison, du fait d'avoir empêcher la Franche-Comté de participer aux élections impériales.

Voici la norme qui nous y autorise :


Citation :
Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Alinéa 3
Sont concernés les membres du Conseil comtal, les adjoints comtaux (greffier, chef de port, capitaine naval, bourreau et toute autre fonction publique comtale créée), les maires, les adjoints municipaux (Tribun, conseillers municipaux et toute autre fonction publique municipale créée), les membres de la Chancellerie, de l'Ordre Honorifique du Dahut, du Bureau du Droit, de la Halle aux marchands et de toute autre institution créée dépendante du Parlement.


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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 23:26

Citation :
Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Alinéa 3
Sont concernés les membres du Conseil comtal, les adjoints comtaux (greffier, chef de port, capitaine naval, bourreau et toute autre fonction publique comtale créée), les maires, les adjoints municipaux (Tribun, conseillers municipaux et toute autre fonction publique municipale créée), les membres de la Chancellerie, de l'Ordre Honorifique du Dahut, du Bureau du Droit, de la Halle aux marchands et de toute autre institution créée dépendante du Parlement.
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Macricri
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 23:28

Et il est où le péril ?
L'Empereur nous a déclaré la guerre ? Ah non... on en a plus....

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Mousseline
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 23:30

Habituellement quand le sujet est ouvert en agora nous ne devons pas fermé celui en séance publique?

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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Jeu 21 Mar 2013 - 23:42

Le sujet est ouvert en agora, celui-ci doit être fermé, en effet.

J'ai lancé le vote parce que c'est cohérent, votre interprétation des normes est pour moi un mystère. Confucius a violé son obligation de représentation du parlement en prenant une décision qui l'engage en entier, et a violé son serment, en plus du nôtre.

Nous ne souhaitons pas en porter la responsabilité, et nous pensons qu'il a mit en péril les intérêts de la Franche-Comté. Comme l'on ne peut compter sur vous pour faire votre travail, il faut bien le faire nous même.

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Macricri
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MessageSujet: Re: [RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.   Ven 22 Mar 2013 - 0:04

Sans attendre la réaction officielle de l'Empire, votre vote n'a pas encore lieu d'être.

Et je suis procureur, avec mes convictions personnelles et ma vision des lois, et plus de bon sens aussi, parce que le procureur décide en son âme et conscience.

Allez, je clôture puisqu'en effet c'est ouvert en agora.



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[RP] La Franche-Comté ne participera pas aux élections impériales.
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