[Conseil] Du cumul de Dame Julie

Bon, deux choses ici.

La Première est que Julie cumul la fonction de maire et de conseillière et c'est mal !
Malheureusement nous ne savons pas faire autrement au vu de la liste pleine de parlement et l'absence de secondes listes aux élections.

Donc, dans le cas présent j'ai nommé Julie à la Fonction de PP, afin qu'elle assume un poste qui n'impose pas d'échange et qu'il ne lui soit pas reprocher de mettre en avant sa ville en tant que maire en fonction.

Dès lors, dans 8 jours, à la fin de son mandat de Maire, Julie reprendra le poste Conseiller au Commerce en non et sus de Leif, qui lui reprendra le Poste de Porte-Parole.

Y a t'il des objections ?

Et surtout, pouvons nous préparer un petit velin afin d'en avertir tout le bon monde.

et oh, passage en public

Sinon une autre solution existe, cela s'appelle le remplacement temporaire pour la fin de mandat. Mais bon j'ai rien à dire j'ai cumulé PP, Major et Maire pendant 25 jours.

La chose a été discuté avec Julie au sein du CM si je me trompes et aucune solution ne s'est dégagée...

Julie, je me trompe ?

Et le remplacement temporaire serait un coût inutile, personne ne va rechigner sur 10 jours.

on en a discuté au CM ? où exactement ça serait bien que je sois au courant.

Pour si julie est ok de cumuler et de jouer son rôle a 100% c'est ok

Le tout étant que chaque fonction soit assumée pleinement et au mieux. Mais je ne doute pas que ce soit le cas hein (je précise au cas ou...). Ça qui m'attriste c'est qu'elle aura peut moins de temps pour la pâtisserie ?

Jerone il est étonnant de ta part que tu ne comprennes pas la discrétion qui a été émise à ce sujet ...

Comme tu nous avais clairement prévenu de ta retraite j'ai donc contacté personnellement et de manière privée les membres du CM qui auraient été susceptibles d'accepter la relêve

N'est-ce pas toi qui m'a appris à me contenter sur les sujets sensibles à ne mettre au courant que le minimum de personnes nécessaires afin d'éviter tout risque ?

Donc oui, j'ai agi en mon âme et conscience afin d'éviter que des choses s'ébruitent et viennent aux oreilles de brigands où de toute personne mal intentionnée qui aurait pu à ce moment précis postuler au poste de Maire en profitant de la période sensible qu'est une transmission de pouvoir

Cependant j'attire ton attention quand même qu'à la base j'avais demandé à être en position non éligible justement par respect pour les luxoviens car j'entendais rester maire jusqu'au bout

Mon habitude (sauf cas de force majeure) n'est pas de laisser tomber un travail que je commence

Voilà si tu as envie de tergiverser sur le sujet et bien je t'invite à ce que nous le fassions au CM pas de souci je doute qu'ici cela fasse avancer les chose


*se tourne vers Quinlan en souriant malicieusement*

Même si je dois y passer nuit et jour j'assumerais et même je continuerais à cuisiner ...

Cas de force majeur, donc favorable que Julie pendant dix jours détienne une dérogation pour le poste de conseiller et de maire et je garde au chaud la fonction de CAC pour lui remettre par la suite.

En somme ; je dépense tout et après j’annoncerais cela dans un communiqué de PP
Pour le passage en publique et faut quand même nommer un représentant de Luxeuil en cas de vote dans les urnes, on sait jamais.

Passage en publique svp

Dix si on compte les deux jours de transition

Non 8 jours l'ami, 8 !

Julie a dit 7 tantôt ^^

Et vu l'heure ... on est bientôt à 6 ^^ (à la maj bien sur )

ben a la base sur le fait qu'on est pas opposé a son cumul mais je crois que ca a dévier
enfin disons que ca se complète en fait

*préfere ne aps chercher a compter, de peur de montrer qu'elle compte sur ses doigts*

En faite on s’en fou du nombre de jours, mais concrètement par souci d’être clair dans l’annonce futur que nous allons faire concernant l’acceptation ou un possible refus de l’autorisation de cumul.

Il y a bien dix jours, nous avons été élu le 29 et en sachant que le 29 nous étions à J-10 sur Luxeuil pour les élections et en sachant qu’on n’est à J-8 actuellement et que nous avons deux jour comptabiliser en plus du 29 à aujourd’hui, le cumul commence quand une élection est effective et non après la nomination du régnant.

Ça peut paraître futile, mais quand on annonce quelque chose faut annoncer la bonne dérogation et les bons jours.

On débat sur la question du cumul, non sur la durée...!

Merci pour le rappel Gustavev...

regarde Dame Floriane, soupire et ce dit qu'il vaut mieux la laisser maugréer seule dans ses pensées

Passage en public...

ouep j'y file

Pour moi, très tôt il est apparu qu'il y aurait qu'une seule liste

C'était de votre responsabilité d'éviter ce cumul avant qu'il ne se créée...

Ceci dit, vous n'êtes pas les premiers à chercher des astuces pour cumuler

et ne serez surement pas les derniers

C'est regretable

De toute manière tout cumul doit être autorisé par le Parlement

Surtout un cumul conseiller-maire et qu'importe qu'il ne reste x jours de cumul

Citation :

- Article 4 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- tout ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- d’avoir en charge et en responsabilité cinq fonctions
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, uniquement dans le cadre du mandat en cours au moment de son émission. Un des votes du bénéficiaire devra alors être remis par procuration à une personne du Conseil n'appartenant pas à sa liste, sauf en cas de liste unique.
- le cumul conseillé comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté et révocation de la fonction.

Notez ce que j'ai souligné en gras : cela implique que le fait d'avoir une liste unique ne justifie pas un cumul maire-conseillé.
Ensuite, latitude reste au parlement de voter pour l'exception s'il juge qu'il y a urgence et je ne peux que conseiller de régulariser la situation par vote au plus vite car tant que cela n'est pas fait, Julie est en situation illégale.

Avec tout le respect auquel vous avez droit

il est un fait c'est celui que vous ne respectez pas la loi que ce soit intentionnel ou pas

Je ne disais pas autres choses avant

Que cela vous plaise ou pas, vous vous trouvez dans une situation illégale qu'il faut clarifier par vote le plus rapidement possible

Les choses sont pourtant basiques, pourquoi vous compliquez la vie en discussions vaine et surtout qui fait perdre du temps ?

Que le parlement fasse un état des lieux et vote, point. Soyons pragmatique.

Julie cumule maire et conseiller et c'est interdit.

La situation a été provoquée par le fait qu'il y ait une liste unique.
Ce fait rend sa démission en tant comme conseiller fortement pénalisante pour le conseil, c'est de façon évidente à éviter.
De ce fait, elle doit démissionner de la mairie.
Y a -t-il un repreneur ? Là selon ce que j'ai compris, les personnes susceptibles de le faire ne sont pas disponible.

La période de cumul est d'une semaine plus ou moins.

Sachant qu'il faut faire en premier abord respecter la législation, une autre personne moins disposée en premier abord pourrait-elle la reprendre ? Parfois ça permet avec un bon encadrement de former un conseiller, surtout pour ce laps de temps.

Si vraiment c'est impossible, le parlement doit voter l'exception, et cela au plus vite.

En aparté, le respect de la loi prime, je comprends qu'on souhaite le meilleur pour la mairie de Luxeuil, mais il y a des choix à faire, et je pointe une chose : pendant la période des votes, a-t-il été cherché une solution pour résoudre la situation une fois les élections passées ?
Ou le vote de l'exception, solution de facilité avait-il été envisager un peu trop ... rapidement ?

Citation :

Est-il possible d'effectuer un vote dans un délai raccourci afin de palier l'urgence ?

Oui la constitution parle justement de deux possibilités de vote : le vote normal sur 7 jours et la procédure d'urgence sur 3 jours

Comme dit auparavant, ce n'est pas ce qui s'est passé qui m'interesse mais de faire revenir Julie dans la légalité

Erreur de ma part c'est 5 jours pour le vote normal

Citation :

Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.


Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 8 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après avoir consulté les parlementaires, le Comte peut proposer une décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non, alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat.

J'aimerais savoir un truc en parlant de cumul..

Un militaire peut cumuler avec le conseil comtal?

(je post en tant qu'ancienne parlementaire et non en tant que maire de dole.. autorisé par le FC)

Citation :

- Article 4 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- tout ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- d’avoir en charge et en responsabilité cinq fonctions
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, uniquement dans le cadre du mandat en cours au moment de son émission. Un des votes du bénéficiaire devra alors être remis par procuration à une personne du Conseil n'appartenant pas à sa liste, sauf en cas de liste unique.
- le cumul conseillé comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté et révocation de la fonction.

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévue suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

J'ai beau relire ceci trois fois, je ne vois rien qui l'interdit

Bien d'autre interventions ?
Je peux passer au vote ?

Pour le cumul armée-conseil

c'était avant

La loi sur le cumul a été adaptée de nombreuses fois pour y amener une certaine souplesse tout en étant dur sur les cumuls maire-conseiller

Sinon pour ma part, nous pouvons passer au vote

Ok...si plus d'intervention d'ici à 20h...je cloture fait passer le sujet au vote en Urgence.

Qu’on vote et qu’on amène la légalité à tout cela.
Par contre le choix du cumul ne fut pas fait par facilité enfantine, on n’a essayé de trouver toutes les solutions, possible et imaginable et même si on n’a beaucoup de contacte, pour présenter une liste adapté au besoin du Conseil (en étant seul liste) Julie était la plus adapté et présenter quelqu’un d’autre cela aurait été de nous priver d’une compétence d’un pôle faible dans notre liste et dans ce conseil actuel, nous avons vraiment prit réflexion de tout cela et non voulu choisir la facilité et voté une dérogation une fois arrivé au parlement, si nous aurions pu évité cela, nous l’aurions fait, mais pour fournir un bon travail pendant les deux mois qui vont suivre nous avons préféré avoir Julie dans les rangs.

Disons que la façon "légère" dont le sujet a été présenté nécessitait qu'on ait davantage de précisions.

Y a pas de soucis...l'objectif est bien d'offrir les eclaircissements demandé...bien, je passe donc le sujet au vote.

à clore alors non ? vu que c'est au vote.

En effet.
On verrouille quand le sujet est en instance de vote dans les urnes du parlement.

Vote cloturé :

Vote validé , Le quorum de 12 votants étant atteint.

Nous notons également l'absence de 3 parlementaires.

Le parlement autorise la dérogation concernant le cumul de fonction de Dame Julie entre Maire et conseiller avec pour résultat :

Citation :

Vote pour déroger à l'article de loi sur le non-cumul conseiller/maire dans la situation de Julie ;

Pour [13] : Ilays ; Kalvin ; Artifice ; Sarani; Quinlan; Uriel;Delfia;Iroutche;Leif;Gustavev, Draugaran, Guiscard, Héloise Marie

Contre [1] : Imladris pour Mousseline

Abstention [0] :

N'ayant pas voté :

Prof13, Artaban, Arès,

A faire savoir à tous !

=> Affiché ! je pense qu'on peut donc clôturer ici et archiver