Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Blanca_d_arc
Volubile
avatar

Féminin Nombre de messages : 2772
Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne
Date d'inscription : 14/04/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Sam 18 Juin 2011 - 13:34

Acceptez-vous le traité suivant?

Citation :
      Traité bilatéral de coopération judiciaire
      Le présent traité lie le Duché de Bourgogne à la Franche-Comté



    Préambule

    Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


    Article I - De quelques définitions

    Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
    La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
    La province détentrice est la province où se trouve le suspect.


    Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante

    Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
    Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


    Article III - De la tenue du procès

    Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
    Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
    Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
    Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


    Article IIII - De la reconnaissance du verdict

    Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
    Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.


    Article V - De l'engagement des parties

    Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.


    Article VI - Des litiges
    Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.



    Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
    Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.


    Ratifié le [date et lieu].

    Pour la Bourgogne,
    [Signature et scel]

    Pour la Franche-Comté,
    [Signature et scel]

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Krane, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Jenah, Exolandio, Nufilen

_________________
- Qu'aimerais-tu que les gens disent à ta mort?
- Que j'étais quelqu'un d'honnête, de loyal... et que parfois j'étais une sacrée chieuse!
Revenir en haut Aller en bas
Lara....
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 2863
Date d'inscription : 20/03/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Sam 18 Juin 2011 - 14:20

Pour [0] :

Contre [1] : Lara_von_dumb

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blanca, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Krane, Debenja, Noa, Jenah, Exolandio, Nufilen

_________________
Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
Revenir en haut Aller en bas
Sarrasin
Conteur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3438
Age : 32
Localisation : Luxeuil, Franche-Comté
Date d'inscription : 20/11/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Sam 18 Juin 2011 - 21:48

Pour [0] :

Contre [1] : Lara_von_dumb

Abstention [1] : Sarrasin


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blanca, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Krane, Debenja, Noa, Jenah, Exolandio, Nufilen

PS: il y avait une alliance totale qu'est elle devenue, car les deux s'empiètent en ce cas

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Andora
Conteur
avatar

Nombre de messages : 3168
Date d'inscription : 21/05/2009

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Sam 18 Juin 2011 - 21:57

Sarrasin a écrit:
Pour [0] :

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [1] : Sarrasin


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blanca, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Krane, Debenja, Noa, Jenah, Nufilen

PS: il y avait une alliance totale qu'est elle devenue, car les deux s'empiètent en ce cas
Revenir en haut Aller en bas
Krän
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 15324
Age : 27
Localisation : Sur la route
Date d'inscription : 01/05/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Dim 19 Juin 2011 - 18:05

Citation :
Pour [2] : Kranelamarmotte, Leif

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [1] : Sarrasin


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blanca, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Debenja, Noa, Jenah, Nufilen

PS: il y avait une alliance totale qu'est elle devenue, car les deux s'empiètent en ce cas

Leif m'ayant laissé dérogation, je place sa voix.


_________________

Big Mac
Dédicasse spéciale pour Leif  Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
Shen1
Prolixe
avatar

Nombre de messages : 460
Date d'inscription : 25/01/2011

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Dim 19 Juin 2011 - 22:46

Krane la marmotte a écrit:
Citation :
Pour [2] : Kranelamarmotte, Leif, Shen

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [1] : Sarrasin


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Blanca, Fredyanne., Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Debenja, Noa, Jenah, Nufilen

PS: il y avait une alliance totale qu'est elle devenue, car les deux s'empiètent en ce cas

Leif m'ayant laissé dérogation, je place sa voix.


_________________
-Ex-Chef de la Garde Civile.
-Ex-Tribun de Saint Claude.
-Ex-Bourgmestre de Saint Claude.
-Conseiller Municipal à Saint Claude.
-Ex-Ambassadeur Franc Comtois.
-Membre du Parti "PLOUF-Le pavé dans la Mare".
-Ex-Bailli.
Revenir en haut Aller en bas
Blanca_d_arc
Volubile
avatar

Féminin Nombre de messages : 2772
Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne
Date d'inscription : 14/04/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Lun 20 Juin 2011 - 8:09

Pour [4] : Kranelamarmotte, Leif, Shen, Blanca

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [1] : Sarrasin


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Fredyanne., Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Debenja, Noa, Jenah, Nufilen


_________________
- Qu'aimerais-tu que les gens disent à ta mort?
- Que j'étais quelqu'un d'honnête, de loyal... et que parfois j'étais une sacrée chieuse!
Revenir en haut Aller en bas
Jerome du Val d'Haine
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 10150
Age : 46
Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP)
Date d'inscription : 06/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Lun 20 Juin 2011 - 8:45

Citation :
Pour [5] : Kranelamarmotte, Leif, Shen, Blanca, Jerome

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [1] : Sarrasin


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Fredyanne., Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Blink, Dwiral, Debenja, Noa, Jenah, Nufilen

_________________
Jerome du Val d'Haine
Vicomte de Montbarrey et de Laviron
Baron d'Ornans
Seigneur de Roches-lès-Blamont

Revenir en haut Aller en bas
http://castellaviron.forumactif.com
Jenah
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 5454
Localisation : Luxeuil
Date d'inscription : 17/11/2010

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Lun 20 Juin 2011 - 10:02

Citation :
Pour [6] : Kranelamarmotte, Leif, Shen, Blanca, Jerome, Jenah

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [1] : Sarrasin



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Fredyanne., Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Blink, Dwiral, Debenja, Noa, Nufilen

_________________



Like a Star @ heaven L'Atelier des Doigts d'Or  Like a Star @ heaven (cliquez sur la bannière pour y accéder)
Revenir en haut Aller en bas
Dwiral
Troubadour
avatar

Masculin Nombre de messages : 7012
Localisation : Pontarlier
Date d'inscription : 11/01/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Lun 20 Juin 2011 - 12:01

Citation :
Pour [7] : Kranelamarmotte, Leif, Shen, Blanca, Jerome, Jenah, Dwi

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [1] : Sarrasin



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Fredyanne., Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Blink, , Debenja, Noa, Nufilen

_________________
Dwiral de Sainte Binouse dict le sanguinaire


i'M BACK!!!!!  rambo  
Revenir en haut Aller en bas
Noa
Pipelette
avatar

Nombre de messages : 1912
Date d'inscription : 27/10/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Lun 20 Juin 2011 - 12:35

Citation :
Pour [8] : Kranelamarmotte, Leif, Shen, Blanca, Jerome, Jenah, Dwi, Noa

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [1] : Sarrasin



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Fredyanne., Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Blink, , Debenja, Nufilen

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Lun 20 Juin 2011 - 12:41

Citation :
Pour [9] : Kranelamarmotte, Leif, Shen, Blanca, Jerome, Jenah, Dwi, Noa, Mouss

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [1] : Sarrasin



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Fredyanne., Héloise Marie, Lassa, Blink, , Debenja, Nufilen

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Blanca_d_arc
Volubile
avatar

Féminin Nombre de messages : 2772
Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne
Date d'inscription : 14/04/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Jeu 23 Juin 2011 - 12:36

Le quorum de 12 ayant été atteint, je clos ce vote dans une heure.

_________________
- Qu'aimerais-tu que les gens disent à ta mort?
- Que j'étais quelqu'un d'honnête, de loyal... et que parfois j'étais une sacrée chieuse!
Revenir en haut Aller en bas
Fredyanne Van Ansel
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 11904
Localisation : Dole F.C //HRP: Cévenole pure et dure
Date d'inscription : 27/01/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Fredyanne Van Ansel
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Jeu 23 Juin 2011 - 14:20

Citation :
Citation:
Pour [9] : Kranelamarmotte, Leif, Shen, Blanca, Jerome, Jenah, Dwi, Noa, Mouss,Fredyanne

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [1] : Sarrasin



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Héloise Marie, Lassa, Blink, , Debenja, Nufilen

(J'avais pas vu désolée Blanca Embarassed )
Revenir en haut Aller en bas
http://www.spiralezone.com/board.php
Lassa
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 5818
Date d'inscription : 24/08/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Jeu 23 Juin 2011 - 18:41

Citation :
Citation:
Pour [10] : Kranelamarmotte, Leif, Shen, Blanca, Jerome, Jenah, Dwi, Noa, Mouss,Fredyanne

Contre [2] : Lara_von_dumb, Exolandio

Abstention [2] : Sarrasin, Lassa



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Héloise Marie, Blink, , Debenja, Nufilen

_________________
Lassa d'Orfeuil von Valgan
Dame d'Émagny



Spoiler:
 

Revenir en haut Aller en bas
Blanca_d_arc
Volubile
avatar

Féminin Nombre de messages : 2772
Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne
Date d'inscription : 14/04/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   Sam 25 Juin 2011 - 18:29

Le traité est accepté à la majorité des votes.

_________________
- Qu'aimerais-tu que les gens disent à ta mort?
- Que j'étais quelqu'un d'honnête, de loyal... et que parfois j'étais une sacrée chieuse!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne   

Revenir en haut Aller en bas
 
[du 18/06 au 23/06] Coopération judiciaire Bourgogne
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Coopération judiciaire (Berry)
» Duché du Lyonnais-Dauphiné [Coopération Judiciaire]
» [LISTE] Les jeux rétro jouables a plusieurs en coopération
» Peut-on jouer en mode coopération sur la même console à Destiny ? (local/écran scindé)
» Traités en vigueur au Berry

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Archives publiques des débats parlementaires :: Archives publiques des votes-
Sauter vers: