Un lieu pour discuter

Heu?

quoi heu ? j'ai vu .

vu quoi? je ne comprends pas pourquoi vous dites que je suis en retard, Messire Erwin.
Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît...

parce que vous avez recopié ici le réquisitoire juste après moi puis retiré du dossier dans le genre ni vu ni connu.

Eh oui, je suis moins rapide qu'Oeil de lynx! c'est évident!

Vous pourrez retirez tout ça tout de même, ça fait pas trop sérieux de notre part... Que va-ton penser de nous ?

Que nous sommes des êtres humains ? Ce serait triste en effet.

bonjour..
je viens m'insurger, si si si

Je demande a monsieur le juge de ne pas tenir compte du fait que c'est le procureur qui avertit les potentiellement coupables du fait qu'ils aient droit a un avocat. C'est a la prévoté de faire ceci. J'en avais dejà touché un petit mot au procureur, mais puisqu'il s'obstine...

arrete de la main Lysiane de suite avant qu'elle ne gérémiade a nouveau et brandit un article de loi
livre III de notre codex, chapitre 6, article 2, alinéa 3 :La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants

Pour moi les droits de la défense sont respectés ... l'important est que le justiciable soit informé de son droit à un avocat.

Vous n"allez pas me reprocher de vous envoyer des clients tout de même ?

Mais pas de souci, vous pouvez porter plainte contre le gendarme négligent si vous le souhaitez sur base de cet article de loi non respecté ... par contre vos clients n'ont en rien été préjudiciés.

contre les gendarmes ou contre vous pour abus de pouvoir...nous n'en n'allons pas arriver là.

Je demande juste au juge de constater et de noter que ceci n'a pas ete fait selon la loi.Et d'en tenir compte.

Abus de pouvoir ... pour l'envoi d'une lettre pour garantir les intérêts d'un justiciable ... comme vous y allez !

Mais laissons donc le juge en décider.

Très bien, enfin moi je m'en fiche en faite, ce n'est pas moi qui ai besoin d'un avocat
Quel soit envoyé par Pierre, Paul ou Jacques, du moment que le suspect soit au courant qu'il peut avoir un avocat, c'est ce qui m'importe le plus mais vu que ceci se trouve dans la loi, alors va pour la Prévôté.

dites donc Monsieur le juge, vous dites une chose ici et vous argumentez autre chose au tribunal, c'est quoi pour une maniere de faire ça?

Madame le bâtonnier, la lettre dans l'affaire d'Ahlatete a été envoyée le 13 Mars par le Procureur Jerome, vous m'avez demandée que la lettre soit envoyée par la Prévôté comme le dit la loi le 16 mars, donc puisque celle-ci à tout de même bénéficier d'un avocat avant votre demande, non je ne reconnais pas la faute du Prévôt mais surtout, votre passage dans votre témoignage concernant cette lettre n'a strictement rien à voir avec l'affaire d'Ahlatete et de la liste noire.

Mais je n'ai pas donné de date ni de dossier particulier que je sache.!!
J'ai donné un fait, des faits meme, et vous etiez d'accord.

Monsieur le juge, la loi est la loi, il faut savoir reconnaitre quand on a fauté, d'un coté ou de l'autre...

Il ne faut pas voir la Loi dans le texte mais dans son esprit !

Ce qui est visé comme mesure par le législateur c'est que le contrevenant puisse avoir l'assistance d'un avocat et ne soit privé en rien de ses droit de défense.

Le fait qu'on ait mis dans les texte que la prévôté devait le faire est de l'ordre de la répartition du travail entre les divers acteurs de la justice.

Si la prévôté n'a pas fait son travail ... le procureur est en droit de râler ... mais comme il est respectueux des droits du justiciable il l'averti de son droit à un avocat.

Une fois de plus la "faute" n'est en rien préjudiciable à l'accusé mais bien à la Procure qui se tape un travail qu'elle n'a pas à faire ... à la procure donc de s'en plaindre si elle l'estime nécessaire !

se retourne les sourcils levés

Vous etes juge maintenant?
Je m'adressais bien au juge non?
Je n'ai pas souvenance qu'il ait besoin d'aide pour se defendre ou ne pas se defendre d'ailleurs.

Votre intervention intervient bien suite au dossier Ahlatete non? Donc comme je l'ai dis, je ne reconnais pas la faute de la Prévôté pour cette affaire et non ceci n'avait rien avoir avec cette affaire. Comme je l'ai dis ici, que la lettre fut envoyée par Pierre, Paul ou Jacques, ceci n'avait pas d'importance puisque le Proc l'avait fait.
Vous avez exposée un fait dans votre témoignage qui n'avait aucun rapport avec l'accusation sur Damoiselle Ahlatete et le Comté.
D'après ce que je vois, la Prévôté fait bien son travail maintenant puisque le Major Kirikette envoie la lettre pour prévenir les accusés qu'ils ont le droit à un avocat.

Maintenant où se trouve le problème Madame le Bâtonnier?

le probleme monsieur le juge, c'est que vous jugez des gens qui n'ont pas respecté la loi avec des lois non respectées elles memes!!

Il ne suffit pas d'abattre un maillet pour rendre la justice il faut etre equitable.

Peu m'importe de Pierre paul ou Jaques, je n'ai rien a gagner dans ces dossiers, juste la justice!! et justice n'est pas rendue. Pas parce qu'ils sont innocents, Aristote m'est temoin que je le sais, mais parce que nous ne respectons pas nos propres lois!!C'est ça etre juge, savoir admettre que des lois n'ont pas ete respectées...Des deux parties.

La loi c'est l'ordre, sans loi le chaos.

Mais parole de juge vaut verité n'est ce pas....Continuons donc comme ça...

Donc si j'ai bien compris, puisque le Proc a envoyé la lettre à la place de la Prévôté, il n'y a aucune justice, décidément j'aurai tout entendu.
Parce que cette lettre n'a pas été envoyé par la bonne personne, ceci remet en cause tout le procès?
Si encore elle n'avait pas été du tout envoyée, j'aurai pu remettre en cause le procès mais là, faut pas pousser non plus Madame le Bâtonnier.

J'ai jugé cette affaire avec des lois Comtoises et dans le cadre de l'affaire, ce que vous essayez de soulever n'aurait strictement rien changée à la sentence.

Bref je suis désolé mais je ne suis pas d'accord avec vous, vous voyez un problème là où il n'y en a pas, surtout qu'aujourd'hui tout est fait comme demandé.

et bien oui monsieur le juge, puisque la lettre n'a pas ete envoyée par la bonne personne, elle est caduque!! OUI! c'est ça la procedure, c'est ça la loi!!!!!C'est pour ça que des hommes et des femmes depuis la naissance du codex oeuvre chaque jour a etablir des lois, pour qu'on les respecte!

Et oui il y a vice de forme oui!!!

Mais vous avez rendu verdict, sujet clos.

Alors si moi j'ai commis une erreur, je vous félicite de la votre Madame le Bâtonnier car finalement, je fais bien de mettre mon nez dans les lois.

Je vais citer votre témoignage:

Citation :

De plus, en vertu du livre III de notre codex, chapitre 6, article 2, alinéa 3 :La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants. Oui, je sais, je me repete, mais c'est qu'il y a a répéter! Ici non plus la prévoté n'a pas fait son travail. Ici aussi, la loi, notre loi n'est pas respectée.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire

Citation :

Chapitre 6 : Des Procès Publics
Préambule
Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole.
Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.
Un jury pourra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annulé ce dernier.
Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Article 1 : De l'ouverture du procès public
Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties (plaignant et accusé)
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice
- Accord du Censeur Chef de Franche Comté
- Caractère non préventif du procès
Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Article 2 : De la désignation du Jury
Alinéa 1 : De sa composition
Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès.
Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par la prévôt, le procureur et le juge, 1 par village de Franche-Comté.
Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.
Alinéa 2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Article 3 : Des droits de la défense et de l’accusation
L'accusé aura le droit de recourir à un avocat. Les deux parties en présence (accusé et parti civil) aurant le droit d'appeler des témoins pour plaider leur cause devant le Juge ou le jury populaire.
Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté.

Article 4 : Du déroulement de l’instance
Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public.
Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.
La durée maximale du procès est portée à un mois et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.
Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Voté par le parlement le 04 septembre 1456 et promulgué par la Franc-Comtesse Lysiane d'Ormerach
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458

Vous dites que la lettre n'est pas envoyée par la bonne personne avec un alinéa qui n'existe même pas, dans un article qui ne correspond même pas à la procédure!!!!
Alors bravo

monsieur le juge j'ai signalé au bureau du droit qu'il y avait un chapitre manquant dans ce livre, ceci avant mon deposé.
il a ete apparement rectifié.
demandez a votre dame, c'est a elle que j'ai ecrit!!! Ben oui, personne ne s'en etait rendu compte, a dire combien on lit les lois chez nous!!Changer les virgules et les points de suspension ça oui on le fait mais les lire c'est dans un autre monde. Alors les connaitre je n'ose meme pas y penser!Vous avez donc attendu maintenant pour aller consultez le codex? C'etait au proces qu'il fallait le faire Monsieur le juge!Soit, le maillet est tombé...


N'essayez meme pas sur ce terrain là, je vous assure que vous allez perdre.
Je suis courtoise, j'attends le meme de retour

Je confirme qu'Yde m'avait signalé une mauvaise numérotation et que j'ai demandé immédiatement au Franc Comte de rectifier.

Citation :

De: Yde
A: lysiane
Posté le: Mer 16 Mar - 19:27
Sujet: remarque BDD
je ne vois pas ou poster ceci:
livre III du codex, on passe du chapitre 4 à 6

Merci Madame le prevot!

Non mais Madame le bâtonnier, vous citez le chapitre 6, dans le codex du livre 3, ce que je vous montre c'est celui qui est à jour, donc vous voyez bien que ce vous dites dans votre témoignage est faux non?
Vous l'avez prit où ce passage?

C'est ce que je vous explique depuis le début, vous avez commis une erreur dans votre témoignage.

D'ailleurs regardez au bureau des avocats, chez vous,
http://avocats.forumactif.com/t84-codex-livre-iii-chapitre-6-des-proces-publics

là au moins on pourra pas dire qu'on a magouillé, le codex est le même qu'ici et le chapitre 6, article 2 que vous citez ne contient toujours pas d'alinéa 3, enfin contenait pas, vous pouvez remercier le franc-comte qui vient de réctifier, vous avez citez un chapitre qui était faux jusqu'au changement du franc-comte, soyez de bonne foi quand même.

Je ne nie pas que c'est la loi qui dit que la Prévôté qui doit envoyé la lettre, alors ne niez pas vous être planté avant changement du Franc-Comte à l'instant

Le Frac Comte s'est décidé hier soir enfin à rectifier les numéros de chapitre. Pourtant j'avais transmis le jour même de la demande d'Yde et rappel hier matin, mais tête en l'air notre Franc Comte, me demande qui lui occupe l'esprit ^^

Enfin bref, le verdict est clos et je n'ai pas de compte a rendre.

Très étonnée d'avoir commis une telle erreur, la batonniere replongea dans le texte. Confortée dans son avis, elle huma l'air discretement voir si le juge avait encore bu plus que de raison. Elle le regarda longuement, essayant de jauger s'il avait tant de mal que ça a avoir tort ou si un trouble surement passagé de son état lui faisait dire tant d'aneries. Ayant autant confiance en la parole du prevot qui subitement se demenait sur ce litige justement le jour J, qu'en celle du franc comte

Monsieur le juge...là c'est parole contre parole...pourquoi serais je allée chercher un chapitre, un article et un alinéa qui n'existerait pas!!!

De toute façon, le probleme n'est pas là. Le probleme dans le dossier Ahlatete, c'est que vous avez rendu verdict en niant l'argument du vice de forme, pas parce que je me suis trompee, ou pas, mais parce vous avez decidé sans aller lire la loi que tout le monde pouvait envoyer ce courrier. Nuance. Vous venez d'ademttre vous meme que vous veniez seulement d'aller lire le codex.

Autre chose tant que j'y suis, votre verdict enonce ceci:

Citation :

Et je vais répondre à votre question, oui je vais vous imposer la prison et non, vous ne pourrez pas vous en échapper, vous ferez votre peine et vous en referez d'autres encore si vous continuez à ne pas respecter le décret de la liste noire.

Etes vous bien au fait qu'on ne peut etre jugé deux fois pour le meme delit? Vous ne pouvez plus la mettre en proces pour ça, elle ne peut etre mise en talion non plus....

Vous avez gagné trois jours de geole, elle a gagné l'eternité!!!!

Madame le batônnier, vous jouez du pipeau a merveille. Parole contre parole, si ça vous amuse.

Franchement, la procédure, j'en ai rien a carrer et si ce n'était que moi, je la ferai brûler, j'ai rendu le verdict en mon âme et conscience et si vous souhaitez en faire appel à la CAI avec la coupable, je vous invite à le faire.
D'ailleurs, je vous signale qu'il n'est pas écrit que le Proc ne peut l'envoyer, donc s'il le fait, il le peut.

Et? Elle ne sera plus mis en procès mais sera poutré autant de fois que possible par les armées puisqu'elle reste sur la liste noire, alors je ne vois pas la différence, on veut la justice, si elle souhaite rester, libre a elle, à ses risques et périls.
Quand à la prison, quelque chose me dit qu'elle en fera encore quelques soit le motif.

En fin de compte, vous jouez très bien votre rôle d'avocate mais vos tentatives ne me font ni chaud, ni froid.

La salle des audiences est une salle en lecture publique...

J'ignore qui y avait transféré ce sujet mais je l'ai placé ici...

Bref... tout le monde a pu lire ce sujet...

Le Bâtonnier a bien accès à cette salle ?

oups messire c'est ma faute j'ai archivé le dossier
il est classé sans suite par madame de procureur
je vous fait par de ce qu'elle a dit

Héloise Marie a écrit:

Je ne lancerai pas le procès. Le monsieur à retiré son pain, l'affaire est donc classée, résolue à l'amiable.
Il ne le savait sans doute pas.
S'il y a récidive et qu'il continue, je prendrai les mesures qui s'imposent.

je vous prie de bien vouloir m'excuser la prochaines fois j'archiverai moins vite

Une question : dans la première plaidoirie, doit-on obligatoirement informer encore une fois que l'accusé peut bénéficier d'un avocat ?

Ce n'est pas dans la premiere plaidoirie que l'on dit a l'accusé qu'il peu bénéficier d'un avocat.
Il dois savoir ca normalement avant que le proces soit lancé, lors du dépot de plainte me semble t'il, donc prevenu par les gendarmes.

oui je sais mais j'ai vu que dans certaines plaidoiries des procureurs précédents, ils en parlaient à nouveau donc je me posais la question ^^

Pour moi c'est censé être fait avant mais nul ne t'empeche de le faire, au moins on ne pourra pas dire que le prévenu n'est pas au courant

Je viens de faire le tour de l'ensemble des demandes de procès.

Loin de moi l'idée de ne pas les lancer, ils ont enfreint la loi et ils doivent être punis. Toutefois, en y regardant de plus près nous avons :
- un procès pour 10 deniers d'escroquerie ;
- un procès pour 20 deniers d'escroquerie ;
- un procès pour 50 deniers d'escroquerie.

Je reste un peu perplexe vis à vis de ces procès ... J'aimerais avoir votre avis Madame le Juge ou Votre Grandeur Franc-Comtesse.

Madame le Juge, Monsieur le Procureur,

votre présence est demandé aux débats sur l'application du dossier unique :
Salle de la Commission de la Justice

Oui, j'ai suivi ce débat sans y participer activement. Je m'y rends de ce pas.

Toutefois, Draugaran, j'aimerais avoir ton avis.

Je n'ai pas dit que je n'ouvrirais pas les procès à ces personnes, je suis d'accord qu'ils soient punis. Toutefois, ces cas de figure soulèvent un problème assez particulier. Notamment de l'intérêt de procès pour des sommes si faibles. N'y aurait t-il pas un autre moyen pour les punir que de lancer toute la machine judiciaire dan son ensemble ?

Je vais réfléchir à la chose et soulever le cas au Parlement.

De plus, là je fais appel à Messire Prévôt, il semblerait que Mélodie ait répondu au courrier de la gendarme et de plus, elle aurait fait un don au conté et à la mairie afin de se faire pardonner. Avez-vous eu une remontée de ces éléments ?

A l'époque kalvin avait déjà planché sur les peines alternatives mais ca n'avait pas eu l'air d’intéresser les parlementaires plus que ça.

Pour Mélodie, et je suis bien placé pour le savoir elle a répondu au second courrier. C'est à dire celui qui lui disait qu'un procès allait être lancé contre elle.
Pour le reste elle c'est enfin acquittée de sa dette.

Bon, je pense qu'on peut clore alors pour Mélodie, non ?

ce n'est pas moi qui ai mis ca sur le tapis

c'est peut-être pas le lieu pour discuter d'une affaire mais avec la Prévôté et dans le dossier (enfin tant que c'est toujours le cas).

Pour le reste,
la machine judiciaire est-elle que si la personne n'est pas assez lucide pour accepter un arrangement à l'amiable, je ne vois pas en quoi elle le serait pour une peine alternative qui de toute façon passe par un procès...