traîté avec l'Ordre des Chevaliers Francs

Bon voici ce que nous propose l'OCF comme traîté.
A première vue il semble assez correct.
Si vous avez des soucis avec un article, je vous écoute.

Citation :

Traité entre la Franche-Comté et l'Ordre des Chevaliers Francs

Par le présent traité, la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Ordre des Chevaliers Francs. L'Ordre des Chevaliers Francs rappelle qu'il ne relève que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre, le Parlement de Franche-Comté reconnait comme telles ses relations avec l'Ordre des Chevaliers Francs :

Article 1. Nul Franc-Comtois ne pourra être inquiété par l'Ordre des Chevaliers Francs pour sa non-appartenance ou non-affiliation à celui-ci.

Article 2. Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs ont le droit de porter les armes en territoire Franc-Comtois. Il leur est également accordé le libre achat d’armes sur les marchés Franc-Comtois, après avis préalablement envoyé auprès des autorités.

Article 3. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre des Chevaliers Francs les terres situées à [Nom des terres], pour y héberger leur commanderie.

Article 4. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre des Chevaliers Francs une salle au Château de Dole, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.

Article 5. L'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à informer le Connétable, le Capitaine ou le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement de troupe(s) armée(s) ou lance(s) de leur Ordre en Franche-Comté.

Article 6. L'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à aider les forces armées de Franche-Comté (Maréchaussée et Armée), dans la mesure où cela lui est possible militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre Franches, et uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction en question). L’Ordre des Chevaliers Francs n’entreprendra aucune action à but offensif aux côtés de la Franche-Comté (Excepté si ordonné par la Curie), ni aucune action militaire que ce soit si elle venait à mettre en opposition l’Ordre des Chevaliers Francs avec les Sainctes Armées.

Article 7. En cas de conflit armé sur les terres Franc-Comtoises, l'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à tout mettre en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition présentes, et à aider le peuple Franc-Comtois, dans mesure où ses actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine de juridiction en question.

Article 8. L’Ordre des Chevaliers Francs et la Franche comté s'engagent à une coopération réciproque au niveau des renseignements sur les criminels.

Article 9. Tout membre de l'Ordre des Chevaliers Francs en terre Franc-Comtoise est soumis au droit Franc-Comtois, et peut être jugé par la Justice de Franche-Comté s'il y commet un crime ou un délit, cela sans être bénéficiaire d’aucune faveur de par son appartenance à l’Ordre des Chevaliers Francs.

Article 10. De par les responsabilités des membres de l’Ordre des Chevaliers Francs, ainsi que par les répercussions que la décision de justice pourra avoir sur le membre à l’intérieur de l’Ordre, il est demandé au tribunal Franc-Comtois d’aviser dans les plus brefs délais l’Ordre des Chevaliers Francs si un procès a lieu contre l’un de ses membres.

Article 11. Dans le cas de poursuites contre un membre de l’Ordre des Chevaliers Francs par la justice Franc-Comtoise, il est possible à la justice Franc-Comtoise de laisser le procès à la justice de l’Ordre des Chevaliers Francs. Dans un cas comme dans l’autre, les deux justices se doivent d’être totalement impartiales, et de prendre des mesures proportionnelles aux faits de l’accusé, en tenant compte de toutes les circonstances atténuantes et aggravantes.


Article 12. Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres de l'Ordre des Chevaliers Francs est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux ou à l'Adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Franche-Comté. Cependant, il revient à la mairie et aux forces de police du village où aura lieu la transaction de voir à ce que le tout se fasse sans problèmes. L’Ordre des Chevaliers Francs pourra, si une tierce partie interfère avec les échanges, porter plaintes devant la justice Franc-Comtois.
.
Article 13. L'entrée d'un membre ou d’une recrue de l’Ordre des Chevaliers Francs dans l'armée Franc Comtoise est strictement interdite. Le conseil Franc-Comtois s'engage à prévenir l'Ordre des Chevaliers Francs de tout manquement à cet article.
Par ailleurs, l'Ordre des Chevaliers Francs ne reconnaît aucunement les postes de Conseiller Comtal comme faisant partie de l'armée Franc-Comtoise.

Article 14. Tout Conseiller Comtal membre de l’Ordre des Chevaliers Francs s'engage à servir la Franche Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Comtal membre de l’Ordre des Chevaliers Francs est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de conseiller.
Si la mobilisation est obligatoire, le membre de l’Ordre des Chevaliers Francs membre du Conseil Comtal se voit obligé de démissionner du Conseil Comtal.
Si des évènements mettent l'Ordre des Chevaliers Francs et la Franche Comté en position de conflits, son appartenance à l’Ordre Des Chevaliers Francs prévaut sur le serment porté envers le Conseil Comtal. Il devra donc poser sa démission de ce Conseil Comtal.

A quelques différences près, c'est le même concordat que celui de l'OT non ?

Enfin bon, si personne n'a quelque chose contre ce Concordat, je mets au vote, mais je laisse une journée ou deux le temps de donner son avis.

Oui ça y ressemble très fort.

Il y a juste ça qui pourrait poser problème :

Citation :

Article 3. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre des Chevaliers Francs les terres situées à [Nom des terres], pour y héberger leur commanderie.

Je sais pas si c'est dans nos habitudes de donner un fief à un Ordre

Ben on en a donné à l'ODL, à l'Ordre des Dahuts, au Lac de Saint-Amour, à l'OT, à l'Ordre du Lion d'Or, etc...

On a pas de traîté avec tous ces Ordres.
Enfin soit donc tout te convient dans ce traîté, c'est une bonne chose

Merci à d'autres de donner leur avis qu'on règle ça vite et bien

à priori, je ne vois pas grand chose.

en seconde lecture, une chose m'est apparue, c'est peut-être rien, mais cela suppose que cet Ordre est plus important que la région:

Citation :

Si le conseiller Comtal membre de l’Ordre des Chevaliers Francs est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de conseiller.
Si la mobilisation est obligatoire, le membre de l’Ordre des Chevaliers Francs membre du Conseil Comtal se voit obligé de démissionner du Conseil Comtal.
Si des évènements mettent l'Ordre des Chevaliers Francs et la Franche Comté en position de conflits, son appartenance à l’Ordre Des Chevaliers Francs prévaut sur le serment porté envers le Conseil Comtal. Il devra donc poser sa démission de ce Conseil Comtal.

je chipote sûrement, mais cela peut perturber le fonctionnement de la FC de laisser partir un Conseiller sur ordre de son Ordre. non?

C'est surtout la dernière phrase qui me dérange.

En fait, vu notre loi sur le non-cumul ordre/conseiller, cet article ne convient pas du tout.
Je crois qu'on serait mieux de le supprimer, vous ne croyez pas ?

oui, cet article, plus je le lis, plus il m'ennuis.
cela m'ennuis de faire une échelle de valeur défavorable au Comté par rapport à cet Ordre.

Tu as raison grand chef

Petite précision, il n'y a pas de loi interdisant le cumul Parlement/Ordre, c'est le cumul Armée/Ordre qui est interdit

Sinon, en effet, il dérange cet article, à mon avis, ce serait mieux de faire comme pour les autres, de laisser le libre choix au conseiller membre de l'Ordre.

Ok donc plutôt mettre ceci :

Citation :

Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix soit démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.

A la place de celà :

Citation :

Si des évènements mettent l'Ordre des Chevaliers Francs et la Franche Comté en position de conflits, son appartenance à l’Ordre Des Chevaliers Francs prévaut sur le serment porté envers le Conseil Comtal. Il devra donc poser sa démission de ce Conseil Comtal.

Voilà, enfin, c'est mon avis personnel hein, je n'oblige à rien si vous n'êtes pas d'accord avec moi

mais nous sommes d'accord avec toi, ô grand Comte.

Citation :

Si le conseiller Comtal membre de l’Ordre des Chevaliers Francs est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de conseiller.
Si la mobilisation est obligatoire, le membre de l’Ordre des Chevaliers Francs membre du Conseil Comtal se voit obligé de démissionner du Conseil Comtal.
Si des évènements mettent l'Ordre des Chevaliers Francs et la Franche Comté en position de conflits, son appartenance à l’Ordre Des Chevaliers Francs prévaut sur le serment porté envers le Conseil Comtal. Il devra donc poser sa démission de ce Conseil Comtal.

la 2ème phrase n'est pas utile si l'on part du principe que l'on laisse le libre arbitre.
pour la dernière partie, je reprends ta correction, Kiboki:

Citation :

Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix entre démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.

cela donne:

Citation :

Si le conseiller Comtal membre de l’Ordre des Chevaliers Francs est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de conseiller.
Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix entre démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.

Ca me semble très bien avec les corrections

s'il n'y a pas d'autres avis, je proposerai ce nouveau traité au représentant de cet Ordre.

petit avis de ma part.

concernant ce fameux article de cumul ocf/parlement

c'est mon cas actuellement et il faudrait vraiment une circonstance exceptionnelle pour que cet article s'applique(genre mobilisation generale de l'ordre car il y a une croisade).

Je ne suis pas contre le fait de changer cet article mais sachez simplement que dans une situation pareil tout membre d'ordre religieux doit demissionner de ses fonctions et repondre a l'appel de l'ordre. Changer l'article ne changera rien a la situation. Si on ne reponds pas a l'appel de l'ordre, on risque des sanctions

d'accord, mais nous, on doit préserver les intérêts de la FC.
on raisonne en terme de protection du Comté: les intérêts des comtois doivent être gardés, même en cas de conflit.
je préfère qu'une personne ait des sanctions de son Ordre, plutôt que le peuple comtois soit lésé.
je loue Aristote, mais actuellement, je suis au Parlement, pas à l'église.

chaque mot a son importance, et si insignifiant que cela puisse paraître aujourd'hui, il ne doit pas y avoir de faille le moment venu.
s'il y a une grave crise, hé bin, avec notre modification, on s'arrange une porte de sortie: cela sera à l'appréciation de la personne, elle ne sera pas obligée de démissionner de son poste comtal.

je comprends parfaitement

rassurez, sieur chancelier, je voulais juste vous expliquer un peu. N'y voyez aucune critique

t'inquiètes pas, il n'y avait aucune once d'agressivité dans mon ton, juste un essaie d'être le plus objectif possible

Tu as une réponse à apporter Decnop sur le nombre de Franc-Comtois dans cet Ordre ?

oui j'ai la reponse il n'y a que moi
concernant l'ot, faudrait demander a chevreux mais je ne crois qu'ils soient beaucoup non plus
par contre, la majorité de l'ocf est a annecy en savoie donc pas tres loin

Ok donc si on donne un fief, il serait mieux de le mettre près de la frontière avec la Savoie

eh bien de toute facon, l'ordre va grandir
et les membres se rassembleront pres de la commanderie si il y en a une.

le fief est a la libre appréciation du comte. Il decidera donc en son ame et conscience

Ok nous attendons donc la décision de notre cher Comte d'octoyer ou non un fief.

eh bien en fait, le traité doit etre presenté au parlement et si il est adopté c'est le comte qui donnera le fief

donc proposons au vote quand vous voulez

Le fait est que s'il veut pas donner un fief, il faut que je le fasse savoir avant le vote car cela fait office de correction au traîté.

Il ne doit pas y avoir de réel vote ici vu qu'on s'est tous mis d'accord

il faut aussi leur proposer nos modifications.

Moi, ça ne me pose pas de problème de donner un fief si c'est ça qui vous retient

je leur ai proposé nos modifications.
on verra ensuite pour le fief.

d'apres ce que je sais de la reponse de l'ordre, mais attendons qu'elle soit officielle, les modifications apportées seront acceptées

bon, voici le fruit de notre discussion:

Citation :

Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix entre démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre, s'exposant ainsi en toute connaissance de cause à une accusation pour désertion en vertu du Droit Canon régissant les Sanctes Armées.

cela vous convient-il?

moi ca me convient

pas de soucis, on peut passer a la proposition au parlement???

Ils ont tous accès ici donc pas besoin de le proposer au parlement

Pour moi c'est ok aussi.

Bah si c'est Ok, c'est Ok

je leur dis que nous sommes d'accord sur ce Traité.

bon si c'est ok, on attends encore juste que le comte donne la seigneurie aloors

Au vu de ce que j'ai lu je suis ok.

Il ne manque plus que le fief pour la commanderie

EDIT : après ce que je viens de lire à l'agora, est ce que cet ordre est reconnu par l'Empire ?

Citation :

Peuples des provinces impériales de l'Empire francophone,

Le Haut Commandement Impérial, représentant l'Empire et ses provinces impériales, reconnaît désormais l'Ordre des Chevaliers Francs, ayant porté allégeance au Pape aristotélicien et dirigé par le chevalier Thorin II, comme ordre militaro-religieux officiel de l’Eglise aristotélicienne.

L'accès à la hérauderie impériale leur est désormais ouverte.

Déclaration Commune du Vième Jour du IIième Mois de l'An 1456,
Au nom de l'Empereur, par le Haut Commandement Impérial.

oui l'ocf est reconnu par l'empire
une autre question???

On aurait pas entamé les discussions si on ne savait pas que l'OCF était reconnu par l'empire

j'attends toujours la réponse de leur ambassadeur.

Le chambellan etant actuellement en prison, je suis en consequence responsable des negociations pour la franche-comté

je vasi aller repondre en chancellerie

le chambellan en prison

encore un socialiste

Ok

Où ça en est ?

On a donné une morceau de terrain ?

voici le fruit de notre négociation.
ce texte semble bon, vous pourrez le soumettre au vote lorsque vous aurez défini les terres allouées à cet Ordre (article en rouge).

Citation :

Traité entre la Franche-Comté et l'Ordre des Chevaliers Francs

Par le présent traité, la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Ordre des Chevaliers Francs. L'Ordre des Chevaliers Francs rappelle qu'il ne relève que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre, le Parlement de Franche-Comté reconnait comme telles ses relations avec l'Ordre des Chevaliers Francs :

Article 1. Nul Franc-Comtois ne pourra être inquiété par l'Ordre des Chevaliers Francs pour sa non-appartenance ou non-affiliation à celui-ci.

Article 2. Les membres de l'Ordre des Chevaliers Francs ont le droit de porter les armes en territoire Franc-Comtois. Il leur est également accordé le libre achat d’armes sur les marchés Franc-Comtois, après avis préalablement envoyé auprès des autorités.

Article 3. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre des Chevaliers Francs les terres situées à [Nom des terres], pour y héberger leur commanderie.

Article 4. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre des Chevaliers Francs une salle au Château de Dole, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.

Article 5. L'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à informer le Connétable, le Capitaine ou le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement de troupe(s) armée(s) ou lance(s) de leur Ordre en Franche-Comté.

Article 6. L'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à aider les forces armées de Franche-Comté (Maréchaussée et Armée), dans la mesure où cela lui est possible militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre Franches, et uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction en question). L’Ordre des Chevaliers Francs n’entreprendra aucune action à but offensif aux côtés de la Franche-Comté (Excepté si ordonné par la Curie), ni aucune action militaire que ce soit si elle venait à mettre en opposition l’Ordre des Chevaliers Francs avec les Sainctes Armées.

Article 7. En cas de conflit armé sur les terres Franc-Comtoises, l'Ordre des Chevaliers Francs s'engage à tout mettre en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition présentes, et à aider le peuple Franc-Comtois, dans mesure où ses actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine de juridiction en question.

Article 8. L’Ordre des Chevaliers Francs et la Franche comté s'engagent à une coopération réciproque au niveau des renseignements sur les criminels.

Article 9. Tout membre de l'Ordre des Chevaliers Francs en terre Franc-Comtoise est soumis au droit Franc-Comtois, et peut être jugé par la Justice de Franche-Comté s'il y commet un crime ou un délit, cela sans être bénéficiaire d’aucune faveur de par son appartenance à l’Ordre des Chevaliers Francs.

Article 10. De par les responsabilités des membres de l’Ordre des Chevaliers Francs, ainsi que par les répercussions que la décision de justice pourra avoir sur le membre à l’intérieur de l’Ordre, il est demandé au tribunal Franc-Comtois d’aviser dans les plus brefs délais l’Ordre des Chevaliers Francs si un procès a lieu contre l’un de ses membres.

Article 11. Dans le cas de poursuites contre un membre de l’Ordre des Chevaliers Francs par la justice Franc-Comtoise, il est possible à la justice Franc-Comtoise de laisser le procès à la justice de l’Ordre des Chevaliers Francs. Dans un cas comme dans l’autre, les deux justices se doivent d’être totalement impartiales, et de prendre des mesures proportionnelles aux faits de l’accusé, en tenant compte de toutes les circonstances atténuantes et aggravantes.


Article 12. Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres de l'Ordre des Chevaliers Francs est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux ou à l'Adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Franche-Comté. Cependant, il revient à la mairie et aux forces de police du village où aura lieu la transaction de voir à ce que le tout se fasse sans problèmes. L’Ordre des Chevaliers Francs pourra, si une tierce partie interfère avec les échanges, porter plaintes devant la justice Franc-Comtois.
.
Article 13. L'entrée d'un membre ou d’une recrue de l’Ordre des Chevaliers Francs dans l'armée Franc Comtoise est strictement interdite. Le conseil Franc-Comtois s'engage à prévenir l'Ordre des Chevaliers Francs de tout manquement à cet article.
Par ailleurs, l'Ordre des Chevaliers Francs ne reconnaît aucunement les postes de Conseiller Comtal comme faisant partie de l'armée Franc-Comtoise.

Article 14. Tout Conseiller Comtal membre de l’Ordre des Chevaliers Francs s'engage à servir la Franche Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Comtal membre de l’Ordre des Chevaliers Francs est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de Conseiller.
Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix entre démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre, s'exposant ainsi en toute connaissance de cause à une accusation pour désertion en vertu du Droit Canon régissant les Sanctes Armées.

hettar est en prison car il a assisté a un mariage heretique a geneve.

Où en est le traité pour le bout de terrain à leur accorder ?

C'est à la comtesse a décider du lieu.

Je vais voir ça avec la Hérauderie, il me faut savoir quels sont les terrains libres.