Le Cas Sacrai

J'ai des questions à vous poser à ce sujet :

1/ Sacrai a été relaxé, pourquoi un deuxième dossier pour des faits similaires a-t-il été ouvert ?

2/ Où est passé le premier dossier ?

3/ Dès lors, pourquoi Sacrai est-il mis en talion ?

4/ Pourquoi Sacrai, premier intéressé, n'a-t-il pas été prévenu qu'un dossier avait été monté à son encontre et qu'en attendant il est en talion ?

5/ Comment peut-on oser faire appel à Sacrai lors de la levée de ban alors qu'il est en ennemi sur les listes de nos armées ?

Je vous demande cela parce que cette affaire n'est pas claire, elle sent aussi mauvais que les affaires Lothilde, Pendarric ou Macricri.

Sacrai devait me ramener des produits de son voyage à destination du CaC et de la ville de St Claude, mais en découvrant qu'il est sur la listes ennemis sans savoir pourquoi, je me renseigne, car comme vous et moi il ne compte pas risquer sa vie. Il est aux portes de la Franche-Comté, avec mes marchandises, pour la levée de ban et pour revenir sur Luxeuil après un voyage familial.

1/ Bonne question, faut aller demander aux gars de l'époque ! Surement il ya eu deux plaintes, puisqu'un procès en octobre (fait reprochés en Juin) et une autre demande de procès en Novembre (même fait)

2/ Encore une bonne question, le lien qui permettait de visiter le dossier mène nulle part.

3/ Parceque rien n'est resurgit au bout de trois mois, alors dans les cas de trahison, mise en talion automatique.

4/ Il a été prévenue le 3 Decembre par Artifice

5/ Héhé pas mal ^^

Pour moi la demande de procès en cours est une grosse magouille visant à faire oublier sa relaxe et le juger une seconde fois, d'ou l'absence de trahison sur son casier (ni du 1er dossier ni du 2ieme)

Personellement, je pense qu'on peut éviter de faire ressortir cela et qu'on abandonne les poursuites. On je juge pas un homme deux fois pour les mêmes faits, même si la plainte est de deux personnes différentes. (Jade et Goclad en l'occurence si j'ai bien compris le dossier ? )

De plus, trop de vices de forme et de procédure pour que ça arrive au procès !

Sacrai parlons en de celui là, ce sacripant à voulu faire de Luxeuil son royaume, et m'a plus qu'ennuyé avec sa fichu armée de Saint-Sauveur.

C'est bien de sa faute s'il est sur les listes d'ennemis.

Certes, ça n'explique pas pourquoi, il y a eu deux demandes de procès pour les même faits ?

Jerone pour être sur la liste des ennemis il faut avoir échappé à la justice pour des faits graves.

Ici, nous avons un premier dossier pour trahison qui s'est soldé par la relaxe.
Un deuxième dossier a été ouvert et ce pour les mêmes faits, une mise en talion a été mise en place, impossible de remettre la main sur le premier dossier.

Or, nul ne peut être jugé pour des faits similaires, cela signifie que dès lors que Sacrai a été relaxé d'une plainte pour trahison, on ne peut pas à nouveau le juger pour ces faits.

Je partage entièrement l'avis de Messire Noa, abandonnons ce dossier et effaçons Sacrai des listes de nos ennemis. Quant à pourquoi deux dossiers, tout simplement parce que le premier jugement ne convenait pas... je suis sûre à 100% que c'est pour ça.

Pour information, je serai son avocate si cette affaire devait resurgir (oui j'aime les affaires complexes Laughing

).

ben c'est exactement ce qu'il a fait de s'enfuir comme un voleur, pour vous dire il n'a meme pas prévenu sa femme qui est sa soeur qu'il partait en voyage.

Par contre vous ne le ferez pas sortir de ma liste d'ennemis, bien que ça soit mon beau-frère. Apres dans les histoires de couac de la justice c'est pas la première fois que je vois ça et je suis sur que ça ne sera pas la derniere.

On ne cherche pas à comprendre si c'est un salop ou pas, si il a tord ou non. On cherche à comprendre pourquoi il aurait deux procès ? Ca fait doublon, double peine ou double ce que vous voulez, je trouve ça injuste.

Jerone, vous serez bien obligé de le retirer de votre liste d'ennemis, sinon il vous arrivera la même chose qu'à ceux qui auraient ouvrir leurs remparts aux armées autorisées par la FC et qui ne l'ont pas fait. C'est la loi.

Messire Noa a raison, on doit chercher à comprendre ce qu'est devenu le premier dossier. Car procès il y a bien eu et relaxe aussi... La justice c'est d'être juste. Il n'y aurait pas eu relaxe si le premier dossier avait été correctement ficelé. Certains sont peut être les pires ordures, mais si la justice avait bien fait son travail, ils ne seraient pas dans la nature. Il ne faut pas inverser les rôles.

Ensuite, Sacrai n'a pas fui, la preuve il est de retour. Les fuyards ne reviennent pas avec tambours et trompettes. Il est Vicomte, il a été appelé à une levée de ban et risque de se faire poutrer par nos armées. Le problème est là.

Il ne risque pas de se faire poutrer par nos armées, elles ont qui en ennemi ? Galovert.

Bah en principe elle devrait aussi avoir Sacrai, enfin d'après la liste présente à la SI.

ma liste personnelle Madeleine, celle qui est là

Sort un parchemin de sa poche.

Pour vous réponse mme la Franc-Comtesse dans la liste d'ennemis il y a plus que Galovert, allez à la SI elle doit y etre affichée.

Et encore des disparitions de dossiers sensibles....

Je ferai la Corbeille du Château pour tenter de le retrouver

Comtesse, alors cette liste ? J'ai besoin de mes marchandises et il doit y avoir enquête sur cette disparition de dossier.

Il faudrait surtout dire au procureur si elle doit lancer le procès dès son retour ?
Et voir si cette histoire de double procès est bien légal...

En principe, c'est illégal Noa, je crois même que la CAI ne ferait qu'une bouchée de ce dossier.

Nul ne peut être jugé pour les mêmes faits. Des faits similaires oui, ça s'appelle la récidive, mais les mêmes faits non.

Il y a eu jugement, ce jugement c'est la relaxe.

Je cite la charte du juge : "Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré."

Sacrai a été condamné... il a été condamné à être relaxé.

Donc nous sommes d'accord.

De toute façon, trop de vice de procédures (casier pas fait ou effacé pour les deux plaintes, 1er dossier effacé et j'en passe), ça aurait finit par relaxe encore une fois, et on aurait perdu notre temps.
Néanmoins, c'est au procureur de choisir si la plainte est recevable, le juge fera son travail derrière si ça en vient au procès.

Bon.

Premièrement, cette loi n'existe pas en Franche-Comté, ou bien je l'ai loupé. Par contre, c'est une règle universelle dans le monde judiciaire, et je suis du même principe. On devrait donc en faire une qui en parle, et qui l'interdit. C'est marqué dans tous (ou la plupart) des traités judiciaires qu'on a d'ailleurs.

Madeleine a aussi raison. Les mêmes faits, non, les faits similaires, oui.
Par exemple, le brigand A agresse la gentille dame B. Il sera poursuivi, jugé etc. Si le même brigand, A, agresse encore une fois la dame B, mais un autre jour, bien que les faits sont très similaires, il pourra être poursuivi de nouveau. Car les faits sont pas les mêmes, bien que très similaires.

Et condamné, peut-être oui. Mais rien ne vous empêche maintenant d'aller le chercher et de lui mettre une dague sur la ventre. Enfin, vous comprenez ce que je veux dire ^^

Une idée de quand remonte ce premier procès Sacrai?
Car pas envie d'éplucher les 3700 dossiers des archives de la Prévôté
J'ai fait la Corbeille, il n'y a rien

Madeleine a écrit:: Comtesse, alors cette liste ? J'ai besoin de mes marchandises et il doit y avoir enquête sur cette disparition de dossier.

Tu parles à Macricri ou moi ? On pourrait pas utiliser nos noms plutôt pour s’apostropher ?

Moi j'ai juste une question : si le dossier a été perdu, comment on sait qu'il a existé, et que c'était vraiment les même faits. Si c'est pour les même faits, oui faudrait clore, mais faut la preuve avant.

(Ah et je pense qu'on peut mettre en public ?)

Euh fin de l'an dernier... Novembre-décembre je pense. Mandat de Aslan, avec reprise de la mairie par Madalen. Je ne suis pas tout à fait sûre... étend ta recherche jusqu'à Janvier.

Cette affaire doit nous pousser à revoir notre procédure judiciaire et à ajouter le fait de ne pas pouvoir être jugé pour les mêmes faits. J'ouvrira un débat dans les jours prochains.

Euh je vous parlais Franc Comtesse, mais je ne m'adresse que rarement par le prénom sans le titre devant... sauf avec certains.

2ieme demande de procès :

Citation :: Luxeuil

Dossier ouvert le 14 Novembre 1458

Le sieur Sacrai d'Eirbal s'est rendu coupable de troubles à l'ordre public en agissant à l'encontre de la charte des maires établie en Franche Comté.

1ere demande de procès :

Citation :: Luxeuil

Sieur Sacrai, Maire de Luxeuil s'est rendu coupable de Trahison envers le Comté en ne respectant pas la charte du maire en les points cités dans la plainte çi dessous déposée par Dame Jade_de_sparte, CaC Comtal.

[url=https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/dp-talp-trahison-sacrai-t30244.htm#727546]Dossier.

Je vous enverrais les liens votre Grandeur si cela ne suffit pas.

Ah très bien Noa, tu l'as trouvé
Une bonne chose
Merci tout de même Madeleine

(En public)

Sauf que demande du premier procès... le sujet n'existe pas ou plus. Alors bonne chance, à l'époque c'était Aslan, Madalen et Voncarstein... Rolling Eyes

Vous voulez dire qu'il s'agit de deux demandes, dans le même laps de temps?
Car en Novembre 1458, c'était bien Madalen, Aslan et Voncarstein

Je pense mais n'en suis pas sûre que le premier procès avait été lancé par Madalen qui avait repris la mairie.

Houla je suis trop jeune moi la, peux pas vous aider Razz

!

Mais peu importe de qui ou de quoi, je pense qu'on peut classer sans suite vue que la procureur s'est exprimée.

pas un peu prématuré le passage en public ?

On vient de me dire que ce n'est pas la peine de chercher, le Major de l'époque avait effacé le dossier

C'était qui le major ?

Je ne vois pas l'intérêt d'ajouter dans notre procédure judiciaire le fait qu'on ne peut être poursuivie 2 fois pour la même peine si c'est mis dans la charte du juge ou autre texte universel.

Par contre, au niveau des suppressions de dossiers au sein de la prévoté, là ça commence à bien faire...

Etoile5622, Comtesse Macricri. C'était lui le Major à l'époque
Pour les suppression, c'est un fait, mais que pouvons-nous y faire? Supprimer tous pouvoirs du Prévôt et du Major à la Prévôté?

Oui, pas le droit à la suppression.

Ca réglera le problème pour le futur.

A verrouiller discussion en Agora.

Clos.

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