| [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications | |
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+8Devilfred Delfia Jerome du Val d'Haine Lysiane Krän Atale jerone Beren H. de la F.Ebrêchée 12 participants |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 22:13 | |
| Qui vous dis que je n'ai pas lus, c'est me sous-estimer monsieur le procureur... J'ai pas tout retenu peut-être....
Faut quand même pas me prendre pour un con...
pff |
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Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 29 Avr 2012 - 13:32 | |
| Et le Procureur de lever les yeux au ciel, pas franchement ravi que ça tourne au débat stérile.
Vous avez peut-être tout lu, ça n'empêche que vous n'avez réagi qu'à un seul aspect, sur deux propositions. Si vous cherchez querelle, vous ne trouverez pas adversaire, j'aime les joutes de qualité. Si vous voulez travailler, vous êtes le bienvenu, néanmoins. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 29 Avr 2012 - 15:32 | |
| Je ne cherche pas d'adversaires messire Beren, si je parle de cet aspect de la proposition c'est parce que c'est celle-ci qui me chicotte et pour moi c'est amplement pour que je votre contre.... Je ne dis pas que vous êtes incompétent, détrompez-vous si vous vous sentez attaqué. Au contraire, vous connaissez bien vos loi et vous faites au meilleurs de vos connaissances.
Je suis contre, voilà tout monsieur le procureur.... Depuis quand émettre son opinion est chercher querelle, j'ai dit le pourquoi. |
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Delfia Moulin à paroles
Nombre de messages : 2110 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 13/05/2011
Feuille de personnage Pseudo IG: Delfia Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 29 Avr 2012 - 17:00 | |
| Je suis tout à fait d'accord avec mon homologue, le maire de Luxeuil qce soit pour le sujet de ce débat que pour la communication entre maire et conseil comtal.
Le maire a déjà plein de choses à gérer et en plus vous voulez nous obliger à suivre votre formation et nous obliger à tenir un poste qui n'est nullement dans nos attributions de maire et pour laquelle nous n'avons rien à faire.
Moi, si je voulais devenir Procureur, je passerai par l'université de Belrupt ! et non par le poste de Maire, désolée.
Un maire, n'est pas un procureur. Vous voulez d'un procureur municipal ! Et bien, recruter ! Nan, vous préférez rajouter plus de choses à faire aux maires !
Déjà qu'on se fait à la limite insulter par certains d'entre vous. Nous ne foutons déjà rien ! Alors pourquoi on va s'ennuyer avec un nouveau poste ! Franchement !
Je voterai contre cette proposition.
Je suis maire et non membre de la justice ! Recrutez si vous y arriver !
Contrairement à Luxeuil, le CM de Pontarlier ne contient que très peu de membre. Et malgré mes appels, personne ne veut participer. Alors me foutre une charge de plus, moi, je dis non !
Vous voulez obliger les maire à se former. Ce sera sans moi, je n'ai pas le temps à recevoir une quelconque formation dont au final, je n'en aurais rien à faire.
Ici, nous sommes en France Comté ! Laissez donc votre bourgogne ! Moi, je n'y suis jamais aller et franchement, je me fous de cette province. Les données ne sont pas les mêmes qu'ici, alors ne compare pas, je t'en prie.
En tant que maire de Pontarlier je suis contre ce projet. mettez le en place et vous n'aurez plus personne à former.
Vous êtes procureur ! Faites donc votre travail et ne déléguez pas. Et comme tu le dis, il n'y a pourtant pas autant d'affaires que ça. Alors, tu peux t'en charger par toi-même comme un grand. | |
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Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Mar 1 Mai 2012 - 22:16 | |
| Bien, entendu, je note vos avis. Merci de ces éclarcissements, Monsieur le Maire de Luxeuil. Madame le Maire de Pontarlier, je ne suis, à l'heure actuelle, plus procureur, mais CaC ad interim, mais je défie qui que cela soit de me dire de faire mon travail, quand il est fait, en temps et en heures.
La procure, sous mon égide, était, et est toujours à jour de tous ses dossiers, sans qu'un seul procès n'ait été perdu. Je guide également Dame Floriane de Cheroy dans cette tâche qui lui incombe désormais, comme je suis prêt à aider quiconque en aura besoin.
Me suis-je déjà plaint de ma charge ? Relisez moi, je n'ai absolument pas dit cela. J'ai détaillé mes idées, je ne visais pas à me décharger en proposant ce projet N°2. C'est assez injuste de dire cela, à vrai dire. D'ailleurs, je n'ai jamais dit que les maires ne travaillaient pas assez ; je connais cette charge bien plus que vous ne sauriez l'imaginer, et j'ai conscience de l'application et du temps qu'elle requiert. Pas de procès d'intentions, donc, je vous prie. Et je dis cela sans agressivité aucune, ni animosité. | |
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Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Ven 4 Mai 2012 - 11:50 | |
| En parlant d'intérim', pardon, je sais que ce n'est pas vraiment la salle pour le faire remarquer, mais celle prévue aux changements provisoires étant déjà fermée ... Voici le conseil actuel: - Citation :
- Le conseil du Comté
Misselyzya SFC
Heloise_marie (Comte) SFC
Flory.. (Procureur) SFC
Jerome (Juge) SFC
Jerone (Prévôt des maréchaux) SFC
Heloise (Porte-parole) SFC
Atale SFC
Hades29 (Bailli) SFC
Kran (Connétable) SFC
Devilfred (Capitaine) SFC
Beren (Commissaire au commerce) SFC
Yarwelh (Commissaire aux mines) SFC Serait-ce possible de savoir si le conseil va bien reprendre la disposition prévue en début de mandat ou non, d'une part, quand (si oui), et d'autre part mettre le tableau des postes à jour au château en fonction (sur la page de garde du fofo) | |
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Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Ven 4 Mai 2012 - 13:28 | |
| Je croi que c'est non Kran voyons. Atale a été démis de son poste de CaM et Ely c'est pas possible. | |
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Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Ven 4 Mai 2012 - 19:36 | |
| Je dois discuter avec certains membres.
Beren restera CaC. Ely restera sans poste, ainsi qu'Atale.
Maintenant, je dois parler avec Beren et Flory.. | |
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Misselyzya Troubadour
Nombre de messages : 6139 Localisation : Dole Date d'inscription : 20/09/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Misselyzya Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 5 Mai 2012 - 0:11 | |
| Ely reste sans poste jusqu'à la fin du mandat c’est bien ce que j'ai compris? | |
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Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 5 Mai 2012 - 8:17 | |
| Oui Tu te reposes et tu te détends | |
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Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Mar 8 Mai 2012 - 17:09 | |
| Concernant les propositions dudit sujet, désirez-vous porter le projet jusqu'au bout et aux urnes? | |
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Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 13 Mai 2012 - 14:38 | |
| PROJET 1 : Insertion des crimes et délits dans le livre III du Codex - Citation :
- Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.
Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.
Alinéa 3 : De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).
Alinéa 4 : De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.
Alinéa 5 : Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois. PROJET 2 : Même chose + Rajout du maire comme seul procureur en matière de délit municipaux : - Citation :
- Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.
Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.
Alinéa 3 : De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).
Alinéa 4 : De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.
Alinéa 5 : Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées par le maire de la ville concernée.
Alinéa 6 : Afin que le maire mène l'instruction au mieux, il sera formé par le Procureur comtois, qui aura donc l'obligation de tenir ces formations, au début de mandat du bourgmestre.
Alinéa 7 : Tout abus du maire, à savoir tout lancement de procès non justifié par une dérogation de l'accusé aux délits mentionnés aux alinéas 1, 2 et 3 du présent article, constituera un abus de fonction sanctionné par un procès pour trahison devant le tribunal comtois. [/quote] Je rappelle les deux sujets. Nous passerons aux urnes si personne n'a a apporter de modifications. Il n'y a pas encore à dire pour ou contre, il y a a construire et à modifier. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 13 Mai 2012 - 16:56 | |
| En tant que Présidente du BDD, je viens déconseiller le Projet 2. Le maire a déjà la capacité de lancer les procès s'il le désire, voir la Procédure judiciaire dans le Code pénal et judiciaire. L'y obliger est un non sens, c'est un gestionnaire de mairie avant d'être un personne s'occupant de justice.
Par contre, il peut être ajouté en Projet 1 que si la Prévôté et la Cour de justice n'ont pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra faire aucune réclamation puisqu'il a la possibilité lui-même de lancer le procès. | |
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Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 13 Mai 2012 - 17:00 | |
| Voilà une excellente idée, Dame Lysiane. Souhaitez-vous que je modifie cela dès à présent ? | |
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Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 13 Mai 2012 - 17:01 | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 13 Mai 2012 - 17:12 | |
| - Beren H. de la F.Ebrêchée a écrit:
- Voilà une excellente idée, Dame Lysiane. Souhaitez-vous que je modifie cela dès à présent ?
Oui il serait bien de proposer simplement le projet 1 modifié avec ma remarque. Vu que vous avez élaboré ce texte, vous avez bien entendu tous les droits de l'achever. | |
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Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 19 Mai 2012 - 11:16 | |
| Beren? Tu as eu du temps? | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Jeu 31 Mai 2012 - 17:53 | |
| Une proposition finalisée sur le projet 1 ? | |
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 3 Juin 2012 - 1:35 | |
| Ça en est ou l'histoire ? | |
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Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 3 Juin 2012 - 1:38 | |
| Eh bien nos avons 2 projets proposés, reste à voir concernant l'accord des parlementaires.
Il y a l'ajout de Lysiane à faire et le texte devrait être apte à passer aux urnes. Je regarderai le reste demain. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 3 Juin 2012 - 19:21 | |
| Non Kran, que le projet 1 avec le rajout à finaliser. J'ai déconseillé le projet 2 en tant que Présidente du BDD. Rappel : - lysiane a écrit:
- En tant que Présidente du BDD, je viens déconseiller le Projet 2. Le maire a déjà la capacité de lancer les procès s'il le désire, voir la Procédure judiciaire dans le Code pénal et judiciaire. L'y obliger est un non sens, c'est un gestionnaire de mairie avant d'être un personne s'occupant de justice.
Par contre, il peut être ajouté en Projet 1 que si la Prévôté et la Cour de justice n'ont pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra faire aucune réclamation puisqu'il a la possibilité lui-même de lancer le procès. | |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 3 Juin 2012 - 20:35 | |
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Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 3 Juin 2012 - 21:13 | |
| Mhhh lu trop vite. Merci pour la rectification. | |
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Lun 4 Juin 2012 - 1:51 | |
| Le projet II est de facto inutilisable à mon sens vu que ça serait imposer des charges supplémentaire aux maires, ce a quoi je suis contre.
On n'en est finalement à attendre un projet I, concret et qui pourrais passer dans les urnes. | |
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Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Lun 4 Juin 2012 - 17:06 | |
| - Citation :
- Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.
Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.
Alinéa 3 : De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).
Alinéa 4 : De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.
Alinéa 5 : Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.
Alinéa 6: Dans le cas ou la Prévôté et la Cour de justice n'auraient pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra intenter quelconque réclamation en raison de la possibilité de lancer lui-même le procès. Ca donerait un truc comme ça avec l'ajout de Lysiane? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Mer 6 Juin 2012 - 4:55 | |
| Tout à fait d'accord, obliger un maire à être procureur est une mauvaise idée d'après moi, je me répèterai pas je l'ai déjà dis plusieurs ici. |
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Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Mer 6 Juin 2012 - 7:41 | |
| Le texte est de ma main. Evidemment, je le cautionne tout-à-fait.
(j'avais pourtant posté en temps et en heures ; sûrement eu un bug.) | |
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Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Mer 6 Juin 2012 - 12:40 | |
| Je cautionne aussi cette première version.
Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose?
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Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Lun 11 Juin 2012 - 13:31 | |
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Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 17 Juin 2012 - 14:24 | |
| - Citation :
- Pour [10] :Bettine; Tristan_Masselet; Fantominette, Estebaiy, Pouline, Uriel, Sarrasin; Maistrechon, Beren; Krän
Contre [5] : Tompouce95, Mouss,Loulou; Anne ( pour starkel); Jerone Jenah Abstention [1] : Sacraï Texte adopté avec une majorité pour. | |
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| [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications | |
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