Le château de Dole

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 [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif

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casiope
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Ven 26 Avr 2013 - 12:42

Merci Franc Comte !

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"Amor patriæ nostra lex"  
Sa famille,Imladris et son épouse Mousseline, Sorcor, sa soeur Fredyanne,dicte Fredy , de son époux Artaban, et leur frère Anton 1er. Fière de son époux Jean De Bien.

Médecin qualifié :
Bases de biologie : acquis.
Éléments d'anatomie : acquis.
Bases de la médecine : acquis.
Chimie de base : acquis.
Premiers secours : acquis

Avocate au barreau de Franche Comté.
Tribun et Chef Maréchal de Vesoul.
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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Ven 26 Avr 2013 - 13:10

Je reprends donc

Jade a écrit:
Je suggère déjà de régler les points autres que 6.2 et 6.3 en les gardant pour la fin.

- Peut-être pourrions-nous déjà statué sur l'article 2 où il y a 2 propositions.
- De même, sur l'article 3.2 où il n'y avait aucune suggestion. J'y ai mis une proposition de cadre mais je note que j'ai oublié d'inclure qu'il s'agit d'exemples car je ne souhaiterais pas que ça limite à ces motifs uniquement.
- J'ai ajouté la description que j'ai trouvé pour le Grand Tribun en 6.4
- J'ai fait une proposition en 6.5

On peut également débuter la description du Coordonnateur des Gardes Civils.

J'ajoute les commentaires de Claya

Citation :
LIVRE 3 Pouvoir exécutif

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition,
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par scrutin proportionnel, sur la base de liste(s) ouvert(es) à l'ensemble du peuple franc-comtois.
Proposition : Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois par au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement. Cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement, avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, par exemple pour des cas d'absentéisme répété, d'incompétence constatée ou d'insubordination manifeste dans le but de nuire.
==» je trouve cela trop compacte mais l"idée de détailler bienvenue.
Proposition ; cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. En cas d'absentéisme répété, d'incompétence constatée ou d'insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi ne pourra se faire qu'avec l'accord majoritaire (à la majorité?) du Parlement.

3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
Il gère la taxe comtale.

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
Il crée les mandats d'écus .
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires.
Il gère le montant alloué à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité du territoire Franc-Comtois
Proposition ; Concernant la sécurité du territoire et des Franc-Comtois y vivant (corps et biens)
Propositon ; Concernant la sécurité du territoire et des Franc-Comtois
Proposition ; Concernant la sécurité du territoire et des intérêts Franc-Comtois. [...]
Proposition ; Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, des Franc-Comtois y vivant (corps et biens) et les intérêts francs-comtois.

Propositon ; Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, ses habitants et ses intérêts

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il gère la Prévôté
Proposition commission ; Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Ce dernier a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.
Je suis en accord avec la proposition de la commission

Le coordinateur des gardes civils
Description à ajouter


6.3 Concernant la justice

==» On a donc Kalvin, Casiope et Claya qui proposent un cadre institutionnel alors que Imladris, Pierre et Jade suggèrent un cadre plus simple.

Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Proposition ; Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévoté, en réunissant les preuves à charge et à décharge, il est le seul à pouvoir, instruire le dossier en justice à son appréciation du dossier. Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable et/ou exiger que la plainte se solde par une médiation entre les parties.
==» Contre le recours à l'amiable pour HT ou T, par exemple. Seuls les procès qui seront fait par le procureur sont ceux qui engagent d'une part l'Etat, et d'autre part un particulier qui a enfreint la loi, donc pas de médiation, mais bien un arrangement à l'amiable, comme seul moyen de fin de poursuite.
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé ainsi que le nombre de témoins déclarés comme tels dans le dossier d'instruction à la barre, à charge ou à décharge.
Proposition ; Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
==» En accord avec la proposition qui m'apparait plus claire et simple.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.
Proposition commission ; Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.

==» Je pense qu'il convient d'attendre pour le procureur et la prévôté étant donné l'adoption du dossier unique, en cours d'acceptation
==» Je ne vois pas quelles seront les différences du rôle du procureur tel que décrit ci-haut suite au dossier unique. Est-ce uniquement moi ? Pour la proposition de la commission, je ne la trouve pas assez détaillée.

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès, [color=indigo]charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa cours
Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans un délai de deux jours raisonnable ==» délai de deux jours ou raisonnable.
Lors de procès dit public, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer non pas sur la cohérence IG, mais sur le procès présent en Gargote. Charge à ce dernier de motiver sa décisons à travers les témoignages reçu.
==» (HRP : navrée mais il faut revoir la terminologie, la constitution est rp, nos poupées ne savent pas ce qu'est la cohérence IG, etc.)
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.
Proposition ; Il statue de manière impartiale et libre sur l'affaire en court, après avoir étudier chaque dossier en détail, tout en respectant la Charte des Juges.
Proposition commission ; Le Juge préside les séances à la Cour. Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience. Le juge est impartial et indépendant. Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel impériale.

==» ne pourrions nous pas préciser le rôle des usages et des coutumes Francs Comtoises en matière de Justice, comme cela il y aurait plus de clarté dans l'âme et conscience du juge.

6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Le Grand Tribun
Il est en charge de la bonne orientation des maires
Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.
Il doit fournir un bilan de son travail en mi-mandat et en fin de mandat comme tous les autres conseillers
Le Franc-Comte pourra à tout moment le révoquer ou le remplacer.


6.5 Concernant les chargés de mission

Certains conseillers n'ont pas de poste spécifique tel que ci-haut mentionné. Selon les besoins du Comté, le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.
Proposition : Selon les besoins du Comté, le Franc Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste.

Chapitre 4 Organisation

Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Claya, je ne comprends pas ce commentaire, pouvez-vous me l'expliquer svp ?

Claya a écrit:
Pour le 6.2. pourquoi pas à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu.

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casiope
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Ven 26 Avr 2013 - 13:53

Pour ma part, j'opterais pour ceci :
Citation :
Article 2 Formation
Proposition : Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel, ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.


Citation :
Article 3 Le Chef du Conseil


3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement
cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. En cas d'absentéisme répété, d'incompétence constatée ou d'insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi ne pourra se faire qu'avec l'accord de la majorité du Parlement.


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Sa famille,Imladris et son épouse Mousseline, Sorcor, sa soeur Fredyanne,dicte Fredy , de son époux Artaban, et leur frère Anton 1er. Fière de son époux Jean De Bien.

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Bases de biologie : acquis.
Éléments d'anatomie : acquis.
Bases de la médecine : acquis.
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Claya
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Ven 26 Avr 2013 - 14:16

Jade en fait c'était pour le 6.5, mes doigts ont du riper. Avoir une mission en plus de sa fonction d'élus peut être préjudiciable pour le poste d'élu et bla mission. Cependant je pense qu'un Franc Comte ne va pas surcharger un élu.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Ven 26 Avr 2013 - 15:28

Ah oui, en 6.5 c'est parfaitement logique ! je l'ajouterai un peu plus tard après que les autres membres se soient exprimés. Merci Claya

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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Lun 29 Avr 2013 - 15:09

Merci à Casiope et Claya d'avoir donné leur opinion mais il faudrait néanmoins que les autres membres le fassent aussi pour dégager une direction un peu plus représentative.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Lun 29 Avr 2013 - 16:06

mmh je reste sur mon opinion première, mais entends la contre argumentation.

Je partage cepandant l'idée suivante, les textes éxécutifs sont de part la loi la responsabilité des postes de chaque conseiller, y inclure leur role institutionnel, cela évite de faire doublon par la suite, ou de déroger à ce dernier car repris dans l'exécution de leur taches.
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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 2 Mai 2013 - 13:14

Je soumets des propositions, toutes en encre bleue, basées sur les commentaires précédents.

Citation :
LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition,
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement, cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, Pour des cas plus graves, par exemple absentéisme répété, incompétence constatée ou insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi pourra se faire avec l'accord de la majorité du Parlement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
Il gère la taxe comtale.

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
Il crée les mandats d'écus .
Il gère les Points d'État par l'embauche de hauts fonctionnaires.
Il gère le montant alloué à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, ses habitants et ses intérêts

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
Il dirige l’État Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Il est responsable de la Prévôté.
Il gère, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.


Le coordinateur des gardes civils
Description à ajouter


6.3 Concernant la justice

Le Procureur
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants.
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il présente devant la Justice franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc-comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.
Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévôté, en réunissant les preuves à charge.
Il est le seul à pouvoir instruire le dossier en justice à son appréciation.
Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable pour les petits délits.
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.

Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

Le juge
Il préside les séances à la Cour.
Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa Cour.
Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans délai de deux jours ou jugé raisonnable.
Lors de procès publics, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer sur les témoignages reçus. Charge à ce dernier de motiver sa décision en se basant sur les usages et des coutumes franc-comtoises en matière de Justice.
Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience, tout en respectant la Charte des Juges.
Le juge est impartial et indépendant.
Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel Royale.


6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Le Grand Tribun
Il est en charge de la bonne orientation des maires
Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.
Il doit fournir un bilan de son travail en mi-mandat et en fin de mandat comme tous les autres conseillers
Le Franc-Comte pourra à tout moment le révoquer ou le remplacer.


6.5 Concernant les chargés de mission

Selon les besoins du Comté, le Franc-Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu.

Chapitre 4 Organisation

Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

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Dernière édition par Jade le Jeu 2 Mai 2013 - 15:01, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 2 Mai 2013 - 13:22

(désolée, je suis en retraite pour un petit moment, déménagement HRP, je reviens dés que ma ligne internet fonctionnera)

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Bases de la médecine : acquis.
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Sam 4 Mai 2013 - 13:44

Pas de réponse... je continue. Je n'ai rien trouvé sur le rôle du coordonnateur de la GC, je vais soumettre une ébauche...

Citation :
LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition,
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement, cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, Pour des cas plus graves, par exemple absentéisme répété, incompétence constatée ou insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi pourra se faire avec l'accord de la majorité du Parlement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
Il gère la taxe comtale.

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
Il crée les mandats d'écus .
Il gère les Points d'État par l'embauche de hauts fonctionnaires.
Il gère le montant alloué à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, ses habitants et ses intérêts

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
Il dirige l’État Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Il est responsable de la Prévôté.
Il gère, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

Le coordinateur des gardes civils
Il recense les gardes civils par ville
Il s'assure d'avoir une salle accessible par ceux-ci
Il transmet les ordres qui concerne la sécurité de la ville


6.3 Concernant la justice

Le Procureur
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants.
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il présente devant la Justice franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc-comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.
Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévôté, en réunissant les preuves à charge.
Il est le seul à pouvoir instruire le dossier en justice à son appréciation.
Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable pour les petits délits.
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

Le juge
Il préside les séances à la Cour.
Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa Cour.
Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans délai de deux jours ou jugé raisonnable.
Lors de procès publics, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer sur les témoignages reçus. Charge à ce dernier de motiver sa décision en se basant sur les usages et des coutumes franc-comtoises en matière de Justice.
Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience, tout en respectant la Charte des Juges.
Le juge est impartial et indépendant.
Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel Royale.

6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Le Grand Tribun
Il est en charge de la bonne orientation des maires
Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.
Il doit fournir un bilan de son travail en mi-mandat et en fin de mandat comme tous les autres conseillers
Le Franc-Comte pourra à tout moment le révoquer ou le remplacer.

6.5 Concernant les chargés de mission

Selon les besoins du Comté, le Franc-Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu.

Chapitre 4 Organisation

Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Sam 4 Mai 2013 - 18:22

mmmh Sarani avait une idée bien précise sur le coordinateur, je lui demande de passer
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Dim 5 Mai 2013 - 13:00

Citation :
Le coordinateur des gardes civils
Il recense les gardes civils par ville → le recensement est effectué par les Responsables de la Sécurité des villages.
Il s'assure d'avoir une salle accessible par ceux-ci
Il transmet les ordres qui concerne la sécurité de la ville

Il travaille en collaboration avec le trio sécu, les Responsables Sécurité ou, à défaut, les Maires. Il contacte les Maires dont les villages n'auraient pas de Responsable Sécurité afin de les inviter à en nommer un. Il est à l'écoute des Responsables Sécurité et les accompagne dans leur fonction en leur prodiguant des conseils en cas de besoin, que ce soit pour le recrutement, par exemple, si les effectifs sont insuffisants, pour le suivi, la motivation des équipes, en veillant au bon déroulement, à la bonne organisation et au respect des procédures, en cas d'alerte sécuritaire.. Il assiste le prévôt en remontant les informations importantes recueillies auprès des Responsables Sécurité ou des Gardes Civils. Il accueille les responsables sécurité nouvellement en poste, les guide et veille à leur donner les outils/informations/conseils nécessaires à leur fonction.

Pour information, l'annexe 1 du codex, livre VI, du code de la Prévôté n'est pas la bonne. Le dernier texte ayant été voté en aout 1458 semble n'avoir jamais été publié dans le codex alors qu'il est affiché en salle de garde civile. Il s'agit de la Charte des Gardes Civiles qui, d'ailleurs, devra être mise à jour, au moins au niveau des appellations puisqu'on parle de coordinateurs locaux au lieu de responsables de la sécurité et de coordinateur de sécurité au lieu de coordinateur des gardes civils.

Voilà ce qui y est dit concernant le rôle du Coordinateur GC à l'époque.


Citation :
B) Le Coordinateur de Sécurité :

Il s'occupe et veille à la bonne organisation des Gardes Civiles. Il fait remonter les éventuelles alertes aux coordinateurs locaux, vérifie qu'il y aille bien un conseiller à la défense dans chaque village et que les gardes civiles soient opérationnelles. Il coordonne l’association dans sa globalité. Le Connétable, le Capitaine et les Gouverneurs n’ont aucun pouvoir sur la GC. Les Gardes Civiles sont en étroite association avec les conseils municipaux.

Le codex livre IX sur les procédures de sécurité est à mettre à jour également en ce qui concerne les appellations, et si je puis me permettre, les procédures sont complètement à revoir..

Voilà, j'espère que vous trouverez ici assez d'informations pour vous éclairer sur le rôle du Coordinateur GC. Désolée de piailler autant, mais je suis à la fin de mon mandat et je n'aurai bientôt plus les clefs pour venir suivre ce qui se fait ici.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Dim 5 Mai 2013 - 13:32

Merci Sarani, c'est l'information qui nous manquait. Je fais une première ébauche, qui doit être plus sommaire que ce que tu as donné, si tu veux bien vérifier et donner ton avis.

Citation :
Le coordinateur des gardes civils
Il travaille en collaboration avec le trio sécurité
Il s'assure qu'il y a un responsable sécurité par ville
Il vérifie qu'une salle de coordination est accessible par ceux-ci
Il les conseille dans leurs tâches
Il communique au Prévôt toute information importante recueillie auprès d'eux
Il transmet les ordres qui concerne la sécurité de la ville

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Dim 5 Mai 2013 - 14:31

Citation :
Le coordinateur des gardes civils
Il travaille en collaboration avec le trio sécurité
Il s'assure qu'il y ait un responsable sécurité par ville
Il vérifie qu'une salle de coordination est accessible par ceux-ci
Il les conseille dans leurs tâches
Il communique au Prévôt toute information importante recueillie auprès d'eux
Il transmet les ordres qui concernent la sécurité de la ville

De rien. J'avais jeté en vrac et c'est très bien résumé. J'aurais juste ajouté quelque chose comme "Il veille au bon déroulement des opérations en cas d'alerte sécuritaire".

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Dim 5 Mai 2013 - 16:55

Merci Sarani, dernier appel aux commentaires...

Citation :
LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition,
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement, cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, Pour des cas plus graves, par exemple absentéisme répété, incompétence constatée ou insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi pourra se faire avec l'accord de la majorité du Parlement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
Il gère la taxe comtale.

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
Il crée les mandats d'écus .
Il gère les Points d'État par l'embauche de hauts fonctionnaires.
Il gère le montant alloué à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, ses habitants et ses intérêts

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
Il dirige l’État Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Il est responsable de la Prévôté.
Il gère, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

Le Coordonnateur des gardes civils
Il travaille en collaboration avec le trio sécurité
Il s'assure qu'il y ait un responsable sécurité par ville
Il vérifie qu'une salle de coordination est accessible par ceux-ci
Il les conseille dans leurs tâches
Il communique au Prévôt toute information importante recueillie auprès d'eux
Il transmet les ordres qui concernent la sécurité de la ville

6.3 Concernant la justice

Le Procureur
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants.
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il présente devant la Justice franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc-comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.
Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévôté, en réunissant les preuves à charge.
Il est le seul à pouvoir instruire le dossier en justice à son appréciation.
Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable pour les petits délits.
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

Le juge
Il préside les séances à la Cour.
Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa Cour.
Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans délai de deux jours ou jugé raisonnable.
Lors de procès publics, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer sur les témoignages reçus. Charge à ce dernier de motiver sa décision en se basant sur les usages et des coutumes franc-comtoises en matière de Justice.
Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience, tout en respectant la Charte des Juges.
Le juge est impartial et indépendant.
Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel Royale.

6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Le Grand Tribun
Il est en charge de la bonne orientation des maires
Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.
Il doit fournir un bilan de son travail en mi-mandat et en fin de mandat comme tous les autres conseillers
Le Franc-Comte pourra à tout moment le révoquer ou le remplacer.

6.5 Concernant les chargés de mission

Selon les besoins du Comté, le Franc-Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu.

Chapitre 4 Organisation

Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Dim 5 Mai 2013 - 20:12

ok pour moi...
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Mar 7 Mai 2013 - 12:34

Prêt à être transmis au Parlement

Citation :
LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement, cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, Pour des cas plus graves, par exemple absentéisme répété, incompétence constatée ou insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi pourra se faire avec l'accord de la majorité du Parlement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
Il gère la taxe comtale.

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
Il crée les mandats d'écus .
Il gère les Points d'État par l'embauche de hauts fonctionnaires.
Il gère le montant alloué à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, ses habitants et ses intérêts

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
Il dirige l’État Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Il est responsable de la Prévôté.
Il gère, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

Le Coordonnateur des gardes civils
Il travaille en collaboration avec le trio sécurité
Il s'assure qu'il y ait un responsable sécurité par ville
Il vérifie qu'une salle de coordination est accessible par ceux-ci
Il les conseille dans leurs tâches
Il communique au Prévôt toute information importante recueillie auprès d'eux
Il transmet les ordres qui concernent la sécurité de la ville

6.3 Concernant la justice

Le Procureur
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants.
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il présente devant la Justice franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc-comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.
Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévôté, en réunissant les preuves à charge.
Il est le seul à pouvoir instruire le dossier en justice à son appréciation.
Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable pour les petits délits.
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

Le juge
Il préside les séances à la Cour.
Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa Cour.
Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans délai de deux jours ou jugé raisonnable.
Lors de procès publics, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer sur les témoignages reçus. Charge à ce dernier de motiver sa décision en se basant sur les usages et des coutumes franc-comtoises en matière de Justice.
Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience, tout en respectant la Charte des Juges.
Le juge est impartial et indépendant.
Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel Royale.

6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Le Grand Tribun
Il est en charge de la bonne orientation des maires
Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.
Il doit fournir un bilan de son travail en mi-mandat et en fin de mandat comme tous les autres conseillers
Le Franc-Comte pourra à tout moment le révoquer ou le remplacer.

6.5 Concernant les chargés de mission

Selon les besoins du Comté, le Franc-Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu.

Chapitre 4 Organisation

Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Mar 7 Mai 2013 - 21:07

Concernant le Prévôt, vous parlez du judiciaire dans la partie sécurité.

Le Prévôt s'occupe de deux pôles et doivent donc être séparé non ?

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Mer 8 Mai 2013 - 0:59

Cela à mes yeux risque de porter à confusion quand la description de tâches se retrouve sous deux rubriques

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Mer 8 Mai 2013 - 1:31

bien là ça peut porter à confusion aussi car on pourrait prendre le Prévôt comme ne faisant pas partie du trio judiciaire par exemple.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Mer 8 Mai 2013 - 13:29

C'est ainsi depuis des années. Cela porte à confusion depuis tout ce temps ?

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Lun 13 Mai 2013 - 10:11

en effet dans la première constitution il y avait ces poles... Ca n'a jamais fit à la logique des trios sécurité (prévôt, capitaine et connétable) et Justice (juge, procureur, prévôt)

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Lun 13 Mai 2013 - 13:09

Statut : transmis au Parlement le 13 mai

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 16 Mai 2013 - 1:00

Y a un truc que je comprend pas, on fait des remarques et on me répond que c'est comme ça depuis des lustres alors pourquoi changer ?

C'est pas le but de la révision de la constitution ? de résoudre les points qui sont logiques et qui ne le sont pas sur le papier.

Sinon moi je perds pas mon temps à réagir si on s'en fout au final.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 16 Mai 2013 - 1:51

J'ai demandé " Cela porte à confusion depuis tout ce temps ?"

Si ça prend une semaine à répondre, c'est plutôt vous qui se foutait de moi.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 16 Mai 2013 - 9:09

Doucement ma nièce...je ne te connaissais pas ce coté mordant et agressif...

se retournant vers Artifice

Pour ma part, ca ne porte pas réelement à confusion...on sait que le Prévôt est en balance entre deux pôles politiques, mais son intervention judiciaire reste mineure, tant c'est le gendarme qui prend en main la majorité du travail judiciaire, du moins, c'est l'image que j'en ai.
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 16 Mai 2013 - 15:27

C'est transmis au parlement, mais je serais plutôt de l'avis d'Artifice :

"
Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction."

Cette partie des tâches du Prévôt n'a rien à faire dans la partie sécuritaire, mais comme je n'ai pas envie de le proposer au parlement sans vous donner, de facto, la possibilité de répondre, je vous le demande ici :

Pourquoi ne pas insérer dans la partie sur la justice un second "Prévôt des maréchaux" qui aurait ces tâches sus-mentionnées?

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 16 Mai 2013 - 15:44

J'ai déjà donné mon avis pour ma part

Jade a écrit:
Cela à mes yeux risque de porter à confusion quand la description de tâches se retrouve sous deux rubriques

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 16 Mai 2013 - 15:47

je pense la même chose... Cela rendrait les choses illisibles

donc selon moi

soit on laisse comme ça sans créer plus d'illisiblités

soit on supprime les titres de "pole" et donc on énumérerait les fonctions

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 16 Mai 2013 - 16:13

c'est une autre solution,
j'avoue que voir deux fois le titre de prevot c'est selon moi quelques choses qui porte à confusion.
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 16 Mai 2013 - 16:32

C'est pas le fait que ça porte à confusion ou pas c'est que ça doit refléter la réalité...

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Jeu 16 Mai 2013 - 16:37

bah dans ce cas retirer les poles, pour ma part quand je lis le livre, je m'interesse pas au pole dans lequel je retrouve les postes, mais bien au contenu liés au poste
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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Ven 17 Mai 2013 - 9:21

dans ce cas, il faut mieux ma seconde solution, retirer les titres des "pôles" et ne mettre que les postes

ils étaient plus là pour structurer le texte et non dire que le prévôt est membre de tel trio ou tel autre

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Ven 17 Mai 2013 - 13:58

6.4 enlevé tel que discuté en séances publiques et j'ai déplacé 6.5 au début de l'article 6. J'enlève ceci aussi en 6.11

Citation :
Il doit fournir un bilan de son travail en mi-mandat et en fin de mandat comme tous les autres conseillers
Le Franc-Comte pourra à tout moment le révoquer ou le remplacer.

Citation :
LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement, cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, Pour des cas plus graves, par exemple absentéisme répété, incompétence constatée ou insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi pourra se faire avec l'accord de la majorité du Parlement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Selon les besoins du Comté, le Franc-Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu. Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Le Commissaire au Commerce
  • Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
  • Il crée les mandats de marchandises.
  • Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
  • Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
  • Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
  • Il gère la taxe comtale.

6.2 Le Bailli
  • Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
  • Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
  • Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
  • Il crée les mandats d'écus .
  • Il gère les Points d'État par l'embauche de hauts fonctionnaires.
  • Il gère le montant alloué à la sécurité.
  • Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
  • Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
  • Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

6.3 Le Commissaire aux mines
  • Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
  • Il nomme le chef de port.

6.4 Le Capitaine
  • Le capitaine donne les agréments aux armées.
  • Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
  • Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
  • Il dirige l’État Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

6.5 Le Connétable
  • Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
  • Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
  • Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
  • Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

6.6 Le Coordonnateur des gardes civils
  • Il travaille en collaboration avec le trio sécurité
  • Il s'assure qu'il y ait un responsable sécurité par ville
  • Il vérifie qu'une salle de coordination est accessible par ceux-ci
  • Il les conseille dans leurs tâches
  • Il communique au Prévôt toute information importante recueillie auprès d'eux
  • Il transmet les ordres qui concernent la sécurité de la ville

6.7 Le Prévôt des maréchaux
  • Il est responsable de la Prévôté.
  • Il gère, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
  • Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
  • Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

6.8 Le Procureur
  • Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants.
  • Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
  • Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
  • Il présente devant la Justice franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc-comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.
  • Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévôté, en réunissant les preuves à charge.
  • Il est le seul à pouvoir instruire le dossier en justice à son appréciation.
  • Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable pour les petits délits.
  • Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
  • Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

6.9 Le juge
  • Il préside les séances à la Cour.
  • Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa Cour.
  • Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans délai de deux jours ou jugé raisonnable.
  • Lors de procès publics, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer sur les témoignages reçus. Charge à ce dernier de motiver sa décision en se basant sur les usages et des coutumes franc-comtoises en matière de Justice.
  • Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience, tout en respectant la Charte des Juges.
  • Le juge est impartial et indépendant.
  • Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel Royale.

6.10 Le Porte parole
  • Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
  • Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
  • Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
  • Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
  • Il peut envoyer un courrier à tous les maires
  • Il gère le calendrier comtal

6.11 Le Grand Tribun
  • Il est en charge de la bonne orientation des maires
  • Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
  • Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
  • Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.

Chapitre 4 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Ven 17 Mai 2013 - 14:06

merci Jade

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   Lun 27 Mai 2013 - 22:27

Voté et adopté le 27 mai.

Le débat peut être clos et archivé.

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MessageSujet: Re: [REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif   

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[REVISION] Livre IV - Pouvoir exécutif
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