Projet : Charte de la Chancellerie de Lotharingie

Euh oui pardon, je vais vous donner mes craintes face à un tel traité. Nous n'avons pas regardé seulement dans les grandes lignes, mais aussi sur les effets néfastes en profondeur.

Je vous raconte tout ça dans la journée.

Invité

De là à dire vivre la Savoie je ne sais pas, mais être d'accord avec eux sur ce point j'en convient. C'est notre indépendance qui en prend un coup, c'est de l'ingérence fait par les trois provinces entre eux et le roi qui en fait sur les provinces.

Quel est le but premier du roi de Lotharingie au fait?

Moi non plus ce traité ne me plaît pas. je suis navrée, il est pour moi particulièrement complexe et j'ai réellement du mal à en saisir les aboutissants.
Du coup je rejoint Estebaiy, pourquoi une telle Charte ? Avons nous vraiment à y gagner ?

Moi aussi ça me donne l'impression que nous allons y perdre dans notre liberté d'actions diplomatiques. Je ne suis pas pour que tout le "pouvoir" se retrouve entre les mains d'une seule personne.

Il me semble que le système actuel fonctionne bien ? alors pourquoi une chartre pour faire autrement ?

Troubadour Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010

je pensais avoir donner mon avis la dessus mais non

donc je ne vais pas reprendre tous les arguments de mes collegues parlementaires mais je suis opposée a cela. Gardons notre liberté d'action pour toutes nos institutions.

Dans toutes nos institutions... ce ne sera pas vraiment possible, parce que comme le Régent a bien mentionné dans sa lettre DE DEMANDE D'AVIS;

Citation :: Nous souhaitons connaitre votre avis sur les compétences que pourraient exercer le Royaume et qui seront là pour unifier chaque province. Nous Vous demandons aussi ce qui serait utile à tous au niveau du Royaume.

Il va de soit que cela doit être dans le cadre suivant :
- Tout ce qui a été statué par le Conseil Constitutionnel et par l'Impératrice sera maintenu. Nous ne reviendrons pas sur l'existence du Royaume et sur l'élection d'un Roi ;
- Que les compétences déjà exercées par les provinces en pleine autonomie le resteront : Nous visons ici les compétences de commerce et d'économie, de justice de première instance, de maintien de l'ordre, des osts provinciaux et de diplomatie provinciale ;
- Que nous ne souhaitons pas une solution au rabais. De fait, nous refuserons toutes solutions qui vise à avoir une coquille vide. Nous faisons confiance aux Provinces pour Nous proposer une solution constructive et imaginative pour mutualiser les compétences provinciales et les confier au Royaume.

Donc pour ce qui est du sujet qui nous concerne, la formation de la Chancellerie royale n'a pas à être discutée. Elle existe par le bon vouloir de l'Impératrice.
C'est de la charte que je vous ai présentée qu'il est question et sur laquelle oui, vous avez un droit de regard.
Est-ce que vous préférez que je prenne chaque article pour qu'on discute point par point? Cela vous faciliterait la tâche...

Invité

bah et bien... on refuse catégoriquement ... tout simplement et on garde notre propre diplomatie....... et sans notre accord bien peut importe la charte signée.. on refuse...Peut-être, est-il temps aussi de parler d'indépendance si c'est pour bafouer notre gérance intérieur...

Même avis : la lota-diplomatie fait ce qu'elle veut , nous on garde la nôtre .

Invité

Donc on veut mon avis: qu'ils suppriment cette charte et laissent la chancellerie franc-comtoise tranquille et redonnent les mêmes droits qu'avant:

Citation :: Que les compétences déjà exercées par les provinces en pleine autonomie le resteront : Nous visons ici les compétences de commerce et d'économie, de justice de première instance, de maintien de l'ordre, des osts provinciaux et de diplomatie provinciale ;

J'ai pas besoin d'en dire plus...

Si vous refusez en bloc tout ce qui se trouve dans cette charte, vous refusez que la diplomatie franc-comtoise s'exprime par la voix de son chancelier au niveau du royaume.
Vous ne voulez donc pas que le Chancelier soit présent là-bas? Vous voulez alors quoi? Qu'il n'y ait personne pour représenter la FC au niveau de la diplo royale? Ou vous voulez que ce soit quelqu'un d'autre? Un autre chancelier qui serait seulement nommé à cette fin? Expliquez mieux je vous prie, parce que je n'arrive pas à suivre votre raisonnement.

Si c'est la volonté du franc-comte en conseil, alors, vous me refusez le droit de me présenter là-bas?

dame verania , il me semble que vous allez en lotavachie, même sans cette charte , ce me semble . je vous invite donc à vous y rendre , en disant que cette charte ne nous sied pas . Si ils veulent qu'on leur propose quelque chose , on peut s'atteler à une charte plus simple et moins castratrice de nos prérogatives .

Invité

C’est qu'en acceptant tout, on accepte aussi que la diplomatie franche-comtoise s'envole. Si on veut avoir un traité avec une province externe nous allons être obligé de passé par le royaume et on peut se faire bloquer là. De plus, si une province fait un traité que nous on aime pas puis que le vote passe, nous allons être obligé d'accepter....

Donc oui, pour le meilleure de la FC, tout comme la Savoie je suppose, en tant que conseiller parlementaire je suis prêt à refuser qu'on soit représenté dans le royaume et qu'on ait notre propre diplomatie au même titre que la Savoie ait sa propre HI. Si l'un de leur traité doit passer par nos terres, ils devront faire comme tout le monde et envoyer un représentant chez nous et voir si on accepte ou non et vice versa mais au moins notre vote aura un poids réel ainsi que notre diplomatie.

[EDIT en même temps que sa grandeur Kran]

Nous ne refuserons pas le Royaume, en tous les cas pas tant que je serai Régnant.
Si je ne suis pas d'accord avec tout, je ne suis pas contre le Royaume en lui-même.
Et je rappelle aussi que le Royaume est la volonté de l'Impératrice Adala, notre Souveraine suprême.

Invité

Je ne suis pas contre le royaume hein, je suis contre le fait de perdre notre poids diplomatique et notre instance diplomatique, c'est nos institutions en diplomatie qui s'envole....

Être contre un projet du royaume n'est pas être contre le royaume mais s'il n'accepte pas notre décision, si tel est le cas, bien moi oui je m'oppose contre le royaume.

En ce cas, on travaille à une charte qui va dans ce sens.

Après Krän

*soupire*

Là je pense que vous ne comprenez pas qu'il faut une charte. C'est ce qui va définir le fonctionnement de la Chancellerie Royale. C'est au trois provinces à la faire. Avant de jeter tout ça aux ordures, vous pourriez la regarder et vois s'il n'y a pas des choses qu'on peut garder. Et des choses à remanier, plutôt que de repartir à zéro.

En fait, moi ce que je comprends de vos interventions, Tristan, c'est que vous ne voulez pas de la Lotharingie point final.
Mais la Lotharingie existe! Elle est voulu par l'Impératrice. Tout comme la Chancellerie Royale.
Ce qui est le boulot des Parlementaires, c'est de dire ce que vous voulez y mettre! Bateau!

Serait peut-être temps que chacun mette du sien, sinon moi je fais discussion à part avec son excellence, si on tarde trop, on aura des choses qui seront imposées malgré nous ... Et on pourra nous rétorquer à tout moment que qui ne dit mot consent.

Invité

Bien c'est pas compliqué, voici ma vision des choses... S'il y a une chancellerie ça pourrait être seulement pour décidé ensemble qui sont nos amis commun et ennemie commun en ce qui attrait les armées. Sinon elle pourrait servir en état de guerre pour mieux agir en commun...

Pour le reste, ce qui est des traités à part, comme le commerce, traité entre provinces du genre partage des lois. Donc si quelqu’un fait un crime chez moi et va chez toi on peut le traduire en justice... Bref, tout ça reste au soin de la province, de plus, la province garde le droit de se faire des amis armées même si la chancellerie royale ne veut pas. Si deux provinces n'aime pas, par exemple, la Bourgogne mais la FC s'entend bien avec, bien de ne pas nous empêcher de se faire un allié.

De toute façon la Savoie l'a déjà jeté dans les ordures, si on le fait, la chancellerie royale ne servira plus à rien....

Je n'ai pas envie de saboter pour le plaisir de saboter, j'ai envie qu'on aille dans du concret.
Je ne suis pas contre, pourvu que ça n'entache pas nos propres prérogatives.

Invité

Ça entache rien, j'essaie de sauver une institution franc-comtoise qui a beaucoup d'importance dans la politique interne..... J'accepte pas qu'une autre province est plus de poids ou autant de poids démocratiquement sur une affaire qui ne concerne que la FC.

Le Royaume ne compte pas toucher aux prérogatives provinciales.
Je pense que le Royaume tourne plutôt vers des compétences spécifiques aux 3 provinces, comme la défense du territoire Lotharingien en cas de guerre déclarée à l'une des 3 provinces.

Invité

Bien que la charte le spécifie et qu'elle spécifie qu'en aucun cas le royaume va se mêler de la politique interne en dehors d'un conflit qui met en danger le royaume et l'empire... Vous savez votre grandeur que j'ai toujours été pointilleux sur ce cette question, tout comme je l'ai été avec l'armée de Saint-Claude.

Au vu de l'annonce diplomatique citée en agora , je considère que le parlement n'a pas été consulté sur l'abandon de notre droit à traiter . Il s'agit d'un abus , et personnellement je ne vois pas bien ce que j'ai à faire ici , puisqu'il paraît que cela résulte d'un accord "entre chanceliers" aux dires de messire Imladris en Agora .

Je me réserve le droit d'informer le peuple Comtois du fonctionnement de ses institutions , et ce , dès mon mandat terminé . C'est une honte de voir qu'un tel accord puisse avoir été signé sans que le parlement ait son mot à dire .

Citation :: Au vu de l'annonce diplomatique citée en agora , je considère que le parlement n'a pas été consulté sur l'abandon de notre droit à traiter . Il s'agit d'un abus , et personnellement je ne vois pas bien ce que j'ai à faire ici , puisqu'il paraît que cela résulte d'un accord "entre chanceliers" aux dires de messire Imladris en Agora .

Oui en fait, je ne savais pas que je ne devais pas montrer la charte au conseil... C'est pas beau ça Shit

dame chancelière
Et les communications étant ce qu'elles sont, on ne m'a pas non plus prévenue qu'une seconde réunion avait débuté (le 7 juillet) dans une autre salle où le surintendant a présenté un nouveau projet de charte. Je viens de découvrir cela.

Donc je ferme le sujet puisque ce projet de charte n'a plus d'existence. Et je vais me mettre à l'étude de la seconde charte et je ... viendrai tout de même vous en parler... même si je ne puis en apporter copie...

Le 2 mars 1461

Reprise du sujet

Bon je crois qu'il ne sert à rien d'ouvrir une nouvelle salle pour la continuation ou la reprise des discussions sur la Charte de la Chancellerie royale et comme ça vous aurez accès aux discussions des anciens conseillers.

Nouvelle constitution, nouveau Roi, nouveau chancelier royal, ancien qui devient vice-chancelier et veille charte pour laquelle on n'a pas tenu compte de quoi que ce soit qui s'est dit auparavant, même pas des fautes de syntaxe ou d'orthographe que j'ai un peu corrigées, mais il doit en rester.
Je vous la mets ici pour que vous en preniez connaissance, si vous avez le courage de vous taper cette lecture. Personnellement, c'est le document le plus long que je n'ai jamais vu de ma vie. Il compte 2000 mots alors que les Statuts de la Chancellerie impériale n'en comptent que 732 !

Je vous souligne tout d'abord que cette charte fait que seule la diplomatie de Lotharingie a droit de sièger à la Chancellerie impériale. Donc, plus de représentation franc-comtoise là-bas. Si le chancelier ou vice-chancelier de Lotharingie daigne nous donner des nouvelles de se qui s'y passe, nous le saurons, mais j'en doute fort. Je suis personnellement contre cet article. Au minimal, nous devrions y être à titre d'observateur.
Pour le moment c'est la seule chose pour laquelle je voulais me prononcer. Pour le reste, je le ferai un peu plus tard.

Citation :: Charte de la Chancellerie Royale de Lotharingie

La Chancellerie Royale de Lotharingie (cigle accepté : CRL)

Chapitre I : De la mission de la Chancellerie Royale :

Article I.1 : La Chancellerie Royale de Lotharingie a pour mission de guider la politique diplomatique voulue par le roi.
Article I.2 : La Chancellerie Royale est, par son identité officielle, le représentant de la Lotharingie et de toutes ses provinces auprès des royaumes étrangers, avec le roi pour seul supérieur hiérarchique.
Article I.3 : La Chancellerie Royale est la seule interlocutrice diplomatique avec le SRING.
Article I.4 : La Chancellerie Royale est le lieu de discussion où les Chanceliers provinciaux se réunissent afin de créer la coopération nécessaire à une véritable ligne diplomatique lotharingienne.

Chapitre II : De la direction de la Chancellerie Royale :

Article II.1 : La Chancellerie royale est dirigée par le Chancelier Royal, nommé par Sa Majesté Royale avec le Bureau de direction de la Diplomatie, composé des trois chanceliers de Lotharingie.
Article II.2: Les Chanceliers des provinces constituantes de la Lotharingie sont nommés par les régnants des-dites provinces et répondent, dans le cadre de la Chancellerie Royale, à la volonté du Chancelier Royal, elle-même dirigée par le Roi.
Article II.3: Les Chanceliers Provinciaux doivent proposer entre un et trois ambassadeurs de leurs chancelleries, volontaires et compétents, qui assureront le service minimum de la Chancellerie Royale, sont nommés directement « Ambassadeurs Royaux de Province » par le Chancelier Royal et sont rattachés à un Royaume étranger particulier.
Article II.4 : Lorsque cela semble nécessaire, et après discussion et vote entre les chanceliers provinciaux et le Chancelier Royal, un conseil diplomatique exceptionnel pourra être réuni.
Article II.5 : Le Conseil Diplomatique Exceptionnel sera constitué du Roi, des trois chanceliers de leurs adjoints provinciaux (vice-chancelier), des ducs régnants de Savoie et de Lorraine ainsi que du Franc-Comte.
Article II.6 : La prise de décisions diplomatiques concernant la ligne diplomatique de Lotharingie est effectuée par un vote à main levée entre les trois chanceliers et le Chancelier Royal, elle requiert la participation de tous ces acteurs et une majorité des ¾ des voix.
Article II.7 : Les votes sont lancés par le Chancelier Royal soit de son propre chef, soit sur demande de l’un des chanceliers.
Article II.8 : Les voix sont réparties comme suit : Chacun des membres de la direction dispose d’une voix, sauf le Chancelier Royal qui en possède deux. (5 voix au total).
Article II.9 : Le Roi a un droit de véto qu'Il peut exercer sur toute décision du bureau de direction de la CRL, qu'elle soit d’ordre organisationnel ou plus substantiel.

Chapitre III : De l’organisation de la chancellerie royale :

Article III.1 : Du Chancelier Royal:

Alinéa 1 : Le Chancelier Royal de Lotharingie est nommé par le roi, il se doit de respecter la charte du Chancelier Royal de Lotharingie.
Alinéa 2 : Le Chancelier Royal de Lotharingie a la responsabilité de la Chancellerie Royale. Il est le garant de la force diplomatique du royaume et en défend ses intérêts.
Alinéa 3 : Il a un rôle de Direction de la chancellerie et y représente la voix du Roi et, par la-même, la voix de la Lotharingie en tant que entité politique indivisible.
Alinéa 4 : Le Chancelier Royal est le seul responsable du personnel de la CRL. Il peut recruter et révoquer tout Ambassadeur Royal, et seul le Roi peut y opposer son Véto.
Alinéa 5 : Le Chancelier Royal a un rôle de présidence des débats au sein du Conseil de direction de la Chancellerie, constitué des chanceliers et de lui-même, et doit veiller au respect des bonnes mœurs en son sein ainsi qu'à la réalisation des projets voulus par le roi, le Conseil Royal, mais également les provinces, pour lesquels il est un interlocuteur et intermédiaire privilégié.
Alinéa 6 : Le Chancelier Royal a la responsabilité de la Chancellerie Royale et ne peut être à la fois Chancelier Royal et Chancelier provincial.
Alinéa 7 : Le Chancelier Royal lance, mène et clôture les débats et les votes.
Alinéa 8 : Le Chancelier Royal transmet les annonces publiques du Royaume au sein de la Chancellerie Royale.
Alinéa 9 : Le Chancelier Royal doit être à l’origine de toute prise de décision organisationnelle et plus substantielle de la CRL et doit être force de proposition en son sein.
Alinéa 10 : Le Chancelier Royal doit à la fois faire preuve de neutralité et d’impartialité mais doit avant tout défendre les intérêts du Roi.
Alinéa 11 : Le Chancelier Royal est le gardien du Sceau de la Chancellerie Royale de Lotharingie, lui seul est autorisé à certifier les missives officielles en apposant le Sceau de la CRL.

Article III.2 : De l’Intendant :

Alinéa 1 : L’intendant est nommé par le Chancelier Royal après acceptation par le Roi.
Alinéa 2 : La mission de l’intendant est de remplacer le Chancelier Royal lorsque celui-ci est absent : il a alors les mêmes pouvoirs que le Chancelier Royal.
Alinéa 3 : L’intendant, lorsque le Chancelier Royal est présent, peut être nommé pour seconder le Chancelier Royal dans sa tâche, en lui fournissant l’aide ou en effectuant une partie du travail que le Chancelier Royal ne pourrait pas faire seul.
Alinéa 4 : L’intendant peut, sous réserve de l’accord du Roi, être à la fois Intendant et Chancelier Provincial. Pour autant, pour une intendance à long terme, il lui sera demandé de démissionner de ses fonctions provinciales.
Alinéa 5 : L’intendant ne peut, lorsque le Chancelier Royal est présent, prendre des initiatives officielles, ou dans la gestion interne de la Chancellerie, sans l’accord au moins verbal de son supérieur.

Article III.3 : Des Chanceliers Provinciaux :

Alinéa 1 : Les Chanceliers Provinciaux sont à la CRL en tant que conseil de direction. Le Chancelier Royal fait appel à eux pour avoir confirmation de leur soutien lors de ses prises de position Royales.
Alinéa 2 : Les Chanceliers Provinciaux ont un devoir de conseil et de transmission des informations au Chancelier Royal. Ils doivent, à ce titre et entre autres, faire remonter les annonces provinciales à la Chancellerie Royale,
dans les panneaux prévus à cet effet, et se doivent d’être suffisamment présent pour ne pas entraver la bonne marche des affaires diplomatiques.
Alinéa 3 : Les Chanceliers Provinciaux doivent mettre à disposition des services royaux entre un et trois ambassadeurs de leurs chancelleries, qui auront une double responsabilité et seront ainsi promus « Ambassadeurs Royaux des Provinces ».
Alinéa 4 : Les trois chanceliers provinciaux, membres du conseil de direction de la Chancellerie ont la responsabilité de la bonne marche des affaires diplomatiques. D’une part vis-à-vis de la province dans laquelle ils résident et qui les a nommés, d’autre part vis-à-vis de la Lotharingie en tant que entité politique de laquelle ils sont directement dépendants de par leur citoyenneté et leur engagement politique.
Alinéa 5 : Par leurs missions confiées par la Royauté, mais également dans le cadre de leur fonction provinciale, les Chanceliers Provinciaux sont les ambassadeurs de leur Royaume auprès des comtés et duchés, et doivent, de ce fait, transposer dans leur attitude la magnificence du Royaume de Lotharingie.

Article III.4 : Des Ambassadeurs Royaux de Provinces :

Alinéa 1 : Les Ambassadeurs Royaux de Provinces sont les ambassadeurs émérites des chancelleries provinciales. Ils sont nommés par leur chancelier qui doit en nommer entre un et trois.
Alinéa 2 : Ces ambassadeurs spéciaux ont pour mission de représenter la diversité des royaumes et la richesse des provinces auprès des Royaumes étrangers. Ils peuvent continuer d’exercer au sein de leur chancellerie provinciale mais sont tenus d’honorer leur mission royale avant tout.
Alinéa 3 : Les ambassadeurs royaux de provinces peuvent avoir pour mission de représenter leur province auprès d’un Royaume entier ou de représenter le Royaume auprès d’un Province dans laquelle ils excellent particulièrement.
Alinéa 4 : Les ambassadeurs royaux de provinces sont la garantie du respect des particularités territoriales mais ont le même grade et le même statut diplomatique que les ambassadeurs royaux.
Alinéa 5 : Les candidatures au poste d'Ambassadeur royal de province sont proposées par les chanceliers provinciaux et validées par le Chancelier Royal.

Article III.5 : Des Ambassadeurs Royaux :

Alinéa 1 : Les Ambassadeurs royaux ont pour mission de représenter le royaume de Lotharingie dans les provinces étrangères mais également d’accueillir les ambassadeurs étrangers dans la CRL.
Alinéa 2 : Les ambassadeurs ont une quadruple mission : d’information, de représentation, d’action évènementielle et de préservation.
Alinéa 3 : Les ambassadeurs se doivent d’informer d’une part les ambassades étrangères de tout changement, de toute annonce de la part du Royaume de Lotharingie et des institutions provinciales. D’autre part, les ambassadeurs doivent se tenir informés de toute annonce qu’il juge ou non importante, et d’en faire part à la Chancellerie royale sous forme de rapport.
Alinéa 4 : Les ambassadeurs, ont une mission de représentation. Ils incarnent les provinces de Lotharingie et la Lotharingie en tant que entité politique. Ils doivent représenter et défendre les intérêts des Lotharingiens lors de toute discussion diplomatique.
Alinéa 5 : Les ambassadeurs ont une mission évènementielle. Ils doivent être à l’origine, autant que faire se peut, des réceptions de leurs homologues et des éventuelles cérémonies qui peuvent s’avérer utiles pour entretenir une amitié forte avec nos homologues.
Alinéa 6 : Les ambassadeurs doivent préserver l’identité politique historique et culturelle du Royaume et les spécificités des provinces constituantes du Royaume.
Alinéa 7 : Les ambassadeurs royaux doivent prêter serment à la Chancellerie Royale de Lotharingie. De plus, ils ne doivent figurer sur aucune liste de surveillance des autorités de sécurité publique et avoir un casier judiciaire vierge de toute décision judiciaire pour Trahison ou Haute Trahison. En cas de trouble à l’ordre public, le jugement et la situation devra être expliquée dans la fiche de renseignement et la décision du recrutement sera laissée à la discrétion du bureau de direction de la Chancellerie.
Alinéa 8 : Les Ambassadeurs royaux doivent garder un silence absolu envers toute personne ou institution étrangère à la Chancellerie, concernant les affaires internes à la chancellerie royale ou aux affaires diplomatiques du royaume.
Alinéa 9 : Tout ambassadeur manquant à l’un des principes énoncés se verra suspendu de ses fonctions sans préavis et pourra être poursuivi pour Haute Trahison par les autorités judiciaires compétentes.

Article III.6 : Du conseil diplomatique extraordinaire :

Alinéa 1 : Le Conseil Diplomatique Extraordinaire est composé du Roi, des Ducs de Savoie et de Lorraine, du Chancelier Royal et des Chanceliers Provinciaux, éventuellement accompagnés de leurs adjoints (vice-chanceliers).
Alinéa 2 : Ledit conseil a pour objectif principal de traiter des questions diplomatiques jugées exceptionnelles par les dirigeants de la diplomatie en Lotharingie, qui, souhaitant la réunion dudit conseil à l’unanimité
(les trois chanceliers et le Chancelier Royal), peuvent le réunir dans les locaux de la CRL et à huit-clos.
Alinéa 3 : Lors du conseil diplomatique extraordinaire, les décisions sont votées par les régnants, les chanceliers ainsi que le Chancelier Royal. A cette occasion les voix sont réparties comme suit :

Roi : 3 voix
Ducs, Franc-Comte : 2 voix
Chancelier Royal et Chanceliers : 1 voix
Intendant / Vice chanceliers : aucune voix mais droit d’intervention lors du débat.

Alinéa 4 : Les décisions prises lors de ce conseil CRL ont valeur exceptionnelle et doivent être scellées du sceau personnel des participants d’un sceau jaune. Aucun amendement direct ne pourra être voté allant à l’encontre
d’une décision exceptionnelle, sauf sur volonté directe énoncée par le Roi et avec l’accord de l’Empereur.

Article III.7 : De la révision de la présente charte

La présente charte peut être révisée à tout moment par les membres de la direction de la chancellerie royale, par simple proposition de deux de ses membres. Les débats seront dirigés par le Chancelier Royal, et les amendements seront adoptés à la majorité absolue des votants, selon la répartition habituelle des voix entre les chanceliers et le Chancelier Royal.[b]

Pour ma part, la charte prend implicement des pouvoirs qui concernent nos diplomaties...

De plus elle prend notre personnel diplomatique pour leur compte. Je suis contre ce point

Enfin, le texte est trop long et doit être simplifié... Il y a trop de blabla et des phrases peu claires... qui donnent l'impression que les diplomaties provinciales seront soumises au Royaume

Donc pour moi à ne pas valider absolument sans changement!

un retour à ce sujet?

On n'en discute plus là, pour le moment. Y a plus de Chancelier puisqu'il a été congédié et que son successeur n'a pas encore été nommé.

tant mieux... On devrait même en profiter pour enterrer ce projet définitivement

Hadrien.marcus a écrit:

Citation :: Rex Lotharii Regnum et la Charte Royale de la Diplomatie de Lotharingie.

Peuple de Franche-Comté,

Peuple de Lorraine,

Peuple de Savoie,

À tous les Lotharingiens,

À ceux présent et à venir,

Salut !

Seul nous sommes que des Rochers, mais unis nous avons la force des Montagnes.

En ce jour, nous déclarons la charte diplomatique actuelle royale de Lotharingie comme inconstitutionnelle et illégale. Ainsi, elle est suspendue de toutes applications exécutives afin de protéger les provinces et d'assurer les compétences des provinces et ceux du Royaume dans l'harmonie et dans la Lumière.

Elle n'est pas conforme à la Constitution. Nous avons laissé une grande autonomie à notre diplomatie, cette Charte ne respecte pas la Loi fondamentale donc nous prenons la seule et unique décision dans ce sens, la dénoncer.

Le prochain Chancelier royal devra faire une charte royale qui devra respecter les provinces et devra être votée a la fois par le Conseil Royal et par la Diète royale de Lotharingie.

Pour la Lotharingie et ses peuples,

Pro Imperium

Le 2 avril 1461
Au Castel Royal de Besançon.
Sa Majesté Royale, Hadrien Marcus 1er De Sparte.
Roi de Lotharingie par les Urnes Franc-Comtoise, les Urnes Lorraines, les Urnes Savoyardes et par volonté Impériale.
Prince de Dinant.

c'est mis à la poubelle et c'est tant mieux

Ben leur chancelier est Vikentios... ca promet...

ça promet qu'on touchera pas aux compétences des provinces...

Il faudra probablement en faire une nouvelle à un moment ou à un autre, mais comme il ne se passe absolument rien à la Chancellerie de Lotha, pas même une arrivée en bonne et due forme du nouveau chancelier...
Si plus rien à ajouter, j'archive dans quelques jours.

pas nécessaire

on assumera pleinement nos compétences diplomatiques hors royaume c'est tout

j'avais dit que la chancellerie royale était inutile lors de l'écriture de la constitution, on ne m'a pas écouté : la preuve par 3 est faite

* rit aux éclats *

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