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 Constitution du Royaume de Lotharingie

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Verania
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MessageSujet: Constitution du Royaume de Lotharingie   Sam 27 Avr 2013 - 20:11

Citation :
Constitution Royale de Lotharingie


Livre I : Des Grands Principes

Chapitre I-1 : Du Royaume de Lotharingie

Article I-1.1
Le Royaume de Lotharingie est un état vassal du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Ce royaume est composé de la Franche-Comté, de la Lorraine, de la Savoie ainsi que du Luxembourg, domaine royal.

Article I-1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.

Article I-1.3
L'Empereur a tout pouvoir de suzeraineté concernant le Royaume de Lotharingie en sa qualité de souverain de toutes les terres du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.

Article I-1.4
Les habitants de Lotharingie sont appelés les Lotharingiens.

Article I-1.5
Alinéa I-1.5.a
Est considéré citoyen lotharingien :
- Toute personne possédant sa résidence principale dans une des provinces. Les résidences secondaires ou appartements ne donnant pas droit à ce statut.
- Une personne naissant en Lotharingie devient de facto citoyen lotharingien tant que sa résidence principale demeure dans une des provinces. En cas de déménagement et de retour dans une province de Lotharingie, la personne garde son ancienneté.

Alinéa I-1.5.b
Est considéré sujet lotharingien :
- Tout citoyen lotharingien
- Toute personne personne possédant des terres de manière nobiliaire sur le territoire de Lotharingie sans résider au sein du Royaume. Toutefois ces personnes ne peuvent prétendre à aucun poste au sein du royaume.

Article I-1.6
La Capitale est Besançon.

Article I-1.7
Les armoiries sont : "Coupé d'or et d'argent à l'aigle de sable couronné, membré, becqué et lampassé d'or"


Article I-1.8
La langue officielle est le français.

Article I-1.9
La religion officielle du Royaume est la religion Aristotélicienne Romaine.

Article I-1.10
Les provinces de Lotharingie sont solidaires. Tout acte belliqueux ou contrevenant aux lois impériales, royales ou provinciales à l'encontre de l'une d'elle sera considéré comme un acte touchant le Royaume (de Lotharingie) en son ensemble.

Chapitre I-2 : Des droits fondamentaux

Article I-2.1
La liberté et la sécurité individuelle sont préservées pour tous dans le respect des lois en vigueur.

Article I-2.2
Nulle peine ne peut être établie ni appliquée qu'en vertu des lois institutionnelles, coutumières ou héraldiques selon les lois régissant les provinces, ainsi que la charte du juge.

Article I-2.3
Le royaume de Lotharingie préserve pour tous les sujets les concepts de :
- La liberté d'opinion
- La liberté d'association
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.

Article I-2.4
Les sujets lotharingiens ont le droit de circuler sur l'ensemble du territoire en toute liberté, sauf en cas de loi martiale provinciale, fermeture provinciale des frontier ou loi martiale royale dans les mesures réclamées.

Article I-2.5
L'homme et la femme de plus de 14 ans jouissent de droits politiques égaux.

Article I-2.6
Tous les sujets lotharingiens peuvent être amenés à contribuer à la défense du royaume selon leurs moyens.

Article I-2.7
Une agora est mise à disposition pour que tous les sujets puissent s'exprimer sur la politique royale.

Article I-2.8
Une chambre consultative est mises à disposition, formée de la Haute Noblesse des provinces Lotharingiennes ainsi que du ban royal de Luxembourg.

Chapitre I-3 : Des différents pouvoirs

Article I-3.1
Les pouvoirs et compétences du royaume de Lotharingie sont : le ban royal, le développement économique du royaume, la religion d'état, la constitution et les lois royales, la sécurité du territoire royal, la stabilité de l'État et la justice de seconde et dernière instance.

Le Royaume de Lotharingie et ses institutions possèdent les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, diplomatique et héraldique tels que définis dans le livre III.

Article I-3.2
Les pouvoirs et compétences des provinces royales sont : la gestion courante de leur Province, la législation sur le culte, la sécurité et les forces armées provinciales, le commerce et les lois économiques, le ban provincial, la diplomatie provinciale, la justice de prime instance.


Livre II : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie

Chapitre II-1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae

Article II-1.1
L’Empereur est élu par le vote des peuples du Sacrum Romanorum Impérium Nationis Germanicae.

Article II-1.2
De part cette volonté populaire, il est le maître de tous les états du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae, dont le Royaume de Lotharingie est vassal. L'Empereur étant sacré devant le Très-Haut, sa volonté ne saurait être remise en question.

Article II-1.3
L’Empereur délègue ses pouvoirs sur le Royaume de Lotharingie à la personne élue selon le mode de suffrage défini par la Constitution, qu'il élève au rang de Roi pour la seule durée du mandat royal et de Vassal d'Empereur pour la gestion de ses terres.
L'Empereur peut ne pas reconnaître le choix du suffrage et exercer son droit de défiance. De fait, l'Empereur peut démettre le Roi de Lotharingie ou annuler une décision de celui-ci qui irait à l'encontre de l'Empire.


Chapitre II-2: Du Roi de Lotharingie

Article II-2.1
Le Roi de Lotharingie est le représentant du Trône Impérial, sur les terres du Royaume de Lotharingie, seul l'Empereur peut le contester directement.

Article II-2.2
Le Roi de Lotharingie est élu au suffrage indirect pour un mandat de 4 mois, renouvelable une fois. Ce renouvellement sera validé par l'Empereur

Article II-2.3
Tous régnants des provinces ainsi que la Haute Noblesse de Lotharingie et les nobles du Domaine Royal devront allégeances à l'Empereur et à l'Empire.

Article II-2.4
Alinéa II-2.4.a
Il est le chef du Conseil Royal de Lotharingie. Il peut donc nommer et démettre les Ministres au sein de ce conseil selon les articles II-4.1 et II-4.4.

Alinéa II-2.4.b
Il garantit la liberté d'action du Président de la Cour d'Appel Royal, du Recteur Royal de Lotharingie et du Maréchal d'Armes Royal.

Alinéa II-2.4.c
Le Roi nomme le Président de la Cour d'Appel Royal et le Recteur Royal de Lotharingie sur candidatures motivées. Le Maréchal d'Armes Royal est élu au sein de l'Hérauderie royale selon ses statuts, le Roi valide la nomination.

Alinéa II-2.4.d
Le Roi peut les destituer à tout moment en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu l'institution d'appartenance
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes de l'institution d'appartenance
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations

Toute demande de destitution autre que les cas cités devra être présentée à la Diète pour validation.

Alinéa II-2.4.e
Le Roi gère les affaires du domaine royal.

Alinéa II-2.4.f
Le Roi reçoit la délégation de la gestion des levées de ban.
En cas de levée de ban Impérial, il est l’intermédiaire entre l'Empire et la noblesse Impériale.
En cas de levée de ban impérial francophone de Lotharingie, le Roi adresse sa demande à l'Empereur qui donne une réponse sous les 48 heures. Si la levée de ban est acceptée, l'Empereur effectue la levée de ban et le Roi possède les pleins pouvoirs délégués par celui-ci.
Le Roi est le gérant par délégation des bans.

Article II-2.5
Pour être candidat au poste de Roi, il faut faire valider sa candidature par la Diète. Celle-ci vérifiera que le candidat est :
- Résident en Lotharingie depuis 6 mois.
- Minimum Baron (pas par héritage) ou Évêque ou toute personne ayant une expérience méritante, avec d'éventuelles lettres de recommandation.
- Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces.
- Est baptisé ou s'engage à l’être dans les 15 jours suivant sa nomination.
- A fourni un programme avec sa candidature.

Article II-2.6
Alinéa II-2.6.a
-L'élection du Roi se fait par vote à main levée des Conseillers comtaux/ducaux et des Maires, élus par les peuples des trois provinces ainsi que les bans de chaque province.
-Le nombre total de voix pour choisir le Roi étant de 78, chaque province dispose de 26 voix pour le vote, soit 12 voix pour les Conseillers comtaux/ducaux élus et 4 voix pour les Maires.
-Toute province qui dispose de plus de 4 villes verra les votes des Maires comptabilisés au prorata afin de donner un total de 4 voix.
-La noblesse dispose de 10 voix qui seront attribuées proportionnellement aux votes des membres de chaque ban.
-Un noble ne peut voter qu'une fois, qu'il soit présent au conseil ducal ou comtal, charge primant sur tout autre ou le fait de posséder des terres dans plusieurs provinces francophones.
Dans ce dernier cas, le noble votera dans le fief le plus élevé et en cas de plusieurs fiefs de la même hauteur dans plusieurs provinces, le lieu de résidence.

Alinéa II-2.6.b
La Diète veille sur le bon déroulement de l'élection. La Diète valide les candidats possédant les critères exigés puis ouvre les urnes aux électeurs désignés qui auront les programmes des candidats pour motiver leur choix.

Alinéa II-2.6.c
La durée de vote est de 5 jours

Alinéa II-2.6.d
Le Roi doit être élu par les 2/3 des votants.
Si aucun candidat n'obtient les 2/3 des voix exprimées au premier tour, un débat est ouvert parmi les votants auquel un second tour succède. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second tour.
Afin d'éviter des tours additionnels, si un troisième tour doit avoir lieu, le candidat obtenant 50%+1 des voix exprimées est élu Roi.

Alinéa II-2.6.e
Après l'élection confirmée par la Diète,le Roi doit rencontrer l'Empereur qui doit approuver et valider l'élection du Roi.

Chapitre 3 : De la Régence en Lotharingie

Article II-3.1
Pendant l'interegnum de l'Empereur , le Roi poursuit la gestion du Royaume en relevant du Régent de l'Empire.

Article II-3.2
En cas de disparition brutale de plus d'une semaine sans informations, de démission, de destitution, de mort, la régence est mise en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Roi. Le Roi doit donc, dès sa nomination en tant que tel, désigner un ministre qui fera office de régent en cas de besoin. Si le ministre nommé n'occupe plus sa charge, le Roi doit nommer un autre ministre. Le choix du ministre doit être validé par l'Empereur.

Article II-3.3
Ce poste de Roi par intérim n'entraîne aucun pouvoir supplémentaire et n'a pour rôle que de palier des absences du Roi inférieures à un mois.



Chapitre 4 : Des Ministres Royaux

Article II-4.1
Suite à un appel à candidatures, les Ministres sont nommés par le Roi pour la durée de son mandat. Lors de l'élection d'un nouveau Roi, ils demeurent en poste ad intérim jusqu’à la proclamation d’un nouveau Conseil Royal.

Article II-4. 2
Le Conseil Royal est composé des Ministres suivants : Ministre de la Défense, Ministre du Trésor, Ministre de la Justice et du Chancelier royal.

Article II-4. 3
Un Ministre Royal doit démontrer six mois de résidence en Lotharingie avant son entrée en poste et faire prestation de serment de service au Royaume.

Article II-4.4
Un Ministre peut-être révoqué par le Roi en cas de :
-Absence prolongée sans justification et sans avoir prévenu le Conseil Royal
-Absences répétées ou non justifiées
-Non participation aux débats ou aux votes des sessions du conseil
-Trahison ou Haute Trahison
-Divulgation d'informations

Article II-4.5
Le Roi peut nommer un secrétaire affecté à la communication auprès du peuple de Lotharingie. Ce secrétaire a accès au Conseil Royal mais n'a pas le droit de vote.

Article II-4.6
Aucun cumul de fonction n'est autorisé pour les ministres avec une fonction provinciale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

Chapitre 5 : Des Secrétaires Royaux

Article II-5.1
Si ses tâches sont trop importantes, un Ministre Royal peut demander au Roi l'autorisation d'avoir un Secrétaire Royal au sein de son Cabinet Ministériel. Après appel à candidatures, il propose son choix au Roi qui doit l'approuver et l'annoncer.

Article II-5.2
Ils sont assignés à un Cabinet Ministériel spécifique, sous la responsabilité d’un Ministre Royal.

Article II-5.3
Ils œuvrent au sein du Cabinet Ministériel auquel ils sont attachés. Le nombre de Secrétaire par Ministère Royal dépend de la charge de travail du ministère en question.

Article II-5.4
Tout Secrétaire Royal peut être révoqué par le Ministre qui l’emploie, avec droit de véto du Roi.

Article II-5.5
Aucun cumul n'est autorisé au poste de Secrétaire ministériel créant un conflit d'intérêts avec une fonction provinciale ou royale comme la CAR ou la HR.

Article II-5.6
En cas d'absence prévue ou imprévue du ministre, le secrétaire royal du ministère sera chargé de remplacer celui-ci sans avoir accès au Conseil Royal. En cas de démission ou de destitution du ministre, le secrétaire royal prend la charge de ministre le temps qu'un nouveau ministre soit nommé. L’accès au conseil royal est conditionnel à l'acceptation du Roi.


Chapitre 6 : Des Dirigeants Provinciaux

Article II-6.1
Entendu par Dirigeants Provinciaux, les Régnants légitimement reconnus des provinces de Franche-Comté, de Lorraine et de Savoie.

Article II-6.2
Ils siègent au sein de la Chambre Dorée, comme prévu dans l’article III-B-1.1 du chapitre 1 Titre B du Livre III.

Article II-6.3
Ils siègent au sein du Conseil Royal et possèdent un droit de vote.


Livre III : Les Pouvoirs

Titre III-A : Pouvoir Législatif

Chapitre III-A-1 Définition

Article III-A-1.1
Le Pouvoir législatif est géré par la Diète.

Article III-A-1.2
La Diète est l'organe de régulation des institutions et garantie leur autonomie.

Article III-A-1.3
La Diète a une compétence juridique en cas d'acte grave d'un noble à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie.

Article III-A-1.4
La Diète décide des révocations pour manquement des ministres et Hauts Dignitaires pour les cas non couverts par la présente Constitution.


Chapitre III-A-2 : De la Diète

Article III-A-2.1 : Composition
Alinéa III-A-2.1.a La Diète est composée de neuf membres, dont sept avec droit de vote soit :
-un membre issu respectivement de la noblesse de Franche-Comté, de Lorraine, Savoie et du Domaine Royal,
-un membre de la roture issu respectivement de France Comté, de Lorraine et de Savoie
- ainsi que 2 membres sans droit de vote soit le représentant de l'Eglise Aristotélicienne ainsi que le Roi. Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne a uniquement droit de vote pour toute question d'ordre spirituel.

Alinéa III-A-2.1.b Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi. Le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix). La durée de mandat des membres de la Diète est une latitude provinciale.

Alinéa III-A-2.1.c Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, la Diète continue son travail en considérant le siège vacant.

Article III-A-2.2 : Objet
La Diète veille au bon respect de la Constitution et à son application. Elle a en charge la rédaction de la législation royale. Elle a également pour fonction d'assurer la tenue des élections royales à titre neutre.

Article III-A-2.3 : Missions
Alinéa III-A-2.3.a La Diète est l'organe royal, ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non, par un vote, les demandes de révision de la constitution.

Alinéa III-A-2.3.b La Diète est chargée de vérifier la validité des lois provinciales avec les lois royales et de la bonne tenue des institutions royales. Elle doit en rendre compte au Roi.

Alinéa III-A-2.3.c La Diète instruit et mène les procédures à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie. Elle fera ensuite parvenir le dossier au procureur du tribunal héraldique. C'est le tribunal héraldique à travers son juge qui jugera.

Alinéa III-A-2.3.d La Diète peut proposer des demandes de grâce. Le Roi pourra juger selon son bon droit si les grâces sont accordées ou refusées.

Alinéa III-A-2.3.e La Diète veille au bon fonctionnement de ces institutions.
La Diète rend compte au Roi lors d'erreurs ou d'incapacités de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie à titre informatif. La Diète doit donner les moyens, via les lois ou la constitution, de faire fonctionner ces institutions et de garantir leurs libertés.

Article III-A-2.4 : Saisine de la Diète
La Diète peut être saisie, par tout sujet de Lotharingie, pour des cas de :
- Contestation d'une décision de justice vis à vis de la Constitution Royale. Elle a un rôle de médiateur afin de trouver un terrain d'entente afin que les lois soient conformes aux lois royales. La Diète par ce biais s'assure de la cohérence des textes.
- Soupçons de fraude à la Constitution,
- Demandes consultatives par des élus, régnants ou non en vu de la promulgation d'une loi afin de s'assurer de sa validité quant à la Constitution.

Article III-A-2.5 : Le Président de la Diète
Alinéa III-A-2.5.a Les conseillers de la Diète élisent leur Président à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Alinéa III-A-2.5.b Le vote est lancé pour une durée de 4 jours ouvrables.

Alinéa III-A-2.5.e Le Président de la Diète est élu pour une durée de trois mois reconductible tacitement une seule fois.

Alinéa III-A-2.5.f En cas de démission du Président, le Roi nomme un conseiller qui assurera la régence le temps d’élire un nouveau Président.

Alinéa III-A-2.5.g Aucun cumul de function n'est autorisé pour les conseillers de la Diète avec une fonction provinciale, royale ou impériale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

Titre III-B : Pouvoir Exécutif

Chapitre III-B-1 : Du Conseil Royal

Article III-B-1.1
Le Conseil Royal est composé du Roi, des Ministres Royaux, des trois Régnants, du représentant agréé de l'Église Aristotélicienne.

Article III-B-1.2
Le Conseil Royal représente le pouvoir exécutif.
Il gère les affaires courantes du Royaume sous la présidence du Roi.

Article III-B-1.3
L'Église Aristotélicienne peut proposer un représentant au sein du Conseil Royal à condition que le clerc soit :
Citoyen d'une province lotharingienne depuis au moins trois mois. Le Roi doit valider cette nomination.

Chapitre III-B-2 : De la Chambre Dorée

Article III-B-2.1
La Chambre Dorée est constituée des Dirigeants Provinciaux des provinces royales de Lotharingie et du Roi.

Article III-B-2.2
La Chambre Dorée peut demander à l’Empereur la destitution du Roi par un vote à l’unanimité dûment justifiée. L'Empereur est libre de suivre la volonté des régnants ou non.

Article III-B-2.3
Les Dirigeants Provinciaux se doivent de respecter le lien vassalique et le principe de subsidiarité ascendante des lois. Tout manquement à ce devoir peut entrainer des poursuites.

Article III-B-2.4
La Chambre Dorée est un lieu d'échange à huis clos entre les régnants et le Roi.

Chapitre III-B-3 : Du Conseil de Sécurité

Article III-B-3.1
Il réunit en son sein le Roi, le Ministre de la Défense, deux Secrétaires Royaux, ainsi que chaque Capitaine, chaque Prévôt et chaque Connétable des Provinces. Seul le Roi peut refuser l'accès au conseil à un élu provincial.
La présence des Capitaines d'Armées agrémentés par les provinces royales ou armées reconnues par le Royaume de Lotharingie sont en fonction de la situation militaire et avec l'accord du Roi.

Article III-B-3.2
Le rôle du Ministre de la Défense est de garantir la sécurité du territoire lotharingien. Il chapeaute les deux secrétaires royaux dont les rôles sont définis dans les articles III-B-3.3. et III-B-3.4.

Article III-B-3.3
Le Secrétaire Royal de la Guerre est chargé de coordonner les manoeuvres militaires à l'échelle du Royaume dans ses actions extérieures. Il travaille de concert avec son confrère le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure pour les manoeuvres militaires intérieures sur terre comme sur mer.

Article III-B-3.4
Le Secrétaire Royal de la Sécurité Intérieure se doit d’aider les provinces dans la gestion de leur défense et d'en assurer la meilleure coordination que ce soit sur terre comme sur mer. Il assure également la gestion des Renseignements Généraux Royaux et leurs organisations.

Chapitre III-B-4 : Du Conseil du Trésor

Article III-B-4.1
Il réunit en son sein le Ministre du Trésor, éventuellement son secrétaire Royal, ainsi que tous les baillis, commissaires aux commerces et commissaires aux mines des Provinces.

Article III-B-4.2
Le Cabinet Ministériel du Trésor peut conseiller les trios économiques des provinces à leur demande.

Article III-B-4.3
Le Cabinet Ministériel du Trésor agit comme facilitateur pour les échanges commerciaux au sein du Royaume. Il a également pour devoir d'aider les provinces royales à chercher des accords commerciaux à l'extérieur du Royaume afin d'assurer la pérennité de la richesse de ses provinces.

Article III-B-4.4
Le Cabinet Ministériel du Trésor a le devoir de créer et maintenir une caisse royale permettant de financer des campagnes militaires défensives ou offensives du Royaume de Lotharingie. Le Ministre du Trésor est garant du bon état de ce trésor qui doit être connu publiquement au sein du Royaume afin d'éviter toutes fraudes internes.

Article III-B-4.5
La caisse royale est stockée dans les coffres provinciaux au sein de chaque province et gérée par un système de gestion bancaire. Elle est approvisionnée par les bénéfices liés au commerce, les dons et tributs des nobles ne participant pas aux levées de bans.

Chapitre III-B-5 : Du Conseil de la Justice
Article III-B-5.1
Le Conseil de la Justice permet la concertation entre les procureurs et juges dans le cadre des coopérations judiciaires entre les provinces royales.

Article III-B-5.2
Le Ministère de la Justice gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivi en première instance au sein du Royaume de Lotharingie.


Chapitre III-B-6 : De la Diplomatie Royale

Article III-B-6.1
Le Roi nomme un Chancelier Royal comme responsable de la Diplomatie Royale.

Article III-B-6.2
Le Chancelier Royal travaille de concert avec les chanceliers des Provinces Royales de Lotharingie ceci pour assure une seule et même ligne diplomatique lotharingienne.

Article III-B-6.3
La Diplomatie Royale doit se faire dans le strict respect de la Diplomatie Impériale. De plus, les Diplomaties Provinciales ne doivent pas agir l'une contre l'autre.

Article III-B-6.4
La Chancellerie Royale suivra le fonctionnement tel qu'établi dans la Charte qui définit ses statuts. Cette Charte sera ratifiée par le Conseil Royal après examen de la Diète Royale.

Titre III -C : Pouvoir Héraldique

Chapitre III -C-1 : De la Hérauderie Royale

Article III -C-1.1
La Hérauderie Royale est une institution autonome du Royaume de Lotharingie sous la seule autorité du Roi.

Article III -C-1.2
Le Maréchal d'Armes Royal décide de la nomination du Héraut du Luxembourg qui sera en charge de la gestion nobiliaire des terres personnelles du Roi et de ses vassaux directs.

Article III -C-1.3
Le fonctionnement de l'Hérauderie Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Article III -C-1.4
Le Roi décide de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. La destitution du Maréchal d'Armes Royale peut être faite selon les disposition décrites dans le chapitre 2 article 3 Alinéa 4.

Titre III-D : Pouvoir Judiciaire

Chapitre III-D-1 : De la Cour d’Appel Royale

Article III-D-1.1
La Cour d'Appel Royale est l'instance de justice secondaire de toutes les provinces du Royaume de Lotharingie et la gestion de Greffe Royale. La CAR est placée sous la seule autorité du Roi qui en assure la liberté. C'est à la Cour d'Appel Royale qu'échoira toutes les demandes de révision de procédures, ainsi que la tenue de la Greffe Royale.

Article III-D-1.2
La Cour d'Appel Royale est dirigée par un président, nommé selon les modalités des statuts de la Cour d'Appel.

Article III-D-1.3
Le fonctionnement de la Cour d'Appel Royale est désigné par ses propres statuts internes. Nul ne peut en contester la validité, pour la garantie de la liberté et de l'autonomie de la justice secondaire.

Article III-D-1.4
Le Roi décide de maintenir ou non le Haut Dignitaire en ses fonctions. La destitution du Président de la Cour d'Appel Royal peut être faite selon les disposition décrites dans le chapitre 2 article 3 Alinéa 4.

Titre III-E : De l'Université et de la Bibliothèque Royale

Chapitre III-E-1 : Du Rectorat Royal

Article III-E-1.1
Le Rectorat Royal gère l'université et la bibliothèque Royales.

Article III-E-1.2
Le Rectorat Royal est dirigé par son président, élu selon les modalités ses statuts. Le Roi doit en valider la nomination.

Article III-E-1.3
Le fonctionnement du Rectorat Royal est désigné par ses propres statuts internes.



Rédigé et scellé à Strasbourg, le 9ème jour du onzième mois de l'an de Grasce MCDLX



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