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 [du 31/05 au 04/06] des decrets

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Dwiral
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MessageSujet: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Mar 31 Mai 2011 - 23:30

suite a un débat rapide autour des decrets, vous etes appelé a voter la dessus...


Citation :
Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 7 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après
avoir consulté les parlementaires, le Franc Comte peut proposer une
décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut
s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les
parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur
réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc
Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non,
alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat
Alinéa 3
À moins que
la durée du décret exceptionnel ne soit précisée dans son libellé, celui-ci prend fin lors du changement de Conseil comtal.

la partie en noir etant celle qu'on ajoute...
si vous ne vous souvenez plus du débat, il est ici




Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :


Dina, Akina, Gregor, Leif, Sarrasin, katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz



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Dwiral
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Mar 31 Mai 2011 - 23:33


Pour [1] : dwi

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Dina, Akina, Gregor, Leif, Sarrasin, katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

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Akina von D.
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Mar 31 Mai 2011 - 23:38

Pour [2] : dwi, Akina
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Dina, Gregor, Leif, Sarrasin, katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Mar 31 Mai 2011 - 23:41

Pour [3] : dwi, Akina, Dina

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Gregor, Leif, Sarrasin, katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

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Sarrasin
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Mer 1 Juin 2011 - 0:06

Pour [4] : dwi, Akina, Dina, Sarrasin

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Gregor, Leif, katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Mer 1 Juin 2011 - 7:26

Pour [5] : dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Gregor, Leif, katarina, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

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Spoiler:
 

A solis ortu usque ad occasum
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Gregor
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Mer 1 Juin 2011 - 8:45

Citation :
Pour [6] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Leif, katarina, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

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Gregor. (IG)
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Verania
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Mer 1 Juin 2011 - 9:41

Citation :
Pour [7] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Lara von Dumb, Jenah, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

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Verania von Dumb
Baronne de Noroy-le-Bourg
Chancelière
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Lara....
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Mer 1 Juin 2011 - 14:20

Pour [8] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Jenah, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

_________________
Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
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Jenah
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Mer 1 Juin 2011 - 15:39

Pour [9] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara, Jenah

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

_________________



Like a Star @ heaven L'Atelier des Doigts d'Or  Like a Star @ heaven (cliquez sur la bannière pour y accéder)
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Leif
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Jeu 2 Juin 2011 - 18:42

Pour [10] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara, Jenah, Leif

Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :
N'ayant pas encore voté :

Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz
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Debenja
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Age : 31
Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ...
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Jeu 2 Juin 2011 - 21:39

Pour [10] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara, Jenah, Leif

Contre [0] :

Abstention [1] : Debenja


N'ayant pas encore voté :

Katarina, Tristan von Frayner, Heloïse Marie, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

_________________



Deb is back rambo
Respirez la musique en vous branchant sur La Webradio Pop Rock => Rock Nation
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Héloise Marie
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Masculin Nombre de messages : 2529
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Date d'inscription : 23/05/2010

MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Ven 3 Juin 2011 - 12:31

Pour [11] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara, Jenah, Leif, Héloise

Contre [0] :

Abstention [1] : Debenja


N'ayant pas encore voté :

Katarina, Tristan von Frayner, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

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Héloise Marie de Sparte.

"Je suis responsable de ce que je dis, je ne suis pas responsable de ce que vous comprenez "
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Criss
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Nombre de messages : 4274
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MessageSujet: Re: [du 31/05 au 04/06] des decrets   Sam 4 Juin 2011 - 11:36

Pour [12] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara, Jenah, Leif, Héloise,Criss (Noa)

Contre [0] :

Abstention [1] : Debenja


N'ayant pas encore voté :

Katarina, Tristan von Frayner, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

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