[Lotharingie] constitution

Affiche la constitution dans la salle de débat.

Royaume de Lotharingie a écrit:

Constitution Royale de Lotharingie


Livre Premier : Des Grands Principes

Chapitre 1 : Du Royaume de Lotharingie

Article 1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, de la Lorraine, de la Savoie ainsi que du Luxembourg, domaine royal.

Article 1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.

Article 1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae mais aussi car il est Roi de Lotharingie.

Article 1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens.

Article 1.5
Toute personne est de facto considérée comme sujet de Lotharingie à la condition d'y résider depuis au moins deux mois.

Article 1.6
La Capitale est Besançon.

Article 1.7
Les armoiries sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"


Article 1.8
La langue officielle est le français.

Article 1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.

Article 1.10
Toutes les Provinces sont solidaires. Une attaque contre une d'elles est une attaque contre tout le Royaume et contre les autres Provinces.

Chapitre 2 : Des droits fondamentaux

Article 2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont garanties pour tous dans le respect des lois en vigueur.

Article 2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques.

Article 2.3
Le royaume de Lotharingie garantit à tous les sujets :
- La liberté d'opinion
- La liberté d'association
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.

Article 2.4
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale ou royale dans les mesures réclamées.

Article 2.5
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.

Article 2.6
Tous les sujets lotharingiens peuvent être amenés à contribuer à la défense du royaume.

Article 2.7
Une agora sera mise à disposition pour que tous les sujets puissent s'exprimer sur la politique royale.

Article 2.8
Une chambre consultative sera formée de la Haute Noblesse des provinces Lotharingiennes ainsi que du ban royal de Luxembourg.


Chapitre 3 : Des différents pouvoirs

Article 3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.

Le Royaume de Lotharingie possède les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, diplomatique et héraldique tels que définis dans le livre III.

Article 3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.


Livre Second : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre 1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article 1.1
L’Empereur est élu par le vote des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.

Article 1.2
De part cette volonté populaire, il est le maître de tous les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal. L'Empereur étant sacré devant le Très-Haut, sa volonté ne saurait être remise en question.

Article 1.3
L'Empereur est de titre Roi de Lotharingie.

Chapitre 2 : Du Roi de Lotharingie

Article 2.1 L'Empereur et Roi nomme et révoque l'Archichancelier.

Article 2.2 Tous régnants des provinces ainsi que la Haute Noblesse de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeance au Roi et au Royaume de Lotharingie.

Chapitre 3 : De l'Archichancelier de Lotharingie

Article 3.1 L'Archichancelier de Lotharingie est le représentant du Trône Impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie, seul l'Empereur et Roi peut le contester directement.

Article 3.2 L'Archichancelier de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 6 mois renouvelable une fois.

Article 3.3 De la candidature au poste d'Archichancelier
Pour être candidat au poste d'Archichancelier, il faut faire valider sa candidature par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci vérifiera que le candidat est :
- Résident en Lotharingie depuis 6 mois
- Minimum Baron (pas par héritage) ou Évêque ou toute personne ayant une expérience méritante, avec d'éventuelles lettres de recommandation.
- Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume et des Provinces.
- Parle anglais
- Est baptisé et non soumis à interdit conservatoire
- A fourni un programme avec sa candidature

Article 3.4 Du mode de scrutin :
Alinéa 1
L'élection de l'Archichancelier se fait par vote à main levée des Conseillers comtaux/ducaux et des Maires, élus par les peuples des trois provinces.
Le nombre total de voix pour choisir l'Archichancelier étant de 48, chaque province dispose de 16 voix pour le vote, soit 12 voix pour les Conseillers comtaux/ducaux élus et 4 voix pour les Maires. Toute province qui dispose de plus de 4 villes verra les votes des Maires comptabilisés au prorata afin de donner un total de 4 voix.

Alinéa 2
Le Conseil Constitutionnel veille sur le bon déroulement de l'élection. Le Conseil Constitutionnel validera que les candidats possèdent les critères exigés puis ouvrira les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.

Alinéa 3
La durée de vote est de 3 jours

Alinéa 4
L'Archichancelier devra être élu au 2/3 des votants. En cas où aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat sera ouvert parmi les votants puis un second tour débutera. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour. Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées sera élu Archichancelier.

Alinéa 5
Après l'élection confirmée par le Conseil Constitutionnel, l'Archichancelier rencontrera l'Empereur et Roi qui approuvera et validera l'élection de l'Archichancelier.

Article 3.5 De l'Archichancelier
Alinéa1
Il est le chef du Conseil Royal de Lotharingie. Il peut donc nommer et révoquer les Ministres au sein de ce conseil.

Alinéa 2
Dès la formation du Conseil Royal, il nomme parmi les Ministres royaux la personne qui assurera la Régence durant ses absences. Son choix sera validé par la Chambre Dorée et le Roi.

Alinéa 3
L'Archichancelier est responsable de la diplomatie du Royaume. Il coordonne les politiques diplomatiques du Royaume et des provinces en accord avec les Régnants et les Chanceliers provinciaux.

Alinéa 4
Il est le supérieur du Président de la Cour d'Appel et du Recteur Impérial de Lotharingie qu'il peut également révoquer.

Alinéa 5
Il peut révoquer le Maréchal d'Armes Impérial. Il reviendra au collège héraldique d'élire un nouveau Maréchal d'Armes Impérial.

Alinéa 6
En cas d'absence non justifiée de l'Archichancelier durant une période excédant 1 mois, de nouvelles élections seront organisées sous la direction du Conseil Constitutionnel et la Régence est assurée par le Ministre nommé pour assurer la continuité du Conseil Royal

Chapitre 4 : De la Régence en Lotharingie

Article 4.1 Pendant l'interegnum de l'Empereur et Roi, l'Archichancelier poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.

Article 4.2 En période de Régence de l'Archichancelier, la gestion du Royaume de Lotharingie est confiée à un Triumvirat des Ducs Régnants des trois provinces, chapeauté par le Ministre désigné pour assurer la Régence. Ce dernier est pourvu non pas d'un droit de vote, mais d'un droit de veto sur les décisions des Régnants.

Article 4.3 Ce poste d'Archichancelier par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de palier des absences de l'Archichancelier inférieure à un mois.

Chapitre 5 : Des Ministres Royaux

Article 5.1
Suite à un appel de candidatures, les Ministres sont nommés par l'Archichancelier pour la durée de son mandat. Lors de l'élection d'un nouvel Archichancelier, ils demeurent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.

Article 5. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Guerre, Ministre de la Sécurité Intérieure, Ministre du Trésor, Premier Conseiller Aulique.

Article 5. 3
Un Ministre Royal doit démontrer six mois de résidence en Lotharingie avant son entrée en poste et faire prestation de serment de service au Royaume.

Article 5.4
Un Ministre peut-être révoqué à tout moment par l'Archichancelier, à sa discrétion.

Article 5.5
Aucun cumul de fonction ne sera autorisé pour les ministres avec une fonction provinciale.

Chapitre 6 : Des Secrétaires Royaux

Article 6.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre Royal peut demander à l'Archichancelier l'autorisation d'avoir un Secrétaire Royal au sein de son Cabinet Ministériel. Après appel de candidatures, il propose son choix à l'Archichancelier qui doit l'approuver et l'annoncer.

Article 6.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d’un Ministre Royal.

Article 6.3
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaires par Ministère Royal dépendra de la charge de travail du ministère en question.

Article 6.4
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l’emploie, avec droit de véto de l'Archichancelier.

Article 6.5
Aucun cumul n'est autorisé au poste de Secrétaire ministériel créant un conflit d'intérêt avec une fonction provinciale.

Chapitre 7 : Des Dirigeants Provinciaux

Article 7.1
Entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.

Article 7.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article 1.1 du chapitre 1 Titre II du Livre Troisième.

Article 7.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal à titre consultatif.


Livre Troisième : Les Pouvoirs

Titre I : Pouvoir Législatif

Chapitre 1 Définition

Article 1.1
Le Pouvoir législatif gère le domaine juridique du Royaume de Lotharingie

Article 1.2
Le Pouvoir législatif est assuré par le Conseil Constitutionnel

Chapitre 2 : Du Conseil Constitutionnel

Article 2.1 : Composition
Alinéa 1 Le Conseil Constitutionnel est composé de huit membres, deux membres issus respectivement de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie, du représentant de l'Eglise Aristotélicienne ainsi que de l'Archichancelier.

Alinéa 2 Ils sont élus par leurs Conseils Provinciaux et confirmés dans leur fonction par l'Archichancelier. Le/les candidat(s), doit (doivent) recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix).

Alinéa 3 Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, le Conseil Constitutionnel continuera son travail en considérant le siège vacant.

Article 2.2 : Objet
Le Conseil Constitutionnel veille au bon respect de la constitution et à son application. Il a également pour fonction d'assurer la tenue des élections royales à titre neutre.

Article 2.3 : Missions
Le Conseil Constitutionnel est l'organe royal, ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non, par un vote, les demandes de révision de la constitution.

Article 2.4 : Saisine du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel peut être saisi, par tout sujet de Lotharingie, pour des cas de :
- Contestation d'une décision de justice vis à vis de la Constitution Royale,
- Soupçons de fraude à la constitution,
- Demandes consultatives par des élus, régnants ou non en vue de la promulgation d'une loi afin de s'assurer de sa validité quant à la Constitution.

Article 2.5 : Le Président du Conseil Constitutionnel
Alinéa 2.5.1
Les membres du Conseil Constitutionnel élisent le Président du Conseil Constitutionnel à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Alinéa 2.5.2
Le vote est lancé pour une durée de 4 jours ouvrable.

Alinéa 2.5.3
Le Président du Conseil Constitutionnel est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.

Alinéa 2.5.4
En cas de démission du Président, l'Archichancelier nomme un conseiller qui assurera la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Article 2.6 : Sièges Honorifiques
L'Eglise Aristotélicienne bénéficiera d'un siège au sein du Conseil Constitutionnel.


Titre II : Pouvoir Exécutif

Chapitre 1 : Du Conseil Royal

Article 1.1
Le Conseil Royal est composé de l'Archichancelier, des Ministres Royaux, des trois Régnants, du représentant agréé de l'Église Aristotélicienne, du Maréchal d'Armes Impérial

Article 1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif.
Il gère les affaires courantes du Royaume sous la présidence de l'Archichancelier.

Article 1.3
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au moins trois mois. Dans tous les cas, le Roi devra valider la nomination pour qu’elle soit effective. Le représentant ne sera là que pour conseiller l'Archichancelier et ses Conseillers sur les questions spirituelles et n’aura aucunement le droit de s’exprimer ou d’émettre un avis sur des points concernant le temporel.
Il n'aura donc droit de vote que pour les questions ayant rapport avec l'Eglise

Article 1.4
Le Maréchal d'Armes Impérial est membre du Gouvernement Royal, mais élu par l'assemblée des hérauts impériaux et représente cette institution au sein du Conseil Royal. Sa présence au sein du conseil est validée par l'Archichancelier. Le MAI n’a pas le droit de vote et se doit de conseiller l'Archichancelier uniquement sur toutes les questions héraldiques.

Chapitre 2 : De la Chambre Dorée

Article 2.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et de l'Archichancelier.

Article 2.2
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur et Roi la révocation de l'Archichancelier, par un vote à l’unanimité dument justifiée. Sa Majesté Impériale et Royale, sera libre de suivre la volonté des régnants ou non.

Article 2.3
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir pourra entrainer des poursuites.

Article 2.4
La Chambre Dorée se doit de conseiller l'Archichancelier dans sa politique diplomatique et militaire.

Article 2.5
La Chambre Dorée possède l'exceptionnel droit de porter saisine devant le Conseil Constitutionnel sur une loi royale votée par le Conseil Royal. Elle a soixante douze heures pour lancer la saisine après la parution de la loi en question.

Chapitre 3 : Du Conseil de Sécurité

Article 3.1
Il réunit en son sein l'Archichancelier, le Ministre de la Guerre et de la Sécurité Intérieur, éventuellement les Secrétaires Royaux, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces. La présence des Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le royaume de Lotharingie seront en fonction de la situation militaire et en accord du Ministre de la Guerre et de l'Archichancelier.

Article 3.2
Le Cabinet Ministériel de la Guerre est chargé de coordonner les actions militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions militaires extérieures. Et dans ses actions militaires intérieures de concert avec le Cabinet Ministériel de la Sécurité Intérieure sur terre comme sur mer.

Article 3.3
Le Ministre de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur terre comme sur mer.

Article 3.4
Le Ministre de la Sécurité Intérieure a sous sa charge la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.

Chapitre 4 : Du Conseil du Trésor

Article 4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, éventuellement son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces.

Article 4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor peut conseiller les trios économiques des provinces à leur demande.

Article 4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor agit comme facilitateur pour les échanges commerciaux au sein du Royaume. Il a également pour devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.

Article 4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.

Chapitre 5 : Du Conseil Aulique

Article 5.1
Le premier Conseiller Aulique est chargé de vérifier la validité de l'accord des lois provinciales avec les lois royales et de la bonne tenue des institutions royales. Il doit en rendre compte à l'Archichancelier.

Article 5.2
Le premier Conseiller Aulique veille au bon fonctionnement de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie, que cette dernière suit bien ses propres statuts. Il rend compte à l'Archichancelier lors d'erreurs ou d'incapacités de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie.

Article 5.3
Le premier Conseiller Aulique ordonne et mène les procédures à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.

Article 5.4
Le premier Conseiller Aulique peut proposer des demandes de grâce. L'Archichancelier pourra juger selon son bon droit si les grâces sont à donner ou à refuser.


Chapitre 6 : De la Diplomatie Royale

Article 6.1
L'Archichancelier est responsable de la Diplomatie Royale. Il peut également nommer un secrétaire pour l'aider dans cette charge.

Article 6.2
L'Archichancelier ou son secrétaire travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.

Article 6.3
La Diplomatie Royale doit se faire dans le strict respect de la Diplomatie Impériale. De plus, les Diplomaties Provinciales ne doivent pas agir l'une contre l'autre.


Titre III : Pouvoir Héraldique

Chapitre 1 : De la Hérauderie Impériale

Article 1.1
La Hérauderie Impériale est une institution autonome du Royaume de Lotharingie sous la seule autorité de Sa Majesté Impériale et Royale et de l'Archichancelier.

Article 1.2
Le Maréchal d'Armes Impérial décide de la nomination du héraut du Luxembourg qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.

Article 1.3
L'Archichancelier décidera de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. En cas de destitution, il reviendra au collège héraldique d'élire un nouveau Maréchal d'Armes Impérial.


Titre IV: Pouvoir Judiciaire

Chapitre 1 : De la Cour d’Appel Royale

Article 1.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du royaume de Lotharingie, c'est à elle qu'échoira toutes les demandes de révision de procédures.

Article 1.2
La Cour d'Appel Royale est présidée par son président, élu selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.

Article 1.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Toutes remarques, doléances ou commentaire sera retransmit en chambre dorée si bien entendu les commentaires restent dans le cadre du constructif et dans l’intérêt générale.

Mes remarques en chambre dorée :

La suppression du ministère de la culture : Dommage ça enlève l’intellectuel.
L’élection de l’Archichancelier nommé par les maires et conseiller comtal : Très bonne idée.
Un conseiller aulique nommé par l’archichancelier qui contrôle la noblesse et vérifie les déboires : Je suis contre, pas nommé ainsi en tout cas et surtout pas au "pif"
Un roi fictif vu qu’on n’aura un roi sans pouvoir et qui sera l’Impératrice : Contre, soit on n’a un roi avec pouvoir, soit on n’en a pas du tout sinon ça sert à rien.

Édité pour rajout de la balise.
Modification du titre trop long.
{Léonin}

Personnellement, moi je suis contre pour les mêmes raisons évoqué à la première tentative, on y perd au compte. En plus que ce soit pratiquement un bonbon pour les nobles, bien la Franche-Comté y perd au change à mon avis.

Encore une fois, notre diplomatie se fait balayer comme je l'ai expliqué en gargote:

Citation :

Chapitre 6 : De la Diplomatie Royale

Article 6.1
L'Archichancelier est responsable de la Diplomatie Royale. Il peut également nommer un secrétaire pour l'aider dans cette charge.

Article 6.2
L'Archichancelier ou son secrétaire travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.

Article 6.3
La Diplomatie Royale doit se faire dans le strict respect de la Diplomatie Impériale. De plus, les Diplomaties Provinciales ne doivent pas agir l'une contre l'autre.

Ce qui entre en conflit avec ceci:

Citation :

Article 3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.

Au moins, on fait voter la population, la je suis entièrement d'accord si on DOIT ABSOLUMENT avoir cette constitution. J'ai l'impression qu'on nous impose cette constitution seulement pour encadrer les chicanes entre les provinces. Le problème c'est que nous sommes même pas capable de s'entendre à l'intérieur même. Je crois que c’est à nous de se discipliner, je m’ennuie de messire Tristant qui défendait haut et fort indépendance de la Franche-Comté dans un empire. Vivre l'empire, vivre l'impératrice mais au diable la royauté....

Si je met ce débat ici c'est pour faciliter le travail de tout le monde, je sais que tous en ont beaucoup et n'ont pas nécessairement le temps d'aller voir partout, que ce soit en agora, en gargote ou au ban... Comme c'est une question importante on se doit en débattre entre nous et prendre position, l'avis de tous serait la bienvenue selon moi.