Considérant que le procès le concernant (Lothilde contre Pierre du Val d'Haine) traîne en longeur sans aucun motif,
Pierre du Val d'Haine (également appelé Martyn) dépose plainte contre
Macricri actuellement Procureur de Franche Comté.
En effet, si l'on regarde les différentes dates du dossier :
- dépôt de plainte le 23/02/1461
- envoi en procure le 27/02/1461
A ce jour, 7 mars 1461, soit 8 jours plus tard, le procès n'a toujours pas été lancé.Actuellement, le plaignant fait l'objet de railleries/insultes/moqueries et cela car le Procureur ne fait pas son travail (voir :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39209-rp-bordel-sans-nom , ainsi que :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2096493 ).
Le plaignant étant actuellement dans l'Armée Impériale, le procureur devait l'aviser d'en sortir afin de lancer le procès. Précision faite par Martyn le 25/02/1461.Toujours pas fait à ce jour (
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39178-dole-plainte-pour-diffamation-sur-la-place-publique posté le 25 février à 10 : 10 ).
Précision réitérée ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39223-honte-et-vos-engagements , en parlement public, auquel tout un chacun a accès, y compris la Procureur.
La Procureur ayant toutes les cartes en main pour décider de lancer ce procès ou d'annuler la procédure, le plaignant ne peut supporter plus longuement cette attente dûe à l'incapacité du Procureur à faire son travail et ce malgré un dernier rappel il y a deux jours.
Martyn demande donc à ce que la responsabilité pénale de la Procureur Macricri soit engagée, en vertu de ces articles de lois :
- Citation :
- Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 1 : Des Lois pénales
Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques
Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.
C'est la disposition légale selon laquelle il veux engager la responsabilité de la Procureur pour ses fautes.
- Citation :
- Constitution - 4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire
Article 1 Principe
Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'impartialité sa garantie.
Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique ou commercial et il ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.
Article 2 Composition
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.
- Citation :
- Constitution - 4ème Volume : Le Pouvoir judiciaire
Article 4 Compétences
Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.
En ceci il invoque une faute supplémentaire de la part de la Procureur : en effet, il est dit dans la Constitution que
le pouvoir judiciaire se doit d'être impartial et apolitique. En ne se dessaisissant pas, il considère que la Procureur a commis une faute, vu qu'elle est la cousine de la plaignante, et proche d'elle.
Il constate également que
la Procureur doit défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants, et qu'il fait partie de ces derniers. Il constate qu'il n'a enfreint aucune loi pénale (ce qui concernerait la législation franc-comtoise), et qu'il n'a jamais nuit aux intérêts francs-comtois par ses actions. Il invoque donc une faute supplémentaire dans le chef de
la Procureur Macricri, qui a exigé de connaître de la plainte.Enfin, il ne demande pas de traitement de faveur du fait qu'il est Juge ce mandat et candidat pour les prochaines élections, mais il estime qu'il est tout à fait déloyal de faire traîner un procès pour pouvoir le rapprocher des élections, et que c'est faire un manque à l'obligation d'apolitisme du pouvoir judiciaire. Cela fait maintenant plus d'une semaine que la procure peut à chaque instant lancer le procès, ou se déclarer incompétente, mais rien n'est fait ! Il est difficile de croire que c'est par fainéantise compte tenu de la personnalité de la Procureur!
Il précise qu'il attend une réponse sur chacune des fautes qu'il invoque dans le chef de la procure. 
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