[clos]Elections Comtales - Candidature illégale d'Ines86

Elections comtales

Citation :

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Plainte est déposée contre Ines86 qui se présente aux Elections Comtales alors même qu'elle n'a pas la nationalité Franc-Comtoise.

Ines86 ayant été ajoutée sur la liste Fatum le tout dernier jour, courrier n'a pu lui être adressé afin qu'elle laisse la place à un autre membre de son équipe. Elle est 11e de liste

Citation :

Informations sur Ines86

Né(e) le 21 Mai 2009

Ines86 fête son anniversaire le 21 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Uzès
Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 72

Ines86 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 28 Janvier 2012

Casier

Citation :

Le procureur entra dans la salle avec une affaire de la plus importante une histoire de liste illégale
Il ouvrit son dossier et pris parole « Madame la Juge , nous sommes ici pour une affaire de Liste illégale en effet certaine personne se sont mis en tort, et une de ces personnes s’appelle……Dame Ines86 .
En effet Dame Ines86 ….à accepter de se mettre dans une liste contale s’appelant …FATUM… car en effet pour faire partie d’une liste contale la loi est strict et je site :
» Article 3 : Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise

Alors Dame Ines86 , il est tant de vous prendre un avocat car votre compte est bon
Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Ines, magnifique rousse de Tous les royaumes arriva la tête haute à son procès.

Bien qu'elle sache d'avance qu'elle serait condamnée vu qu'il étaient tous corrompus, aaaah elle était belle la justice. Et puis de toute façon ils n'allaient pas lui faire de cadeaux vu qu'elle était dans la liste adverse, ils devaient bien s'arranger avec la justice c'est escrocs, ils la faisaient bien rire tout de même.

Elle écouta d'une oreille distraite ce que dit le procureur, plus monotone y a pas c'est sur...sa vie ne devait pas être joyeuse à lui enfiiiiiiiin elle allait pas plaindre tout le monde.

Elle alla se présenter à la barre d'une démarche sûre, la tête haute.

Elle regarde toute l'assemblée un sourire au lèvre et commença:

J'me présente Ines jolie rousse.

Elle allait faire cours sans avocat se chargerait de la suite, elle continua donc:

Je suis désolé, je ne voulais pas violer la loi et je n'aurais jamais crus la violer en acceptant d'aider des amis. Voyez vous on m'a demandé d'adhérer à la liste le dernier jour, je n'ai donc pas eu le temps de vérifier les lois et je n'allais pas mettre mes amis dans l'embarras. J'aime la Franche Comté et promis j'recommencerais pas.

Elle leur sourit et retourna s'asseoir à côté de son blondinet d'avocat.

Citation :

La défense a appelé Heinz_gunther à la barre
Voici son témoignage :
Heinz entra dans le tribunal dès que l�huissier l�y autorisa. Il avisa la compagnie peu nombreuse. Un juge féminin, ma foi assez agréable, pensa-t�il, et quelques personnages qu�il ne remarqua pas plus que ça. Puis son regard rencontra celui de sa cliente. Ses yeux l�aspiraient, sa silhouette frêle aux formes malgré-tout avantageuses déclencha son émoi. Confus, il essaya d�oublier quelques secondes le visage innocent de la beauté rousse afin de retrouver une contenance en rapport avec son rôle d�avocat.

Hem,hem !

Votre Honneur, j�assiste Dame Ines dans ce délicat moment qu�est cette comparution devant la Justice de Franche-Comté.

Votre Honneur, tout d�abord, je tiens à souligner que ma cliente n�a jamais eu conscience de violer une loi en s�inscrivant sur cette liste électorale. Cette divine femme � heu, je veux dire, cette digne femme n�a voulu que porter aide à une connaissance à qui il manquait un colistier. C�est son amour des hommes, � euh, des autres, qui la conduit devant ce tribunal.

Votre Honneur, je puis vous assurer que ma déesse, � euh, ma cliente, Pardon ! J�ai un petit peu de stress, c�est ma première fois avec vous. Donc, je disais, ma cliente aime sincèrement la Franche-Comté, qui lui est une terre d�accueil, elle qui vient d�une marâtre cité où les roux sont pourchassés. Vous aurez remarqué, votre Honneur, que ma cliente est doté d�une magnifique chevelure rousse, cascadant sur ses fines et délicates épaules, se perdant par hasard sur sa gorge délicieuse � enfin, ma cliente est rousse, ce qui lui a valu les pires malheurs dans son comté natal.

C�est ce passé, votre Honneur, qui donne à ma cliente ce désir désirable, � heu, enfin, cette volonté de venir au secours de tous, quelques fois sans réfléchir aux conséquences.

Votre Honneur, ma cliente est sincère et pétrie de bonnes intentions.

Heinz marqua une pause et se concentra sur ses notes avant de reprendre :

Voila ce qu�il en est de l�intention, votre Honneur. Elle n�est que bonne et je vous réclame la plus grande indulgence.

Votre Honneur, j�aimerai aussi évoquer un point de droit avec vous. J�ai cru remarquer que l�alinéa 2 du 1er article du 1er chapitre du Code Pénal et Judiciaire invoquait une notion de subséquence des textes juridiques. Ainsi, il est écrit : « Le principe de subsidiarité ascendante des lois s'applique » avec comme exemple : « les lois Impériales prévalent aux lois de Franche Comté qui prévalent aux décrets municipaux. » L�obligation d�être Franc-comtois pour participer aux élections est indiquée dans l�article 7 du texte susnommé. La Constitution, de son coté, indique simplement que, je cite : « Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois. » En aucun cas, la Constitution, document prévalant au Code Pénal, n�indique d�obligation d�habiter la Franche-Comté pour être conseillers. Il me semble que le texte prévalant vient au secours de l�innocence de ma cliente, n�est-ce pas, votre Honneur ?

Heinz regarda la juge plein d'espoir pour sa délicieuse cliente.

Citation :

*La jeune proc suivait Hades dans sa course. Cette liste était vraiment une aberration, mais alors qu'elle écoutait l'accusé parler sans aucune expression sur le visage, elle sursauta alors que l'avocat de la demoiselle pris la parole. Hummm étranges lapsus, mais te concentre pas là dessus, Hélo, allez, c'est à toi, gogog pumpélup !! *

Monsieur le juge, monsieur l'avocat, messieurs les jurés, tout le monde et vous, accusée Ines.

Comme mon prédécesseur l'a bien expliqué, votre candidature est totalement et irréfutablement illégale. Dame Ines n'est PAS France Comtoise, ou du moins, ne l'était pas à l'époque des faits.

Dame Ines, vous avez accepté d'aider un ami, soit. Voyez maintenant où vous en êtes!? Et pour quoi? Pour l'aider? Monsieur l'avocat se permet de stipuler et de mettre en avant la couleur de ses cheveux!? Allons donc! D'accord, être roux est un tort, être roux c'est être mauvais, j'ai moi-même, que le Très Haut me pardonne, un frère roux, mais qui assume ses actes et ses gestes.

Il ne faut pas s'adoucir parce que la personne est différente et a subit dans son passé. Ses malheurs passés ne regardent en rien cette affaire grave ! Venir en aide est bien aimable, est bien respectable, mais allons...

*elle rit forcé, genre, le rire qui veut tout dire*

Votre ami vous aurait demandé de tuer un parlementaire pour avoir sa place, vous l'auriez fait? Sottises que cela ! Venir en aide en violant la loi, libre à vous, mais assumez !!! Par Aristote!

Enfin, soit, poursuivons, en soi, si elle désire aider son prochain en mettant sa vie en péril, pourquoi pas. Mais respectez la loi, s'il vous plait hein.

Donc, la loi, la loi la loi... Ouiii oui oui monsieur l'avocat. La constitution, messire, indique bien que Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois, mais vous ne devez pas vous arrêtez, la messer. Nul est censé ignorer la loi, alors continuez et lisez TOUTE la constitution : poursuivez donc jusqu'au livre III code pénal et judiciaire. Tient tient tient, mais ne nous avions nous pas déjà cité, l'article 7? Dois-je le refaire?


Bien d'accord!

Article 7 : Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois.

Ah bin zut. La loi que vous me citez fait également partie des lois de Franche Comté. La subsidiarité ascendante dans ce cas, ne s'applique donc guère.
Mais bien tenté, bien tenté.

Monsieur le juge,
Parce que l'accusée a ignoré la loi et s'est adonné à cette liste illégale,
Mais parce qu'elle a été contactée le dernier jour et n'a pas pu profiter des courriers lui demandant de se retirer car candidature illégale,
Parce que messire Abe, en tant que tête de liste, ne lui a pas signalé l'illégalité de sa candidature,

Je sollicite une amende de 40 écus pour les frais de dossiers.


*Elle se tait, réfléchissant à tout ce qu'elle vient de dire, puis hoche la tête en direction du juge.*

Fait à Dole le 8 février 1460.

Je me permets de posté la lettre reçu ce matin ^^
Vu que je suis censer rendre le verdicte

Citation :

Expéditeur : Heinz_gunther
Date d'envoi : 08/02/2012 - 23:52:28
Titre : Re: Re: Re: Re: Avocat
HRP:

Bonjour,

Je souhaite continuer à apparaitre au procès via le chateau de Dôle, puisque mon perso a quitté le comté. Et oui! C'est invraisemblable, mais bon ...

ljdHeinz.

En me permettent aussi de donner mon avis...Il n'a pas à avoir accès dans cette salle car sa lui ouvrirait toute les portes aux dossiers.

De plus si son amie accusée est toujours en FC elle peut mettre la plaidoirie tout comme Kran va le faire pour moi.

Voilà je sais pas si tu veux lui répondre ou que je m'en occupe .

J'ai également reçu un courrier pour demander l'accès ici, qui d'après moi ne doit pas être donné. Je lui ai proposé de faire passer sa plaidoirie par un témoin présent en Franche Comté.

il faut que Ines86 qui est l'accusée soit présente sinon on continuera et voilà tout !

Moi j'ai pas répondu...j'étais po là

Il m'a envoyé sa deuxième plaidoirie.

Humf, j'vais pas la mettre moi, tout de même. Qui pourrait? A-t-on encore un avocat qui pourrait la lire?

Euh pourquoi il n'a pas demander a Ines?

Et sinon il faut appeler quelqu'un pour témoigner....Il est vraiment pas logique

La greffière va témoigner : lire la plaidoirie de l'avocat d'Ines86.

Voilà la plaidoirie à lire de l'avocat Heinz_Gunther, Dame greffière!

Heinz_gunther a écrit:

Voyons ! Madame le Procureur ! Evidemment que ma cliente n’aurait pas tué parce qu’un ami lui aurait demandé ! Tuer est un crime, c’est connu de tout bon aristolicien ! Mais compléter une liste ? Juste rajouter un nom sur une fin de liste ? Un petit nom qui ne changerait rien. Un nom non éligible ! Juste un petit service à un ami.

Et voici que ce service, cet acte aristolicien par excellence, devient un délit. Parce que ma cliente n’est pas juriste, n’y connaît rien à la loi et surtout parce qu’elle a bon cœur.

Je sais ce que vous allez me rappeler ! « Nul n’est censé ignorer la loi. » Seulement, en l’occurrence, cet ami Franc-Comtois l’ignorait lui-même. Ou il a feint de l’ignorer … Mais ma cliente pouvait supposer que ce que lui demandait ce Franc-Comtois n’allait pas contre la loi de Franche-Comté. Un homme public ! Voyons ! Comment imaginer qu’il se trompe ou qu’il la pousse à faire quelque chose d’illégal ?

Vous, Madame, si un représentant de l’ordre vous intime de sortir par la porte de droite, vous ne vous poserez pas la question une seule seconde de savoir s’il s’agit d’un délit. Un acte aussi anodin, demandé par une autorité ? Et bien, il en est de même pour ma cliente ! Elle n’a pas vu le mal, elle a vu le bien ! Elle a voulu aider. Un homme public, un homme qui connaît la loi. Un homme qui jamais n’aurait pu la tromper. Comment penser autrement ?

Maintenant que le délit lui est désigné, ma cliente s’excuse. Elle s’en veut ! Elle porte une nouvelle croix, celle de la culpabilité et surtout celle du désarroi ! En qui avoir confiance, maintenant ? Imaginez ! Cette honnête femme condamnable pour avoir voulu aider un notable !

En qui pourrat-elle désormais placer sa confiance ?

En vérité, je vous le dis, cette femme ne devrait pas être ici, à comparaître. Elle est une victime ! Elle est une femme blessée, une fois de plus, trahie !

C’est pour cela, Mesdames, et Messieurs, que je vous demande la plus grande indulgence pour cette femme qui n’a suivi que les lois de Dieu et du cœur. Pour cette femme bien qui a été fourvoyé.

Monsieur le juge vous pouvez désormais passer au verdict.

J'attends qu'un juge de substitution fasse et me transmette son verdict. En temps que membre de la liste FATUM, je ne peux juger ses membres.

Citation :

Le juge ad intérim s'occupa de la dernière affaire Fatum avant de laisser place à Krän pour gérer la justice en FC. Petit raclement de gorge avant de prendre la parole pour la candidature d'Ines86.

Damoiselle Ines, vous avez cru bien faire en rejoignant celle liste pour aider des amis hélas votre générosité s'est retournée contre vous et elle vous a conduit ici. Il y a des lois en Franche-Comté comme celle pour se présenter dans une liste comtale, vous avez fait une confiance aveugle et donc, violée l'article 7 du chapitre 1 du code pénal et judiciaire qui stipule qu'il faut être Franc-Comtois depuis deux mois.
Ce n'était pas votre cas puisque vous n'étiez même pas Comtoise.

La plaidoirie de votre avocat mériterai de se trouver dans une scène théâtrale, cette infraction n'est pas la fin du monde non plus comme il semble le faire croire.

Damoiselle Ines86, je vous déclare coupable de candidature illégale à une élection comtale après avoir enfreint l'article 7 du chapitre 1 du code pénal et judiciaire qui stipule qu'il faut être Franc-Comtois depuis 2 mois.
Je vous condamne à une amende de 10 écus.

La séance est levée.

Fait le 12 Mars 1460 à Dole
Goclad Von Dumb
Juge ad intérim.