"Candidature mairie de Luxeuil et Parlement"

Je soulève ici un point qui me semble important et étrangement contradictoire

Estebaiy s'est empressé le premier jour d'affichage d'être candidat à la mairie de Luxeuil et le voilà qui réitère en emmenant une liste pour le Parlement soit en visant le plus haut poste au sein même du Parlement

Citation :

La prochaine élection des membres du Conseil
aura lieu dans 30 jours.
Listes candidates :
Union Franc-Comtoise (UFC) (Estebaiy, Pour, Une, Franche, Comté, Au, Peuple, Pour, Le, Peuple, Votez, UFC) - LISTE INCOMPLÈTE - FONDS INSUFFISANTS

Si il est élu maire cela voudra dire que nous aurons un souci à la fin de sa mandature

Il se positionne là clairement en position éligible dans un cas comme dans l'autre donc en position prévisible de cumul

Et ne venez pas me dire que cela était identique me concernant parce que justement j'avais bien stipulé une place sur la liste Peace en position non éligible vu qu'il me resterait à dater des élections 10 jours en tant que maire mais cela a été sans compter sur l'abandon totalement imprévisible de Confucius et de sa liste

La loi stipule

Citation :

Article 6 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Citation :

Alinéa 1 :

Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit

le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, uniquement dans le cadre du mandat en cours au moment de son émission. Un des votes du bénéficiaire devra alors être remis par procuration à une personne du Conseil n'appartenant pas à sa liste, sauf en cas de liste unique.

Quelle va être la position du Maire actuel et du CM face à cela ?

Rien de plus a ajouter tu résume très bien la situation et je trouve cela totalement aberrant,

Comment peut on se positionner tête de liste donc possible futur Franc Comte ou a défaut conseiller comtal et ne pas suivre les lois ?

Il devrait très clairement faire un choix dès à présent sur le comtal ou la mairie.

Et ben on va voir ce que disent les luxoviens, je suis en lice pour la mairie, je n'ai plus aucune vue sur un poste comtal suite à mes multiples tentatives ratées (1455-1459) et mes 3 mandats qui ne se sont pas déroulés au mieux (Decembre 1459- Janvier 1460, Avril-Mai 1460 et récement Septembre-Octobre 1460).

Meme ci cela fut fait en consertation avec toutes les autorités au pouvoir à l'époque, j'ai volontairement posé ma candidature en mai 1460 à la mairie alors que j'étais conseillé comtal en exercice pour éviter ce que j'aurais appelé une erreur de con et une mise en danger de la ville inutile.

Mais bon c'était à 4 jours de la fin du scrutin, à l'époque Estebaiy alors maire avait refusé de se représenter car en lice pour les elections comtales qui avaient lieu 20 jours apres le resultat municipal ce qui aurait engendré un cumul de 10 jours comme celui de Julie, sachant qu'en bidouillant on pouvait ramener ce cumul à seulement 3 jours. Le résultat vous le connaissez, 20 jours de cumul pour moi qui en plus d'etre Porte-Parole du parlement, j'étais Major de la prévoté, autant dire que j'avais deja autant de pouvoir que le prévot si je le voulais (le major à les meme acces que le prévot au niveau sécu et PP les meme acces au parlement que le prévot), etre maire me permettait d'avoir acces en plus à la salle CAC-Maire et le pouvoir de mettre en proces, pour un gendarme ça facilite un peu le travail vous ne croyez pas.

Laissez faire les choses pour le moment il n'y a rien d'illégal des les elections municipales terminées on pourra s'amuser un peu s'il est élu maire sinon et bien il va vivre un calvaire au parlement avec un maire de Luxeuil qu'il n'aura pas à sa botte.

Qui vous parle de gueguerre, je parle de lois écrite noir sur blanc.
S'il n'est pas capable de respecter les lois de son comté ou va t'on.
Il a du imaginer la possibilité de cumuler et je l'espère car sinon c'est encore plus flippant s'il n'y a pas pensée

Personne n'a ralé pour Julie ?
je vous invite a vous renseigner et lire ceci. Si effectivement la plupart des gens était pour ca n'a pas empeché la polémique.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t38334-conseil-du-cumul-de-dame-julie?highlight=cumul
Comme elle l'a si bien expliqué elle même, nous nous sommes retrouvé a une seule liste alors que nous devions etre deux.
Julie n'aurait pas du être élue si la seconde liste avait pu etre viable dans les temps, elle n'était pas en position d’éligible.
Là Estebeaiy en toute connaissance de cause se porte candidat a la mairie et tête de liste pour les comtale donc position d’éligible.

Oui il n'est pas élu mais compté sur moi pour lui mettre ca sur le tapi dans son programme et s'il est élu je serai la première a monter au créneau.

Personnellement je n'ai pas de grief spéciaux avec lui ou contre lui. J'en aurai fait tout autant pour un autre.
J'ai même personnellement non soutenue une amie dans un problème de candidature de mairie sur Vesoul pour non respect de la lois concernant le temps de résidence pour pouvoir se présenter. Je pense être plutôt du genre impartiale, je m'insurge juste quand cela est nécessaire, esteb ou pas esteb.

Donc en tout cas j'espère que vous ne vous adressez pas à moi quand vous parlez de gref, ce qui m'importe c'est la lois et la franche comté.

Merci de l'écoute en tout cas

De facon impartial le soucis est présent et assez problématique

N'oubliez pas une chose, chaque révolte donne un malus pendant 30j au prestige du comté, donc force à faire dépenser davantage juste pour un soucis de cumul, cela me parait assez mal placé de la part d'un franc comte de commencer son mandat en collant une dette au Comté ...
Et la seule facon de faire une succession en évitant le cumul réside dans le fait de faire une révolte, donc bon, sur le plan financier ca se passe de commentaire.
Vu le malus que cela inflige et vu la durée, en calculant vite fait on tombe au minimum à 500 écus avec le prestige actuel, donc après si il est prêt à verser autant au comté pour que son action ne l'impact pas, ca prouvera qu'il est motivé pour les deux postes donc ce sera que tout bénéfice pour lui.
Après c'est au bailli de calculer à l'écu près le total du préjudice que cela causerait.

Pour le moment il n'y a pas de délit, il n'y a délit que si le cumul se produit, chose qu'il peut éviter et dedommager le comté par la même occasion

Jenah, ma douce, pourrait tu faire remonter cette reflexion au comté s'il te plait, cela peut permettre d'ajuster la loi, libre à toi de dire si c'est de moi ou pas

voyez à modifier la loi en conséquence oui.

Je suis le maire donc cloture de cela.

Cloture et archivage