[du 31/05 au 04/06] des decrets

suite a un débat rapide autour des decrets, vous etes appelé a voter la dessus...

Citation :

Chapitre 7 Procédures exceptionnelles
Article 7 Décisions extraordinaires
Alinéa 1
Après
avoir consulté les parlementaires, le Franc Comte peut proposer une
décision extraordinaire pour engager une action urgente. Il ne peut
s'agir en aucun cas d'une loi qui a une portée générale.
Alinéa 2
Les
parlementaires sont alors tenus d'exprimer leur approbation ou leur
réprobation dans les 2 jours ouvrables suivant la proposition du Franc
Comte.
Si à l'issue de ce délai, il n'y a pas une majorité de non,
alors la décision extraordinaire est appliquée et son effet est immédiat
Alinéa 3
À moins que la durée du décret exceptionnel ne soit précisée dans son libellé, celui-ci prend fin lors du changement de Conseil comtal.

la partie en noir etant celle qu'on ajoute...
si vous ne vous souvenez plus du débat, il est ici




Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Dina, Akina, Gregor, Leif, Sarrasin, katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Dwiral, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

Pour [1] : dwi

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Dina, Akina, Gregor, Leif, Sarrasin, katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

Pour [2] : dwi, Akina
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Dina, Gregor, Leif, Sarrasin, katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

Pour [3] : dwi, Akina, Dina

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Gregor, Leif, Sarrasin, katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

Pour [4] : dwi, Akina, Dina, Sarrasin

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Gregor, Leif, katarina, Jean de Bien, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

Pour [5] : dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Gregor, Leif, katarina, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

Citation :

Pour [6] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Leif, katarina, Verania, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, lara, Jenah, noa, exolandio, Nufilen, bobyzz

Citation :

Pour [7] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Lara von Dumb, Jenah, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

Pour [8] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Jenah, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

Pour [9] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara, Jenah

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Leif, Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

Pour [10] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara, Jenah, Leif

Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :

N'ayant pas encore voté :

Katarina, Tristan von Frayner, Debenja, Heloïse Marie, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

Pour [10] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara, Jenah, Leif

Contre [0] :

Abstention [1] : Debenja


N'ayant pas encore voté :

Katarina, Tristan von Frayner, Heloïse Marie, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

Pour [11] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara, Jenah, Leif, Héloise

Contre [0] :

Abstention [1] : Debenja


N'ayant pas encore voté :

Katarina, Tristan von Frayner, Noa, Exolandio, Nufilen, Bobyzz

Pour [12] : Dwi, Akina, Dina, Sarrasin, Jean de Bien, Grégor, Verania, Lara, Jenah, Leif, Héloise,Criss (Noa)

Contre [0] :

Abstention [1] : Debenja


N'ayant pas encore voté :

Katarina, Tristan von Frayner, Exolandio, Nufilen, Bobyzz