[loi]Un délit qui n'existe plus

Bonsoir

J'aimerais soulevé le problème au parlement de la volonté archarné de notre procureur à faire de sprocès pour diffamation, insulet ou que sais-je quand on sait que il y a déjà plusieurs mandats de cela les lois pour diffamtions et insultes ont été aboli par d'anciens consiellers.

Ayant beaucoup voyagé par monts et par vaux il parait logique qu'elle e soit pas très informé mais en tant que procureur et présidente du BDD c'est un comble !

Dixit ici les deux dossiers dont le premier j'ai longtemps refusé sa monté en procès mais 'jai fini par céder.

Cependant je tiens à signaler qu'aucun texte ne parle d'atteinte verbale. Atteinte physique oui verbale non !

De plus la diffamation ou le mensonge je trouve cela genant comme terme. Après tout est mensonge pour quelqu'un qui voit la vérité sous un angle différent de lapersonne qui émet le "mensonge" sachant que si on doit faire des procès pour mensonge à tout va on aura jamais fini vu que tout le monde est le menteur de quelqu'un.

Les deux dossier ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39187-dp-dole-talp-diffamation-martyn-lothilde
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39271-te-saint-claude-talp-diffamation-maistrechon-matthiashabsbourg

Je fini de préciser que le texte mentionner dans le dossier contre pierre est un texte qui au départ effectivemnt mentionnait également l'atteinte verbale mais comme on peut le voir, ce n'est pas sa forme définitive. Ainsi quelconque débat autours de ce texte mentionnant la phrase : ou atteinte verbale non justifié esrt irrecevable puisque le texte ne contient plus cette mention.

En fait ce qui porte à confusion, je le dis depuis plusieurs mois, c'est cette article dans le code civil qui laisse planer un doute sur la diffamation peu importe ce qu'on en dit:

Citation :

Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

La première phrase est très générale, le respect de la personne peut être autant physique et psychologique.

Ensuite, on dit que le système de justice protège les personnes pour les atteintes physiques. Qu'on prenne cette loi en son ensemble ou non, on laisse présager que le citoyen à le DROIT, non un privilège, d'avoir un respect GÉNÉRAL de sa personne.

Je conçois qu'à la base on voulait enlever la protection contre la diffamation dans nos lois. Mais on a oublié cette partie d'autant plus que dans la loi le juge peut demander une lettre d'excuse concernant la diffamation. Donc, un juge pourrait très bien, avec cette simple phrase, condamner n'importe quelle personne faisant de la diffamation. C'est une faille judiciaire à mes yeux.


Je maintiens par contre que c'est une faille et qu'en théorie la loi contre la diffamation n'existe pas mais un juge qui a l'esprit tortueux pourrait se servir de ces lignes.

Pour moi il existe encore

Cela ne sert à rien d'en discuter

Je dirais simplement que si on a rien à se reprocher, on va en Justice pour être lavé de tout soupçon

Si on pense que le droit de notre coté, on fait de même

Même si pour se faire, il faille aller jusqu'en appel.

C'est ce que j'ai fait il y a longtemps pour une affaire du même accabit et j'ai eu gain de cause au final...

Là ça donne juste l'impression d'essayer de se soustraire et qu'il y a au finale une once de vérité dans les accusations formulées par Lothilde

A Loup,

Je me retranche derrière le droit franc-comtois, cela vous pose t-il un problème? Je me retranche derrière les lois votées par le parlement de Franche-Comté, cela vous pose t-il un problème? Je suis un homme de lois, je ne me permettrais jamais de condamner une personne pour un délit qui n'existe pas, car ce serait faire preuve de la plus grande injustice, et c'est une caractéristique typique de la dictature!

Je vous défie de trouver un endroit ou j'ai dis "un tas de conneries sur quelqu'un", comme vous dites si bien. Si j'ai dis à Lothilde qu'elle est une traîtresse, c'est parce qu'elle est considérée comme telle, et que personne de senser ne peut penser que l'Empereur enlève des fiefs à un noble pour son bon plaisir, comme elle voudrait le faire croire! Entre l'intégrité d'une genevoise et celle d'un Empereur, je n'hésite pas.

Mais je ne vous vois pas avec nous dans l'armée, messire. Je ne vous vois pas défendre la Franche-Comté, je ne vous vois nulle part en fait, sinon ici, pour défendre votre petite amie, la genevoise. C'est donc à cela que vous sert votre fonction de parlementaire? Je suppose que c'est de la calomnie également, de l'appeler la genevoise? J'ai des témoins, sieur, et j'en ai plus qu'il n'en faut, d'autant que ce n'est un secret pour personne!

Vous la penchez irréprochable n'est ce pas? Et qu'en est il de ceci?

Citation :

Du fond de la salle, goguenarde

Messire le petit juge, ridicule dans sa grandiloquence, vous n'êtes qu'un paltoquet dont je ne voudrais même pas pour nettoyer mes latrines...Quand on se prétend conseiller comtal, on a un devoir de réserve, et l'obligation de politesse élémentaire. Et je ne parle pas des mensonges dont vous êtes coutumier. Mêlez-vous donc de vos affaires, au lieu de vous occuper de celles des autres qui ne vous ont rien demandé.

Souriant très aimablement

Et comme on a tous le droit de se salir les uns les autres, parce qu'on ne vit plus dans un monde civilisé mais dans un monde de barbares incultes, avec de pâles petits parvenus sans aucune éducation, je vais en profiter largement...vous avez sali mon honneur, vous n'avez même pas les couilles d'affronter un procès sans vous retrancher dans les bras de votre petite soeur prévôt, je pense qu'en dehors de punir un voleur de poules, vous n'avez aucune compétence pour être juge...La mesure, vous ne l'avez pas. La politesse, vous ne l'avez pas. Le recul, vous ne l'avez pas...En fait, vous n'avez strictement aucune compétence pour ce poste...Mais vous devriez tenter l'élevage de cochons, ça mange tout, c'est pratique...et vous y seriez à votre place, qui se ressemble s'assemble ! Le parlement n’est plus à une démission près

Quittant la salle en se frottant les mains

Et en plus, vous n'êtes même pas assez malin pour comprendre que la régente a l'expérience que vous n'avez pas, et que si quelqu'un peut être utile en ce moment, c'est elle. Pour ça, il faut avoir une qualité, l'humilité de reconnaître qu'on n'est pas Aristote...Je prépare le dossier promis en prévôté, vous apprendrez des tas de choses intéressantes que vous ignorez sans doute...je suis certaine que ça va rappeler beaucoup de souvenirs à ceux qui ont connu les sévices injustes qu'on leur a fait subir...
Bonne soirée, messire le tout petit juge de rien du tout !

N'est ce pas ce que l'on appelle communément des insultes? Son éducation est à refaire, je vous l'accorde, mais ce n'est pas une raison. La seule qui essaie de détourner la justice du droit chemin, est cette femme, personne d'autre. Pouvez vous me donner un seul élément concret sur quoi se tient cette plainte? "Il a dit que j'étais une méchante" n'est pas un argument de droit pour moi, il l'est certainement pour vous, car c'est ce que vous soutenez aujourd'hui!

Allez vous cacher, messire, vous ne devriez pas être ici, vous êtes parlementaires, et la seule fois que l'on vous voit, c'est pour démissionner ou venir ici nous tenir un discours de basse-cour.


A Imladris,

Que voulez vous que cela me fasse? Ce dont je m'insurge, c'est que si la procure désire me mettre en procès, il faudra pour se faire que je sorte de l'armée qui défend présentement la Franche-Comté, et il faudra que je cesse mes fonctions de Juge, au prétexte qu'une quelconque citoyenne porte plainte pour un délit INEXISTANT!

Je ne répondrais plus ici, si c'est pour entendre des absurdités, je n'ai qu'à aller en agora écouter du Si-Lothilde-majeur.

Avant même qu'il ait répondu, Loup en avait rajouté une couche... encore plus de bêtises... Comme d'habitude, il semblerait.

Mais êtes vous bête, ou juste inconscient? Je sers la Franche-Comté, moi, pas les bottes de Lothilde! Vous semblez bien assez à les lui lècher, d'ailleurs! Je ne sortirais certainement pas de l'armée pour le plaisir d'une genevoise qui insulte notre noblesse, nos institutions, et appelle de ses voeux la domination française! Je ne sortirais évidemment de l'armée qui défend notre pays que parce que l'on me le demandera pour me mettre en procès, si la Procureur le veut, mais je ne me déroberai pas!

Je suis volontaire, et je m'autorise tout seul à faire les actions que j'entends faire pour mon pays! Mais je ne laisserais pas des gens mourir seuls pour la Franche-Comté pour que vous, lâche que vous êtes, puisse ergoter sur ma personne et pendant une vingtaine de jours se demander si oui ou non il faut lancer ce procès ridicule! Oui j'attends la missive pour prévenir mon chef d'armée qu'il devra se passer d'une lame contre l'ennemi! Oui j'attends la missive, parce que je compte bien avoir réparation de tout dommage qui me sera fait, ainsi que le dommage pour notre Pays. Ne me demander pas de pleurer sur le sort de la lie de notre pays, je n'y serais pas à mon rôle, si l'Empire décide de lui botter le train, grand bien lui fasse, elle se moque de nous, crache sur notre noblesse qui donne chaque jour du travail, crache sur des parlementaires élus du peuple, crache sur nos institutions, et il faudrait la respecter?!

Alors vous aussi, vous vous moquez de la guerre qui n'a "toujours pas commencer", vous aussi, vous vous moquez du conflit en cours?! Vous aussi, vous faites partie de ces êtres méprisables qui se trouvent de bonnes excuses pour rester au chaud alors que des patriotes se saignent!

Je n'ai jamais refusé d'aller au tribunal, j'ai relevé que l'on m'accusait d'un délit inexistant, et j'ai également relevé que j'ai droit à ma liberté d'expression, bordel de bordel! On ne devrait même pas en discuter tant c'est élémentaire! Mais avec vous, le mensonge et la mauvaise foi semble plus important qu'honneur, justice et intégrité! Le bon droit est mien*, et ceux qui auront agis dans l'illégalité en paieront le prix.

[*=comprendre : j'ai le droit avec moi]

J'aimerais savoir pour qui vous vous prenez pour donner des leçons de morales, vous qui êtes actuellement dans le Languedoc, et surprenant vous ne participez à aucun autre sujet que celui là. permettez moi de rester dubitatif quand même

D'autres part je lis ceci

Citation :

livre 3 code penal et judiciaire
Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soi

Et dernier point comment peut on se trouver dans le languedoc et en même temps à dole à part le don d'ubiquité. ( HRP/faut rester dans la logique quand meme. un courrier passerait encore mais une presence. )

Se retourne vers Pierre....

Mettre au défi Loup, parlez pas trop vite s'il demande mon aide je sais où trouver....

Sourit en coin.

Pour jouer un peu l'avocat du diable, je dirais à Loup que nous sommes en guerre. C'est probablement pas le moment de quitter une armée, une personne en moins pourrait changer la donne. De plus, Macricri a un travail à faire, c'est à elle de faire cette demande. Imaginez, Pierre quitte l'armée pour son procès et il apprend que le procès n'a pas lieu donnant raison au défendeur, il a donc quitté pour rien.

Messire Pierre n'a pas à faire le travail pour Macricri, c'est à elle à le faire. Néanmoins Pierre, s'il y a une faille dans la loi vous n'y pouvez absolument rien. Vous ne pouvez pas dire que la diffamation a été entièrement enlevé puisque faille il y a. Une erreur non voulue de la part de ceux qui ont voulu tout supprimer.

Maintenant que tout ceci est éclairci. Une question se pose, je maintiens que même si on supprime cette parti de la loi Pierre pourra toujours faire face à la justice puisque durant la plainte elle existait. Est-ce qu'on Aboli cette phrase:

Citation :

Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

Si on est pour maintenir cette phrase en place, il faudra s'assumer jusqu'au bout et mieux l'encadrer:

Citation :

Toute atteinte morale, la diffamation, ainsi que les atteintes physiques ne seront tolérés, tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. Ainsi, la Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute forme d'attaque à son endroit.

Il faut nous assumer aussi, si on accepte que la diffamation ne soit pas toléré, il faut le faire clairement. Donc, soit on abolie cette première phrase qui met en doute notre loi, soit on la complète. Cela veut aussi dire réglementer la diffamation comme trouble à l'ordre public. Donc, il faut choisir en abolir ou maintenir, la majorité l'emporte et on passe aux urnes dans les deux cas.

Le problème c'est qu'au niveau pénal il y a aussi quelque chose. Je suis d'avis avec toi qu'on a voulu supprimer la loi sur la diffamation mais ça été mal fait et c'est pour ça que je dis qu'on doit prendre une décision pour éclaircir la loi. Là où le bas blesse c'est ici....:

Citation :

Livre 3: code PÉNAL et judiciaire

Chapitre 3 : Des peines

- Article 5 : Les excuses publiques
La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge représente des paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute ou offensé quelqu'un. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum.

Donc, un juge peut se fier sur le code civil disant que tout individu à droit au respect de sa personne et ensuite se fier sur le code pénal pour donner comme sentence que l'accusé à cinq jours pour faire une excuse publique. Si la personne ne se plie pas aux exigence elle pourra être poursuivi pour non respect de la sentence donc trouble à l'ordre publique.

Donc, en plus de devoir arranger la loi au niveau civil il faut arranger cette loi pénale aussi:

Citation :

- Article 5 : Les excuses publiques
La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge représente des paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute, selon nos lois, à l'égard d'une personne. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum.

En plus on a ça dans le code Pénal:

Citation :

- Article 8 : Peines diverses
Le juge peut éventuellement donner d'autres peines qui ne sont pas écrites dans le présent code à la condition sine qua non du respect de la charte du Juge.

Et voilà, si on arrange nos deux lois de cette façon, toute loi sur la diffamation est supprimée officiellement.

à Pierre tout en souriant largement ...

Voilà qui est votre seule perception des faits et ne comptez pas sur moi pour y adhérer. Je m'en contre-balance de vos pseudo plaidoiries ici, c'est pas moi qu'il faut convaincre, ce sera le juge ou le peuple qui aura eu vent de vos faits. Lothilde, je ne la connais pas, que très peu vu que nous étions dans les premiers à venir sur les terres que vous souillez par votre présence et vos actes.
Si vous n'aviez pas peur de prouver votre bonne foi en justice, vous ne seriez pas là à rameuter tous vos amis pour relancer le sujet dans divers endroits. Plus vous parlez, plus vous vous rendez coupable. J'en aurai fini sur ce sujet car j'ai dit ce que j'avais à dire. Votre réponse, transpirant la haine envers moi, n'est que le reflet de votre personne. Pas capable de s'imposer sans rabaisser par des insultes déguisées son interlocuteur. Quand les arguments valables manquent, il ne reste que la force ou les insultes. La dernière étape sera donc de relever vos manches Conseiller Pierre. Ne me dites pas ce que je dois faire, vous n'en avez pas la carrure, ni le pouvoir.

Et de lui offrir un beau sourire en coin ...

Quant à vous Conseillère Floriane. Quand vous trimballez vos miches, dans la même journée, à besançon, à poligny, à dole et dans un château impérial, je n'ai aucun doute quant à votre faculté à les ramener jusqu'en languedoc en si peu de temps. Vous êtes déplorable sincèrement. Pour faire une intervention aussi pitoyable à Dole, vous auriez dû aller directement vous occuper des vos hommes à Poligny. Vous avez le don d’ubiquité, pour sûr, c'est un réel avantage de vous avoir en Franche Comté. Vous me confirmerez bien que le Grand Duc de Bretagne est allé aux latrines il y a quelques minutes hein ? pathétique ...

Loup balaie l'air devant la conseillère, geste de dédain ...

Quant à ma présence sur ce sujet et non sur les autres, je dirais juste que je priorise et que je parle que quand j'ai quelque chose à dire au lieu de blablater dans le vent. Je préfère laisser parler les parlementaires experts dans les domaines évoqués dans les débats au lieu de dire un tas de bétises afin de se faire mousser un peu. Je donnerai mon vote lorsqu'un vote sera lancé. Pour l'heure, quand tout est dit, je ne vais pas faire le lèche botte pour acquiescer aux paroles des experts en place. Là, je vois une injustice notable alors je viens donner mon avis. Il ne plait pas, tant pis, ou tant mieux, car mon opinion ne servira pas la mauvaise foi.

Maintenant, je vais aller faire un petit tour à Dole, ah et puis en Flandres aussi et aussi en Limousin ... ne vous inquiétez pas, je serai de retour avant le couché du soleil ...

Spoiler:

Tant pis pour toi si tu as pas l'intelligence.... bizarrement les seuls qui comprennent pas ce sont ceux qui ne m'aiment pas beaucoup et bizarrement les autres comprennent...

Sourit amusé

j'ai juste dis juste que la plupart des gens en justice peu importe la province, appliquent la loi de cette façon, et chacun sa façon de voir. (sachant que pas tous étudient là-dedans et que des ado jouent aussi et qui ne comprennent pas tous les rouages))

Citation :

Du fond de la salle, goguenarde

Messire le petit juge, ridicule dans sa grandiloquence, vous n'êtes qu'un paltoquet dont je ne voudrais même pas pour nettoyer mes latrines...Quand on se prétend conseiller comtal, on a un devoir de réserve, et l'obligation de politesse élémentaire. Et je ne parle pas des mensonges dont vous êtes coutumier. Mêlez-vous donc de vos affaires, au lieu de vous occuper de celles des autres qui ne vous ont rien demandé.

Souriant très aimablement

Et comme on a tous le droit de se salir les uns les autres, parce qu'on ne vit plus dans un monde civilisé mais dans un monde de barbares incultes, avec de pâles petits parvenus sans aucune éducation, je vais en profiter largement...vous avez sali mon honneur, vous n'avez même pas les couilles d'affronter un procès sans vous retrancher dans les bras de votre petite soeur prévôt, je pense qu'en dehors de punir un voleur de poules, vous n'avez aucune compétence pour être juge...La mesure, vous ne l'avez pas. La politesse, vous ne l'avez pas. Le recul, vous ne l'avez pas...En fait, vous n'avez strictement aucune compétence pour ce poste...Mais vous devriez tenter l'élevage de cochons, ça mange tout, c'est pratique...et vous y seriez à votre place, qui se ressemble s'assemble ! Le parlement n’est plus à une démission près

Quittant la salle en se frottant les mains

Et en plus, vous n'êtes même pas assez malin pour comprendre que la régente a l'expérience que vous n'avez pas, et que si quelqu'un peut être utile en ce moment, c'est elle. Pour ça, il faut avoir une qualité, l'humilité de reconnaître qu'on n'est pas Aristote...Je prépare le dossier promis en prévôté, vous apprendrez des tas de choses intéressantes que vous ignorez sans doute...je suis certaine que ça va rappeler beaucoup de souvenirs à ceux qui ont connu les sévices injustes qu'on leur a fait subir...
Bonne soirée, messire le tout petit juge de rien du tout !

Je peux porter plainte pour diffamation ? Quoi ?! tout le monde sait que je suis l'ainée ! De un an seulement certe mais je suis l'ainée donc pas la petite soeur!
Non parce que c'est vrai dans ce cas on peut tous porter plainte.

Ensuite Estebayi je vais vous dire que vous vous tromper lamentablement d'interprétation. La loi parle de respect de la personne oui et PRECISE qu'il y doit y avoir respect physique de sa personne il n'est nullement précisé qu'il doit y avoir respect verbale. Car justmetn il y a eu un long très long débat à ce sujet et il a été décrété que les plaintes pour insultes n'étaient plus recevable car chacun voit par insulte des mots qui parfois sont loin d'être dit par insulte envers la personne, que cela laissait bien trop de flou sur ce genre de chose et qu'il était bien mieux de stopper cela.

D'ailleurs à l'époque il était meme conseillé vivement aux personnes de se battre en lice pour régler leur souci. Car oui Messieurs Dame à notre époque normalement quand on se sent insulter on lance de son gant un soufflet sur la joue de l'insulteur et on le défi au combat et non devant un tribunal.

Donc non je ne protège pas mon frère car j'ai bondis en voyant la seconde plainte pour diffamation et je vais aller y mettre les memes propos : plainte irrecevable pour cause de loi inexistante et après amuser vous bien. Je signalais le ridicule de tout cela. Mais on peut comprendre que vous le souteniez puisque vous etes vous meme souvent critiqué et que vous ne supportez tous aucune critique. Personnellement els critique je les apprécie, elle permette d'évoluer.

et bien on peut toujours refaire une loi sur les insultes et diffamations...

Comme cela certains n'essaieront plus d'essayer d'échapper à la Justice

Quant à la lice, vous savez très bien que les personnes insultées ne peuvent pas toujours avoir recours... Surtout quand la diffamation ou l'insulte implique un noble...

Donc ça ne permet pas la Justice

Dans tous les cas, cette affaire permet de voir plusieurs choses :
- tout le monde se permet d'insulter et diffamer à tout va... C'est la preuve que ce Comté va vraiment mal ;
- il n'y a plus de respect pour rien et pour personne... Les diffamations et les insultes CONTINUELLES envers Lothilde en sont la preuve... Je ne sais pas ce qu'elle vous a fait... Et en plus, vous êtes trop jeunes (pour certains) pour l'avoir connue... Pour moi ce n'est qu'une vendetta qui devra se terminer. Dans tous les cas, quand ceux qui la diffament auront fait le quart de ce qu'elle a fait, on en reparlera...
- quand on essaie de se soustraire par tous les moyens à la Justice c'est qu'on cache quelque chose. Si vous avez tellement le droit avec vous, vous ne devriez même pas avoir peur d'aller en Justice... Le fait que vous en débattiez ici est pour moi un soupçon que le Droit n'est pas totalement avec vous... Les seuls qui peuvent juger si le droit est avec vous ou pas, c'est le juge ou le juge d'appel. Un point c'est tout

Enfin je signale qu'une discussion sur une affaire judiciaire encours est passible de poursuite pour ingérence. Le Parlement n'a pas à s'imiscer dans les affaires.

On peut discuter d'améliorer une loi ou la préciser. Pas pour mettre des freins à la Justice. Le Procureur interprète la loi selon un sens. Ce sera au juge de décider si c'est vrai ou pas

Je pense que si cela a été supprimé il y a des raisons et en reparler ne permet pas d'accepter les deux dossiers actuellement en procure pusique ces dossiers n'ont aucune loi qui les appuies.

Héloïse a écrit:

Je pense que si cela a été supprimé il y a des raisons et en reparler ne permet pas d'accepter les deux dossiers actuellement en procure pusique ces dossiers n'ont aucune loi qui les appuies.

ce n'est pas à vous d'en décider. Le procureur interprête les lois

au juge de décider si sa vision du droit correspond à celle de l'accusé ou celle du procureur

chacun son rôle

J'approuve estebayi.

Pareillement, j'approuve.

Je réactualise également cette information:

Citation :

Enfin je signale qu'une discussion sur une affaire judiciaire encours est passible de poursuite pour ingérence. Le Parlement n'a pas à s'imiscer dans les affaires.

Ainsi j'insiste sur le fait que dorénavant cette salle sera utilisée afin de statuer si oui ou non le parlement souhaite amender la loy sur le droit à l'intégrité morale et comment, et que toute nouvelle déviance sur l'affaire en cours pourra être retenue envers les conseillers intéressés.



J'aimerai maintenant que les conseillers se prononcent pour ou contre l'amendement de cette loi vers le respect de l'intégralité morale.

Pour, si vous souhaitez qu'on légifère dans le sens de la protection.
Contre, si vous souhaitez qu'on légifère dans le sens de la "libre diffamation".

je suis pour, rien que pour clarifier la chose...

MAIS je tiens à signaler que cela n'entraine pas de rétroactivité sur les affaires actuellement en cours.

Donc ça sera au juge d'interprêter la loi pour les dîtes affaires

Bon voici, je crois qu'on doit commencer par le commencement. Je vais proposer deux textes, j'aimerais que vous votez sur le fond et non sur le texte en soit. L'un est pro loi contre la diffamation et l'autre enlève totalement la loi sur la diffamation. Il seront catégorisés par 1 et 2. Si la majorité, à main levé, le vote se fait ici. On prend ce qui est majoritaire et on l'écrit un peu mieux le texte puis on la propose aux urnes. Le but de l'exercice est simple, je demande que les gens se plient à la majorité. Quand on aura tous voté on pourra refaire la loi au sens du vote et les gens seront libres de voter comme ils veulent aux urnes, sinon je sens que le débats ne finira pas. Il suffit d'avoir que 10 personne pour ou contre pour avoir une majorité...

Citation :

Proposition 1, pour une loi contre la diffamation:

Tout Franc-comtois a droit au respect physique et morale de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique et morale.

Citation :

Proposition deux, contre la loi sur la diffamation:

La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.

Pour les excuses publiques, rien à changer puisque qu'il est bien écrit selon nos lois.

Citation :

- Article 5 : Les excuses publiques
La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge représente des paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute, selon nos lois, à l'égard d'une personne. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum.

Personnellement j'ai toujours été pour une loi contre la diffamation mais elle devra être bien encadrée. Donc je choisis pour la première proposition.

Je vote 1

[Edit en même temps que pierre mais rien à ajouter.]

en principe... Nous ne devrions même pas légiférer... La Justice est là pour interprêter les lois...

Ceci étant dit, je préfère avant de légiférer attendre la future décision de justice dans LES affaires actuellement en cours.

Si il semble que la Justice interprête la loi dans le sens du conseiller Pierre, nous devrons légiférer totalement. Il est temps de ramener du respect dans ce comté...

Si la Justice semble aller dans le sens du procureur Macricri, je crois que nous devrons seulement préciser la loi.

Quoiqu'il en soit, je suis attentiste car je ne sais pas vraiment dans quel sens ira la Justice...

De toute manière, je me battrais toujours contre une loi qui supprime des libertés.

Et puis, comme l'a expliqué Artifice, vous aurez beau mettre tout les textes que vous voudrez dans le code civil, nous avons un code pénal dans ce pays, et ce sont les délits et crimes contenus dans ce code pénal qui peuvent faire l'objet de poursuites en justice, et aucun autre texte, qui ne peuvent être apporté qu'en complément à un délit dument répertorié.

Evidemment, si comme Imladris, la loi semble changer selon les personnes, rien n'est gagné... Pour le respect, Imladris, je vous demanderai de bien vous regarder dans la glace : comment osez vous prétendre défendre les nobles alors que quand Lothilde les insultes et crache dessus en public, vous êtes le premier à venir la défendre? J'étais le seul à lui faire face pour défendre les nobles depuis 3 mois, je vous le demande, où étiez vous? Je suis le seul à m'intéresser aux questions du peuple?

Je vous signale que si une loi sur la diffamation passe, vous ne pourrez plus jamais vous permettre des propos comme ceux ci :

Citation :

- quand on essaie de se soustraire par tous les moyens à la Justice c'est qu'on cache quelque chose. Si vous avez tellement le droit avec vous, vous ne devriez même pas avoir peur d'aller en Justice... Le fait que vous en débattiez ici est pour moi un soupçon que le Droit n'est pas totalement avec vous... Les seuls qui peuvent juger si le droit est avec vous ou pas, c'est le juge ou le juge d'appel. Un point c'est tout

Car je vous attaquerais en justice immédiatement, avec preuves à l'appui, je suis en attente de la justice depuis maintenant une semaine, à son entière disposition, et Macricri ne fait rien.

Réfléchissez avant de dire n'importe quoi, Conseiller, si une loi passe sur l'irrespect et la diffamation, je vous garantis que vous en ferez les frais à la moindre "incartade". Si je ne peux obtenir que l'on préserve les libertés comtoises ici, je le ferais en montrant les abus que peuvent susciter les décisions irresponsables, et je le ferais de manière implacable.

"La politique est la continuation de la guerre par d'autres moyens."*

[*= citation de Paul-Michel Foucault, inversion de la devise de Clausewitz "La guerre est la continuation de la politique par d'autres moyens"]

Je les ai défendu soit dit en passant... Ceci dit je pense qu'elle parlait d'une certaine catégorie de nobles... mais comme toujours en FC on généralise

Ceci étant dit, j'ai autres choses qu'à défendre les nobles... Où j'étais? A votre avis? Cela fait trois mois que je suis mobilisé et un bon moment que j'organise la noblesse impériale. Mais là n'est pas le sujet...

c'est sûr que diffamer les gens et les insulter cela grandit la liberté...

N'empêche j'apprécie le jeu de la vierge effarouchée... Vous avez été raconté n'importe quoi sur la place publique concernant Lothilde... enfin non pas entièrement n'importe quoi mais des demis-vérités

Mais comme je l'ai dit, je préfère que la Justice suit son cours plutôt que de légiférer

Quant aux occupations de Macricri, cela ne me regarde pas. je ne suis pas sa nounou

Pour ma part, après réflexion et surtout parce que je l'ai dit déjà à 2/3 reprises, je préfère que la Justice statue d'elle-même

Citation :

Dame Julie, la tournure des textes présentés n'est pas parfaite et devra être modifiée. Là, le Capitaine souhaite juste que nous nous prononcions sur le fond et non sur la forme.

On est bien d'accord Sire Loup je précisais parceque moi je fais abstraction du débat qui a fait qu'on a ouvert ce sujet

Je suis juste dans la peau d'un citoyen franc comtois qui va devoir connaître cette loi et qui se demandera si oui ou non elle correspond à ses attentes en cas d'infraction voilà tout ^^

Si on "pond" une modification sur base de vécu c'est quand même délicat on risque de passer à côté d'autres faits mais c'est que mon avis

Bon j'ai dit qu'on vote sur le fond, ensuite on encadre la règle voté. Pour ajouter à vos commentaire je n'ai qu'un seule chose à dire.

La liberté s'arrête lorsque celle des autres commence.

Donc quand vous dites cela Pierre:

Citation :

Vous ne pouvez présumer la bonne foi de ceux qui porteront plainte, conseiller Loup, chaque personne à sa sensibilité, et ce qui peut paraître tout à fait normal pour quelqu'un sera au contraire un irrespect total pour un autre.

C'est ce que ça explique, votre liberté s'arrête ici puisque ce que vous dites blesse une autre personne même si cela n'est pas votre attention, c'est que vous êtes allé trop loin et rarement qu'on est blessé pour rien, c'est que vous avez dit un mot de trop.

Par contre, pour encadrer la loi strictement je suis pour sauf pour le délais qui me semble très court.