Commission d'enquête économique

Bien, j’archive vu que tout est erroné et que les propositions sont sur de mauvaise base ...

Mais, les anciens bilans de Pendarric, tout-tout-tout ce qu'a fait Pendarric devrait être revu et vérifier, mauvaise gestion il y a eu j'en suis sur on le voit sur ses bilans ect ... Ce qui comporte des bilans erroné et donc de faux stock et de faux fond sur les bilans. Est-il possible d’avoir une enquête économique par des économistes pour vérifier cela ?

une enquête eco , oui bien évidement !

par contre va me falloir de l'aide de Jade , je contacterai Kat également .

c'est un travail de plusieurs jours faut pas se voiler la face, y a vraiment des coups de pieds au cul qui se perde !

j'en discuterai egalement avec sa Grandeur !

Je suis prête à aider aussi, s'il y a bien un domaine où je m'y connais, c'est la comptabilité.

merci Lys !

Merci Lys

Qu’en pensez-vous d’une commission d’enquête économique ? Genre comme les commissions sécuritaire ect … Comme ça on regroupe tout et c’est mieux pour travailler-enquêter avec les personnes apte.

Bon, faut que j’aie l’aval du Franc Comte et ça c'est pas encore gagner ...

Jade dès qu'elle sera la ! le trio éco plus une à deux persones enfin c'est mon avis à moi !

Je peux aussi apporter mon aide pour cette comission, si c'est necessaire, connaissant bien le domaine

bon la crevure de leif, avant de brailler sur les toit, l'erreur dont tu parle date de la regence, d'une erreur de calcul sur les mandat qui ont été compté en double ...

Maintenant, si sa t'amuse de chercher des erreurs dans mes bilans vas y , mais tu devrai pas en trouver sur mon mandat de CAC

Merci Sarrasin J'attends réponse du Franc Comte concernant une commission d'enquête économique.

@Pendarric : Sur « tes » mandats de CAC et non cela ne m’amuse pas de trouver des erreurs, ça va m’ennuyer si j’en trouve parce que c’est la Franche Comté qui est perdant dans l’histoire.

Et, si je serais toi je fermerais ma gueule quoi … Et attendent les résultats de la commission d’enquête je me ferrais un minimum tout petit et essayerai de respecter un peu les gens. Tu est un nul, mais ne t’en vante pas

Rhooooooooooo... Penda n'est pas si nul... le reproche est de n'avoir pas affiché les tableaux des bilans mensuels et stock comtal au parlement privé, et le bilan hebdo n'a été présenté qu'à force de rappel. Franchement on nageait dans le noir pour savoir où en était le Comté.
Pareil pour la taxe comtale toujours calculée très en retard ainsi que du retard sur les écritures de banque comtale. Pas de contrôle ni d'aide éco pour les maires qui en auraient besoin notamment sur Pontarlier.
Le reproche est en grande partie sur ce laxisme qui fait qu'on était dans le brouillard alors qu'un CaC doit être méticuleux et ordonné pour les comptes.

Anne-Cyrella a écrit:

Ares29 a écrit:

que personne n'a tilter durant ces deux mois , j'en reviens pas !

Alors cela n'est pas vrai je lui ai écris pigeon mp il répondait a rien je devais faire quoi ??? le trucider pour savoir si il était encore vivant ??,

Le trucider ? Il aurait été mort après

Et ma commission d’enquête économique ?

Pour la Commission d'enquête c'est accordé ; par contre Comte Leif, connaissant vos relations plus que tendues et explosives avec Pendarric, vous ne serez pas admis à cette salle de commissions pour en débattre. Le travail qui sera effectué là-bas devra être fait en toute impartialité.

Une salle va donc être ouverte pour que notre Cac puisse exposer les possibles erreurs relevées à la Commission.
Un appel aux bonnes âmes dévouées sera émise en Gargote en un temps imparti et les postulants autorisés à entrer signeront une charte de confidentialité, et seront libérés après avoir vidés leurs poches.

Est-ce que mettre le bilan fait par Jade concernant les bilans erroné de Pendarric peut apparaître en publique ?

j'ai l'impression que ça va faire un vent ce truc

Je ne vois pas pourquoi le bilan de situation éco de Jade n'apparaitrait pas publiquement.

c'est déjà en public dans un autre sujet

La commission est créé?
Qui en fera partie?

Je crois que sur ce coup la commission en fait c'était Jade toute seule ^^

Elle a mâcher le travail c'est vrai On n'a plus vraiment le besoin de faire une commission d'enquête économique.

Elle a fait un bon boulot de situation économique du Comté.

Donc -- > archives si la Commission n'est plus utile

c'est l'hôpital qui se fout de la charité là

donc parce qu'un rapport dit ce que vous voulez entendre du coups plus de commission ce n'est plus nécessaire ...

comme le dit le proverbe qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son

vous vouliez une commission elle a été accordée par le Franc - Comte alors formez la et formez là avec des personnes indépendantes de tout clivage politique
et la on aura vraiment de quoi parler et surtout arrêtez de prendre les gens pour des billes ça devient lassant

Je suis d'accord avec Von, et je demande aussi qu'une commission étudie le dossier Pendarric et les erreurs relevées par dame Jade. Point que je doute du travail de cette dernière, que du contraire, mais si on invoque ne commission, j'aimerais qu'elle soit faite en bonne et due forme.

Il reste une chose... il est hors de question que le fichier CaC soit accessible à plus de personnes que le CaC et Jade qui est Grande Argentière. Inutile de prendre de risques avec les fichiers surtout après ce qui est arrivé aux fichiers mines et élevages.

Et sans l'accès aux fichiers et au bureau igéique du CaC... je me demande comment vous ferez pour controler des chiffres sinon faire confiance à ceux transmis par Jade et Ares.

Par contre je peux confirmer les erreurs sur le dernier tableau de taxe comtale fait par Penda qui n'a pas été corrigé et la dernière taxe non calculée avant son départ avec la correction sur Dole à prendre en compte.

Pour la baisse de la taxe comtale à 4500 écus, j'avais écrit au parlement privé qu'il fallait surveiller de près car j'avais noté une baisse dans le tableau et en plus on venait de recevoir des écus des dettes de 2 villes, des sommes ponctuelles datant d'anciens mandats. Personnellement je n'y étais pas favorable même si je suis maire. N'oubliez pas que le CaC doit avoir les moyens de payer toute réparation de mines et de faire importer si nécessaire de la pierre ou du fer en quantités nécessaires. Il doit donc avoir une marge suffisante à cet effet, plus les transactions avec les villes, et tout besoin nécessaire de défense.

Je rajoute :
Je confirme l'énorme erreur sur les tableaux de Penda qu'il n'avait pas affichés auparavant... la banque comtale dont les écus déposés sont la propriété des mairies et dont le montant a été rajouté au montant comtal au lieu d'être déduit puisque ce sont des écus inclus dans la trésorerie qu'utilise le Comté et donc à soustraire au bilan. Le Comté doit ces sommes aux mairies qui ont des écus dans la banque comtale.
Penda n'avait pas affiché un seul tableau du stock comtal durant tout le mandat de Leonin. J'avais dit qu'on nageait dans le brouillard question économie du Comté. Aucune connaissance du stock comtal par le parlement privé. Aucun moyen de vérifier que les stocks de base nécessaires étaient en place. Aucun moyen de vérifier le commerce fait par le CaC.

Moi on a parlé d'une commission d'enquête économique, j'aimerais savoir ce qu'il en est, parce-que j'ai pas vu de commission, rien d'organisé ... J'appelle pas ça une enquête faite par une commission d'enquête en toute impartialité, je ne vois aucune commission, hors on parle bien de cela ici ...

D’un coté comme la mentionner Lysiane, faut voir avec des économistes sur et des gens de confiance vis à vis qu'ils auront accès au stock.

Pour la commission on peut déjà inclure Lys qui c’était proposé et Sarrasin si je me trompe pas … Mais le travail a été bâcler et mâcher par le Grand Argentier, je ne suis pas contre de refaire une commission, mais juste pour vérifier le bilan de Jade ?

Là c'est le problème, si la commission ne peut pas disposer des informations réellement utiles pour se faire son propre jugement sur cette affaire, eh bien c'est parti pour rester un joli sac de nœuds que personne ne réussira à démêler. Jade et Ares l'ont peut-être accompli mais dans ce cas, est-ce que la justice leur accordera tout le mérite de l'impartialité à leur travail. Difficile à dire, personne chez nous ne sera jurés à part notre juge qui sera le 7ième membre votant du jury ;

Jusqu'à maintenant, personne n'a de protestation à faire ; Kalvin est intègre.

Passons donc à cette commission économique et reprenons le travail que Jade de Sparte Von Frayner a effectué. Je pense qu'un minimum de six personnes doit pouvoir s'exprimer, leurs rapports seront des pièces à convictions au même titre que celui de l'argentier que le Jury de la Haute Cour de Justice pèsera.

Allons donc dans la salle crée à cet effet, j'invite notre Cac à déposer toutes les pièces nécessaires à son bon déroulement pour que cette commission fasse immédiatement son entrée en matière après les candidatures validées

Citation :

Mais le travail a été bâcler et mâcher par le Grand Argentier, je ne suis pas contre de refaire une commission, mais juste pour vérifier le bilan de Jade ?

Si une commission est faite à mon sens elle doit faire abstraction des travaux de Jade, pas qu'ils soient mauvais ou autre, mais par simple question d'impartialité. Après si les bilans collent avec ceux de Jade, on ne pourra que confirmer ou infirmer ce qu'elle a dit.

Pour une comission d'enquête, je ne vois pas le soucis sincérement de confier des pièces si pour cette commission des règles de non divulgation et de non communication en dehors de cette commission sont mises en place.
Qui plus est la commission devra enqueter jusqu'au premier bilan du CAC actuel, Arès, donc ce sont des données archivées et qui ne peuvent être utilisé a d'autres fins pour moi. Si on veut des precautions, suffit de mettre les limites.
Toutes les preuves et demandes devront se reporter uniquement à la période de Pendarric, et il va de soit que la commission devra avoir de base tout les papiers que Jade à consulter au minimum ^^

Et oui Leif je m'étais proposé

Une commission économique ? Des Chiffres...pardi...la migraine pointe déjà le nez...

Donc d'après ce que j'ai compris, je serais 7e juré, sauf cri de desespoire pour un manque flagrant d'intégrité...mmh très bien ...

Qui sont les 6 autres et ou à lieux cette commission ?

On peut m'expliquer en quoi les jurés ont à faire avec la commission

Revenons à l'idée de départ

Leif avait proposé une commission d'enquête sur le mandat de Pendarric au poste de CAC.

Nous avons eu un premier rapport de Jade qui me semble objectif.

La commission devient de facto obsolète à partir du moment où ce rapport existe

Néanmoins si vous avez besoin d'une commission pour savoir si pendarrci doit être envoyer à la Justice... ce n'est pas à la commission de le faire

les procédures sont claires... Si infraction a lieu, plainte doit être déposée à la Prévôté qui doit ensuite remonter à la Procure

On doit en parallèle instituer une Haut Court de Justice sous la vigilance du Juge

dans tous les cas, ça devient un grand cirque et rien n'est fait dans les règles

Je donne raison à Imla. La Commission ne doit exister que pour faire un rapport éco du mandat de CaC de Penda et n'a pas à le juger. Et je persiste aussi à penser que le rapport de Jade est honnête.

Citation :

Qui plus est la commission devra enqueter jusqu'au premier bilan du CAC actuel, Arès,

Vous allez quoi ?

Il veut simplement dire que la commission n'enquêtera que sur les bilans de Penda précédant ton premier bilan.

Je rejoins Imladris et Lys.
Je ne sais pas pourquoi on veut faire une commission sur le bilan de Jade que confirme en plus une personne intègre, la Président du BDD et maire actuel de Dole.

Donc pour résumer vous avez fait tout un foin pour tenter d'organiser une commission d'enquete pour qu'au final quelqu'un le fasse dans son coin ^^

Je ne remets pas en cause l'intégrité de Jade ni l'honneteté de son bilan, bien au contraire, mais juste la facon dont cela a été fait, de vouloir réunir plusieurs personnes pour qu'une seule le fasse au final.
Les choses sont ce qu'elles sont maintenant, il n'y a plus matière a débattre donc vu que tout a été fait.

D’un coter on ne savait pas qu’elle allait le faire à elle seul, elle la fait c’est bien et a perdu beaucoup d’heure pour le faire ça on ne peut pas lui reprocher.

Sarrasin a écrit:

Donc pour résumer vous avez fait tout un foin pour tenter d'organiser une commission d'enquete pour qu'au final quelqu'un le fasse dans son coin ^^

Je ne remets pas en cause l'intégrité de Jade ni l'honneteté de son bilan, bien au contraire, mais juste la facon dont cela a été fait, de vouloir réunir plusieurs personnes pour qu'une seule le fasse au final.
Les choses sont ce qu'elles sont maintenant, il n'y a plus matière a débattre donc vu que tout a été fait.

Faut ! Quand nous avons parlez de ceci le poste de Grand Argentier ne lui était point attribué. Apres il s'avère qu'elle m'en n'avait parlé avant de se mettre au travail , donc y a aucun problème.

Pendarric ayant démissionné ,(ou été démissionné, ça j'en sais rien) je voudrais savoir si les plaintes portées à son encontre sont toujours d'actualités,je pense que ça change rien mais en voudrais la confirmation

Merci ^^

je ne vois pas en quoi les plaintes ne serait plus d'actualité...

Merci pour la réponse Kalvin ^^

Il n'y a pas de plaintes portées à son encontre... il y a juste un rapport qui fait état de graves lacunes dans la tenue de poste de CaC sous le mandat de Leonin.

Comme je l'ai dit, Penda n'avait pas les compétences et aucune aide pour ce poste, je trouverai totalement injustifié qu'il soit poursuivi pour des erreurs dues à son manque de connaissances économiques et alors qu'il ne voulait aucunement ce poste.

Par contre, le rapport doit servir à éviter que cela se reproduise.

Faux Lysiane, il avait réclamé le poste en premier choix et puis si il voulait réellement de l’aide, il l’aurait demandé ce qu’il n’a pas fait.

Spoiler:

Oui cette affaire suivra son cours de toute manière, tout comme celles qui sont toujours ouvertes.

Par contre quand on lit ceci vu que jamais elle n'a été mis en application :

Citation :

Chapitre 5 : La Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

On doit voter pour décider de la Haute Cour de Justice à la majorité si ça tient du Parlement?

Sinon l'idée de la Commission y était depuis le début et on ne se doutait pas que Jade allait tout faire seule même si c'était nécessaire à la bonne marche de ses travaux. Je souhaite quand même que des personnes externes au système puissent se faire leurs opinions même si on a déjà celui d'un expert

Non, je pense qu'elle s'applique automatiquement dans certains cas, comme ceux que vous citez;

Oui c'est systématiquement la HCJ pour toute accusation contre un parlementaire et toute personne accusée par le parlement ou un de ses membres.

Déjà qu'on n'arrive même pas à la mettre en place pour Sacrai.... qui a fait bien pire.

Du nouveau pour la commission d’enquête.

Après avoir parlementé avec le Franc Comte, on n’a conclut que les personnes suivante auront accès à la commission.

- Le trio économique
- Comte Debenja
- Comte Jontas (J'attends confirmation de ça part)
- Comtesse Erine
- Maire de Dole
- Maire de Lux

Et je demande en même temps que Jade est accès elle aussi a la commission d'enquête, vu qu'elle est un peu l'auteur du bilan elle pourra répondre au question au mieux et apporter de son savoir vu la connaissance économique qu'elle détient.

Je doute de la compétence d'une personne mais je suppose que je n'ai pas mon mot à dire...

Juste une remarque : le parlement il sert à quoi ?

Le parlement est l’exécutif de nos lois et le législatif en même temps, pourquoi et ça concerne en quoi la commission d’enquête économique ?