Lysiane est demandée au parlement

Oui donc voila, j’ai discuté avec la procure et la justice ect … Et on me dit que la Présidente du droit dis que le Maire ne respecte pas cette alinéa :

Citation :

Alinéa 3
Tout décret municipal doit être publié par le maire au château de Dole, sur la halle du village et placardé à la mairie [IG]. Il dispose alors d'une présomption simple de validité, et toute infraction à ce décret est punissable par la Justice comtale.

Il n’est pas publier, mais il est publier à la mairie et au château de dole il y a un lien qui ramène directement aux décrets de la mairie, donc il n’y a pas d’erreur c’est publier. Qu’une porte ouvre un truc demander c’est logiquement bon, non ?

à mon sens, si il est publier et que les gens y ont accés, il n'y a pas de probléme.

Jusqu'à présent, cela n'a jamais soucis, je ne vois pas pourquoi aujourd'hui cela changerait.
Tant qu'ils sont accessible facilement.

Euuuuuh j'ai rien compris ...

En bref pour tonton Deby.

A dole dans le sujet des décrets municipal , Pontarlier met juste le lien d'un forum annexe ou les décrets y sont , détailler et mis à jour régulièrement , donc ma question est , c'est bon comme ça ? Ou je dois encore m'ennuyer à tout copier coller à Dole ?

Bah moi je dirais qu'il faut copier coller

Mais raaaaaaa. C’est justement pour ça que j’en parle, pour éviter de m’emmerder.

C’est vraiment utile franchement ?

Parce que bon les décrets sont accessibles.

Bah vi c'est utile pour t'embêter pour ca que je dis copier coller

Heureusement qu'il est plus Franc Comte , j'aurais du l'écouter et copier-coller

bah je ne sais pas moi, il est mis qu'il faut une copie

Et puis hein, tsss ca te prends quasi rien de faire une copie a chaque fois, fainéant va

Leif a écrit:

En bref pour tonton Deby.

A dole dans le sujet des décrets municipal , Pontarlier met juste le lien d'un forum annexe ou les décrets y sont , détailler et mis à jour régulièrement , donc ma question est , c'est bon comme ça ? Ou je dois encore m'ennuyer à tout copier coller à Dole ?

Et pour ceux qui en ont ras la mèche des fora annexes et qui ont pas envie de rajouter celui de Ponta à leur longue liste ils font comment ?

Décidément personne ne comprend.

C’est juste un lien qui donne un accès direct au décret , donc pour voir les décrets faut juste cliquer sur le lien , pas plus compliquer que ça.

Pou ma part, je ne vois pas pourquoi on doit encore aller dans un forum qui se trouve à outzlaplout pour connaître les décrets municipaux...

Deux ans que c'est comme ça Mais franchement c'est du pareil au même hein.

J'avais jamais fait attention, sinon j'aurais fait la remarque.

Bah dans l'absolue c'est pas énormément trop grave tant que la justice et la prévoté le sait et qu'il n'y a aucun soucis ni aucun risque.

Simplement le jour où on ne saura pas accéder au fofo annexe bah le décret ne sera plus applicable. Quoi que non ce qui prime c'est le forum officiel.

Une copie à Dole est quand même mieux.

Le monde cruel.

et bam aller mon ptit copie colle copie colle

Je confirme pendant que j'ai accès ici qu'il faut bien que le décret apparaisse écrit entièrement au château de Dole dans la salle du droit. Sinon, il n'a aucune valeur. C'est dans la Salle du droit que les publications deviennent légalement en vigueur. Un lien n'est pas un décret.... courage Leif.... un copier coller n'est pas si fatigant que ça

Et rappelez vous que je n'ai accès qu'aux séances publiques en tant que présidente du BDD. Donc les sujets juridiques du privé, je ne peux y répondre

D'accord merci Lysiane

On peut archiver donc.

Réponse apportée, je verrouille. Leif, à toi de te mettre en règle, j'irai vérifier tôt ou tard