Dérogation pour élection municipale (Melly_)

Bonsoir

Serait-il possible d'accorder un dérogation à Melly_ pour se présenter à l'élection municipale afin de prendre ma suite si par malheur personne ne venait à se présenter ?
En effet, elle n'est Polinoise que depuis le 15 Juin.

Est-elle franc-comtoise depuis au moins deux mois?

Citation :

5ème Volume Les Maires de Franche Comté

Chapitre 1 : les élections

Article 1 conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.

Il n'y a que Dole la capitale, qui soit différente, pour la dérogation.

À moins que vous n'ayez à Poligny un décret qui stipule que les candidats à la mairie doivent être citoyens de la ville depuis un laps de temps X . Cela est du ressort de votre ville. Ce serait donc à Poligny de donner une dérogation si elle est franc-comtoise depuis au moins deux mois mais seulement polinoise depuis pas assez longtemps.

Une dérogation est nécessaire en raison de ceci:

Livre III : Code Pénal et Judiciaire a écrit:

Article 6 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Voici un extrait du registre des douanes qui prouve qu'elle était doloise il y a encore un mois

Citation :

Poligny le 15 juin 1459

2 ARRIVEES :
2 Voyageurs
Anais. , Dole , Franche-Comté, Niv.2, 57 PR , 595 écus
Melly_ , Dole , Franche-Comté, Vag, 54 PR , 146 écus

En l'absence de dérogation elle pourrait faire l'objet d'une plainte quant à sa légitimité.

Moi j'aurais rien contre de lui accorder une derogation.

Il me semble en plus que ce ne serait pas la première fois qu'on autoriserait une personne comtoise mais non polinoise à la base à reprendre la mairie de Poli. Pas vrai Mouss?

Donc pour moi si tu penses qu'elle en a les capacités, Noa, je ne vois aucune objection à lui accorder cette dérogation, pour autant qu'aucun Polinois plus ancien qu'elle ne veuille se présenter.

Merci Messire Jérôme, Eh ben , moi qui croyais que chez nous c'était un décret muni qui demandait ça. Et Artaban, il est ok? Je veux dire qu'il est bien là depuis au moins deux mois?

Pas de soucis pour moi non plus à une dérogation à accorder pour Melly si celà s'avère necéssaire .

Melly est diacre ainsi qu'animatrice de Poligny.
Elle a été diaconesse de Luxeuil,
Elle a aussi été représente de l'EA au parlement.

Et oui, je pense qu'elle a les compétances pour gérer une mairie.

Alors aucun soucis pour moi, je suis pour cette dérogation

Tiens personne ne râle cette fois ci pour le mélange entre l'EA et notre politique comtoise? Ca m'étonne presque.

De part les connaissances de ma femme dans ce domaine, je suis pour la dérogation, elle est une personne valable et capable

Ils ne sont plus là ceux qui râlaient..

C etait Huon le maire de Poligny avant Noa.
Et cela n a jamais posé de problemes aux Polignois

ok, pour moi

Je pense que vous vous doutez que ca ne me pose pas de problème.

Vu mon avis également favorable, je pense que l on peut lui confirmer la chose alors.

Je pense qu'on peut clore?

Avant de clore peut-être lui informer que la dérogation est accepter.

Elle s'est déjà présenter et elle est maire demain.

alors je pense qu'on clos

Fécilitation et bienvenue.

Félicitation et bienvenue Melly

Bienvenue

Je vous laisse voir ce qui se passe et si besoin nous sommes tous la pour répondre aux questions

Bienvenue à vous Melly_ et toutes mes félicitations

Rends le sourire et le clin d'oeil à Melly

Ben tien fais le en mairie Melly nous y viendrons tous y aura pas que moi !!

Melly ayant été élue ... on classe.