Le château de Dole

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 [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.

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Kalvin.
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MessageSujet: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 21:23

Nous n'avons nullement caché au conseil la situation de non-respect de l'article de loi concernant le non-cumul d'un mandat de conseiller et maire.

Après analyse de la situation, nous votons aujourd'hui afin de permettre à Julie d'assurer la fin de son mandat de maire, à celui de conseiller et ce part dérogation.
Ceci pour la période du 01 décembre l'an 1460 jusqu'au 9 décembre de l'an 1460.

Il s'agit donc de voter afin d'autoriser la dérogation accordée à Julie pour le cumul maire conseiller pendant le mandat en cours en date du 3 décembre 1460 jusqu'au 9 décembre 1460 inclu.

Julie étant concernée par la situation, son vote n'est pas autorisée pour l'occassion.

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Iroutche, , Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Draugaran, Artifice, Quinlan, Kalvin, Delfia, Guiscard, Artaban, Arès, Gustavev, Mousseline, Uriel
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ilays
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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 21:27

Pour [1] : ilays

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté :

Leif, Prof13, Iroutche, , Héloïse-Marie, Sarani, Draugaran, Artifice, Quinlan, Kalvin, Delfia, Guiscard, Artaban, Arès, Gustavev, Mousseline, Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 21:30

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [2] : Ilays ; Kalvin

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 21:31

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [2] : ilays, Kalvin

Contre [1] : Imladris pour Mousseline,

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 21:32

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [3] : Ilays ; Kalvin ; Artifice

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 21:35

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [4] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 21:39

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [5] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani ; Uriel

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 21:39

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [4] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 21:41

Quinlan a écrit:
Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [6] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan; Uriel

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 21:54

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [7] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan; Uriel ; Delfia ;

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Lun 3 Déc 2012 - 22:53

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [8] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan; Uriel ; Delfia ; Iroutche

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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Claya
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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Mar 4 Déc 2012 - 7:27

Claya était invitée à voter mais ne voyait pas son nom dans la liste des votants... et ben elle ne voterait pas et puis c'est tout

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Mar 4 Déc 2012 - 23:41

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [9] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan; Uriel ; Delfia ; Iroutche ; Leif

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Mer 5 Déc 2012 - 1:10

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [10] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan; Uriel;Delfia;Iroutche;Leif;Gustavev

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Mer 5 Déc 2012 - 11:37

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [11] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan; Uriel;Delfia;Iroutche;Leif;Gustavev, Draugaran

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Mer 5 Déc 2012 - 15:34

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [12] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan; Uriel;Delfia;Iroutche;Leif;Gustavev, Draugaran, Guiscard

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Abstention [0] :

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Mer 5 Déc 2012 - 15:57

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [13] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan; Uriel;Delfia;Iroutche;Leif;Gustavev, Draugaran, Guiscard, Héloise Marie

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Jeu 6 Déc 2012 - 0:25

Vote cloturé :

Vote validé , Le Quorum de 12 votant étant atteint.
nous notons également l'absence de 3 parlementaires.

Le parlement autorise la dérogation concernant le cumul de fonction de Dame Julie entre Maire et conseiller avec pour résultat :

Citation :
Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [13] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan; Uriel;Delfia;Iroutche;Leif;Gustavev, Draugaran, Guiscard, Héloise Marie

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas voté :

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   Dim 20 Jan 2013 - 20:14

Archivage sur ordre de Sa Grandeur le Franc-Comte.

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MessageSujet: Re: [Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.   

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[Vote urgent du 03 au 5 décembre] Du cumul de Julie, conseillére et maire.
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