[Clos]Elections Comtales - Candidature illégale d'Albhion

Elections comtales

Citation :

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Plainte est déposée contre Albhion qui se présente aux Elections Comtales alors même qu'au jour des élections il n'aura pas encore deux mois de présence en Franche-Comté.

Albhion a été prévenu par courrier de cette candidature illégale avant même la clôture de la liste de façon à pouvoir laisser la place à un autre membre de son équipe. il n'a pas répondu au courrier et est resté 9e de liste.

Citation :

Informations sur Albhion

Né(e) le 28 Décembre 2011

Albhion fête son anniversaire le 28 Décembre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 1
Points de réputation : 9
Argent : 16

Albhion possède un culture du blé.

Dernière connexion le 28 Janvier 2012

Casier

Citation :

Le procureur entra dans la salle avec une affaire de la plus importante une histoire de liste illégale
Il ouvrit son dossier et pris parole « Madame la Juge , nous sommes ici pour une affaire de Liste illégale en effet certaine personne se sont mis en tort, et une de ces personnes s’appelle……Messire Albhion .
En effet Messire Albhion ….à accepter de se mettre dans une liste contale s’appelant …FATUM… car en effet pour faire partie d’une liste contale la loi est strict et je site :
» Article 3 : Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise

Alors Messire Albhion, il est tant de vous prendre un avocat car votre compte est bon
Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Madame le Juge, monsieur le Procureur, l'Assemblée,
je suis accusé de trouble à l'ordre public.
Cependant je ne pensais pas à mal. Je le jure.
Je me suis inscrit au parti du Fatum car leur politique me semblait intéressante et constructive. Je n'avais pas connaissance des règles imposant à toute personne voulant se présenter aux élections du conseil d'être franc-contois et d'y résider depuis au moins deux mois.
En effet je n'ai pu lire le courrier qui m'a été adressé par le Prévot que trop tard, je ne pouvais plus me retirer des listes comme il me l'avait été annoncé. Elles étaient déjà bloquées.
De plus j'ai voulu chercher ces lois mais je ne les ai trouvé nulle part.
(petite note HRP : dans l'onglet décret et loi, il n'y a rien et ailleurs non plus, pas même sur le forum. Ou est-ce qu'on trouve tout ça ? C'est la question que je me pose, il va falloir m'expliquer si c'est mon compte qui a un bug avec le jeu ou si c'est à un endroit bien spécifique)
On ne m'a pas plus expliqué et les seules explications que j'ai eu étaient contradictoires. Il est difficile de trancher avec cela.

Je ne veux que servir la franche-conté, dans l'honneur. Je ne cherche à causer du tort à personne.

J'ai cru comprendre que ceux qui me jugent sont, pour partie, du SFC. J'espère que leur décision sera dépourvue d'une quelconque once de partialité.

Je suis votre obligé. Si je dois être condamné, alors qu'il en soit ainsi, je ne montrerai aucune résistance.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

" Madame La juge.... je dirais ceci.... Messire Albhion aurait eu une proposition alléchante et à accepter mais sans trop réfléchir aux lois.... une proposition qu'il n'aurait pas du accepter mais il aurait du bien se renseigner sur les Lois avant..... se renseigner ....mais qu'il reconnaisse sa faute ... je l'entends bien mais cela ne changera rien pour moi la faute a été commise et par conséquent je demande qu'il soit donc juger coupable et qu'il soit puni en conséquence ... c'est pour cela que je demande un peine de 5 jours de prison et une amende de 100 écus .. pour le laisser réfléchir sur le faite qu'il aurait du se renseigner avant"

Puis le procureur alla se rasseoir

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
Madame le Juge, Monsieur le Procureur,

n'est-ce pas exagéré comme peine ?
Je ne contredis pas ma culpabilité, cependant j'ai pu constater que pour d'autres affaires, plus grave à mon sens d'un point de vu moral, n'étaient punies que de 3 jours de prison et une amende dérisoire.

Vous me condamnez à 5 jours de prison et 100 écus d'amende. Cependant, je n'ai hélas pas 100 écus, largement loin du compte. Ensuite ce n'est pas avec 5 jours de prison que je pourrai les payer rapidement. 5 jours de manque à gagner, tout de même, il ne faudra pas me mettre en demeure de payer rapidement.

Je pense avoir des circonstances atténuantes.

Néanmoins, j'ai précisé que je ne montrerai pas la moindre résistence.

Citation :

* Criss écoutait chaque partie...Mais si elle trouvait quand même assez gonfler de la part de l'accusé de ce plaindre sur la peine que le Procureur demandait.

Une fois qu'il eu fini de parler Criss le regarda sans dire un mot pour commencer. Puis fini par prendre la parole.*

Accusé,

Vous êtes devant nous ce jour pour une accusation grave! Et je me permets de vous signaler que je suis ici la seule à décider de qu'elle peine sera juste pour votre votre infraction à nos lois.

Ses lois que vous n'avez même pas prit la peine de lire avant votre candidature à l'élection Comtale!

Pour votre envie de faire de la politique c'est toute a votre honneur...Mais en premier lieu on s'arrange toujours pour connaître les lois d'un Comté ou Duché!

Maintenant je trouve très peu convenable de votre par de dire que les peines demander par Mr le Procureur sont pas normal! De plus vous avez le souffle de venir dire à cette cour que sur d'autres procès les peines était moins grande.

Je n'aime pas votre attitude...Et je le redis je suis la seule a décider du verdict à venir. Du reste je vais me retirer un petit moment pour en décider!

*Criss prit congé de la cour pour aller réfléchir un peu. Oui l'accusé était coupable mais la peine qu'elle voulait donner n'allait pas être totalement possible...Elle fît son retour dans la salle.*

Accusé levez vous!

Je vous reconnais coupable de Candidature Illégale Comtales...C'est pourquoi vous devrez purger une peine de trois jours de prisons...suivi d'une amende de 30 écus malgré le fait que pour l'amende j'aurais voulu mettre plus.

Je vous conseil que la prochaine fois que vous aurez envie de faire de la politique en FC ou ailleurs regarder d'abord si vous êtes éligible ou pas.

J'espère que cette mésaventure vous aura servi de leçon.

*Elle donna le coup de marteau pour signaler la fin de la séance*

Fait à Dole le 2 Février 1460, Par Criss de Valfrey, Juge de Franche-Comté