[RP] Avis d'un tribun

Les pauvres petites choses comme tu dis Lysiane sont des comtois... Un peu de respect ne te ferait pas de tort et le comble c'est que c'est moi qui le dit.

En second lieu, la petite "chose" que je suis tient à vous rappeler un point important : le Parlement de Franche-Comté doit légiférer sur ce qui concerne son domaine de compétence.

Énumérons ceux-ci : la diplomatie, la justice, la sécurité (prévoté - SI - armée), les mines, le cheptel, les relations Comté-mairies

les domaines de compétence des maires : l'imposition, la gestion des biens sur son marché, la politique salariale de sa ville, la gestion de son produit local (chèvrerie - bois - fruit - poisson), la justice locale, la milice, l'autorisation des armées, le tribun.

Un Parlement qui légifère sur un domaine de compétence qui n'est pas le sien fait de l'ingérence... Je rappelle la loi :

Citation :

- Article 3 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Prévôté, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désapprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454.

Ici nous avons une situation paradoxale où nous avons une partie des conseillers qui veulent imposer à la majorité des maires une charte qui concerne une compétence propre à la mairie...

Pour terminer, la petite chose que je suis tient à rajouter que vous avez l'air ridicule en disant : "parce qu'il y a un vide dans le codex des chartes, on doit légiférer"

+1 Imladris

+1 imladris

Bravo le magnifique dérapage d'un Conseiller Comtal !

lysiane a écrit:

On dirait qu'on vous met en prison dès qu'on écrit un texte de droit. Fragiles petites choses...

Je te remercie Lysiane de la manière totalement condescendante et méprisante avec laquelle tu t'adresse à des électeurs. Car oui, jusqu'à preuve du contraire je suis électeur, j'ai donc, malgré que je sois une si petite chose aux yeux d'une si Grande Dame, mon mot à dire sur tout ce qui touche la Franche-Comté, que cela te plaise ou non. Alors j'aimerais bien que la Grande Dame descende un peu de son piédestal où elle se trouve grâce à des si petites choses (comprenez électeurs) et s'adresse avec un minimum de respect qui sied à sa fonction de Juge et à son rang. Car je vais rappeler à cette Grande Dame qu'elle s'est même adressée à un Noble Franc-Comtois, pas au brigand qu'elle peut rencontrer dans son Tribunal.

Même si je ne suis pas de ton avis je suis resté courtois et je ne t'ai pas manqué de respect, contrairement à toi. Alors merci pour le respect et pour le débat d'idées et pas les attaques personnelles, qui d'ailleurs finalement ne prouvent qu'une seule chose : lorsqu'on a plus aucun argument valable, on attaque la personne. J'en suis à regretter la Lysiane d'autrefois, celle-là respectait ceux qui n'étaient pas de son avis.

Fin de la parenthèse.

Pour continuer, je confirme ce que vient de vous démontrer Imladris. Et je rappelle pour une énième fois, que vous êtes en train de réinventer la roue. Aujourd'hui, tout existe pour aider les Tribuns. Tout et absolument tout ! Alors à quoi bon vous embêter à rajouter un énième texte qui fera doublon et ne concentrera pas l'expérience acquise par des Tribuns extérieurs à la FC ? Et d'ailleurs combien de Tribuns actuellement en poste on participé à l'élaboration de cette Charte ? Ont t-ils donné leur avis ?

Citation :

Et d'ailleurs combien de Tribuns actuellement en poste on participé à l'élaboration de cette Charte ? Ont t-ils donné leur avis ?

bien sur un Léo celui de ta ville et il en est un fervent défenseur

Fredyanne avait bien écouté tous les avis

Je voudrais souligner ou au moins avoir une précision

Quand un tribun est nommé , il y a 'la fameuse lettre type rédigée par le tribun de le ville en l'occurence Von pour Poli" qui est envoyée automatiquement aux nouveaux arrivants ,pourquoi existe t'elle ?

Il faut se rendre à l'évidence et savoir que ces conseils sont lus (,bien que dirigés IG sur le dictariel)

Et que la plupart du temps les nouveaux cherchent à en savoir plus!

Mais là il s'agit d'une sorte "d'obligations " ,mais aussi de "protection"pour les tribuns .

Ce qui n'est pas ,à mon avis, la même chose .

Aaaah un vent de fraicheur souffle sur l'agora

Merci à la charmante maire de Poligny de venir.

ceci étant une petite parenthèse de bienvenue, je reviens au débat des idées.

Pour ma part, il y a la problème de compétence mais aussi un autre point dont je viens de penser.

Je comprend le souci de Fredyanne de protéger les tribuns d'éventuels problèmes mais tu peux pour cela faire un décret municipal car le tribun est compétence communale

Je suis pas cotre d'ajouter une enième texte tutorial mais je suis contre le fait d'ajouter un nouveau texte au corpus législatif

Vous saisissez la nuance?

A la base, j'avais compris que les "chartes" ne seraient que des tutos et qu'il n'y aurait aucune contrainte légale et ce n'est pas ce que je ressens...

Faux Imladris.

Le Parlement est-il composé des maires ?

Oui

La Compétence du Parlement s'étend-elle au niveau municipal mais global ?

Oui

Car peut-être que chaque village est particulier, mais certaines particularités se retrouvent dans chaque village et à ce moment, le Parlement est compétent pour traiter de sujets de largeur comtal mais de niveau municipal.

Comme par exemple, l'autorisation des armées, la liste est gérée par le Comté et il est demandé aux maires d'accepter sans sourciller. Aucune particularité n'est faite pour les mairies.

Il en est de même, la politique salariale de la ville. Peut-être que maintenant, c'est libéralisé mais avant, la gestion était comtale. Que les maires le veuillent ou non.

Tu parles aussi d'une gestion municipale des milices. Mais qui demande de mettre un certain nombre de miliciens... N'est-ce pas le Conseil Comtal via son Connétable et les états d'alerte ?

Le Tribun c'est pareil, le choix du Tribun, c'est le maire, les autorisations de déplacement, c'est le maire, le contenu de la lettre, c'est le Tribun, juste que si un Tribun fout le bordel, il en assume les conséquences en ayant quelque chose pour le contrer au cas où. Parce que là, vous mettez le Tribun en dehors de toute loi, libre de tout et sans soucis.

Oh et pour finir, je vous rappelle que le Conseil Comtal n'est pas le Parlement, merci d'arrêter de tout mélanger. Si vous ne comprenez pas la différence, allez lire notre Constitution, certains apprendraient donc la base de l'existence du Parlement :

Citation :

Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

On croirait que vous êtes tellement étrangers de la Franche Comté que vous ne savez même pas comment elle fonctionne...

Merci de me prendre pour un abruti...

Je sais pertinement la différence entre conseil et parlement

Et là où tu as tort c'est que le comté n'a rien à voir sur ce que fait un tribun mais bien le maire et le CM

et tu as encore faux pour Dole, ej en suis pas dépendant du connétable et des alertes pour les miliciens mais juste d'un coutumier qu id'un commun accord fixe les miliciens à 4 à Dole et le comté rembourse les frais de milice.

enfin, merci de me rappeler ce foutoir de constitution qui est trop compliquée à mon goût...

lysiane a écrit:

La charte du maire est là pour rappeler les tâches principales du maire et ça ne peut que rendre service à un nouveau maire.

Euh non !

Ce qui est utile à un nouveau maire, ce sont les guides comme celui de Honneur : https://chateau-de-dole.forumactif.com/guides-des-differents-postes-f130/guide-du-bourgmestre-t26119.htm#578328

Et aussi les conseils des anciens !

Je l'ai lu mais comme toutes les chartes, je ne vois pas l'intérêt.

Non Jontas parlait apparemment pour Fleur qui ne fait pas la différence entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif.

La grille salariale est actuellement de la compétence des maires parce que le parlement a abrogé l'article 1 du décret comtal. Mais si dans le futur un parlement décide de nouveau d'instaurer une grille salariale en changeant la loi sur les salaires, les maires devront bien se plier à cette grille puisqu'elle concernera l'ensemble des francs comtois. Là les derniers parlements ont estimé qu'il était préférable que chaque maire décide pour sa ville car chacune est différente.

Pour le Tribun, ce qui est proposé dans la Charte est ce qui est commun à l'ensemble des Tribuns. Il reste toute liberté pour organiser son travail de tribun. Les tribuns s'occupent de tous les niveaux 0 et cela concerne le Comté que ces niveaux puissent évoluer et notamment aider à faire fructifier nos mines.

Et Léo... si tu n'as pas d'humour ce n'est pas de ma faute... j'ai remarqué depuis longtemps qu'il y en a beaucoup qui prennent tout au pied de la lettre et qui ne savent pas se parler de manière amusante. Si tu n'as pas vu que je m'amusais... tant pis... tu sais, que la charte passe ou pas, cela ne m'empêchera pas d'être riche et de mener ma vie de Comtesse comme je l'entends. C'est vrai que cela m'amuse de formuler des textes de droit mais c'est pour être utile aux francs comtois. Heureusement que certains sont reconnaissants sinon j'aurai abandonné depuis longtemps.

De toute façon,, il reste que c'est la majorité qui décidera...

Et il serait temps que les maires arrêtent de penser qu'ils sont un pouvoir à part. Le Comté et ses 6 villes ne peuvent être forts que s'ils sont unis. C'est le seul moyen de se montrer une nation forte vis à vis des autres régions. Si vous cherchez des ennemis, cherchez les à l'extérieur. C'est fou de voir ces animosités de pouvoir entre francs comtois. Cette loi est à moi t'as pas le droit d'y toucher.... je rêve... gamins...

Pour Andora : la charte des maires cite les obligations des maires en Franche Comté notamment salle des CaC/Maires et ce qui doit être fourni. Je ne parle pas d'un guide mais de ce que le maire doit faire en Franche Comté. Et le guide fourni par Honneur, c'est moi qui le lui avais donné le lien

Quel pouvoir... C'est pas une question de pouvoir mais une question de logique de ocmpétence... C'est peut être top compliqué ???

Et pour ton "gamins", laisse le dans les vestiaires... c'est peut être drôle pour toi mais peut être que certains n'ont pas le même humour

quoiqu'il en soit, ça me rappelle ce bon vieux Occorax qui s'amusait à rabaisser ses adversaires politiques... Après on s'étonne pourquo ije suis devenu excécrable...

soit revotons... je doute pas que vous serez imposé votre majorité et comme bon maire-toutou, je m'y plierais...

Rhoooooooooooooo... Imla... je ne rabaisse personne... surtout pas toi qui a pris sur toi de te représenter pour la mairie de Dole. C'est vrai que c'est aussi de plus en plus dur de trouver des personnes de confiance pour certains postes comme celui des maires. Parce que les nouveaux qui seraient compétents, n'ont pas toujours le temps et il faut reconnaitre que c'est un poste très exigent.

C'est bon, je vais refermer ma boîte à humour... pourtant elle ne s'appelle pas Pandore... non non non

moi en tout cas je resterai à faire confiance au tribun que mon poste de maire a choisi et comme un tribun n'a aucune obligation de s'inscrire à Dole et qu'il a déjà un bureau en halle et que mon conseil part sur la halle de Vesoul au final cela m'indiffère votre charte.

bah c'est un peu comme à Dole, y a pas de tribun mais bon c'était juste sur le principe... On peut revoter... mon vote est connu d'avance

Vos réponses sont très pertinentes et je trouve ce débat très interresssant au sens que ,en fin de compte il en ressort que c'est au maire de gérer son tribun qui se gerera très bien tout seul car un maire DOIT savoir mettre à ce poste stratégique une personne capable ,sympa ,présente ,motivée..............en fin de comptes..... mon tribun !

Mais je suis sure que tous les maires de FC le font ! et qu'ils ont une entière confiance en leur tribun !

Je voudrais cependant poser une petite question qui n'a rien à voir avec les tribuns mais qu'Imla a prononcer au niveau des miliciens et qui m'a interpellée et fait perdre un peu de ma fraicheur , sourit à Imla

Citation :

et tu as encore faux pour Dole, ej en suis pas dépendant du connétable et des alertes pour les miliciens mais juste d'un coutumier qu id'un commun accord fixe les miliciens à 4 à Dole et le comté rembourse les frais de milice.

Est ce que ,svp,ce remboursement est spécifique à la capitale ?? Merci !

ben le mien aussi messire Imladris et je pense que faire vivre les halles et gargotte seraient beaucoup plus efficace que toutes les chartes de tribuns. Personellement si il n'y avait pas eu une halle accueillante à mon arrivée à Vesoul sous le mandat de messire Kenny, des animateurs de halle comme ma marraine ou mon parrain en taverne je ne suis pas sure que je serais encore là.

Pour répondre à ma chère Fredyanne, oui c'est spécifique à la capitale. C'est dû au fait que nous protégeons aussi le chateau.

Donc Dole met d'office 4 miliciens et le comté y ajoute le nombre de maréchaux en fonction des alertes.

Mais bon Dole est une ville un peu particulière sur de nombreux points

Je veux bien vous expliquer tous nos problèmes (qui sont totalement différent des autres villes) autour d'un verre en tête à tête

Lysiane, je sais très bien la différence entre le pouvoir exécutif et le législatif, seulement faire des textes pour faire des textes, je trouve que c'est n'importe quoi, sans compter qu'à vous entendre le législatif doit absolument légiférer pour montrer qu'il travaille et c'est là que je dis qu'il faut peut-être arrêter de multiplier les textes. Oui j'ai dit que le Parlement devait se concentrer sur le comment conciser et rendre clair les textes existants. Oui j'ai dit que le Parlement devait se concentrer sur l'économie et les relations extérieures car cela concerne tous les comtois à ce que je sache. Je trouve aberrant de voir des échanges faits à l'extérieur du Comté plutôt qu'entre nos villes pour une question de prix de revient et c'est là que le Parlement qui est composé des Maires et du Conseil Comtal pourraient trouver une solution à cet état de fait.

Un texte pour aider le tribun? Il en existe déjà dans les différents manuels des royaumes. Il suffit juste de donner les bonnes adresses à un tribun qui débute pour qu'il s'y retrouve et sache ce que nous attendons de lui.

Par contre, j'ai compris que certains souhaitaient voir ce texte naître pour éviter de voir une personne avec un casier à ce poste. Il suffirait juste de définir qu'une personne ayant un casier judiciaire pour TALP, trahison ou HT, escroquerie ne peut accéder à certains postes à responsabilité pour x temps, pour éviter de bloquer cette personne malgré son procès à l'accession de ces postes dans l'avenir.

Soupire.

N'importe quoi Lysiane ... Franchement ... Parler d'humour quand on rabaisse quelqu'un c'est tout à fait digne du politicard de bas étage. Ensuite, je ne suis pas d'accord avec ce machin que vous créez, qui ne servira à rien ni à personne. Vous voulez aider les Tribuns ? Il y a déjà l'Assemblée des Tribuns. Vous voulez mettre une Xième limitation ? Créez une loi.
Si un Tribun ne veut pas respecter la Charte et que son maire le soutient vous aurez le bec dans l'eau et vous ne pourrez rien faire.

Sur ce, vu que la nouvelle méthode de tout bon Conseiller Comtal est de mépriser les gens qui viennent débattre ici, je ne vous salue point.

Fleur a écrit:

Lysiane, je sais très bien la différence entre le pouvoir exécutif et le législatif, seulement faire des textes pour faire des textes, je trouve que c'est n'importe quoi, sans compter qu'à vous entendre le législatif doit absolument légiférer pour montrer qu'il travaille et c'est là que je dis qu'il faut peut-être arrêter de multiplier les textes. Oui j'ai dit que le Parlement devait se concentrer sur le comment conciser et rendre clair les textes existants. Oui j'ai dit que le Parlement devait se concentrer sur l'économie et les relations extérieures car cela concerne tous les comtois à ce que je sache. Je trouve aberrant de voir des échanges faits à l'extérieur du Comté plutôt qu'entre nos villes pour une question de prix de revient et c'est là que le Parlement qui est composé des Maires et du Conseil Comtal pourraient trouver une solution à cet état de fait.

Un texte pour aider le tribun? Il en existe déjà dans les différents manuels des royaumes. Il suffit juste de donner les bonnes adresses à un tribun qui débute pour qu'il s'y retrouve et sache ce que nous attendons de lui.

Par contre, j'ai compris que certains souhaitaient voir ce texte naître pour éviter de voir une personne avec un casier à ce poste. Il suffirait juste de définir qu'une personne ayant un casier judiciaire pour TALP, trahison ou HT, escroquerie ne peut accéder à certains postes à responsabilité pour x temps, pour éviter de bloquer cette personne malgré son procès à l'accession de ces postes dans l'avenir.

Hé bien non, ce n'est pas du domaine du parlement de décider des échanges commerciaux... seulement des lois concernant les échanges commerciaux. C'est le Conseil comtal qui décide de la politique économique en prenant les avis des maires évidemment pour pas faire d'histoire. Il faut savoir faire une différence entre le Parlement et l'éxécutif comtal géré par le Conseil comtal et l'éxécutif municipal géré par les maires qui ont des intérêts communs.
Le parlement touche à tout ce qui est législatif, plus le droit de décider pour ou contre une guerre décidée par le Franc Comte, plus regard sur les décisions impériales, plus sur les traités de la chancellerie.

Et il n'y a blocage que durant 6 mois pour des condamnations de Talp, trahison ou HT.

Les chartes, à quoi servent-elles d'ailleurs?

je suis devenu chancelier et j'ai même pas lu la charte qui le concerne et pourtant je n'ai été qu'ambassadeur un mois avant ma nomination...

C'est pour faire joli dans la salle du droit... cela montre une nation très légiférante pour le plaisir de pondre des textes de droit... pourquoi ? faut que ça serve ? vous n'allez pas m'enlevez mon joujou ?

Vilaine boîte à malices qui s'ouvre sans arrêt... tssssssssss....

si blocage de 6 mois existe désolée j'ai pas été vérifié... alors pourquoi certains condamnés à HT ont pu accéder au poste quand même alors que cela ne faisait pas un mois qu'ils avaient été condamnés?

De toute manière, j'ai une autre vision de gestion et direction d'un Comté ce qui fait que je suis pas entièrement d'accord avec le système comtois actuel... mais cela est une autre histoire.

Fleur a écrit:

si blocage de 6 mois existe désolée j'ai pas été vérifié... alors pourquoi certains condamnés à HT ont pu accéder au poste quand même alors que cela ne faisait pas un mois qu'ils avaient été condamnés?

Justement, parce que l'affreux texte que vous dénoncez et dont vous ne voulez pas n'existait pas...

C'est dingue ça...

Vous ne voulez pas de Charte, mais vous ne voulez pas n'importe qui à ce poste... Du coup, vous voulez un texte de loi.

C'est pas un peu contradictoire de ne pas vouloir de texte lorsqu'il s'agit d'une Charte, mais de vouloir un texte de loi pour limiter l'accès à certains postes de certaines personnes ?

Et le fait que Fleur dise qu'elle n'a même pas vérifié si le blocage des 6 mois existait dans ce texte prouve une chose, le débat est biaisé. C'est moins un débat sur la Charte que sur la politique générale qui est condamnée et la Charte paye juste le prix d'un silence plus ou moins dissimulé depuis quelques temps.

Ce n'est même pas contre ce texte que vous êtes, juste des principes.

Ben par principe, vous allez autoriser une personne condamnée à HT il y a un mois à être Tribun, bravo !

Messire Jontas a écrit

Citation :

Ben par principe, vous allez autoriser une personne condamnée à HT il y a un mois à être Tribun, bravo !

Jamais de la vie messire !! ceci serait inadmissible ,et comme le préconise Fleur dans un autre bureau de ma mairie ,nous attendrions au minimum 9 mois ,pour donner sa chance à une personne jugée et condamnée qui se présenterais au poste de tribun et ayant purgé sa peine .

Heu on a pas dit ça...

Enfin, je ne pense pas en tout cas...

Soit revotons... J'ai l'impression de perdre mon temps à argumenter

Fredyanne. a écrit:

Messire Jontas a écrit

Citation :

Ben par principe, vous allez autoriser une personne condamnée à HT il y a un mois à être Tribun, bravo !

Jamais de la vie messire !! ceci serait inadmissible ,et comme le préconise Fleur dans un autre bureau de ma mairie ,nous attendrions au minimum 9 mois ,pour donner sa chance à une personne jugée et condamnée qui se présenterais au poste de tribun et ayant purgé sa peine .

Dame Fredyanne, si aucune loi ne l'interdit, de quel droit refuseriez vous le poste à cette personne ? elle pourrait porter plainte aux grands pontes de Royaumes....

C'est ça le problème, selon l'argumentaire, on voit qu'on ne veut pas de textes mais qu'on veut des restrictions, or, c'est anticonstitutionnel de créer des restrictions sans textes... Pis encore, certains voudraient un texte de loi mais pas de Charte...

Il n'y a aucune logique dans ce débat...

Si aucune loi n'a été faite sur ce point messire Jontas ,eh bien je suis pour que la charte rentre en fonction bien sur .

Dame Lysiane je ne savais pas du tout qu'une personne pouvait porter plainte si je le refusai comme tribun pour cause de condamnation ,j'aurais au moins appris quelque chose ,merci !

Et comme le dit si bien Imla ,revotons. Car celà risque de basculer sur d'autres debats qui n'ont pas lieu d'etre !

Nombreux sont ceux qui portent plainte au plus haut de l'administration lorsqu'ils s'estiment grugés.... seules les lois sont garantes car les administrateurs les respectent tant qu'elles respectent la charte du juge.

Imladris a écrit:

Soit revotons... J'ai l'impression de perdre mon temps à argumenter

bien que nous ne soyons pas en accord sur le sujet, je suis néanmoins en concordance avec la citation... je l'ai dis également plus tôt...

J'ai fait une modification sur ce sujet qui sera donc à prendre en compte car la dernière proposition faite, ou je modifierai sur le sujet en séances publiques.

de toute manière, j'ai déjà donné mes arguments et vous n'êtes pas d'accord... Soit

je ne vais pas me répéter des heures...

si ça vous amuse, un texte en plus

Pas un texte Imla ,juste une protection !

protéger de quoi...

comme-ci un tribun allait partir avec les caisses de la ville...

Je rejoins de nouveau ton avis Imladris. Cette charte va servir à quoi au final? À rien car elle sera considérée comme un tutoriel, tutoriel qui existe en bien des lieux du royaume dont l'assemblée des tribuns, à laquelle je fais toujours partie. Certains souhaitent voir restreindre l'entrée en fonction de certaines personnes, dont les condamnés pour HT par exemple que nous avons vu il y a quelques temps et qui donnaient ses directives au Maire quant à la gestion de la ville, ce qui n'est pas son rôle, entre nous. Or, ce texte ne protègera pas ces cas de se reproduire, quoi que vous disiez. C'est pourquoi j'ai proposé en CM, afin de ne pas bloquer les gens d'évoluer et d'accéder à des fonctions à responsabilité, de fixer un délai d'x temps pendant lequel les gens ayant un casier judiciaire ne peuvent pas accéder à ces postes, dans la limite de la Charte des Juges. J'avoue ne plus savoir quel est le délai fixé dans la charte des juges. Bref, tout cela pour dire que chacun de ceux qui ont avancé des arguments pour ou contre cette charte resteront camper sur leurs positions, et que ce débat n'avancera pas d'un iota. De toute manière, vous semblez vouloir revoter ce texte malgré nos avis contraires, alors faites.

le délai de la charte des juges est de 3 mois de mémoire

et oui ça ne changera rien de nos convictions, plus vous essayer de nous faire changer d'avis...plus vous renforcez ma conviction de l'inutilité de cette charte.

3 mois pour les bannissements, mais je crois que lysiane avait avancé le délai de 6 mois pour empêcher les personnes condamnées de trahison, HT, escroquerie et TALP d'accéder à des postes à responsabilités. À confirmer, car je n'ai pas le texte sous les yeux.

édit : en même temps que claya

Le délai de 3 mois cité dans la Charte du juge concerne le bannissement d'une province. Cela ne concerne pas tout autre bannissement.

En absence de loi, le juge peut se référer aux lois d'autres régions (faut y avoir accès ou passer des heures à chercher pour trouver... faut pas rêver), au coutumier, etc... (sans nuire au plaisir de jouer du joueur contrevenant tout en appliquant la justice)

Bien, si vous le voulez bien, on va reprendre le débat parlementaire. Les avis exprimés, qui parlent du texte, ont été entendu.

Si personne n'a rien à rajouter, je clos ici et réouvre au Parlement demain.

ah oui j'avais oublié ce sujet...

heu rien à rajouter

Jontas a écrit:

Bien, si vous le voulez bien, on va reprendre le débat parlementaire. Les avis exprimés, qui parlent du texte, ont été entendu.

Si personne n'a rien à rajouter, je clos ici et réouvre au Parlement demain.

Pourquoi ?

Pourquoi quoi ?

car si personne n'a rien à ajouter, la coutume veut que le débat se clos ici pour qu'on puisse résumer au parlement et ensuite re-voter

la dernière intervention datant du 15 juillet, il est légitime de renvoyer au parlement sauf si quelque chose de nouveau vient s'ajouter

Pourquoi fermer ici ?
Je ne vois pas en quoi ce débat parallèle pourrait gêner le débat parlementaire.


edit : en même temps qu'Imladris.

Parce que les débats parallèles ne peuvent exister. Si on ne ferme pas celui-là, on ne réouvre pas celui au Parlement, si on ne réouvre pas celui au Parlement, on ne clos jamais cette discussion.

Et que bon, je pense que si quelqu'un avait quelque chose à rajouter, il l'aurait fait plus tôt. Mais si c'est garder un débat pour le regarder, ça ne sert à rien.

et puis c'est dans la constitution : il n'y a pas deux débats mais un seul dans une continuité

Je clos donc la discussion ici.