L’impôt comtois des nobles

Certain le savent, beaucoup de noble comtois on des retards d’impôt considérable et ça pour la noblesse c’est vraiment honteux, il faudrait surtout pénaliser ses nobles qui ne paye pas ce que le peuple paye en créant une lois qu’il stipulerais qu’un noble comtois qui ne paye pas ses impôts après plusieurs relance, aura une demande de destitution par le régnant de Franche-Comté.

Un noble qui ne paye pas son dû, ne mérite pas une couronne et est un acte de non respect à la Franche Comté, l’argent que beaucoup de noble comtois doivent à certaine mairie et donc à la Franche Comté s’élève à des sommes monstrueux, il faudrait donc qu’on réagisse et qu’on trouve des arrangements pour récupérer notre argent, surtout que nous en manquons à l’heure actuel.

Je ne pense même pas qu'une loi soit utile.

Il faudrait en discuter avec le MAI, mais c'est un devoir du noble d'aider son suzerain financièrement ... donc il doit payer l'impot !

Voila une excellente idée, par contre peut etre voir a leur rembourser les pénalités la première fois, sachant qu'avec les retraites ca a vite fait de s'accumuler et prendre des proportions effrayantes.

On peut etre aussi plus indulgent avec ceux qui ont la noblesse d'épées ou de robe, car ils donnent des écus à la ville et des points au comté.

Oui voir plusieurs de ces points messire Valaraukar ,mais complètement de l'avis de Leif et Debenja ,il est inadmissible que les impôts ne soient pas payés par les nobles à leur comté .

Non Mouss une loi n'y ferait rien car celà est un devoir envers son comté ^^

(Pour les allopass nobles et noble de robe ,ce n'est pas une obligation ,sauf je crois pour les gouverneurs , l'argent rentre en mairie mais ne dispense pas de payer ses impots ,c'est autre chose )

Je suis du même avis ... c'est inadmissible.

On peut dès à présent solliciter le BDD pour l’élaboration d'un texte dans ce sens.

valaraukar a écrit:

par contre peut etre voir a leur rembourser les pénalités la première fois, sachant qu'avec les retraites ca a vite fait de s'accumuler et prendre des proportions effrayantes.

je soutiens!

Les nobles ont-ils des lois spéciales ? je crois qu'il y a l'histoire de l'allégeance pour la défense.

Je suis d'accord aussi, c'est inadmissible!

Par contre, moi j'ai un impôt, c'est un impôt levé par l'hydre, vous m'en verrez désolé mais je ne le payerai pas celui là

Est-ce vraiment nécessaire de faire une loi à ce propos ?

Je suis certains qu'en leur demandant ou en leur signalant leurs arriérés et en leur demandant de régler l'impot initial et que les pénalités seront remboursées, tout se passera sans problème.
Si vraiment ca coince, il suffit de leur rappeler quelques règles héraldiques, mais en tout cas je ne suis pas certains qu'on soit obligé de faire une loi pour ca, suffit de transferer le dossier a la Hérauderie pour traitement, cela me semble plus que dissuasif

Par contre, tout le monde s'emballe, mais il y a vraiment beaucoup de nobles, à part ceux en retraite, qui ne payent pas leur impot ?

Comment ça se passerait concrètement?

Le Franc Comte leur écrit une lettre de rappel leur donnant un délai à respecter pour le paiement des impôts?
Et si le délai n'est pas respecté, alors il contacte la Hérauderie pour déposer plainte ou quelque chose dans le genre?

Après il faut tenir compte de certains paramètres. Par exemple la personne peut se trouver loin de sa ville et ne peut pas se faire rembourser les arriérés et du coup on serait obligé de lui accorder un délai supplémentaire...
Cela m'est arrivé avec les impôts brigands de Saint Claude. Je n'avais pas l'argent pour les payer et j'ai du m'absenter et partir en voyage, du coup je n'ai pu les payer qu'une fois de retour à Saint Claude et après que le maire m'ait fait un mandat avec lequel j'ai pu payer les pénalités accumulées.

Cela demande surtout la participation de tous les maires. Sans eux on n'aura pas accès à l'information. Est-ce que Noa et Lastatue sont pour?
Exo je m'en charge.

Un exemple déjà d'un noble qui ne paye pas ses impôts et qui habite à Dole maintenant, c'est Gundard et il y a encore d'autre ... Et bien sur pas besoin de faire de suite des procédures de destitution, mais pour le cas de Gundard je lui est moi même proposer qu'il paye en plusieurs fois ou en petit partie par exemple et ça date quand j'était Maire donc il y a un an environ.

Maintenant, faudrait qu'on regroupe tout les nobles qui ne payent pas l’impôt et voir avec eux et si jamais ils ne sont pas ouvert à une solution, on aura pas le choix de sanctionner via la Hérauderie, je propose la loi parce que je sais pas vraiment si nous pouvons sanctionner des nobles à un manquement de devoir, même si logiquement quand ils prêtent allégeance, il s'engage à respecter notre Comté.

Citation :

Le Franc Comte leur écrit une lettre de rappel leur donnant un délai à respecter pour le paiement des impôts?
Et si le délai n'est pas respecté, alors il contacte la Hérauderie pour déposer plainte ou quelque chose dans le genre?

C'est la meilleur manière.

Regardons déjà combien de nobles sont concernés. J'ai demandé à Exo la liste pour Saint Claude de tous les mauvais payeurs, vu que je ne sais pas qui est noble et qui ne l'est pas.

On pourrait pas juste refuser leur allégeance tant qu'ils ne payent pas ?

Les maires connaissent-ils tous les nobles de leur ville?
A-t-on une liste quelque part?
Je suis curieux aussi de voir combien ...
Et pour les roturiers qui payent pas leurs impôts, on ne leur dit rien à eux?

Je demande passage en public

Les roturiers qui ne payent pas l’impôt, il y a des décrets qui les pénalisent déjà maintenant on peut faire un truc comtal, mais alors les procédures habituelles de menace de procès avec une condamnation donc rien de nouveau-nouveau, les nobles eux peuvent prendre peur si on commence à parler fief.

Pour le passage en publique.

Mis en public.

Citation :

Messire,
on m'a rapporté une discussion fort intéressante à propos de ces nobles qui ne payent pas l'impôt. N'étant plus comtoise, je ne devrais pas prêter attention à de telles discussions, mais les propos tenus en salle du conseil ont éveillé mon intérêt.

Il a été dit ceci :
"Maintenant, faudrait qu'on regroupe tout les nobles qui ne payent pas l’impôt et voir avec eux et si jamais ils ne sont pas ouvert à une solution, on aura pas le choix de sanctionner via la Hérauderie, je propose la loi parce que je sais pas vraiment si nous pouvons sanctionner des nobles à un manquement de devoir, même si logiquement quand ils prêtent allégeance, il s'engage à respecter notre Comté. "

C'est juste, quand on prête allégeance, on s'engage à respecter notre Comté...Mais connaissez-vous aussi la réciproque de cette allégeance ? Elle revient au suzerain et elle dit : "nous vous assurons pour la durée de notre mandat justice, protection et subsistance.."

Aucun suzerain n'a respecté cette réciprocité à mon égard, pourtant j'ai dépensé ma fortune à protéger ma province, avec la conclusion que vous savez... Alors il est aisé de ne prendre qu'une partie d'un serment, celle qui arrange, et d'oublier ensuite la seconde partie qui dérange.

Par conséquent, cette demande de pénaliser les nobles est une honte, et le jour où vous aurez besoin d'eux pour aller se faire saigner à votre place, j'espère qu'ils sauront s'en souvenir et vous montreront leurs potrons.
Vous avez fait allusion à Gundard ? Je vous donnerai les noms de tous les nobles qui ont combattu au nom de la Franche-Comté et qui étaient sur les champs de bataille pendant que les impôts s'accumulaient chez eux...ça vous fera peut-être réfléchir.
Le jour où le suzerain respectera son serment, vous pourrez sans vergogne vous plaindre. C'est loin d'être le cas

Je souhaite que cette missive soit publiée dans la salle de vos discussions.

Bien à vous
Lothilde

Je suis d'accord avec cette mesure, mais je n'y crois pas trop, comme à chaque fois ils vont se défiler et trouver des excuses et cela passera sous la trappe avec le temps. Les mairies concernées ont déjà relancé les nobles sur ce sujet, mais soit ils avaient des réponses injurieuses soit ils n'en avaient pas.

Etre noble est censé être un honneur et donner un engagement de sa personne envers le comté, pas juste un petit titre qu'on peut promener en taverne et qui nous donne des passe droits ou des privilèges, faut pas mélanger noblesse et bourgeoisie

Pour répondre à Lothilde :

Des nobles qui partent sur un champ de bataille avec des retards d’impôts à cause d'une mobilisation il existe un remboursement sur les intérêts ou sur la moitié réclamer, un truc du genre, mais il existe une entraide à ce niveau la et c'est pas nouveau.

Mais quand il n'y a pas eu mobilisation, et que l’impôt dû à la Franche Comté n'est pas payer par simple fait que le noble ne veut pas payer, il peut avoir fait moult bataille ça lui exempte pas l’impôt, faut être cohérent et remettre les choses à leur place.
Concernant le serment des suzerains à votre égard, ça concerne pas vraiment l'histoire des impôts non payer par des nobles, tout le monde paye l’impôt qu'on lui réclame alors ce n'est pas une honte de sanctionner les personnes qui ne paye justement pas leur dû.

Citation :

comme à chaque fois ils vont se défiler et trouver des excuses et cela passera sous la trappe avec le temps. Les mairies concernées ont déjà relancé les nobles sur ce sujet, mais soit ils avaient des réponses injurieuses soit ils n'en avaient pas.

Pour cela que si une proposition à l'amiable est refuser par le noble, une demande de procès-destitution fera changer d'avis beaucoup de non-payeur-noble, on pourrait éviter de tel sanction inutile, mais pour cela il faudrait que le sujet impôt et noblesse-non-payeur percute sur un arrangement de payement.

Gundard est à jour dans ces impots

Tout le monde est à jour à Dole, seul reste ceux qui sont en retraite. La seule noble concernée actuellement est Elfiedre (en retraite)

Gundard à des impôts en retard pour Pontarlier.

Leif a écrit:

Gundard à des impôts en retard pour Pontarlier.

De toute façon, il est en retraite aussi

Peut être, mais à l'époque il était bien actif et en pleine forme pour pouvoir me dire qu'il n'allait pas payer l’impôt de Pontarlier que je réclamais avec des arrangements à l'amiable, enfin c'est pas le seul et qu'il soit en retraite ne change pas l'idée qu'il faut sanctionner les non payeurs nobles, parce qu'un jour il va sortir de sa retraite.

Je suis pleinement d'accord.
Payer ses impôts est un devoir noble ou pas. Mais les nobles doivent montrer l'exemple !
Pendarric est-il noble ?

Non il me semble pas Noa ,je ne l'ai pas vu cité lors de allégeances .

Penda est en retard ?

pouvons nous poursuivre le débat?

C'est bon, Penda a réglé toutes ses dettes (retraite).

Sinon, comme dis plus haut, je suis pour être moins tendre avec les nobles en ce qui concerne les impôts. La perte du fief me semble être bien comme "punition".

Alors il y a quelques points à reprendre là-dedans. Ceux qui échappent à l'impôts car n'ont pas de champs, ne sont logiquement pas comptés dans les impôts donc ils n'engagent pas de pertes directes au niveau des mairies. Après certes c'est mieux pour une ville d'avoir pas mal de champs et élevages car ça permet d'imposer plus de monde, de mieux faire tourner le marché, d'exporter... Mais ça après ce serait un autre débat.

Citation :

Le Parlement ne peut que légiférer sur la généralité mais je rappelle que le Comté ne levant pas d'impôt, il ne peut légiférer sur une compétence qui ne dépend pas de lui...

Etant donné que les maires font partie du Parlement, je suppose que le parlement peut légiférer là dessus. A mon avis ça peut être dans les pouvoirs d'un franc-comte tout de même.

Pour répondre à jenah

On ne peut légiférer sur la Noblesse sans accord du franc comte. Et encore seule la noblesse inférieure ou égale au rang de vicomte est concernée par la loi. La noblesse supérieure à Vicomte ne dépend pas du Comté.

De plus, le Comté peut légiférer exceptionnellement sur les ipmpôts municipaux mais pour fournir des exemptions pour des cas particluiers (militaires notamment). Dans ce sens là, nous pouvons effectivement légiférer

De plus, je rappelle que le Franc Comte doit Justice et Subsistance dans le serment d'allégeance. Imposer plus les nobles contrevient à la partie "subsistance" surtout que le noble promet service armée aide et conseils... Vous ne pensez pas que les nobles donnent déjà beaucoup?

Je crois qu'il y a un mal-entendus Imladris,
Il n'est pas question d'imposer "plus" les nobles, mais de leur appliquer une peine plus sévère comme la destitution ou plus précisément la demande de destitution.

Je suis pour comme déjà dit.

Le Parlement ne peut destituer.

Le Parlement n'a aucun droit sur les nobles. Il faut vous le dire combien de fois...

Seul le Franc Comte à pouvoir de destituer la basse noblesse. De facto, vous créez une injustice à la base car on pourra destituer les noblesse de basse noblesse et non les nobles de Haut Noblesse...

De plus, il y a toute une échelle de condamnation avant de destituer un noble...

Ca devient la mode la destitution je trouve...

Hop : tu paies pas tes impôts, destituer
Hop : tu te bats contre des savoyards alors que la FC ne se bat pas encore et que l'Empereur n'a rien dit sur le sujet, destituer
Hop : j'aime pas ta sale face de râler, destituer...

C'est tout à fait ça.

Tout comtois est égaux devant la justice, prévoir une peine plus forte pour un noble signifie de facto créer une injustice.

Et avant qu'on parle directement de destitution. Une chose rarement utilisée. On peut briser un blason lorsqu'un noble est à l'opposé de l'attitude noble, un besan noir en plein milieu, ou tout autre enlaidissement, ça peut aussi faire une jolie cérémonie publique. Le problème je ne sais pas si ça se fait sur demande du franc comte, ou s'il faut un procès héraldique.

Quand à la noblesse, oui la FC est l'une des rares régions où on s'en fou totalement de la noblesse, on ne légifère rien dessus.

c'est ce que je disais, il ya plusieurs formes de sanction avant d'arriver à la destitution

Pour les procès héraldiques, à la HI, nous devons revoir les statuts mais en principe, il y a trois possibilités : procès en 1ère instance conduisant à une sanction héraldique, demande du franc comte et pour la destitution, lettre signée par l'empereur. Les deux premiers cas sont sensés passer par une juridication hérladique

Citation :

Quand à la noblesse, oui la FC est l'une des rares régions où on s'en fou totalement de la noblesse, on ne légifère rien dessus.

Je ne pense pas qu'on s'en fout c'est que nous avons un principe très égalitariste en FC qui donne une difficulté à légiférer dans le domaine... Et puis, quant on voit que les débats sur un "ban comtois" sont tombés à l'eau, il n'est pas étonnant qu'il n'y a rien à ce sujet

Tu penses que ça les dérangerais vraiment ?

ah si y a le pilori oui c'est embêtant, parce que si c'était juste le nom d'affiché, ça ou rien c'est pareil.

De toute manière, si une législation sur les impôts doit se faire c'est en ne faisant aucune distinction sur le statut de la personne.

Libre aux mairies de poursuivre les nobles qui ne paient pas leurs impôts.

Et si condamnation il y a, le COmté ou la mairie pourront en notifier à l"Hérauderie ou un éventuel ban (mais ça n'existe pas en FC).

De toute façon, c'est pas du domaine comtal, mais municipal.