Ordre Teutonique - Traité

Citation :

Concordat entre la Franche-Comté et l'Ordre Teutonique

Par le présent Concordat, la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Ordre Teutonique. L'Ordre Teutonique rappelle qu'il ne révèle que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre, le Parlement de Franche-Comté reconnait comme telles ses relations avec l'Ordre Teutonique :

Article 1. Nul Franc-Comtois ne pourra être inquiété par l'Ordre Teutonique pour sa non-appartenance ou affiliation à celui-ci.

Article 2. Les membres de l'Ordre Teutonique ont le droit de porter les armes en territoire Franc-Comtois.

Article 3. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique les terres situées à Fontaine, pour y héberger leur commanderie.

Article 4. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique une salle au Château de Dole, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.

Article 5. L'Ordre Teutonique s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupe de leur Ordre en Franche Comte ou dans ces alentours.

Article 6. L'Ordre Teutonique s'engage à aider les forces armées ou les forces de l'ordre de la Franche-Comté, dans la mesure où cela lui est possible militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre Teutonique, et uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction en question).

Article 7. En cas de conflit armé sur les terres Franc-Comtoises, l'Ordre Teutonique s'engage à tout mettre en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition présentes, et à aider le peuple Franc-Comtois, dans mesure où ses actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine de juridiction en question.

Article 8. L'Ordre Teutonique s'engage à une pleine coopération avec la Franche-Comté au niveau des renseignements sur les criminels.

Article 9. Toute preuve fournie par l'Ordre Teutonique sera recevable devant la Justice Franc-Comtoise, dans la mesure où elle respecte et est conforme au droit Franc-Comtois.

Article 10. Tout membre de l'Ordre Teutonique en terre Franc-Comtoise est soumis au droit Franc-Comtois, et peut être jugé par la Justice de Franche-Comté s'il y commet un crime ou un délit.


Article 11. Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres de l'Ordre Teutonique est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux et à l'adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Franche-Comté. Cependant, aucune réclamation ne pourra être portée auprès de la Justice Franc-Comtoise si une tierce partie interfère avec les échanges, il appartient à l'Ordre Teutonique de s'assurer de la sécurité de ceux-ci.

Article 12. L'Ordre Teutonique s'engage à ne pas proposer d'escorte à des prix relevant d'une concurrence déloyale envers les autres institutions proposant ces services, et en particuliers l'Armée Franc-Comtoise.

Article 13. L'entrée d'un membre Teutonique dans l'armée Franc Comtoise est interdite. Le conseil Franc Comtois s'engage à prévenir l'ordre Teutonique a tout manquement à cette article.
L'ordre teutonique ne reconnait aucunement les postes de conseiller Comtale comme faisant partie de l'armée Franc Comtoise.

Article 14. Tout conseiller Comtal Teutonique s'engage à servir la Franche Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Comtal teutonique est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de conseiller.
Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix soit démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.

Article 15. La Franche Comté s'engage à mettre à disposition tout les moyens techniques pour aider au jugement d'un membre Teutonique Franc Comtois.

Fait à Dole le seizième jour du mois d'octobre 1454

Par leurs excellences,

EN clair, ils nous reproposent le même texte pour rétablir des relations cordiales et anciennes entre l'OT et nous même

Au passage, deux membres de l'OT sont toujours persona non gratae

un avis...

Désolée j'avais pas vu le sujet.

En gros c'est le même qu'on avait avant?

Et les gens persona non gratae cela fait plus de 3 mois?

Citation :

En gros c'est le même qu'on avait avant?

oui

Citation :

Et les gens persona non gratae cela fait plus de 3 mois?

oui également

J'aimerais un peu plus de réactivité des autres conseillers

Qui sont ces deux membres ?

Sinon, avis favorable puisque c'est pratiquement le même traité qu'avant.

Mackcimus et je ne sais plus qui

Ca fait plus de 3 mois et ils ont respecté non? Donc pour moi ils peuvent revenir, mais oui d'autres avis...

Et je ne suis pas contre non plus pour le concordat.. doit-on voter?

oui c'est devenu coutumier de voter

pour le persona non gratae un décret suffit

Je n'ai plus souvenance du problème avec les deux membres, c'était de quel ordre le souci ?

leurs armées ont franchit nos frontières sans autorisation pendant la croisade

Une question, par le passé, ils avaient une commanderie en Franche-Comté pour leurs services rendus

Nous l'accordons de nouveau ou pas?

Avis favorable

On a presque plus de terre en FC je me trompe?

demande à Adrien...

l'OT avait reçu ces terres pour service rendu à la FC...

Mais bon, vu la mode actuelle à la HI... deux destitutions en Savoie, deux en Lorraine (je dois écrire les actes) et pour la FC tu es au courant...

Je vais lui demander.. quelle terre avait-il avant?

Pourquoi refuser... je ne suis pas

Voici les terres qui sont à l'Ordre:

Citation :

- Romagne - Bourgogne
- Fontaine - Franche Comté
- La Chaux de Fonds - Confédération Helvétique
- Marienburg - Königsberg
- Briey - Lorraine
- Gouderak - Graafschap Holland
- Melesse - Grand Duché de Bretagne
- Nans-les-Pins - Provence
- La Combe Bleue - Lyonnais Dauphiné
- Saint Astier - Périgord-Angoumois

Le traité a été dénoncé donc Fontaine ne leur appartient plus... non?

En effet, Fontaine ne leur appartient plus suite à la dénonciation du concordat

Ce que je peux dire c'est que beaucoup au sein de l'EA sont aux manoeuvres

Soudainement, la FC est courtisée par l'OT, l'OCF, les GE, la compagnie d'Aristote et la congrégation des SA

Pour moi, ils préparent une nouvelle croisade, c'est tout vu...

Ils ne le disent pas car ils veulent régler les problèmes avec la FC. Ils ont compris que ça n'avait pas joué en leur faveur de faire cette croisade sans le soutien des provinces voisines

Pour ma part, je ne pense pas que je serais encore chancelier quand le Parlement se réveillera

J'ai discuté un peu avec Tibere... ouff... il me parlait du droit de passage et de croisade... oui ca sent effectivement cela... tien faut que j'aille répondre au cardinal moi...

bien sûr

Pourquoi crois tu qu'ils parlent de droit de passage tout le temps...

Ils veulent relancer la croisade... Je vais devoir en parler au CI

Pas pour rien qu'ils sont tous dans tes bureaux a la chancellerie.. chanceux

je lisserais la pomme au prochain chancelier... La question ne sera pas réglée d'ici la fin du mandat

alors? que faisons-nous?

Citation :

C'est "doit-on mettre au vote un traité qui est reproposé", faut-il faire/envisager des modifications ?

d'abord cela

ensuite si des changements sont à apporter, en discuter avec l'OT
puis voter

ou tout simpelment refuser de revenir en arrière

Bien, voici mes remarques.

Le mot "Concordat" est à remplacer par "Traité".

Ils me semble nécessaire qu'ils précisent ce qu'ils entendent par "de tout mouvement extraordinaire".

Citation :

Article 9. Toute preuve fournie par l'Ordre Teutonique sera recevable devant la Justice Franc-Comtoise, dans la mesure où elle respecte et est conforme au droit Franc-Comtois.

Une preuve est une preuve, qu'elle vienne de l'OT ou pas. Il ne doit pas y avoir de traitement de faveur.

Sinon, en toute neutralité je trouve qu'il y a un certain nombre de points qui tombent sous le sens, et qui sont applicables à tout un chacun, OT ou non.

c'est un vieux traité

pour ça qu'il semble un peu "bizarre"...

Je pose la question mais ça, va pour pas seulement pour l'OT, mais bon... pourquoi ils semblent tous vouloir s'ingérer dans la politique comtoise? ou judiciaire?

d'un coté, si ça plait pas, tu n'es pas obligée d'accepter

j'aimerais bien que les autres planqués du parlement réagissent

Un avis sur la question où je dis aux représentants de l'OT que vous n'en avez rien à cirer ?

Revoir un traité en long et en large, c'est à dire en reparler dans un an?

au rythme des conseils que j'ai vu

surement

Sans rire, est-ce l'avis de tout le conseil?

Franc Comte? J'aimerais leur donner une réponse, ils n'ont que trop attendu je pense...

Pour moi il faut spécifier que les persona non grata resteront personae non grata, OT ou non!

désolé

les persona non gratae ont les mêmes clauses que la charte du juge

tu ne peux bannir plus de trois mois. donc pour les persona non gratae selon la charte du juge, ils peuvent revenir

qu'importe la décision, j'aimerais en avoir une à annoncer

et commencer les négociations pour mon successeur éventuel

Bah fatalement, une fois que la prescirption est passée, ils peuvent revenir

On leur fourni terres, une salle privée au château de Dole, et un droit de passage sans conditions ...

Et ce, en échange d'hypothétiques informations et d'un engagment que dans la mesure où cela leur est possible, à aider les forces armées ou les forces de l'ordre de la Franche-Comté, militairement et politiquement.

En résumé pour la FC = des obligations

Pour l'OT = c'est selon leurs possibilités et bon vouloir.

C'est moi ... ou c'est quelque peu déséquilibré comme accord ?

En fait, ils proposent le vieux traité mais ils n'ont pas encore intégré le fait que la FC est devenue très regardante sur les passages d'armées (même si on ne bloque pas les dites armées).

D'ailleurs la Congrégation des Sanctes Armées ne l'a pas intégré tout court sauf les GE.

J'ai dit à l'OT que je n'étais pas contre un traité avec eux mais je n'ai pas précisé que ce serait à nos conditions

Si vous le jugez déséquilibré, il faudra leur dire que nous renégocions tout le traité

Vous avez mon point de vue plus haut.

Mais sur le droit de passage je serai intransigeant ...

L'Hoch Meister (Grand Maitre) de l'ordre teutonique m'a accueillie dans son bureau à la Chancellerie et m'a remis sous les yeux le texte du Concordat que nous avions avec eux. Il demande à ce que nous le ratifions tel quel en ne changeant que le nom de Concordat pour celui de Traité.

Voici ce que je lui ai répondu:

Citation :

Excellence HochMeister

Il me serait difficile de ne pas faire dans la continuité en ce qui concerne un éventuel Traité avec votre Ordre ainsi qu'avec tous les autres Ordres militaires-religieux tout autant qu'avec les Sanctes Armées battant n'importe quel pavillon, puisque l'actuel Franc-Comte, sa Grandeur Jerome du Val d'Haine, ne souhaite pas changer d'avis et reste fidèle à cette idée que la Franche-Comté est un territoire autonome et que nulle armée ne peut franchir sa frontière sans autorisation.

L'Église a admis elle-même qu'Elle avait fait preuve d'indélicatesse à l'égard de de la Franche-Comté lors de la dernière croisade. C'est donc pour ne pas perpétuer ce genre d'indélicatesses et parce que nous sommes Aristotéliciens que nous demandons que soit reconnu ce droit de notre province à être prévenue à l'avance de toute entrée d'armées sanctes sur son territoire.

Il nous est difficile de comprendre pourquoi, nous Franc-comtois aristotéliciens, devons être à la fois tenus à l'écart des décisions de la Sainte Église d'Aristote de partir en croisade contre notre voisin immédiat et que les Armées Sanctes refusent ou omettent de nous prévenir qu'elles envahiront nos terres pour leurs desseins si méritoires soient-ils.

Voilà, Excellence, nous en sommes toujours au même point. Tant que l'Ordre Teutonique ne pourra pas mettre un peu d'eau dans son vin, nos discussions ne pourrons avancer d'un pouce. Ce qui me chagrinerait beaucoup.

Si ils ne sont pas prêts à faire de concessions, on n'est pas prêt de ratifier ...