[clos]Elections comtales - Candidature illégale Abe [28/01/1460]

Elections comtales

Citation :

Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Plainte est déposée contre Abe qui se présente aux Elections Comtales alors même qu'au jour des élections il n'aura pas encore deux mois de présence en Franche-Comté.

En effet, les relevés effectués par les douanes nous indiquent qu'il est arrivé à Poligny le 4 janvier 1460 et qu'il s'y est installé dès le lendemain.

Citation :

Arrivée le 4 janvier 1460 Installation le 5 janvier 1460
Abe , Vienne , Duché du Lyonnais-Dauphiné , Niv.1, 6 PR , 11 écus

Au jour de l'élection, il aura tout juste un mois de présence au lieu de deux.

Abe a été prévenu de cette candidature illégale avant même la saisie de la liste de façon à pouvoir laisser la place à un autre membre de son équipe. Il n'en a pas tenu compte et s'est inscrit en tant que tête de liste.

Citation :

Informations sur Abe

Né(e) le 23 Novembre 2011

Abe fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny

Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 0

Abe ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 28 Janvier 2012

Casier

Citation :

Le procureur entra dans la salle avec une affaire de la plus importante une histoire de liste illégale
Il ouvrit son dossier et pris parole « Madame la Juge , nous sommes ici pour une affaire de Liste illégale en effet certaine personne se sont mis en tort, et une de ces personnes s’appelle……Messire Abe
En effet Messire Abe ….à accepter de se mettre dans une liste contale s’appelant …FATUM… car en effet pour faire partie d’une liste contale la loi est strict et je site :
» Article 3 : Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.

Tout candidat dans une liste doit veiller, sauf raison valable, à être disponible et présent (igéiquement) durant le mandat pour lequel il postule s'il se retrouve au Conseil comtal et devra respecter la loi de non cumul des mandats.

Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise

Alors Messire Abe, il est tant de vous prendre un avocat car votre compte est bon
Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

*La jeune fille, le dossier sous les yeux, avait relu et relu encore l'acte d'accusation de son prédécesseur, elle connaissait bien l'affaire, pour l'avoir suivie de prêt avec Ines et en étant à part entière dans les élections.
Elle se lève et regarde le juge. *

Votre honneur,

Comme l'a dit mon prédécesseur, le compte de Abe est bon.
Ce monsieur ne demandant pas d'avocat, nous aurions pu penser qu'il se représentait ma foy fort bien seul, apparemment, il n'est que silence devant de telles accusations. Au moins, il assume. Ayant démissionné du parlement une fois élu, il a accepté les contraintes et la loi.

Mais il est fort dommage qu'il ait entraîné d'autres personnes dans l'ignorance de telles loi, utilisant son amitié, pour les enfermer dans ce piège de la liste illégale. Fourbe, n'est-il pas?

Il voit ainsi ses propres amis mis en procès par sa faute.

Votre honneur, je pense que messire Abe à sommes toute compris la leçon, il semblait conscient de ses actes.
Je réclame donc une amende de 30 écus pour les frais de dossiers, et que ce messire aille quelques jours au pilori, histoire que tous puissent voir ce qu'il se passe, lorsqu'on doit assumer ses actes.
Prévoyez tomates et œufs pourrit, votre honneur.

*Elle clos son réquisitoire d'un geste pour refermer son dossier et se rassoit pour écouter la dernière plaidoirie et le verdict du juge*

Fait à Dole le 19 février 1460 par Héloise Marie de Sparte.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le juge ad intérim récemment nommé dans les affaires Fatum pour les dernières élections comtale fît son entrée dans la salle d'audience. Il avait lu le dossier, les preuves, les témoignages, tout avait été examiné scrupuleusement pour pouvoir rendre le verdict.

Sieur Abe, il est regrettable que votre envie de participer au niveau comtal se fasse de manière illégale. Vous avez démontré une motivation, un projet lors des élections, vous avez voulu agir pour le bien des Comtois, vous avez voulu participer à la vie du Comté mais il y a diverse façon de le faire lorsque nous n'avons pas les mois nécessaires. Il aurait suffit d'attendre encore un peu et de vous présenter aux prochaines, je vous assure, le Comté ne se serait pas effondré en deux mois.

Ainsi donc, après avoir vu les preuves, votre silence lors de vos plaidoiries de défense, je vous déclare Sieur Abe coupable pour candidature illégale à une élection comtale après avoir enfreint l'article 7 du chapitre 1 du code pénal et judiciaire qui stipule qu'il faut être Franc-Comtois depuis 2 mois.
Je vous condamne à une amende de 3 écus.

La séance est levée.

Fait le 12 Mars 1460 à Dole
Goclad Von Dumb
Juge ad intérim