[PC]Elections comtales - candidature illégale d'Ines86

Sujet: [TALP ]Elections Comtales - Candidature illégale d'Ines86 Aujourd'hui à 16:20 - ce post avait été transféré et non copié par erreur vers la chambre d'instruction

Elections comtales

Citation :

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Plainte est déposée contre Ines86 qui se présente aux Elections Comtales alors même qu'elle n'a pas la nationalité Franc-Comtoise.

Ines86 ayant été ajoutée sur la liste Fatum le tout dernier jour, courrier n'a pu lui être adressé afin qu'elle laisse la place à un autre membre de son équipe. Elle est 11e de liste

Citation :

Informations sur Ines86

Né(e) le 21 Mai 2009

Ines86 fête son anniversaire le 21 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Uzès
Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 72

Ines86 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 28 Janvier 2012

Casier

Demande de procès

Affaire terminée, casier à jour. Dossier à classer