[PC]Elections comtales - candidature illégale (Abe)

Elections comtales

Citation :

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Plainte est déposée contre Abe qui se présente aux Elections Comtales alors même qu'au jour des élections il n'aura pas encore deux mois de présence en Franche-Comté.

En effet, les relevés effectués par les douanes nous indiquent qu'il est arrivé à Poligny le 4 janvier 1460 et qu'il s'y est installé dès le lendemain.

Citation :

Arrivée le 4 janvier 1460 Installation le 5 janvier 1460
Abe , Vienne , Duché du Lyonnais-Dauphiné , Niv.1, 6 PR , 11 écus

Au jour de l'élection, il aura tout juste un mois de présence au lieu de deux.

Abe a été prévenu de cette candidature illégale avant même la saisie de la liste de façon à pouvoir laisser la place à un autre membre de son équipe. Il n'en a pas tenu compte et s'est inscrit en tant que tête de liste.

Citation :

Informations sur Abe

Né(e) le 23 Novembre 2011

Abe fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny

Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 0

Abe ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 28 Janvier 2012

Casier

Demande de procès

Affaire terminée, casier à jour. A classer