[VOTE DU 19/11 au 24/11] Abrogation de l'article: Comportement et insultes

Suite à la discussion suivante:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/debat-sur-les-insultes-bis-repetita-t27209-30.htm
nous votons pour décider de l'abrogation du texte suivant:

Citation :

CODE PENAL ET JUDICIAIRE
Chapitre 2 Crimes et délits
Article 3 : Comportement et insultes
Préambule : La liberté d'expression étant garantie en Franche-Comté, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées

Du comportement et des insultes en général :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Les insultes suite à un défaut de tempérance et de retenue, sont considérées comme des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique.

Toute insulte à l'encontre d'un élu, d'un haut fonctionnaire franc-comtois, de l'autorité militaire dans le cadre de leur fonction ou d'un représentant de l'Eglise aristotélicienne, est considérée comme un facteur aggravant que le Juge se devra de prendre en compte lors de son verdict.

Voté par le Parlement le 18 mars 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 18 mars 1454.
Amendé par vote du Parlement le 22 septembre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane le 24 septembre 1456

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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric, Imladris

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth, Debenja, Ecaterina

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[0] Contre :

[1] Abstention:Imladris


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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth, Debenja, Ecaterina[/quote]

[1] Pour : Epsonstylus,

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[1] Abstention: Imladris


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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth, Debenja, Ecaterina[/quote]

[2] Pour : Epsonstylus, Valaraukar

[0] Contre :

[1] Abstention: Imladris


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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Macricri, Pegasine, Pendarric,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth, Debenja, Ecaterina

Citation :

[3] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin

[0] Contre :

[1] Abstention: Imladris


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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Shenkj, Derdekan, Jerome, Macricri, Pegasine, Pendarric,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth, Debenja, Ecaterina

Citation :

[4] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat'

[0] Contre :

[1] Abstention: Imladris


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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Shenkj, Derdekan, Jerome, Macricri, Pegasine, Pendarric,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth, Debenja,

Citation :

[5] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat', Pegasine

[0] Contre :

[1] Abstention: Imladris


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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Shenkj, Derdekan, Jerome, Macricri, Pendarric,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth, Debenja,

Citation :

[6] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat', Pegasine, Whilelmii,

[0] Contre :

[1] Abstention: Imladris


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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth, Debenja,

Citation :

[6] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat', Pegasine, Whilelmii,

[1] Contre : Jerome

[1] Abstention: Imladris


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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth, Debenja,

Citation :

[6] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat', Pegasine, Whilelmii,

[1] Contre : Jerome

[2] Abstention: Imladris, Macricri


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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Verania, Alban_Erwann, Shenkj, Derdekan, Pendarric,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth, Debenja,

Citation :

[6] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat', Pegasine, Whilelmii,

[2] Contre : Jerome, Deb

[2] Abstention: Imladris, Macricri


Pour voter :
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Verania, Alban_Erwann, Shenkj, Derdekan, Pendarric,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth,

Citation :

[6] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat', Pegasine, Whilelmii,

[2] Contre : Jerome, Deb

[3] Abstention: Imladris, Macricri, Verania,


Pour voter :
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Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Shenkj, Derdekan, Pendarric,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth,

[6] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat', Pegasine, Whilelmii,

[2] Contre : Jerome, Deb

[4] Abstention: Imladris, Macricri, Verania, Alban_Erwann


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Derdekan, Pendarric,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth,

[6] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat', Pegasine, Whilelmii,

[2] Contre : Jerome, Deb

[5] Abstention: Imladris, Macricri, Verania, Alban_Erwann,
Pendarric,

Pour voter :
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Derdekan,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elfriede., Elzebeth,

[7] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat', Pegasine, Whilelmii, Elfriede.

[2] Contre : Jerome, Deb

[5] Abstention: Imladris, Macricri, Verania, Alban_Erwann, Pendarric,

Pour voter :
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Derdekan,

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elzebeth,

[7] Pour : Epsonstylus, Valaraukar, Leonin, Ecat', Pegasine, Whilelmii, Elfriede.

[3] Contre : Jerome, Deb, Shenkj

[5] Abstention: Imladris, Macricri, Verania, Alban_Erwann, Pendarric

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Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, Danytr, Elzebeth

Vote clos.

Décision d'abroger l'article: "Comportement et insultes" par 7 voix contre 3, et 5 absentions.