[VOTE 14/02 au 19/02] Vote pour l'abrogation des TIG

Faisant suite au débat suivant en Commission de Justice en date du 18 janvier 1456 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-sur-la-justice-f56/vote-a-lancer-justice-travail-d-interet-generaux-loi-a-abroger-t15343.htm

Nous vous proposons l'abrogation de la Loi suivante et la rénumérotation en conséquent des articles qui le suivent :

Citation :

Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté

Chapitre 1 : De l’application des Lois et de la Justice

Article 4 : Travaux d’intérêts généraux
La justice Franc-Comtoise se voit dotée d'une nouvelle peine : les travaux d'intérêts généraux.
Cette peine est une alternative aux amendes prévues pour les délits mineurs ( Un délit sera défini comme tel par le juge ).
L'application des TIG a un cas est décidée par le juge, et non par la personne concernée.
Une personne condamnée aux TIG se verra obligée de travailler pour le Duché à la mine, à la pêche, à la cueillette ou au bûcheronnage ( Le juge se réserve le droit de choisir à quel type d'activité la personne sera condamnée ).
Toute personne condamné à un travail d'intérêt général que ce soit la mine, la pêche, le bûcheronnage ou la cueillette devra fournir au prévôt une preuve de ses évènements par jour durant la durée de se condamnation.
Si le condamné se soustrait à cette obligation alors la justice se réserve le droit de le juger à nouveau.

Voté par le Conseil le 4 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 4 janvier 1454.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [1] : Jakethesaint,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [2] : Jakethesaint, Rougail

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [3] : Jakethesaint, Rougail, Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [4] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [5] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_, Valaraukar

POUR [6] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [7] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Kiboki, Leonin

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [8] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Kiboki

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [9] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Kiboki

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [10] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Sacrai,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max, Hanadora, Debenja, Kiboki

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [11] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Sacrai, Hanadora

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max, Debenja, Kiboki

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

POUR [12] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Sacrai, Hanadora, Kiboki

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max, Debenja

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_[/quote]

kiboki a écrit:

POUR [13] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Sacrai, Hanadora, Kiboki, Debenja

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
_max

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

[/quote]

POUR [13] : Jakethesaint, Rougail, Katarina, Salbator, Loola02, Valaraukar, Jontas, Leonin, Macricri, Sacrai, Hanadora, Kiboki, Debenja, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Huon, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_

Loi abrogée à la majorité absolue.