[eco]Les impôts des mairies

Sujet un peu controversé par le passé, mais qui n'a jamais réellement apporté de solution.

La question est simple : Payer ses impôts à la mairie est il obligatoire ou non ?

Si oui, la fraude est elle punissable ou non ?
Quand je dis punissable, c'est par l'intermédiaire d'un procès, éventuellement déclenché par le maire directement, et sans décret municipal existant.

La situation concrète est celle de St Claude dans cet exemple. Il n'y a pas de décret indiquant une obligation de payer sous peine de sanction pénale. Or, j'arrive à la mairie, je regarde la liste des fraudeurs, et j'en pleure encore... Il y en a qui n'ont jamais payé !

Peut on raisonnablement les envoyer en procès si ils s'obstinent malgré nos relances ??

Merci de vos avis.

A Dole, il y a un décret pour poursuivre les fraudeurs, mais rien n'existe au niveau comtal car cela relève de la gestion municipale.

Citation :

L’IMPOT MUNICIPAL

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.

Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise.

Fait par Lysiane d'Ormerach le 1er octobre 1457

Faut passer par un décret municipal ! Et attention à la jurisprudence, y a eu un cas sur Luxeuil on a fait passer le décret, un gars a été envoyé en procès et relaxé car le décret n'était pas avec effet rétroactif !

En effet, pas de rétroactivité donc aux villes de gérer. Et la validité est le jour suivant la promulgation en Halle et en Salle du Droit au Château.

Lacsap a raison sur le fait que le terme exact est Arrêté municipal et non Décret municipal.

Pour Poligny, il y a au final pas de fraudeur que l'on peut mettre en procès.

Il y a toujours des petits retards notamment à cause des retraites et aussi des étourdis que je relance systématiquement.

Après les vrais fraudeurs ils ne sont plus en FC, ne résident plus ici ou n'y remettrons jamais les pieds.

Après je n'ai aucune idée sur l'existence d'un décret ou non mais a la base les gens coopèrent bien si on leur demande gentiment

Monsieur le maire, voici le décret de poligny:

Citation :

Décret municipal sur le paiement des impôts

1.
Le paiement de l'impôt levé par la municipalité de Poligny est obligatoire pour les polinois.

2.
Toute personne ayant au moins 30 jours de retard dans le paiement de l'impôt sera passible de poursuites en justice.

3.1.
Les périodes de retraite, de prison et autres immobilisations empêchant totalement la personne de payer ses impôts prolongent d'autant les délais de paiement admissibles.

3.2.
La municipalité ne saurait exiger le paiement de l'impôt et des éventuelle pénalités tirant leur origine de ces périodes d'immobilisations que de façon proportionnée aux coûts subit par elle du fait de l'existence de la personne, de ses proches à charge et de ses biens. C'est notamment le cas de :

l'impôt comtal calculé sur les champs et échoppes qu'ils soient actifs ou pas,
la sécurité d'une banque municipale ou se trouveraient ses biens.


Dans ce cas de figure le maire, ou la personne désignée par ce dernier pour la gestion et le suivi des impôts municipaux, fixera le montant adapté de l'impôt à verser.

4.
Le maire lève l'impôt à proportion des besoins de la gestion municipale.


Adopté à Poligny, le 23 septembre 1457 par le conseil municipal sous Xavdr, mis en application le jour même

Vu la date de parution ... vous pouvez revenir assez loin en arrière je pense.

NB: vos décrets sont rangés ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t70p30-decrets-municipaux-de-la-ville-de-poligny

Fccasper a écrit:

Sujet un peu controversé par le passé, mais qui n'a jamais réellement apporté de solution.

La question est simple : Payer ses impôts à la mairie est il obligatoire ou non ?

Si oui, la fraude est elle punissable ou non ?
Quand je dis punissable, c'est par l'intermédiaire d'un procès, éventuellement déclenché par le maire directement, et sans décret municipal existant.

La situation concrète est celle de St Claude dans cet exemple. Il n'y a pas de décret indiquant une obligation de payer sous peine de sanction pénale. Or, j'arrive à la mairie, je regarde la liste des fraudeurs, et j'en pleure encore... Il y en a qui n'ont jamais payé !

Peut on raisonnablement les envoyer en procès si ils s'obstinent malgré nos relances ??

Merci de vos avis.

Il faut aussi, à Saint claude en particulier, faire attention à ceux qui fraudent et ceux qui, de bonne foi ont reçu un avis d'imposition très élevé consécutif à la prise de la mairie. Par exemple je citais l'autre jour une jeune paysanne qui m'a écrit pour me dire qu'avec le champ qu'elle venait apparemment juste d'acquérir, on lui réclamait 100 écus d'impôt. Somme qu'elle ne peut à l'évidence payer. Je suppose qu'elle va bientôt avoir à payer une surtaxe. je lui ai conseillé d'écrire au nouveau maire.

Le cas de SC est une exeption à la règle, on ne va pas mettre en procès quelqu'un qui ne peut payer l'impot mis par les brigands, ce n'est pas un impôt officiel en soit même vu que non lancé par le maire légitime.

Pour luxeuil certains non payeurs ont déménagé depuis, il est impossible de leur réclamer à présent ...
Pas encore d'intérêt ce décret à Luxeuil, les seuls ne payant pas étant en retraite de longue durée.

Nous ne sommes pas bêtes à ce point, en effet...

Le fait est qu'il y en a qui ont 1 an d'arriérés...

Mais apparemment, ça n'a dérangé personne jusqu'ici à SC, on devait gagner trop d'écus... Pourtant, à voir l'état des comptes, on aurait pas dit comme ça

Il suffit de copier un des arrêtés existants dans une autre mairie. ça va vite.

A dole, cela fait longtemps que l'on pratique les courriers de relance et affichage en mairie de comment payer ses impôts car ce n'est pas bien visible. Un seul lancement de procès à ce jour pour un gros arriéré. La plupart des courriers personnels font effet.

Gugu ? rhoooooooooooo... je vais lui demander et en parler avec Maeliane... rhoooo.... pas bien ça... combien il doit ? que je sache avant de lui en parler sur mésange....la semaine prochaine, il est absent cette semaine.

Le pire c'était Doko avec les pénalités, là ça tourne à un nombre à 4 chiffres

Et il ne compte pas payer Doko, pour Gundard ça date pas d’hier et je l’avais déjà moi-même relancer et s’en foutait un peu.

Toute nos villes on des décrets pour la fraude d’impôt donc ça sert à rien qu’au niveau comtal on fait quelque chose, peut être voir de menacer les nobles (hors retraite) de payer l’impôt qui pourrait entrainer une destitution, parce que des nobles qui ne paye pas d’impôt de ville ça pénalise aussi indirectement le comté.

Intérim ou non, vous êtes le maire donc oui vous avez le droit

Quand on sait que le MA de la HI lui même doit des arriérés d'impôts... il faudrait voir directement avec l'Empereur qu'il promulgue un décret impérial notant que tout noble refusant de payer ses impôts peut se voir retirer son titre ou au minimum relégué à un titre inférieur.

Oui le MAI doit de l'argent à Pontarlier si je ne me trompe pas mais aussi à Dole, lui le MAI ça craint.

Je n’ai pas souvenir qu’il doit de l’argent à Pontarlier, le MAI, enfin concernant cela logiquement la note qu’il doit à Dole sera payer dans les prochaines semaines.

Concernant un décret impérial par l’Empereur pour les impôts, je ne sais pas à voir, mais pourquoi (pour ceux qui sont membre du CC) ne pas voir pour le mettre dans la futur constitution de Lotharingie ?

Il en devait, a t-il régler depuis? J'en sais rien mais bref, je suis d'accord qu'un noble a des responsabilités envers son Comté/Duché, il se doit de l'aider et les impôts en font partis.
Si on peut faire ce décret au niveau impérial, ce sera parfait.

Et moi toutes ces personnes qui n'ont ni champs ni échoppe j'aime pas non plus

Bon, la question est close.