Projet : Charte de la Chancellerie de Lotharingie

Citation :

Charte de la Chancellerie Royale de Lotharingie


La Chancellerie Royale de Lotharingie (cigle accepté : CRL)


Chapitre I : De la mission de la chancellerie royale :

Article I.1 : La chancellerie royale de Lotharingie a pour mission de guider la politique diplomatique voulue par le roi.
Article I.2 : La chancellerie royale est l’unique organe diplomatique de Lotharingie.
Article I.3 : La chancellerie royale est, par son identité officielle, le représentant de la Lotharingie et de toutes ses provinces à l’étranger, avec le roi pour seul supérieur hiérarchique.
Article I.4 : La chancellerie royale représente les intérêts du royaume et de ses provinces à savoir les Duchés de Savoie et de Lorraine ainsi que la Franche-Comté.
Article I.5 : La chancellerie royale est la seule interlocutrice diplomatique avec le SRING.

Chapitre II :
De la direction de la chancellerie royale :

Article II.1 : La chancellerie royale est dirigée conjointement par les trois représentants diplomatiques des provinces constituantes de la Lotharingie, à savoir les chanceliers de Savoie de Lorraine et de Franche Comté, et par le surintendant diplomatique de Lotharingie nommé par le roi.
Article II.2: Les chanceliers des provinces constituantes de la Lotharingie sont nommés par les régnants desdites provinces. Chaque province est donc représentée par son chancelier. Chaque chancelier doit respecter la charge qui lui incombe et qui est spécifiée dans la charte du chancelier de la province qu’il représente.
Article II.3: Chaque dirigeant de la chancellerie se verra octroyé une tâche particulière en fonction de son domaine de prédilection. La division des tâches entre les dirigeants de la chancellerie peut être en termes de zones géographiques et, ou, en termes de répartition sectorielle des affaires.
Article II.4 : Lorsque cela semble nécessaire au moins à deux des quatre membres constituant de la direction de la chancellerie, un conseil diplomatique exceptionnel peut être convoqué.
Article II.5 : Le conseil diplomatique exceptionnel sera constitué des quatre membres de la direction de la chancellerie ainsi que de leurs adjoints provinciaux (vice-chancelier), des ducs régnants de Savoie et de Lorraine ainsi que du Franc-Comte.
Article II.6 : Les décisions capitales quant à l’avenir de la chancellerie ou de la diplomatie en Lotharingie sont prises par vote à main levée. Toute décision requiert la participation des quatre dirigeants ainsi que le vote d’au moins les quatre cinquième des voix des membres de la direction (4/5ème)
Article II.7 : Les votes sont lancés par le Surintendant diplomatique soit de son propre chef, soit sur demande de l’un des dirigeants.
Article II.8 : Les voix sont réparties comme suit : Chacun des membres de la direction dispose d’une voix, sauf le Surintendant diplomatique qui en possède deux. (5 voix au total).
Article II.9 : Le roi a un droit de véto qu’il peut exercer sur toute décision du bureau de direction de la CRL, qu’elle soit d’ordre organisationnel ou plus substantif.

Chapitre III : De l’organisation de la chancellerie royale :


Article III.1 : Du Surintendant diplomatique de Lotharingie :

Alinéa 1 : Le surintendant diplomatique de Lotharingie est nommé par le roi, il se doit de respecter la charte du surintendant diplomatique de Lotharingie.
Alinéa 2 : Le surintendant diplomatique de Lotharingie a la responsabilité de la Chancellerie Royale. Il est le garant de la force diplomatique du royaume et en défend ses intérêts, y compris lors des réunions avec les représentants du SRING.
Alinéa 3 : Il a un rôle de codirection de la chancellerie et y représente la voix du roi et, par la-même, la voix de la
Lotharingie en tant qu’identité politique indivisible.
Alinéa 4 : Le surintendant diplomatique a un rôle de présidence des débats au sein du conseil de direction de la chancellerie, constitué des chanceliers et de lui-même, et doit veiller au respect des bonnes mœurs en son sein ainsi que de la réalisation des projets voulus par le roi, le conseil royal, mais également les provinces, pour lesquels il est un interlocuteur et intermédiaire.
Alinéa 5 : Le surintendant diplomatique a la responsabilité de la chancellerie royale et ne peut être à la fois surintendant
diplomatique et Chancelier provincial.
Alinéa 6 : Le surintendant diplomatique lance, mène et clôture les débats et les votes.
Alinéa 7 : Le surintendant diplomatique transmet les annonces publiques du royaume au sein de la chancellerie royale.
Alinéa 8 : Le surintendant diplomatique participe conjointement à toute prise de décision organisationnelle de la chancellerie et doit être force de proposition en son sein.
Alinéa 9 : Le surintendant diplomatique doit à la fois faire preuve de neutralité et d’impartialité et se doit de respecter les décisions importantes prises après vote.

Article III.2 : Des Chanceliers royaux :

Alinéa 1 Les quatre dirigeants de la chancellerie royale sont les seuls à pouvoir recruter ou révoquer un ambassadeur royal. Ces décisions, jugées mineures, seront discutées à huit clos entre les quatre dirigeants et appliquées à délais réduit sans nécessité de vote. Pour autant, en cas de litige, un vote pourra être lancé sur demande d’au moins deux des dirigeants de la CRL.
Alinéa 2 : Les quatre dirigeants ont la responsabilité de la bonne marche des affaires diplomatiques. D’une part vis-à-vis de la province dans laquelle ils résident et qui les a nommé, d’autre part vis-à-vis de la Lotharingie en tant qu’entité politique, qu’ils représentent.

Article III.3 : Des Ambassadeurs royaux :
Alinéa 1 : Les ambassadeurs royaux ont pour mission de représenter le royaume de Lotharingie dans les provinces étrangères mais également d’accueillir les ambassadeurs étrangers.
Alinéa 2 : Les ambassadeurs ont une quadruple mission : d’information, de représentation, d’action événementielle et de préservation.
Alinéa 3 : Les ambassadeurs se doivent d’informer d’une part les ambassades étrangères de tout changement, de toute annonce de la part du Royaume de Lotharingie et des institutions provinciales. D’autre part, les ambassadeurs doivent se tenir informer de toute annonce qu’il juge ou non importante, et d’en faire part à la chancellerie royale sous forme de rapport.
Alinéa 4 : Les ambassadeurs, ont une mission de représentation. Ils incarnent les provinces de Lotharingie et la Lotharingie en tant qu’entité politique. Ils doivent représenter et défendre les intérêts des lotharingiens lors de toute discussion diplomatique.
Alinéa 5 : Les ambassadeurs ont une mission événementielle. Ils doivent être à l’origine, autant que faire se peut, des réceptions de leurs homologues et des éventuelles cérémonies qui peuvent s’avérer utiles pour entretenir une amitié forte avec nos homologues.
Alinéa 6 : Les ambassadeurs doivent préserver l’identité politique historique et culturelle du Royaume et les spécificités des provinces constituantes du Royaume.
Alinéa 7 : Les ambassadeurs royaux doivent prêter serment à la Chancellerie Royale de Lotharingie. De plus, ils ne doivent figurer sur aucune liste de surveillance des autorités de sécurité publique et avoir un casier judiciaire vierge de toute décision judiciaire pour Trahison ou Haute Trahison.En cas de Trouble à l’Ordre public, le jugement et la situation devra être expliquée dans la fiche de renseignement et la décision du recrutement sera laissée à la discrétion du bureau de direction de la chancellerie.
Alinéa 8 : Les ambassadeurs royaux doivent garder un silence absolu envers toute personne ou institution étrangère à la Chancellerie, concernant les affaires internes à la chancellerie royale ou aux affaires diplomatiques du royaume.
Alinéa 9 : Tout ambassadeur manquant à l’un des principes énoncés se verra suspendu de ses fonctions sans préavis et pourra être poursuivi pour Haute Trahison par les autorités judiciaires compétentes.

Article III.4 : Du conseil diplomatique extraordinaire :

Alinéa 1 : Le Conseil Diplomatique Extraordinaire est composé des Chanceliers provinciaux ainsi que des ducs ou comtes régnants.
Alinéa 2 : Ledit conseil a pour objectif principal de traiter des questions diplomatiques jugées exceptionnelles par les dirigeants de la chancellerie, qui, sollicitant ledit conseil à deux au moins, peuvent le convoquer lors d’une réunion extraordinaire.
Alinéa 3 : Lors du conseil diplomatique extraordinaire, les décisions sont votées par les régnants et les chanceliers ainsi que le surintendant diplomatique. A cette occasion les voix sont réparties comme suit :

Surintendant diplomatique : 3 voix
Ducs, Franc-Comte : 2 voix
Chanceliers : 1voix
Vice chanceliers : aucune voix mais droit d’intervention lors du débat.

Alinéa 4 : Les décisions prises lors de ce conseil CRL. Elles ont valeur exceptionnelle et doivent être scellées du sceau
des votants d’un sceau jaune. Aucun amendement direct ne pourra être voté allant à l’encontre d’une décision exceptionnelle, sauf sur volonté directe énoncée par le Roi.

Article III.5 :
De la révision de la présente charte

La présente charte peut être révisée à tout moment par les membres de la direction de la chancellerie royale, par simple proposition de deux de ses membres. Les débats seront dirigés par le surintendant royal, et les amendements seront adoptés à la majorité absolue des votants, selon la répartition habituelle des voix entre les dirigeants.

Je crois que oui....

Citation :

Article I.3 : La chancellerie royale est, par son identité officielle, le représentant de la Lotharingie et de toutes ses provinces à l’étranger, avec le roi pour seul supérieur hiérarchique.
Article I.4 : La chancellerie royale représente les intérêts du royaume et de ses provinces à savoir les Duchés de Savoie et de Lorraine ainsi que la Franche-Comté.

est-ce que c'est signé? Est-ce que les régnants sont au courant de cela?

Les autres provinces réagissent comment?

Eh bien, pour ce qui est de la Lorraine, eh bien c'est le chancelier qui est le Surintendant de Lotharingie... pour la Savoie, la chancelière n'a posé qu'une seule question dont je ne suis pas certaine de la teneur, pas clair donc..

edit: Après Tristan

C'est une proposition de texte, rien n'oblige qu'on l'accepte sans en débattre.
On devrait pointer du doigt ce que nous désirons pas et une fin des chanceliers des duchés/comtés en est déjà une.

Accepter une telle charte, c'est voué à la mort la chancellerie de notre Province.

Je suis pour la Lotharingie, mais il ne faut pas déconner non plus, nous ne sommes pas élus dans chaque provinces pour suivre à la lettre les décisions et politiques de quelques uns ...

Imladris est en retraite depuis 1 semaine donc j'imagine qu'il n'a pas vu ce document.

Ensuite je suis d'avis comme les autres la Lotharingie n'a pas a s'ingérer dans notre propre politique. Nous sommes tout de même un peuple avec des différences.

Et je tiens a une certaine indépendance de notre diplomatie.

Dans un premier temps je réponds aux questions seulement sans donner mon opinion pour le moment.

Citation :

1- la Lotraunverd'orangie a t elle une légitimité actuellement ? Il y a un régent nommé pour réformer un organe déficient et décrié . En est il seulement l'initiateur ? Qui a écrit ce brouillon ?

La Lotharingie est légitime puisqu'elle est voulue par l'Impératrice Adala qui a nommé Sa Grandeur Imladris Régent.
C'est Piotr Alexandre de Sévillano qui a rédigé le projet de Charte. Il le Surintendant de la Chancellerie du Royaume de Lotharingie, nommé par par le Régent.

Citation :

2- Trois directeurs pour gérer la chancellerie ! Qui peut croire à une telle supercherie quand on voit les tensions sous jacentes entre certaines provinces ?

Trois? Non. Quatre. Ce sont les trois chanceliers des provinces plus le Surintendant. Donc normalement il y a quatre personnes. Pour le moment, le Chancelier de Lorraine cumule deux fonctions, celle de Chancelier de Lorraine et celle de Surintendant.

Citation :

3- je suis Franc comtois et non lotariederégis , je ne me reconnais pas en ce royaume , qui ne tient pas sa légitimité de Dieu et n'a jamais tenté un semblant d'écoute des peuples qu'elle devrait représenter .

Comme je l'ai mentionné, la Lotharingie, tient sa légitimité de sa Majesté l'Impératrice qui elle a été légitimement élue.

Paroles du Régent Imladris en réponse à une question de la chancelière de Savoie sur le nouveau domaine royal:

Citation :

Le Royaume est partie intégrante de l'Empire et est vassal direct de l'impératrice
Les provinces sont donc vavasseurs de l'Empire à travers le Royaume c'est une volonté impériale.

La Lotharingie n'est pas seulement un texte proposer par un tiers.
Je re-re-rappel que le texte n'est même pas appliquer par les instances de Lotharingie et qu'il est en discussion, nous avons la FC qui le refuse, apportons notre refus via la chambre dorée.

quand je parle de légitimité dame verania , je me réfère à l'absence de lota-roi . Faudra t il d'autres protestations pour que l'Imperatrice entende que son peuple ne veut pas d'un royaume qu'il ne reconnaît pas , car jugulé entre les mains de quelques familles .

On peut aussi s'opposer , si l'on se réfère à la constitution de ce lota-royaume

Citation :

Article 3.5
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : La gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.

Donc , j'estime que cette demande est anticonstitutionnelle en l'état , illégitime sur le fond , illégale dans les faits et qu'elle traduit l'âpreté de quelques uns à obtenir tous les pouvoirs .

Citation :

Cette proposition de charte a été déposée au Conseil constitutionnel et ce sont eux qui vont statuer.
Si vous voulez des modifications, ce sera à Jontas et Angeldead de les proposer au Conseil

Le Conseil constitutionnel va de toute façon décider de la chose de manière juste et réfléchis, suivons l'affaire de cette proposition, mais ne croyons pas non plus qu'une simple proposition est déjà accepter dans son intégralité.

Citation :

Quand je parle de légitimité dame verania , je me réfère à l'absence de lota-roi . Faudra t il d'autres protestations pour que l'Imperatrice entende que son peuple ne veut pas d'un royaume qu'il ne reconnaît pas , car jugulé entre les mains de quelques familles .

La Constitution est en révision en ce moment. Le principal changement qui y sera apporté sera l'Élection du souverain. Le Roi ne sera plus nommé par l'Empereur comme c'était le cas dans le passé.

Citation :

Article 3.5
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : La gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.

Oui... la diplomatie provinciale.
Il n'est pas dit dans le projet de Charte que les provinces n'auront plus la charge de la diplomatie provinciale, mais plutôt que les trois diplomaties provinciales se retrouveraient groupées au sein de la Chancellerie Royale. Le Franc-Comte et les deux ducs continueraient de nommer leur Chanceliers respectifs qui seront non seulement en charge de leur diplomatie provinciale, mais aussi responsables à parts égales de la diplomatie royale.

J'ai un peu du mal sur le principe. On y risque d'y perdre beaucoup en efficacité ... Et je présume que tous les accords cherchés au niveau provincial devront être ramenés là bas et qu'au final le Duché ne pourra plus choisir d'accord diplomatique sans l'aval du Royaume?

C'est peut-être pas ce qui est écrit, mais c'est indubitablement par là qu'on se dirige j'ai l'impression, et ça, je ne le veux pas.

Nous verrons ce que donnera cette révision du conseil constitutionnel.

Citation :

Bonjour,

je me permets de vous écrire étant membre du Conseil Constitutionnel du Royaume et ayant également assisté aux discussions encore en cours au sujet de cette proposition de Charte. J'entends beaucoup de choses dans la séance publique du Parlement et beaucoup de réactions disproportionnées quant à l'état actuel des discussions à ce sujet. J'entends également beaucoup de méconnaissances au sujet du Royaume et c'est pour cela que je vous écris (si vous pouviez transmettre ce message en séance publique, ce serait me rendre un immense service).

Tout d'abord, au sujet de la Charte, comme cela a été dit par quelques uns, cette Charte n'en est qu'aux discussions et n'est aucunement la version finale du Conseil Royal et encore moins une version validée par le Régent. Avant de dire que les représentants royaux ne cherchent qu'une seule chose, à savoir prendre le pouvoir aux provinces, il faudrait déjà se demander ce qu'il est possible de faire et ce qui ne l'est pas. Tout d'abord, aucun texte royal ne pourra être pris sans l'accord express des Provinces, donc pas de panique, si un texte ne vous convient pas, vous pouvez y apposer un véto par la voix de votre régnant. De plus, statuer sur la volonté globale des représentants sans savoir si le texte encore en cours de travail est validé par la globalité des représentants, c'est faire d'un cas particulier une généralité. Je ne pense pas que cela soit bon et encore moins une correcte façon de travailler. Pour finir, non, ce texte n'est pas en discussion au Conseil Constitutionnel, il a été présenté mais ne sera pas traité par le Conseil car actuellement, la seule et unique action possible pour celui-ci est le travail sur la Constitution. De plus, aucun texte ne sera valide tant que le fonctionnement du Royaume ne sera pas résolu. Pour finir, le Régent vient de prendre la décision qu'un tel texte sera construit avec les Provinces et non au sein des institutions royales.

Donc soufflez un peu, calmez vos ardeurs, il n'y a jamais eu tentative de prise du pouvoir diplomatique par les instances de Lotharingie ni de quelconque autre pouvoir.

De plus, si mon avis personnel (déjà exprimé à ce sujet sur la discussion en cours au Conseil Royal) vous intéresse, sachez que je m'oppose à une gestion de la diplomatie sans que cela ne se fasse de concert avec les provinces.

En vous remerciant de votre lecture.

Jontas de Valfrey
Archiduc d'Obernai
Comte de Beaufort

Non, ce n'est ni une version finale, ni une version imposée, mais un texte sujet à discussion.
Celui qui m'a soufflé n'a pas tord: Nous sommes en train de déponser notre véto avant même de chercher une voie qui pourrait-être utile et que nous pourrions dès lors améliorer et/ou porter amendement.

La Lotharingie est un atout et non une malédiction.
Qu'on en arrive la avec juste une proposition de texte, proposer d'ailleurs par une seul personne et qui en sa fonction ne représente même pas la Lotharingie dans son ensemble et dans son entité.

Prouve et montre bien, que le jugement envers notre Royaume à tous est très hâtive et peu réfléchis.

J'ai jamais dis le contraire ce qu'est le texte actuel, une simple proposition.
Je parle de la chambre dorée vu que c'est le lieu ou notre régnant représentante la voix de la Franche Comté à l’ensemble de la Lotharingie (Savoie, Lorraine et FC) Et donc vu que l'avis fut donner sur cette proposition, il devient normal d'indiquer les moyens de faire parvenir vos messages.
Personnellement j'ai jamais cru que le texte soit définitif et si mes propos on été mal compris alors je le redis ce n'était pas ma pensé.

Citation :

Si seul le Franc Comte doit aller défendre cela en Chambre Dorée , avouez qu'il faut une consultation du parlement .

C'est justement ce que nous faisons.

Nous avons une proposition devant nous. Tel quel, elle ne nous parait pas judicieuse, nous avons donc à regrouper le pourquoi il serait bon de la garder dans un sens ou un autre, comment nous pourrions la modifier, bref, nous avons notre avis à y donner.

Je suis pour ou je suis contre n'ont pas encore leur place, puisqu'elle peut-toujours être modifiée.

Dame Verania , vos propos sont des plus ambigus . Qu'entendez vous par :

Citation :

Primo: Elle a été déposée au Conseil constitutionnel.
Deuxio : Elle est à l'étude et nous y avons deux représentants (dont sa Grasce Jontas) et les représentants des autres provinces aussi. Tous vont en discuter. Nous ne sommes pas les seuls à nous poser des questions, la Savoie aussi ...

A vous entendre , ce ne sont que nos "représentants" qui auraient à y parler ? Certes , mais ces représentants doivent bien fonder leur "représentation" sur du concret !

Avoir des représentants est une chose , leur donner les directives du Parlement en est une autre ... On va pas laisser deux représentants décider pour la Franche Comté , sans que nous ayions nous même décidé de ce qui est souhaitable ! Quant à la Savoie et autres Lorraines , je me moque de ce qu'ils souhaitent . Je suis Franc Comtois , et pas Savoyard .

Donc , je reprends , on ouvre un sujet pour en débattre où on indique à "nos représentants" que c'est un NON , car finalement c'est ce qui ressort en première instance .

Pourquoi un non radicale et irréfléchis ?
On pointe ce que nous cautionnons pas sur le texte, et des possibles modifications que la FC voudrais, mais dire un non catégorique n'arrangera pas le problème générale.

ben je sais pas .. j'ai l'impression qu'un débat n'intéresse personne... (voir mes précédents dire)

Bon bon bon bon.

J'ai reçu un courrier du Régent Imladris qui se dit quelque peu agacé de constater la hum... 'chaleur' qui ce dégage de cette discussion. Il recadre les choses dans leur vrai contexte.

Je vais citer quelques unes de ses paroles :

Citation :

Je vais donc être clair:
Oui la charte a été déposée en Conseil Royal et en Conseil Constitutionnel (en mon absence).
Pour le Conseil Royal, cela se discutait mais la volonté première que j'ai bien stipulée là bas est que la charte devait se discuter avec les chanceliers provinciaux.
Cette charte n'entre pas dans les compétences du CC actuellement. Et je redis ce que j'ai dit au CC : si quelque chose se fait au niveau des chancelleries ce sera par le bas et par les provinces. Le projet déposé par le surintendant.

Donc, le Conseil Constitutionnel se concentre sur la constitution en ce moment et n'a pas à se pencher sur une ébauche de charte qui n'a pas été discutée à la base.

Alors, nous allons pour l'heure cesser les discussions ici sur le sujet. La raison pour laquelle je suis venue si vite avec la charte, c'est que le surintendant a dit qu'il l'avait déposée au CC avant même que commencent vraiment les discussions entre chanceliers. Ce fut très prématuré de la part du Surintendant.
Nous les trois Chanceliers allons travailler ensemble dessus. Je vais consulter les membres du Parlement sur tous les aspects de cette charte, mais nous allons le faire à l'endroit approprié, c'est-à-dire en Salle de la diplomatie.
Je clos donc ce débat pour l'heure et demande à l'Intendance ou au Franc-comte de transporter le débat en Salle de la diplomatie.

Citation :

et demande à l'Intendance ou au Franc-comte de transporter le débat en Salle de la diplomatie.

Intendance : Fait.

tristan se gratta la tête : au final , personne n'avait donc rien compris ...

Voila qui fait penser à un beau cafouillage ... ou a une tentative de "passer outre" .

Verania a écrit:

Je vais consulter les membres du Parlement [...]
Je clos donc ce débat pour l'heure

La consultation va t elle se faire ? Ou attendons nous que ça nous tombe sur le dos ? Pourquoi mettre le débat en diplomatie , alors que vous aviez accès au parlement public pour en discuter ?

Tristan attendit donc gentiment que les débats soient lancés .

Vous avez le texte...

Toute proposition de modification sur laquelle il y aura consensus, je l'apporterai là-bas.

De ce que le Régent dit :

Citation :

Cette charte n'entre pas dans les compétences du CC actuellement

Donc , pour ma part , cette charte me paraissant d'une clarté obscurantielle ... , je vais juste dire , comme notre Capitaine : un grand NON . Qu'on nous offre des bases de négociation , et là on pourra discuter . Venir proposer une charte préétablie , ça se fait pas dailleurs !

Une charte pour réunir une base de travail est essentielle pour la Lotharingie et notre diplomatie futur avec l’ensemble des acteurs diplomatique qui dirige la diplomatie des provinces.
Concernant le texte, mise à part la partie qui mentionne que les chanceliers n'aurons réellement plus de pouvoir diplomatique que je cautionne pas dans le texte proposer, le reste pour moi est bon à garder.

Je relance le débat. Voici la dernière 'mouture' de ce projet de charte.
Au chapitre III article 4, la distribution des votes a été changée à ma demande et à celle de la chancelière de Savoie.

Citation :

Charte de la Chancellerie Royale de Lotharingie

La Chancellerie Royale de Lotharingie (cigle accepté : CRL)


Chapitre I :
De la mission de la chancellerie royale :

Article I.1 : La chancellerie royale de Lotharingie a pour mission de guider la politique diplomatique voulue par le roi.
Article I.2 : La chancellerie royale est l’unique organe diplomatique de Lotharingie.
Article I.3 : La chancellerie royale est, par son identité officielle, le représentant de la Lotharingie et de toutes ses provinces à l’étranger, avec le roi pour seul supérieur hiérarchique.
Article I.4 : La chancellerie royale représente les intérêts du royaume et de ses provinces à savoir les Duchés de Savoie et de Lorraine ainsi que la Franche-Comté.
Article I.5 : La chancellerie royale est la seule interlocutrice diplomatique avec le SRING.

Chapitre II :
De la direction de la chancellerie royale :

Article II.1 : La chancellerie royale est dirigée conjointement par les trois représentants diplomatiques des provinces constituantes de la Lotharingie, à savoir les chanceliers de Savoie de Lorraine et de Franche Comté, et par le surintendant diplomatique de Lotharingie nommé par le roi.
Article II.2: Les chanceliers des provinces constituantes de la Lotharingie sont nommés par les régnants desdites provinces. Chaque province est donc représentée par son chancelier. Chaque chancelier doit respecter la charge qui lui incombe et qui est spécifiée dans la charte du chancelier de la province qu’il représente.
Article II.3: Chaque dirigeant de la chancellerie se verra octroyé une tâche particulière en fonction de son domaine de prédilection. La division des tâches entre les dirigeants de la chancellerie peut être en termes de zones géographiques et, ou, en termes de répartition sectorielle des affaires.
Article II.4 : Lorsque cela semble nécessaire au moins à deux des quatre membres constituant de la direction de la chancellerie, un conseil diplomatique exceptionnel peut être convoqué.
Article II.5 : Le conseil diplomatique exceptionnel sera constitué des quatre membres de la direction de la chancellerie ainsi que de leurs adjoints provinciaux (vice-chancelier), des ducs régnants de Savoie et de Lorraine ainsi que du Franc-Comte.
Article II.6 : Les décisions capitales quant à l’avenir de la chancellerie ou de la diplomatie en Lotharingie sont prises par vote à main levée. Toute décision requiert la participation des quatre dirigeants ainsi que le vote d’au moins les quatre cinquième des voix des membres de la direction (4/5ème)
Article II.7 : Les votes sont lancés par le Surintendant diplomatique soit de son propre chef, soit sur demande de l’un des dirigeants.
Article II.8 : Les voix sont réparties comme suit : Chacun des membres de la direction dispose d’une voix, sauf le Surintendant diplomatique qui en possède deux. (5 voix au total).
Article II.9 : Le roi a un droit de véto qu’il peut exercer sur toute décision du bureau de direction de la CRL, qu’elle soit d’ordre organisationnel ou plus substantif.

Chapitre III :
De l’organisation de la chancellerie royale :


Article III.1 : Du Surintendant diplomatique de Lotharingie :

Alinéa 1 : Le surintendant diplomatique de Lotharingie est nommé par le roi, il se doit de respecter la charte du surintendant diplomatique de Lotharingie.
Alinéa 2 : Le surintendant diplomatique de Lotharingie a la responsabilité de la Chancellerie Royale. Il est le garant de la force diplomatique du royaume et en défend ses intérêts, y compris lors des réunions avec les représentants du SRING.
Alinéa 3 : Il a un rôle de codirection de la chancellerie et y représente la voix du roi et, par la-même, la voix de la
Lotharingie en tant qu’identité politique indivisible.
Alinéa 4 : Le surintendant diplomatique a un rôle de présidence des débats au sein du conseil de direction de la chancellerie, constitué des chanceliers et de lui-même, et doit veiller au respect des bonnes mœurs en son sein ainsi que de la réalisation des projets voulus par le roi, le conseil royal, mais également les provinces, pour lesquels il est un interlocuteur et intermédiaire.
Alinéa 5 : Le surintendant diplomatique a la responsabilité de la chancellerie royale et ne peut être à la fois surintendant
diplomatique et Chancelier provincial.
Alinéa 6 : Le surintendant diplomatique lance, mène et clôture les débats et les votes.
Alinéa 7 : Le surintendant diplomatique transmet les annonces publiques du royaume au sein de la chancellerie royale.
Alinéa 8 : Le surintendant diplomatique participe conjointement à toute prise de décision organisationnelle de la chancellerie et doit être force de proposition en son sein.
Alinéa 9 : Le surintendant diplomatique doit à la fois faire preuve de neutralité et d’impartialité et se doit de respecter les décisions importantes prises après vote.

Article III.2 : Des Chanceliers royaux :

Alinéa 1 Les quatre dirigeants de la chancellerie royale sont les seuls à pouvoir recruter ou révoquer un ambassadeur royal. Ces décisions, jugées mineures, seront discutées à huit clos entre les quatre dirigeants et appliquées à délais réduit sans nécessité de vote. Pour autant, en cas de litige, un vote pourra être lancé sur demande d’au moins deux des dirigeants de la CRL.
Alinéa 2 : Les quatre dirigeants ont la responsabilité de la bonne marche des affaires diplomatiques. D’une part vis-à-vis de la province dans laquelle ils résident et qui les a nommé, d’autre part vis-à-vis de la Lotharingie en tant qu’entité politique, qu’ils représentent.

Article III.3 : Des Ambassadeurs royaux :

Alinéa 1 : Les ambassadeurs royaux ont pour mission de représenter le royaume de Lotharingie dans les provinces étrangères mais également d’accueillir les ambassadeurs étrangers.
Alinéa 2 : Les ambassadeurs ont une quadruple mission : d’information, de représentation, d’action événementielle et de préservation.
Alinéa 3 : Les ambassadeurs se doivent d’informer d’une part les ambassades étrangères de tout changement, de toute annonce de la part du Royaume de Lotharingie et des institutions provinciales. D’autre part, les ambassadeurs doivent se tenir informer de toute annonce qu’il juge ou non importante, et d’en faire part à la chancellerie royale sous forme de rapport.
Alinéa 4 : Les ambassadeurs, ont une mission de représentation. Ils incarnent les provinces de Lotharingie et la Lotharingie en tant qu’entité politique. Ils doivent représenter et défendre les intérêts des lotharingiens lors de toute discussion diplomatique.
Alinéa 5 : Les ambassadeurs ont une mission événementielle. Ils doivent être à l’origine, autant que faire se peut, des réceptions de leurs homologues et des éventuelles cérémonies qui peuvent s’avérer utiles pour entretenir une amitié forte avec nos homologues.
Alinéa 6 : Les ambassadeurs doivent préserver l’identité politique historique et culturelle du Royaume et les spécificités des provinces constituantes du Royaume.
Alinéa 7 : Les ambassadeurs royaux doivent prêter serment à la Chancellerie Royale de Lotharingie. De plus, ils ne doivent figurer sur aucune liste de surveillance des autorités de sécurité publique et avoir un casier judiciaire vierge de toute décision judiciaire pour Trahison ou Haute Trahison.En cas de Trouble à l’Ordre public, le jugement et la situation devra être expliquée dans la fiche de renseignement et la décision du recrutement sera laissée à la discrétion du bureau de direction de la chancellerie.
Alinéa 8 : Les ambassadeurs royaux doivent garder un silence absolu envers toute personne ou institution étrangère à la Chancellerie, concernant les affaires internes à la chancellerie royale ou aux affaires diplomatiques du royaume.
Alinéa 9 : Tout ambassadeur manquant à l’un des principes énoncés se verra suspendu de ses fonctions sans préavis et pourra être poursuivi pour Haute Trahison par les autorités judiciaires compétentes.

Article III.4 : Du conseil diplomatique extraordinaire :

Alinéa 1 : Le Conseil Diplomatique Extraordinaire est composé des Chanceliers provinciaux ainsi que des ducs ou comtes régnants.
Alinéa 2 : Ledit conseil a pour objectif principal de traiter des questions diplomatiques jugées exceptionnelles par les dirigeants de la chancellerie, qui, sollicitant ledit conseil à deux au moins, peuvent le convoquer lors d’une réunion extraordinaire.
Alinéa 3 : Lors du conseil diplomatique extraordinaire, les décisions sont votées par les régnants et les chanceliers ainsi que le surintendant diplomatique. A cette occasion les voix sont réparties comme suit :

Roi : 3 voix
Ducs, Franc-Comte : 2 voix
Surintendant Royal et Chanceliers : 1 voix
Vice chanceliers : aucune voix mais droit d’intervention lors du débat.

Alinéa 4 : Les décisions prises lors de ce conseil CRL. Elles ont valeur exceptionnelle et doivent être scellées du sceau
des votants d’un sceau jaune. Aucun amendement direct ne pourra être voté allant à l’encontre d’une décision exceptionnelle, sauf sur volonté
directe énoncée par le Roi.

Article III.5 : De la révision de la présente charte

La présente charte peut être révisée à tout moment par les membres de la direction de la chancellerie royale, par simple proposition de deux de ses membres. Les débats seront dirigés par le surintendant royal, et les amendements seront adoptés à la majorité absolue des votants, selon la répartition habituelle des voix entre les dirigeants.

-Le Surintendant a donné sa démission comme chancelier de Lorraine et a été remplacé par son Excellence Elfry de la Fiole Ébréchée.
-Le Surintendant et la chancelière de Lorraine sont tous les deux très favorables à cette charte telle que proposée.
-La Savoie n'est pas d'accord avec cette charte, dans la version proposée, car elle signifie que que les provinces n'auraient plus leur chancellerie propre qui serait toutes regroupées sous la Couronne de Lotharingie. Les ambassadeurs deviendraient des ambassadeurs royaux et nous chanceliers, des Chanceliers Royaux.
-Le Régent, quant à lui, dit que ce sont aux provinces de décider.

Avantages? Désavantages? C'est au Franc-comte en son Conseil de décider.
Je suis là pour répondre à vos questions.

En faite on n’aura pas nos locaux, mais on n’aura toute notre diplomatie de Lotharingie scinder en trois pour faire un travail meilleur avec trois chancelier royaux, notre Chancelier royaux sera nommer par le Franc Comte et donc nous gardons notre pouvoir de nomination, après c’est cohérent aussi que la diplomatie soit une seul et unique message vu que nous fessons partie d’un royaume.

En accord pour le moment vu qu’actuellement nous ne pouvons pas décider d’une diplomatie commune et que c’est dommage, et diplomatie commune ne dis pas que nous aurions pu rien à décider nous aurons justement la chance d’en être des acteurs de ces décisions plus puissante et plus cohérente.

Si la Lorraine demain est allié aux allemands et que nous non, ça fait une incohérence diplomate pour tout le royaume dans son ensemble.

Je suis pas trop chaud, dans le sens ou clea peut bloquer beaucoup d'opportunités diplomatiques.

Certaines provinces étrangères ont des affinités avec des Provinces du Royaume qu'elles n'ont pas avec d'autres, cela obligerait donc à ce qu'elles acceptent systématiquement un triple traité du coup, et je suis pas sûr que toutes accepteront.

Je suis contre, pour les raisons évoquées hier à son excellence Verania.
Non, le sujet ne passera pas public, parce-que son excellence n'y aurait de facto plus droit de réponse.
Et vive la Savoie ... Monsieur le PP, si vous saviez pourquoi Sa Grandeur Allinoë détèste autant la Lotharingie, je ne sais pas si vous seriez toujours autant de cet avis.