Décrets municipaux de la ville de Poligny

PRIX PRATIQUÉS PAR LA MAIRIE

Les prix de vente utilisant les centimales d'écus 1 ou 6 ne sont autorisés que par la mairie.
exemple : 4,01 ecus pour 1 stère de bois ; 6,56 écus pour une miche de pain.

Ce type d'affichage de prix indiquent de ce fait que ces produits sont émis par la mairie et elle seule.

Il est admis que la mairie puisse dépasser la grille des prix de 1 centimes d'écus sans être en infraction par rapport à cette dernière. Cette possibilité ne constitue toutefois pas une obligation pour la mairie de mettre toutes ses marchandises à un denier supplémentaire sur le marché.

Quand la mairie propose des prix dans ces différents décrets ou annonces, ces derniers peuvent être majorés de 1 denier une fois qu'ils sont pratiqués sur le marché, sans que cela change la nature de ce décret ou annonce. On considère que dans ce cas le denier est négligeable et assimilable à 0 écu.

Adopté le 30 septembre 1456 par le conseil municipal de Poligny (Mlle_Sunny, mairesse)

Charte du conseiller municipal de Poligny

Introduction

Est déclaré comme conseiller municipal, tout civil ou militaire choisi par le maire en exercice avant ou pendant son mandat. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire. Ont accès aux salles du conseil, tous les polinois en faisant la demande, sauf en ce qui concerne la salle des bilans réservée au maire et conseillers municipaux.

Du rôle des conseillers

Le but du conseil municipal est d'aider le maire à prendre des décisions dans divers domaines : économie, commerce, sécurité, justice, animation de la vie du village et aides diverses. Les conseillers municipaux ont donc pour rôle de renseigner le maire en exercice sur leur domaine respectif afin que ce dernier puisse prendre les décisions adéquates pour assurer le bien-être de la ville et de ses résidents.

De l'accès à la salle bilans et sécurité

Cette salle est réservée au maire en exercice, ainsi qu'à tout conseiller désigné par celui-ci. Elle a pour buts de renseigner le maire sur les diverses menaces pouvant peser sur la ville et de lui permettre de réaliser ses diverses synthèses dans chaque domaine au cours de son mandat.


Des devoirs du conseiller

Ayant un rôle déterminant en politique municipale, le conseiller se doit d'exercer une présence régulière au sein du conseil. Toute absence se doit d'être signalée dans la salle prévue à cette effet. Des absences non prévenues à répétition pourront entrainer une radiation du conseiller fautif (imprévu HRP excepté).

Le conseiller est l'interlocuteur privilégié des citoyens. Il se doit donc de s'informer des besoins de ces derniers via pigeon (courrier IG). Le texte composant la missive devra être impérativement soumis à l'approbation du maire avant l'envoi de celle-ci.

Tout conseiller municipal à un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions. Tout manquement à ce devoir sera passible d'une plainte pour Trahison ou Haute Trahison selon l'importance des informations transmises. La recevabilité des preuves ainsi que les peines encourues seront soumises à l'appréciation de la justice franc-comtoise.

Procédure de vote

Lorsqu'un vote est lancé par le maire, le conseiller se doit d'être présent au moment du vote (sauf absence prévue). Un décret pourra être adopté ou rejeté à la majorité absolue (la moitié des voix plus une). En cas d'égalité des votes, le maire en exercice sera seul juge de la mise en application ou du rejet du dit décret. Il en va de même pour les votes lancés pour une abrogation de décret municipal.

De la radiation du conseiller

Tout conseiller pourra se voir retirer l'accès au conseil dans les cas suivants :

- Démission
- Trahison ou Haute Trahison
- Absences non prévenues à répétition (des exceptions pourront exister en cas de soucis HRP)
- Manquements aux devoirs du conseiller cités dans la présente charte

Adopté à Poligny, le 25 mars 1457 par le conseil municipal (Mlle_Sunny, mairesse)

Décret relatif à la grille de prix maximum

Les prix de toutes les marchandises, sont déclarés libres sans limite de minimum ou de maximum. Ne sont pas concernés par le présent décret le pain et le bois dont les prix maximum sont fixés par décret comtal.

Adopté à Poligny, le 29 mars 1457 par le conseil municipal (Mlle_sunny, mairesse), mis en application le 20 avril 1457



La grille de prix obligatoires est donc abolie. Les prix affichés deviennent des prix recommandés.

Décret municipal sur le paiement des impôts

1.
Le paiement de l'impôt levé par la municipalité de Poligny est obligatoire pour les polinois.

2.
Toute personne ayant au moins 30 jours de retard dans le paiement de l'impôt sera passible de poursuites en justice.

3.1.
Les périodes de retraite, de prison et autres immobilisations empêchant totalement la personne de payer ses impôts prolongent d'autant les délais de paiement admissibles.

3.2.
La municipalité ne saurait exiger le paiement de l'impôt et des éventuelle pénalités tirant leur origine de ces périodes d'immobilisations que de façon proportionnée aux coûts subit par elle du fait de l'existence de la personne, de ses proches à charge et de ses biens. C'est notamment le cas de :

• l'impôt comtal calculé sur les champs et échoppes qu'ils soient actifs ou pas,
  
• la sécurité d'une banque municipale ou se trouveraient ses biens.
  

Dans ce cas de figure le maire, ou la personne désignée par ce dernier pour la gestion et le suivi des impôts municipaux, fixera le montant adapté de l'impôt à verser.

4.
Le maire lève l'impôt à proportion des besoins de la gestion municipale.


Adopté à Poligny, le 23 septembre 1457 par le conseil municipal sous Xavdr, mis en application le jour même

Décret relatif à la grille des salaires

La nouvelle grille salariale en vigueur a Poligny

De 00 à 09 points de caractéristique 15 écus par journée de travail
De 10 à 14 points de caractéristique 18 écus par journée de travail
De 15 à 19 points de caractéristique 20 écus par journée de travail

toutes embauches à un salaire inférieur a cette grille sera considérée comme étant de l'esclavagisme et sera soumise a des poursuites en justice

Adopté a Poligny, le 13 octobre de l'an de grâce 1457 par le conseil municipale s(maire Samaelle) et mis en application le 15 de ce mois

Décret relatif aux fruits

Il est interdit d'acheter sur le marché des fruits vendus à 7.50 écus et moins... Ces fruits sont exclusivement réservés à la mairie de Poligny. Tout contrevenant feront face à la justice.

Adopté à Poligny, le 20 Novembre de l'an de grâce 1457 par le maire DanyTr et voté en faveur par le conseil municipale. Décret mit en place le 22 du même mois.

Décret relatif sur les Marchands Ambulants et les voyageurs à Poligny

Citation :

Marchands ambulants et voyageurs de passage à Poligny

article 1: Il est strictement interdit aux marchands ambulants et aux voyageurs de passage à Poligny, de VENDRE des produits sur le marché du village, sans avoir obtenu l'accord préalable du maire.

article 2 : Les marchands ambulants et les voyageurs de passage sont libres d'ACHETER des marchandises sur le marché de Poligny, à l'exception :
- du minerai de fer
- du bois
Ces deux denrées sont destinées exclusivement à l'usage des travailleurs polinois.
(Sous reserve de la loi comtale, livre II, chap:2, art;2 de la creation de pénurie)

article 3 : Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Poligny en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente (s’adresser au maire pour le règlement).

article 4 : Tout contrevenant aux dispositions de ce décret sera passible de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.

Adopté à Poligny, le 02 Décembre de l'an de grâce 1457 par le maire DanyTr et voté en faveur par le conseil municipale. Décret mit en place le 04 du même mois.

Décret relatif à la grille de prix maximum de Poligny

Citation :

Décret relatif à la grille de prix maximum

Les prix de toutes les marchandises, sont déclarés libres sans limite de minimum ou de maximum. Ne sont pas concernés par le présent décret le pain et le bois dont les prix maximum sont fixés par décret comtal.

Adopté à Poligny, le 29 mars 1457 par le conseil municipal sous Mlle_sunny, mis en application le 20 avril 1457

La grille de prix obligatoires est donc abolie. Les prix affichés deviennent des prix recommandés.

Ce decret est abrogé à partir du 10 Décembre soit à partir du même moment que le decret sur la grille de prix à respecter entrera en vigueur.

Citation :

Grille de prix maximum de Poligny
-BOULANGER

Sacs de blé 12.10 écus
Sacs de farine 14.30
Miches de pain 6.20

-BOUCHER

Sacs de mais 3.40
Bouteille de lait 9.30
Bouteille de lait de chèvre 9.30
1/2 Quintal de carcasses de cochon 15,50
Quintaux de carcasses de vaches 31,00
Morceaux de viande 17.70
Jambons 80.00

-CHARPENTIER

Stères: 4.50
Petite echelle 26.50
Grande echelle 75
Rame 20.00
Coque 25.00
Barque 100.00
Seau non cerclé 26.50
Manche 8.85
Fut 13.25
Tonneau 11.25

-FORGERON

Steres 4.50
Seau Non-cerlcé 26.50
Manche 8.35
Fer 20.75
Fer brut 47.25
Seaux cercles 40.75
Couteaux 8.45
Hache 142.85
Épée 181.50
Casque: 153.20

-TISSERAND

Laine 12.50
Peau 15.50
Ceinture 37.50
Chapeau 53.00
Toque 53.00
Paires de chausses 26.50
Paire de poulaines 68.50
Paire de bottes 84.00
Tablier 115.00
Gilet 130.50
Bustier 130.50
Foulard 47.00
Paire de bas pour homme 47.00
Paire de bas pour femme 47.00
Paire de braies 72.00
Col 72 écus
Chemise pour homme 122.00
Chemise pour femme 122.00
Corde 50.00
Coiffe 78.00
Jupe 134.00
Cape 180.50
Robe 249.50
Houppelande 262.50
Mantel 271.50
Bouclier 68.50
Tapisseries 90.00

-AUTRES

Fruit 10.00
Legume 10.00
Poisson 19.75
Fromage 57.00
Boisseaux de sel 25.00
Olives 20.00

Toute personne ne suivant pas les prix en place pourront être poursuivi. Il risque de payer une amende, et en cas de récidive, cela peut même mener à la prison. Les gendarmes contrôlent les prix sur le marché et les contrats d’embauches.

*Les prix de boulasse sont bas pour éviter leur fabrication.

Article 1 : La mairie est autorisiée à vendre au dessus du prix maximum. Le maire ce doit cependant d'en avertir la prévôté. Le prix de vente de la mairie sera terminé par un 0.01 ou un 0.06. Exemple pain à 6.21 ou farine à 14.36 etc...

Adopté à Poligny, le 08 Décembre de l'an de grâce 1457 par le maire DanyTr et voté en faveur par le conseil municipale ainsi que par les Polinois en débat publique. Décret mit en place le 10 Décembre 1457.

Citation :

Decret portant sur les ventes de produits stratégiques par la mairie de Poligny.

Art.1 - Le fer en vente par la mairie de Poligny est RÉSERVÉ aux forgerons Polinois.
Art.2 - La laine en vente par la mairie de Poligny est RÉSERVÉE aux tisserands Polinois.
Art.3 - Les peaux en vente par la mairie de Poligny sont RESERVEES aux tisserands et forgerons Polinois.
Art.4 - Les carcasses de bestiaux en vente par la mairie de Poligny sont RÉSERVÉES aux bouchers Polinois.
Art.5 - les couteaux en vente par la mairie de Poligny sont RÉSERVÉS aux éleveurs Polinois.
Art.6 - les seaux en vente par la mairie de Poligny sont RÉSERVÉS aux éleveurs de vache de Poligny.
Art.7 - Tout contrevenant au présent décret s'expose à des poursuites judiciaires pour Trouble à l'ordre public.
La mairie est autorisiée à vendre au dessus du prix maximum. Le maire ce doit cependant d'en avertir la prévôté. Le prix de vente de la mairie sera terminé par un 0.01 ou un 0.06. Exemple pain à 6.21 ou farine à 14.36 etc...

Citation :

Decret portant sur la vente et l'achat de bois sur le marché de Poligny.

Il est interdit pour les voyageurs d'acheter (et, ou) de vendre du bois sur le marché de Poligny sans en faire la demande à la mairie au préalable.
Il est interdit aux Polinois de mettre en vente, et ce en grande quantité, du bois sur le marché de Poligny sans en aviser la mairie au préalable.
Il est permis aux Polinois de mettre en vente du bois, seulement si le bois en votre possession est un cadeau venu du ciel ou qu'il vous aurait tombé sur la tête pendant votre sommeil (^^).
Tout contrevenant au présent décret s'expose à des poursuites judiciaires pour Trouble à l'ordre public.

Décrets adoptés à Poligny le 1 Février de l'an de grâce 1458 par le maire DanyTr et voté en faveur par le conseil municipale de Poligny. Décret mit en place le 3 Févier 1458.

Citation :

Décret sur bois en cette période de crise

Étant donner la rareté du bois en ce moment , et pour éviter la pénurie et la mise en pénurie intentionnelle de ce produit , il sera autorisé un certain nombre de stère par artisans comme suit :

6 stères par boulanger par jour
3 stères par charpentiers par jour
2 stères par forgeron par jour
2stéres par fromager par jour.

Toutes personnes ne respectant pas ce décret encourent une action en justice .

Décret adopté à Poligny le 4 mars de l'an de grâce 1458 par le maire Hooks et voté en faveur par le conseil municipal de Poligny. Décret mit en place le 6 mars 1458.

[quote="DanyTr"]
10 Décembre

Citation :

Grille de prix maximum de Poligny
-BOULANGER

Sacs de blé 12.10 écus
Sacs de farine 14.30
Miches de pain 6.20

-BOUCHER

Sacs de mais 3.40
Bouteille de lait 9.30
Bouteille de lait de chèvre 9.30
1/2 Quintal de carcasses de cochon 15,50
Quintaux de carcasses de vaches 31,00
Morceaux de viande 17.70
Jambons 80.00

-CHARPENTIER

Stères: 4.50
Petite echelle 26.50
Grande echelle 75
Rame 20.00
Coque 25.00
Barque 100.00
Seau non cerclé 26.50
Manche 8.85
Fut 13.25
Tonneau 11.25
Charette

-FORGERON

Steres 4.50
Seau Non-cerlcé 26.50
Manche 8.35
Fer 20.75
Fer brut 47.25
Seaux cercles 40.75
Couteaux 8.45
Hache 142.85
Épée 181.50
Casque: 153.20

-TISSERAND

Laine 12.50
Peau 15.50
Ceinture 37.50
Chapeau 53.00
Toque 53.00
Paires de chausses 26.50
Paire de poulaines 68.50
Paire de bottes 84.00
Tablier 115.00
Gilet 130.50
Bustier 130.50
Foulard 47.00
Paire de bas pour homme 47.00
Paire de bas pour femme 47.00
Paire de braies 72.00
Col 72 écus
Chemise pour homme 122.00
Chemise pour femme 122.00
Corde 50.00
Coiffe 78.00
Jupe 134.00
Cape 180.50
Robe 249.50
Houppelande 262.50
Mantel 271.50
Bouclier 68.50
Tapisseries 90.00

-AUTRES

Fruit 10.00
Legume 10.00
Poisson 19.75
Fromage 57.00
Boisseaux de sel 25.00
Olives 20.00


Adopté à Poligny, le 08 Décembre de l'an de grâce 1457 par le maire DanyTr et voté en faveur par le conseil municipale ainsi que par les Polinois en débat publique. Décret mit en place le 10 Décembre 1457.

grille remplacée a partir du 20 Octobre 1458 par la suivante

Citation :

***GRILLE DE PRIX MAXIMUM DE POLIGNY

BOULANGERS
Sacs de blé 11.40 écus
Sacs de farine 13.70
Miches de pain 5.95

BOUCHERS
Sacs de mais 3.30
Bouteille de lait 8.50
Bouteille de lait de chèvre 9.00
Bouteille de lait de brebis 10.00
Quintaux de carcasses de cochon 15.00
Quintaux de carcasses de vaches 30.00
Morceaux de viande 17.30
Jambons 88.00

CHARPENTIERS
Stères: 4.50 (vente réservée Mairie)
Petite échelle 27.50
Grande échelle 78.00
Rame 27.50
Coque 36.50
Barque 114.50
Seau non cerclé 27.50
Manche 9.15
Fut 13.25
Tonneau 12.00
Mât 473.00
Charrette 148.00
Roue 25.00

FORGERONS
Stères 4.50
Seau non-cerclé 27.50
Manche 9.15
Fer 20.50 (ventre réservée Mairie)
Fer brut 52.50
Seaux cerclés 43.50
Couteaux 16.00
Hache 162.65
Épée 206.00
Casque: 158.00

TISSERANDS
Laine 12.25
Peau 15.00
Ceinture 38.00
Chapeau 53.00
Toque 53.00
Paires de chausses 26.50
Paire de poulaines 68.00
Paire de bottes 83.00
Tablier 113.00
Gilet 128.00
Bustier 128.00
Foulard 47.50
Paire de bas pour homme 47.50
Paire de bas pour femme 47.50
Paire de braies 72.00
Col 72 écus
Chemise pour homme 121.00
Chemise pour femme 121.00
Corde 50.25
Coiffe 77.50
Jupe 132.00
Cape 177.00
Robe 245.00
Houppelande 258.50
Mantel 266.75
Bouclier 68.00
Tapisseries 96.50
Petite voile 194.50
Grande voile 1003.00

AUTRES
Fruit 9.30
Legume 9.30
Poisson 19.00 (vente réservée Mairie)
Fromage de vache 49.75
Fromage de chèvre 70.50
Fromage de brebis 72.50
Yaourt 79.00
Boisseaux de sel 25.00
Olives 15.50

Nouvelle modification de la grille de prix maximum a Poligny ,remplace la précédente:

Citation :

*GRILLE DE PRIX MAXIMUM DE POLIGNY

BOULANGERS
Sacs de blé 12 écus
Sacs de farine 13.90 écus
Miches de pain 6 écus

BOUCHERS
Sacs de mais 3.30
Bouteille de lait 8.50
Bouteille de lait de chèvre 9.00
Bouteille de lait de brebis 10.00
Quintaux de carcasses de cochon 15.15
Quintaux de carcasses de vaches 30.00
Morceaux de viande 17.30
Jambons 88.00

CHARPENTIERS
Stères: 4.50 (vente réservée Mairie)
Petite échelle 27.50
Grande échelle 78.00
Rame 27.50
Coque 36.50
Barque 114.50
Seau non cerclé 27.50
Manche 9.15
Fut 13.25
Tonneau 12.00
Mât 473.00
Charrette 148.00
Roue 25.00

FORGERONS
Stères 4.50
Seau non-cerclé 27.50
Manche 9.15
Fer 20.50 (ventre réservée Mairie)
Fer brut 52.50
Seaux cerclés 43.50
Couteaux 16.00
Hache 162.65
Épée 206.00
Casque: 158.00

TISSERANDS
Laine 12.25
Peau 15.00
Ceinture 38.00
Chapeau 53.00
Toque 53.00
Paires de chausses 26.50
Paire de poulaines 68.00
Paire de bottes 83.00
Tablier 113.00
Gilet 128.00
Bustier 128.00
Foulard 47.50
Paire de bas pour homme 47.50
Paire de bas pour femme 47.50
Paire de braies 72.00
Col 72 écus
Chemise pour homme 121.00
Chemise pour femme 121.00
Corde 50.25
Coiffe 77.50
Jupe 132.00
Cape 177.00
Robe 245.00
Houppelande 258.50
Mantel 266.75
Bouclier 68.00
Tapisseries 96.50
Petite voile 194.50
Grande voile 1003.00

AUTRES
Fruit 9.30
Legume 9.30
Poisson 19.00 (vente réservée Mairie)
Fromage de vache 49.75
Fromage de chèvre 70.50
Fromage de brebis 72.50
Yaourt 79.00
Boisseaux de sel 25.00
Olives 15.50

--Toute personne ne suivant pas les prix en place pourront être poursuivie. Il risque de payer une amende, et en cas de récidive, cela peut même mener à la prison. Les gendarmes contrôlent les prix sur le marché et les contrats d'embauches

Décrets adoptés à Poligny le 14 du mois de Novembre de l'an de grâce 1458 par le maire Hooks et voté en faveur par le conseil municipale de Poligny. Décret mit en place le 16 du mois de Novembre de l'an de grâce 1458.

Citation :

Le marché de la ville de Poligny.

- Article 1 : Spéculation.
La spéculation est une escroquerie interdite à Poligny. La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.


- Article 2 : Création de pénurie .
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit à Poligny.

- Article 3 : Abus de position dominante.
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés .
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs.
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué.
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

- Article 5: Grille de prix de la ville de Poligny.
La grille de prix de la ville de Poligny est obligatoire. Elle stipule les prix haut à ne pas dépasser. (voir décrêt sur la dite grille de prix)
Le contrevenant sera poursuivi devant la justice de notre comté.

Fait à Poligny le 11 Décembre 1458.
Validé par le conseil municipal le 13 décembre 1458,
entrée en vigueur immédiate.
Mademoiselle le maire Ptite louve de Montfaucon.

Citation :

Etablissements de commerce.
Article 1 : Etablissements de commerce.
Est considéré comme un établissement de commerce, toutes les installations où il est possible de commercer.

Article 2 : Tout propriétaire d'un établissement de commerce appelé "taverne" dans la ville de Poligny, doit avoir pour lieu de résidence cette même ville, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie de la dite ville.

Article 3 : Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux décrets de la ville de Poligny.
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille de prix de la ville de Poligny est considérée comme une escroquerie.

Article 4 : Pour le cas particulier des tavernes, les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

Fait à Poligny le 11 Décembre 1458.
Validé par le conseil municipal le 13 décembre 1458,
entrée en vigueur immédiate.
Mademoiselle le maire Ptite louve de Montfaucon.

Nouvelle grille des prix en vigueur sur le marché de Poligny à compter du 29 Mai 1459 :

Citation :

*GRILLE DE PRIX MAXIMUM DE POLIGNY

BOULANGERS
Sacs de blé 12 écus
Sacs de farine 13.90 écus
Miches de pain 6 écus

BOUCHERS
Sacs de mais 3.30
Bouteille de lait 8.50
Bouteille de lait de chèvre 9.00
Bouteille de lait de brebis 10.00
Quintaux de carcasses de cochon 15.15
Quintaux de carcasses de vaches 30.00
Morceaux de viande 17.30
Jambons 88.00

CHARPENTIERS
Stères: 4.50 (vente réservée Mairie)
Petite échelle 27.50
Grande échelle 78.00
Rame 27.50
Coque 36.50
Barque 114.50
Seau non cerclé 27.50
Manche 9.15
Fut 13.25
Tonneau 12.00
Mât 473.00
Charrette 148.00
Roue 25.00

FORGERONS
Stères 4.50
Seau non-cerclé 27.50
Manche 9.15
Fer 20.50 (ventre réservée Mairie)
Fer brut 52.50
Seaux cerclés 43.50
Couteaux 16.00
Hache 162.65
Épée 206.00
Casque: 158.00

TISSERANDS
Laine 12.25
Peau 15.00
Ceinture 38.00
Chapeau 53.00
Toque 53.00
Paires de chausses 26.50
Paire de poulaines 68.00
Paire de bottes 83.00
Tablier 113.00
Gilet 128.00
Bustier 128.00
Foulard 47.50
Paire de bas pour homme 47.50
Paire de bas pour femme 47.50
Paire de braies 72.00
Col 72 écus
Chemise pour homme 121.00
Chemise pour femme 121.00
Corde 50.25
Coiffe 77.50
Jupe 132.00
Cape 177.00
Robe 245.00
Houppelande 258.50
Mantel 266.75
Bouclier 68.00
Tapisseries 96.50
Petite voile 194.50
Grande voile 1003.00

AUTRES
Fruit 9.30
Legume 9.30
Poisson 19.50 (vente réservée Mairie)
Fromage de vache 49.75
Fromage de chèvre 70.50
Fromage de brebis 72.50
Yaourt 79.00
Boisseaux de sel 25.00
Olives 15.50

--Toute personne ne suivant pas les prix en place pourra être poursuivie. Elle risque de payer une amende, et en cas de récidive, cela peut même mener à la prison. Les gendarmes contrôlent les prix sur le marché et les contrats d'embauches.

Citation :

Décret relatif au bureau des échanges protégés en halle

Ce bureau sert aux échanges de marchandises entre deux individus. L'échange devra avant être convenue sur le bureau concerné en halle afin de garantir le transfert des marchandises et informer la population de ce transfert privé. De cette façon si quelqu'un intercepte ces marchandises, il sera dans l'obligation de les revendre aux prix d'achat à l'acheteur convenue. Ci celui-ci refuse de rendre les dîtes marchandises, le contrevenant pourra et sera mis en accusation pour trouble à l'ordre public.
Ces échanges sont soumis à certaines conditions et libertés que voici :
- L'un des deux individus doit être Polinois(e)
- Après une heure, si l'échange n'est pas fait, la protection n'es plus active.
- La grille des prix ne s'applique pas à ces échanges
- En cas de prise illégale de la mairie, le bureau des échanges protégés sera fermé jusqu'à un retour à la normal de la situation.
- L'heure du dépôt du formulaire en halle peut ne pas être la même que l'heure de mise en vente. L'heure de mise en vente doit être précisé dans le formulaire.

Décrets adoptés à Poligny le 15 Juin de l'an de grâce 1459 par le maire Noa de Valfrey et voté en faveur par le conseil municipale de Poligny. Décret mit en place le 15 Juin 1459.

Citation :

GRILLE DES SALAIRES A POLIGNY.

De 00 à 09 points de caractéristique 15 écus HT (14.70 TTC) par journée de travail.

De 10 à 14 points de caractéristique 18 écus HT (17.64 TTC) par journée de travail.

De 15 à 19 points de caractéristique 20 écus HT (19.60 TTC) par journée de travail.

Toute embauche à un salaire inférieur à cette grille sera considérée comme étant de l'esclavagisme et sera soumise à des poursuites en justice.

Adoptée à Poligny, le 29 Décembre de l'an de grâce 1459 par mademoiselle le maire Ptite.louve de Montfaucon et le conseil municipal Polignois avec mise en application immédiate.
Annule et remplace la précédente grille en vigueur.

Citation :

Décret relatif aux salaires et aux prix des produits divers et variés en vente sur le marché de Poligny

Par la grâce du très Haut, Nous Enoch, maire de Poligny décrétons ce qui suit :

1. Le salaire minimum et unique à Poligny sera de 15 écus (HT).

2. Les prix de tous les produits et marchandises en vente sur le marché de la ville sont libres. Il existe une grille des prix qui sert de référence à titre indicatif.

Fait en notre mairie de la ville, le 22 septembre de l'an 1460.

Enoch de Poligny, maire.

Citation :

GRILLES DE PRIX - MAIRIE DE POLIGNY

Seuls les 4 produits suivants sont soumis à prix maxima autorisés

- Sac de blé : 12,50 écus
- Sacs de farine : 14 écus
- Sacs de maïs : 3,30 écus HT
- Pains : 6,10 écus HT

ATTENTION - Nos gendarmes contrôlent les prix sur le marché et toute personne ne les suivant pas pourra être poursuivie, avec risque d'amende, voire en cas de récidive, séjour en prison éventuel.

Les stères de bois sont réservées en priorité à nos Boulangers

Les prix suivants ne sont que suggérés :

Stères: 4.50

Bouteille de lait 8.50
Bouteille de lait de chèvre 9.00
Bouteille de lait de brebis 10.00
Quintaux de carcasses de cochon 15.15
Quintaux de carcasses de vaches 30.00
Morceaux de viande 19.00
Jambons 88.00

Petite échelle 27.50
Grande échelle 78.00
Rame 27.50
Coque 36.50
Barque 114.50
Seau non cerclé 27.50
Manche 9.15
Fut 13.25
Tonneau 12.00
Mât 473.00
Charrette 148.00
Roue 25.00

Seau non-cerclé 27.50
Manche 9.15
Fer 20.50 (vente réservée Mairie)
Fer brut 52.50
Seaux cerclés 43.50
Couteaux 16.00
Hache 162.65
Épée 206.00
Casque: 158.00

Laine 12.25
Peau 15.00
Ceinture 38.00
Chapeau 53.00
Toque 53.00
Paires de chausses 26.50
Paire de poulaines 68.00
Paire de bottes 83.00
Tablier 113.00
Gilet 128.00
Bustier 128.00
Foulard 47.50
Paire de bas pour homme 47.50
Paire de bas pour femme 47.50
Paire de braies 72.00
Col 72 écus
Chemise pour homme 121.00
Chemise pour femme 121.00
Corde 50.25
Coiffe 77.50
Jupe 132.00
Cape 177.00
Robe 245.00
Houppelande 258.50
Mantel 266.75
Bouclier 68.00
Tapisseries 96.50
Petite voile 194.50
Grande voile 1003.00

Fruit 10.00
Legume 9.50
Poisson 19.50
Fromage de vache 49.75
Fromage de chèvre 70.50
Fromage de brebis 72.50
Yaourt 79.00
Boisseaux de sel 25.00
Olives 15.50

Pains d'argile : 11,00

Fait à Poligny le 1er décembre 1461
Gwenaël d'Eyrignac

Citation :

Le marché de la ville de Poligny.

- Article 1 : Spéculation.
La spéculation est une escroquerie interdite à Poligny. La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

- Article 2 : Création de pénurie .
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit à Poligny.

- Article 3 : Abus de position dominante.
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés .
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs.
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué.
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Fait à Poligny le 11 Décembre 1458.
Validé par le conseil municipal le 13 décembre 1458, entrée en vigueur immédiate.
Mademoiselle le maire Ptite louve de Montfaucon.

Amendé par Gwenaël d'Eyrignac le 1er décembre 1461 (suppression article 5 relatif à la grille des salaires)

Citation :

GRILLE DES SALAIRES

Nous vous rappelons que les salaires sont libres mais qu'il convient néanmoins de ne pas en proposer en dessous de 15 écus. Donnée à titre indicatif, elle permet de donner le coût minimum d'une journée de travail pour un employeur souhaitant rémunérer normalement son ouvrier :

0-4 points de caractéristiques, salaire : 15 écus
5-12 points de caractéristiques, salaire : 17 écus
13-18 points de caractéristiques, salaire : 19 écus
19 max points de caractéristiques, salaire : 20 écus

Fait à Poligny le 1er décembre 1461
Gwenaël d'Eyrignac

Citation :

GRILLES DE PRIX - MAIRIE DE POLIGNY :

Le marché de Poligny est désormais connu pour être un marché libre de concurrence.

C'est à dire : un marché où les transactions (prix, quantités, mesures,... ) entre acheteurs et vendeurs sont déterminées seulement par le consentement mutuel.

Fait à Poligny, le 10 avril 1462
Confucius, Monsieur le Maire

Décrets n'étant plus effectifs :

Citation :

GRILLES DE PRIX - MAIRIE DE POLIGNY

Seuls les 4 produits suivants sont soumis à prix maxima autorisés

- Sac de blé : 12,50 écus
- Sacs de farine : 14 écus
- Sacs de maïs : 3,30 écus HT
- Pains : 6,10 écus HT

ATTENTION - Nos gendarmes contrôlent les prix sur le marché et toute personne ne les suivant pas pourra être poursuivie, avec risque d'amende, voire en cas de récidive, séjour en prison éventuel.

Les stères de bois sont réservées en priorité à nos Boulangers

Les prix suivants ne sont que suggérés :

Stères: 4.50

Bouteille de lait 8.50
Bouteille de lait de chèvre 9.00
Bouteille de lait de brebis 10.00
Quintaux de carcasses de cochon 15.15
Quintaux de carcasses de vaches 30.00
Morceaux de viande 19.00
Jambons 88.00

Petite échelle 27.50
Grande échelle 78.00
Rame 27.50
Coque 36.50
Barque 114.50
Seau non cerclé 27.50
Manche 9.15
Fut 13.25
Tonneau 12.00
Mât 473.00
Charrette 148.00
Roue 25.00

Seau non-cerclé 27.50
Manche 9.15
Fer 20.50 (vente réservée Mairie)
Fer brut 52.50
Seaux cerclés 43.50
Couteaux 16.00
Hache 162.65
Épée 206.00
Casque: 158.00

Laine 12.25
Peau 15.00
Ceinture 38.00
Chapeau 53.00
Toque 53.00
Paires de chausses 26.50
Paire de poulaines 68.00
Paire de bottes 83.00
Tablier 113.00
Gilet 128.00
Bustier 128.00
Foulard 47.50
Paire de bas pour homme 47.50
Paire de bas pour femme 47.50
Paire de braies 72.00
Col 72 écus
Chemise pour homme 121.00
Chemise pour femme 121.00
Corde 50.25
Coiffe 77.50
Jupe 132.00
Cape 177.00
Robe 245.00
Houppelande 258.50
Mantel 266.75
Bouclier 68.00
Tapisseries 96.50
Petite voile 194.50
Grande voile 1003.00

Fruit 10.00
Legume 9.50
Poisson 19.50
Fromage de vache 49.75
Fromage de chèvre 70.50
Fromage de brebis 72.50
Yaourt 79.00
Boisseaux de sel 25.00
Olives 15.50

Pains d'argile : 11,00

Fait à Poligny le 1er décembre 1461
Gwenaël d'Eyrignac

Citation :

Le marché de la ville de Poligny.

- Article 1 : Spéculation.
La spéculation est une escroquerie interdite à Poligny. La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

- Article 2 : Création de pénurie .
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit à Poligny.

- Article 3 : Abus de position dominante.
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés .
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs.
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué.
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Fait à Poligny le 11 Décembre 1458.
Validé par le conseil municipal le 13 décembre 1458, entrée en vigueur immédiate.
Mademoiselle le maire Ptite louve de Montfaucon.

Amendé par Gwenaël d'Eyrignac le 1er décembre 1461 (suppression article 5 relatif à la grille des salaires)