Plainte contre la Procureur Macricri

Bonjour,

Une plainte a été déposée contre moi par une certaine Lothilde, pour des propos que j'aurais tenu.

Cette plainte a été déposée le 23 février 1460 ( https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39178-dole-plainte-pour-diffamation-sur-la-place-publique ).

Cette plainte a été montée en procure le 27 février 1460, soit 4 jours après que la plainte aie été déposée ( https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39187-dp-dole-talp-diffamation-martyn-lothilde ).

Depuis ce jour, je fais l'objet de diverses railleries, insultes, accusation scabreuses et autres moqueries, parce que notre procureur ne fait pas son travail (voir : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39209-rp-bordel-sans-nom , ainsi que : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2096493 ).

Ainsi, même si je suis présentement dans l'armée impériale, j'ai dit dés le 25 février qu'il faudra simplement me demander de sortir de l'armée impériale pour lancer le procès, ce qui n'a pas été fait à ce jour par la Procureur ( https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39178-dole-plainte-pour-diffamation-sur-la-place-publique posté le 25 février à 10 : 10 ).

Je l'ai d'ailleurs répété ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39223-honte-et-vos-engagements , en parlement public, auquel tout un chacun a accès, y compris la Procureur.

Nous sommes près d'une semaine après que la procure aie pu prendre connaissance des faits, et choisir de lancer ou non un procès, je pense que c'en est assez, et que je n'ai pas à supporter plus longuement une attente par incapacité du procureur à faire son travail, malgré un dernier rappel il y a deux jours.

Je demande donc à ce que la responsabilité pénale de la Procureur Macricri soit engagée, en vertu de ces articles de lois :

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

C'est la disposition légale selon laquelle je veux engager la responsabilité de la Procureur pour ses fautes.

Citation :

Constitution - 4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire

Article 1 Principe
Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'impartialité sa garantie.
Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique ou commercial et il ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Article 2 Composition
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.

Citation :

Constitution - 4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire

Article 4 Compétences

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

En ceci j'invoque une faute supplémentaire de la part de la Procure : en effet, je lis dans la Constitution que le pouvoir judiciaire se doit d'être impartial, et apolitique. En ne se dessaisissent pas, je pense que la Procureur a commis une faute, vu qu'elle est la cousine de la plaignante, et proche d'elle.

Je constate également que le procureur doit défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants, et que je fais partie de ces derniers. Je constate que je n'ai enfreint aucune loi pénale (ce qui concernerait la législation franc-comtoise), et que je n'ai jamais nuit aux intérêts francs-comtois par mes actions. J'invoque donc une faute supplémentaire dans le chef de la Procureur Macricri, qui a exigé de connaître de la plainte.

Enfin, je ne demande pas de traitement de faveur du fait que je suis Juge ce mandat et candidat pour les prochaines élections, mais j'estime qu'il est tout à fait déloyal de faire traîner un procès pour pouvoir le rapprocher des élections, et que c'est faire un manque à l'obligation d'apolitisme du pouvoir judiciaire. Cela fait maintenant plus d'une semaine que la procure peut à chaque instant lancer le procès, ou se déclarer incompétente, mais rien n'est fait ! Il est difficile de croire que c'est par fainéantise compte tenu de la personnalité de la procureur!

Je précise que j'attends une réponse sur chaque faute que j'invoque dans le chef de la procure. Je suis certain que vous saurez gérer au mieux cette plainte, en toute objectivité.

Major Gwenael s'il vous plait ?

Ne peut se retenir de venir passer la tête dans l'embrasure de la porte

C'est pas le franc-comte, qui doit retirer les droits des conseillers ? J'aurais cru...D'ailleurs, personne ne vous a jamais retiré les vôtres quand j'ai porté plainte contre vous ! et donc vous étiez, en plus, complètement hors la loi...Vous n'avez pas porté plainte contre vous-même ?...Vous devriez jeter un oeil là-dessus

Citation :

- Article 2 : des conseillers et maires face à la loi
Alinéa 2
Si le mandataire est membre du trio de Justice, le prévenu sera alors immédiatement démit de ses fonctions jusqu'au verdict. En cas de relaxe, il pourra les reprendre.
Le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.
Si le contrevenant est le Franc-Comte, comme pour tout autre citoyen, pour un crime ou délit "de droit commun", la justice sera appliquée de manière habituelle.

bon procès, hein !...j'ai à faire, il faut que j'aille diffamer sur la place publique...histoire de dire que ce n'est pas encore aujourd'hui que vous apprendrez à vous servir d'une épée...

se taille en vitesse

Vous avez raison vous n'avez rien à faire ici Lothilde alors dehors !

Parcourant le bureau des plaintes, Macricri ne put retenir un fou rire qui l'a contraint à s'assoir sur une chaise non loin.



Attendez, c'est une plaisanterie ?
Un coup vous me menaciez de porter plainte contre moi si je lançais le procès, là c'est parce que je suis longue à le faire !

Elle repart de plus belle, puis se contraint à reprendre son sérieux.


C'est simple, en tant que procureur, j'ai demandé un complément de pièces, toutes n'ont pas été mises dans le dossier, donc j'attends.

Alors portez plutôt plainte envers le prévôt, moi je n'y suis pour rien surtout qu'aucun texte n'impose un délai pour la période d'instruction.

Déjà il faudrait répondre quand je demande ce qui vous manque également sinon c'est sur on va pas avancer!

Je crois que vous savez lire, alors prenez connaissance de ma note et repointer ce qui a été fait et non. Il faut que je vous apprenne comment faire ?

Non je n'ai pas besoin :
le témoignage est mis
le texte de loi également je ne vois vraiment pas ce qu'il vous manque puisque vous avez témoin et texte de loi

Alors vous ne savez pas lire....

Et bien je vias aller m'acheter des binocles. Et j'ai mis la plainte et le dossier de Pierre en attente vu que vous avez une excuse d'absence il n'y a donc pas de quoi poursuivre.

Superbe la communication du Procureur... A se demander si c'est pas fait exprès...

Vous tombez dans la mesquinerie Monsieur l'Avocat ?

les courriers ont été envoyé.

Et vous Madame le Procureur ?

Bon, nous sommes le 13 mars.

Cette fois, j'exige que ma plainte soit prise en compte. La Procureur ne peut pas se payer des vacances de 15 jours pour son plaisir sans prévenir personne !!

Je demande la poursuite de la précédente plainte, et en sus, j'en dépose une nouvelle, basée sur cet article :

Citation :

Constitution - 3ème Volume : Le Pouvoir exécutif

Chapitre 5 responsabilités
Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.

- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.

Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Je demande à ce qu'un vote soit fait, car je suis outré du fait que la procureur se moque complètement de faire son travail ! Pour ce qui est d'exiger d'accepter la plainte de sa cousine, elle est là, mais pour ce qui est de faire son travail de procureur, personne!

Et alors ?? On est le 13 mars, et vous n'avez toujours pas démissionné de votre poste de juge alors que vous êtes accusé ? Et vous venez demander que le procureur soit démis de ses fonctions ? Pourquoi pas vous ?

La justice n'est pas votre domaine de compétence favori, il semblerait...Allez donc juger les voleurs de poules en attendant qu'un juge intègre vous remplace...
Le pire, c'est que les lois comtoises ne sont même pas respectées puisque vous avez le toupet de présenter une liste aux futures comtales alors que vous êtes accusé...De quoi vraiment être rassuré sur la bonne marche de la justice, n'est-ce pas ?

lisez donc ce petit papier, vous qui semblez tellement aimer les lois..j'ai même mis quelques notes de traduction pour que vous compreniez...

Citation :

- Article 3 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.

Un juge qui se permet de soudoyer un prévôt parce que le prévôt est sa propre soeur, par exemple, c'est l'ingérence de l'institution juridique dans l'institution de la prévôté...Que dire quand en plus, le juge soudoie les autres membres du parlement comme vous l'avez fait en vous faisant soutenir par le connétable quand vous étiez dans son armée de curés...
.../...
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Prévôté, les Mairies et les Conseils Municipaux.
.../...
Tout contrevenant provoquant la désapprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Vous voyez, n'importe qui peut tourner les lois comme ça l'arrange...

Pierre tu as 6h de retard...

J'interviens au sujet de la plainte à mon encontre.
Noter bien qu'il s'agit là de la personne mise en accusation qui vient assurer sa défense, et non le procureur que je suis.


Concernant déjà le dossier même :

- Peut on me dire pourquoi il n'y a pas de report vers le casier judiciaire comme d'habitude, ni qu'il est mis le chef d'accusation.

- Peut on me dire pourquoi aucun courrier n'a été envoyé à la personne faisant l'objet de la plainte, avec l'information vers le barreau d'avocat comme cela doit se faire ?

J'ai découvert ce dossier par hasard. Il a ensuite été mis en pause, et ré-ouvert sans que j'en sois avisée non plus, c'est avec la demande de suspension présentée au parlement que je le découvre.

- le fond de l'affaire a été discuté au parlement, ne respectant pas la séparation de pouvoir.

- la demande de suspension est abusive comme je viens de le démontrer dans le débat en question.


Outre le fait que mes droits ne sont pas respectés, il y a déjà nombres vices de forme.


Ensuite, le fond de la plainte, enfin les fonds...


Responsabilité pénale de la Procureur engagée pour le motif que le délais pour le lancement du procès est trop long.

Il se base sur un texte de loi qui stipule : "violation des obligations légales"
Or je n'ai aucune obligation de durée avant ma prise de décision définitive sur un dossier, et la procédure judiciaire n'impose pas un délai entre la montée du dossier en procure et la décision de la suite donnée : procès ou pas.


La Procureur a commis une faute, vu qu'elle est la cousine de la plaignante, et proche d'elle.
Il se base sur un texte de loi qui stipule : "le pouvoir judiciaire se doit d'être impartial et apolitique"
Depuis quand le lien du sang est une faute ?
Peut on me donner les lieux où je me suis exprimée où j'ai montré ma partialité et une prise de position politique vis à vis du plaignant ?
Cherchez bien... j'ai veillé soigneusement à éviter toute prise de position publique partiale.


la Procureur doit défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants
Oui... c'est ce que je fais, en défendant les intérêts de la plaignante, et pour ce qui le concerne en veillant au respect des procédures.

Le procureur est le seul à décider en son âme et conscience de la recevabilité d'une plainte, sur quel texte s'appuyer. On peut être en désaccord, mais cela n'est pas pour autant une faute à ce que je sache.


Au vue de mon argumentaire, je crains que les 3 reproches cités ne soient pas justifiés.
Je demande qu'on classe cette plainte sans suite.


J'ajouterai ceci : mon absence a gêné Pierre. Soit, c'est compréhensible.
Mais habituellement, quand un parlementaire est absent, on interpelle le parlement pour faire part de son inquiétude ou dysfonctionnements occasionnés.
Là non, j'ai droit à un régime de faveur....


Je m'interroge plutôt sur l'intérêt qu'a le plaignant avec cette plainte : évincer un procureur qui risquait de le mettre en procès, chose qu'il décrit à tout va et partout.
Ou éviter un procès qui risquerait de pénaliser les futures élections comtales, il a lui même abordé ce point.


Madame le Prévôt, je considère que le plaignant a fait preuve d'un délit de faciès et qu'il souhaite utiliser la justice à des fins personnelles, ce qui est en soit un usage abusif de ses droits, surtout pour un juge et susceptible d'engendrer des poursuites.


Merci de mettre l'intégralité de mes propos dans le dossier.

Pourquoi le dosiser est juste en phase brouillon vous voulez dire ? Parce que vu vos aller-retour j'avais demandé au premier retour que cela soit en état de brouillon etque cela reste la ou ca en était. Donc autant ne pas tout faire vu que ca risquait de partir à la poubelle.

Si le dossier est en phase brouillon, pourquoi avoir déjà demandé au parlement un vote pour ma suspension afin de permettre de le monter en procure ?

Pierre, pour le procès, faut déjà un procureur qui l'ouvre, faut déjà un dossier qui tienne la route soit une plainte fondée.

parce que vous étiez reparti en absence.

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