L'offre d'un gouverneur

Dame Mousseline est venu me trouver à deux reprises afin de me proposer son soutien dans la mise en place d'une armée dans un premier temps comtoise pour ensuite en faire une compagnie Franche, dans la volonté de circuler dans le royaume de Lotharingie à la poursuite de Brigand.

Elle demande que le Comté prennent en charge la mise ne place de l'armée en question et les frais de bouche tant que celle-ci est sur l'autorité comtoise.

Une armée en plus n'est pas du Luxe.

Des avis ?

Si le Comté en a les moyens...

bon je vois qu'il y a beaucoup de questions...

Je vais y répondre.

Tant que l'armée travaille pour la FC il n'y a pas de problèmes que je sache

Quant à la question de la Lorraine et de la Savoie, elle ne se pose pas, c'est une armée qui restera en Franche-Comté.

QUant aux admissions, les brigands y seront interdits et il y aura des enquêtes préalables. Quand nous aurons fini les statuts, je le posterais ici...

Le but de la Compagnie de Mousseline sera uen compagnie de lutte contre les brigandages : il y aura une branche logisitique, hospitalière (qui viendra en aide aux victimes) et une branche militaire qui poursuivra les brigands sur notre sol

Moi je ne suis pas contre, et Mousseline a toute ma confiance et le projet me semble être une bonne idée, maintenant, il faut voir si la FC peut se le permettre au niveau financier !

Limite on peut faire un appel aux dons, ou demander une participation aux nobles ou aux plus riches?

excellente idée cette armée si nous en avons les moyens

Comme Imladris nous l’explique, c’est quelque chose d’intéressant pour la traque des brigands.

Je m’interroge tout de même sur un point financier.
Nous pouvons nous permettre l’armée de Mouss, que si nous retirons une armée active actuellement, je ne veux pas savoir le nombre d’armée (même si je le connais) et ne souhaite pas qu’il soit prononcé ici, mais avant d’avoir une armée Franche à notre service de par nos frais, supprimons en une déjà active.

Mise à part cela et parce que c’est important, je suis favorable pour l’armée franche et que Mouss sois gouverneur de cette armée sur notre territoire.

Pour l'armée le Capitaine doit etre un notable, hors, Drau est roturière, nous ne pouvons donc pas en faire un gouverneur, on l'aurait fait sinon.

Je pense qu'un capitaine peut créer une armée qu'importe sa position sociale

Nous avions déjà eu le cas par le passé

Quoiqu'il en soit nostre Capitaine est notable depuis peu, et nous ne nous en a rien dit.

Dès, lors...nous maintenons la proposition de Mousseline et tacherons de proposer une offre de contrat dans la journée.

Et nous nous assurerons que Draugaran en monte une troisième de son coté.

Afin d'assurer une stratégie défensive dans un premier temps à nostre Comté.

Citation :

Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 19 décembre 1460, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

-

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-
Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer
la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le
présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la
signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur
pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute
mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumisaux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
-période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Kran, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Franc-Comte

Kalvin



Signature du Capitaine :



Signature du témoin :


Signature du Chef de l'armée

Voici le contrat de base proposé.

Le Comté n'ayant pas les moyens de payer la mise en place de l'armée sans sérieusement prendre un risque financier, une généreuse donatrice nous offres 500 écus dans ce sens. Cela restera donc à la discrétion du CAC, du Bailli et de moi-même.

En aucun cas le Gouverneur sera tributaire de celle-ci.

Notons également que le contrat ici présent est voué à devenir une compagnie franche à terme en vue de sécuriser les routes comtoises et lotharingiennes.

Mousseline que proposez-vous comme temps sous le plan de service pour la Franche-Comté ?

Moi je suis contre, une armée ne servira à rien pour la traque des brigands...

Moi j'suis pour.
Si en plus on finance rien à la création, et que si en plus une armée ce balade pour casser des dents à des pecnots.
C'est que des éléments qui me pousse à l'approbation.

Et moi je répète qu'encore une fois ça ne servira qu'à les casser mais sans plus...

Sur du long terme ça reviendra se venger, ça ne fera pas craindre notre Comté...

Enfin vous voyez pas que la Loi Talion ne fait aucun effet ? Il y a toujours autant de brigandage sur nos terres !

tout en finissant ces mots, Artifice pensa qu'il était grand temps qu'il expose son projet. Il avait cru que le projet de Mousseline ressemblait au sien mais que nenni ma foi, c'était rien de nouveau

L'offre n'est pas ignoré non plus...même si la question de la vengeance y est, nous ne pouvons pas non plus négligé l'occasion d'avoir une armée supplémentaire et un compagnie franche comtoise en devenir.

Et ca ne nous empêche pas d'élargir nostre réflexion sur une action parallèle

Moi quand on me frappe, je frappes.
Et puis vengeance ou pas, ils n'ont pas besoin d'excuse pour ça et au fond on n'applique nos lois et nos procédures pour des actes commis, au final nous vengeons nos propres citoyens qui on eu le malheur de s'être fait brigander par des chiens.

Je comprends tout à fait le ressentie d'Artifice, mais il est mieux d'agir et de saisir des occasions comme celle-ci que de ne rien faire concrètement.

Bon, peut on revenir sur le projet et le Contrat de la Compagnie de Mouss.

Afin de présenter un contrat clair, je souhaiterai connaitre les intentions précisent de la dite compagnie afin de les intégrer dans le présent contrat.

Sans cela...le contrat sera basé sur un contrat classique d'armée comtoise et la franchise à terme de la compagnie devra être renégociée, ce qui est une perte de temps en soit.

Un courrier avec les intentions me suffiraient...je ferais le necessaire sur le contrat par la suite.

Autre chose.

Prévoir une armée complémentaire ne veut pas dire pouvoir organiser une autre manière de défendre nos terres selon moi, c'est s'assurer à terme d'une possible puissance de frappes si nécessité fait loi.

Pour moi, les projets peuvent être liés.

Le but de la compagnie est double : lutter contre les brigandages et entraide envers les victimes

Maintenant si vous voulez les statuts... Il faut que j'aille les chercher (et je n'ai l'adresse de la compagnie sur cet ordi^^)

Il y a aussi service d'escorte

Bien...je prends volontiers les statuts...si vous ne voulez pas les afficher en séance privé, je serai ravi de les recevoir par message privé, pour proposer le contrat.

Bien je reviens avec le dit contrat, j'y ai rajouter deux clauses supplémentaires.

Je tiens a rappeler que nous avons une offre pour la mise en place de ce dit contrat et qu'une récupération de la dite offre sera inclue dans le présente contrat à raison de la moitié du montant.

Pourquoi cela ?

- L'offre même si partie sur un contrat de défense de la capitale, reste une offre à terme limité dans le temps.
- Il ne s'agit pas d'une armée comtoise, mais bien in fine d'une armée franche en devenir avec l’agrément comtois.

Il m’apparaît légitime de demander une compensation à terme soit 250 écus.

L'armée est à vocation défensive et uniquement sur Dole. Mousseline en sera le gouverneur.

donc voici le contrat :

Citation :

Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 2 janvier 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

- la Compagnie de Clerval, représentée par Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mousseline

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Clause exceptionnel au présent contrat :

- La dite compagnie dixit "Compagnie de Clerval" est une armée franche en devenir.
Sous réception de 250 écus de la dite compagnie, le Capitaine et/ou le Franc-Comte, libérera la présente compagnie et son gouverneur.
- La dite compagnie tiens également à rappeler sa vocation à servir la Franche-Comté.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de date effective du présent contrat une fois signé

Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Mousseline, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Franc-Comte

Kalvin



Signature du Capitaine :



Signature du témoin :


Signature du Chef de l'armée

Bien, y a t'il des corrections a apporté ? des points que vous souhaiter discuter ? Je tiens à rappeler que cela est en parfaite concordance avec le projet d'Artifice et qu'il n'est pas question d'en négligé un des deux.

Je n'ai rien à dire sur le contrat mais des points émis avant sauf peut-être rajouter qu'en devenant franche après avoir payé les 250 écus et de signer un contrat d'armée franche acceptée par la FC.

- On a informé d'une entraide envers les victimes.
Je suis curieux de savoir ce qu'une armée peut apporter comme entraide envers des victimes ???

- On a informé un service d'escorte.
Je suis également curieux de cela, vous allez déplacer une armée entière pour escorter une personne ? ça va devoir être une sacré somme d'écus pour être escorté par vous...

L'entraide et l'escorte ne font pas partie des objectifs de la dite armée

c'est un autre volet de la compagnie

Citation :

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ou pour bénéficier des avantages d'un paquetage soldat, ne seront pas remboursées)

Citation :

Clause exceptionnelle au présent contrat :

Citation :

Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur.

Bien pas d'objection, direction la phase de vote !

Citation :

Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 2 janvier 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

- la Compagnie de Clerval, représentée par Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mousseline

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Clauses exceptionnelles au présent contrat :

- La dite compagnie dixit "Compagnie de Clerval" est une armée franche en devenir.
Sous réception de 250 écus de la dite compagnie, le Capitaine et/ou le Franc-Comte, libérera la présente compagnie et son gouverneur.
- La dite compagnie tiens également à rappeler sa vocation à servir la Franche-Comté.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de date effective du présent contrat une fois signé

Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Mousseline, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Franc-Comte

Kalvin


Signature du Capitaine :



Signature du témoin :


Signature du Chef de l'armée:

Quinlan et Mousseline, pouvez vous signer le présent contrat.

J'ai également besoin d'un témoin.

Le vote est validé et pour la mise en place du contrat.
Merci de faire ça rapidement.

pour le témoin si mouss est d'accord je peux le faire

Aucun inconvénient pour moi.

Mous ?

Quinlan ?

Citation :

Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 2 janvier 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

- la Compagnie de Clerval, représentée par Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mousseline

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Clauses exceptionnelles au présent contrat :

- La dite compagnie dixit "Compagnie de Clerval" est une armée franche en devenir.
Sous réception de 250 écus de la dite compagnie, le Capitaine et/ou le Franc-Comte, libérera la présente compagnie et son gouverneur.
- La dite compagnie tiens également à rappeler sa vocation à servir la Franche-Comté.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de date effective du présent contrat une fois signé

Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Mousseline, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Franc-Comte

Kalvin


Signature du Capitaine :

Quinlan

Signature du témoin :


Signature du Chef de l'armée:

Citation :

Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 2 janvier 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

- la Compagnie de Clerval, représentée par Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mousseline

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Clauses exceptionnelles au présent contrat :

- La dite compagnie dixit "Compagnie de Clerval" est une armée franche en devenir.
Sous réception de 250 écus de la dite compagnie, le Capitaine et/ou le Franc-Comte, libérera la présente compagnie et son gouverneur.
- La dite compagnie tiens également à rappeler sa vocation à servir la Franche-Comté.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de date effective du présent contrat une fois signé

Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Mousseline, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Franc-Comte

Kalvin


Signature du Capitaine :

Quinlan

Signature du témoin :


Signature du Chef de l'armée:

Alexandrine de Réaumont-Kado'ch
Dicte Mousseline
Comtesse de Clerval
Dame de Dampvalley-Saint Pancras et des Fins

Jerone, pouvez vous signer je vous prie ?

Le contrat a été archivé au bon endroit ?
Sujet clos et archivage dès confirmation.