[Réforme] Justice

Bien, je pense qu'on peut déja débattre sur un sujet non, je me lance donc sur un sujet que je connais le mieux : la Justice.

Voila, j'ai été gendarme, puis adjudant et ensuite Prévot. J'ai donc pu suivre plusieurs "politiques" judiciaires et me forger mon opinion. En fait, malgré les Lois du Comté, leur application est tres dépendante du couple Juge / Procureur.

Pour rappel, le couple Elgrande (Juge) / Schmitou (Proc) ne lancaient un procès que si la victime portait plainte. Dans les faits, pour ceux qui ont suivi les affaires policières, il est rare que les gens répondent donc a cet époque, les contrevenants n'étaient pas toujours poursuivis donc un fort sentiment d'injustice pour les forces de l'ordre.
Avec le couple Duncan / Mylena, le choix a été inverse : on poursuivait même si la victime ne se manifestait pas ou refusait de récuperer son argent.

Ma première question est donc de savoir si on doit laisser la liberté aux équipes judiciaires sur la politique qu'elles souhaitent appliquées ou bien si on les grave dans les tables de la Loi.

Pour ma part, je suis pour poursuivre dans tous les cas (en cas de refus d'accord amiable bien entendu). Pour moi c'est une questiond équité : pour une même infraction tout le monde doit etre traité de la même façon. Je ne vois pas pourquoi on poursuivrait certains et pas d'autres, sous de faux prétextes.

Ma seconde question concerne les amendes appliquées par les gendarmes. Pour info pour les nouveaux conseillers, le Comté ne recoit rien quand des amendes sont payées.
C'est la raison pour laquelle je pense que certains ont souhaité intégrer une amende lors du rachat par les contrevenants (pour rembourser sa dette, la gendarmerie revend un produit avec la taxe du montant de l'infraction).
Donc actuellement, si un individu vend au dessus de la grille, la gendarmerie lui demande de racheter le produit au meme prix. Avec cette histoire d'amende, il racheterait le produit plus cher.

Dans les faits, cela est appliqué qu'a Pontarlier (+0.20 ecus) et cela sans réelle base légale.
Je souhaiterais donc clarifier la situation. Personnelement je suis CONTRE. En effet je pars du principe que les grilles sont nécessaires car la nature humaine est ainsi faites, on cherche a faire du profit sur le dos des autres Bref, je considère aussi que l'erreur est humaine et donc que si quelqu'un dépasse la grille, il est normal qu'il rachète le produit sans frais. Je ne pense pas qu'appliquer une taxe apporte grand chose.
Par contre, pourquoi pas pour les récidivistes, car dans ce cas, ils connaissent les règles mais ne soyons pas trop liberticides non plus.

En conclusion, je souhaiterais donc qu'on clarifie (ou pas) la premiere question et pour la seconde, un petit débat sur le problème des amendes.

valaraukar a écrit:

Avec le couple Duncan / Mylena, le choix a été inverse : on poursuivait même si la victime ne se manifestait pas ou refusait de récuperer son argent.

t'es sur que Duncan mettait tout le monde qui était en infraction je rigolle

Le Prevot c'etait moi donc c'était moi qui proposait les dossiers au Procureur et c'etait donc moi qui lancait un proces dans tous les cas, avec l'accord du Duncan et Mylena bien entendu.

En ce qui concerne ton différent religieux, tu ne m'as jamais contacté donc je n'ai jamais pu proposer cette affaire à la Justice. Ce n'est pas de notre faute si tu n'as pas suivi le circuit. Duncan aurait pu ensuite juger cette affaire.

A ce propos, ca serait logique que l'archeveque puisse lancer des proces comme le maire non ?

c'est d'autant plus logique que plutard l'archidiocèse aura le droit de juger n'importe qui dans l'archidiocèse

pour la parcours, j'avais mis ma plainte à la cour de justice et j'ai précisé dans mon titre : "espère ne pas être trompé" (ou quelque chose dans le genre)

Ce serait plus logique .
Je voulais savoir qu'est ce qu'on fait du TIG qui ne vas pas couvrir completement le deficit mais qui pourrait aider.

Je suis pour qu'on poursuive tout le monde meme si la victime ne porte pas plainte. Sinon c'est trop facile, l'individu fautif n'a qu'à faire pression sur la victime, pour qu'il puisse échapper à un proces. Et cela hors de question.


Quant aux amendes, je suis en train de travailler à une grille des amendes (enfin j'essaye car je sui abonnée aux heures supplémentaires en ce moment....).
Il faut que les infraction et les peines applicables (amendes et jours de prison) soient contenues dans une loi. De ce fait nous aurons une base légale et les individus fautifs ne pourront rien contester. De plus, cela permettra d'encadrer les pouvoirs du juge, et d"éviter ce que j'appelle un gouvernement du juge.


Quant au TIG, vu que ce qui pose probleme c'est le fer et que la mine est a pontarlier, autant garder cette possibilité pour cette ville.

Je suis d'accord pour une grille d'amendes, mais pas une grille trop restrictive pour le juge, il faut une marge de manoeuvre pour bien faire ce travail.

en fait je verrais bien une grille dans ce genre :

escroquerie : amende simple avec un maximum de 100 écus de plus que la valeur de l'escroquerie ou TIG de quatre jours maximum.

speculation : amende avec max de 200 écus et possibilité d'un jour de prison ou TIG de huit jours max.

trouble à l'ordre public (insultes): pas d'amende et maximum de 3 jours de prison ou TIG six jours max.

insubordination vis à vis d'un superieur (militaire) : pas d'amende et max de 2 jours de prison ou TIG de cinq jours.

révolte visant la prise de pouvoir : pas d'amende et max de 5 jours de prison, pas de TIG.

révolte visant le pillage : amende avec max de 1500 écus et max de 5 jours prison, pas de TIG.

On est donc d'accord Daresha, il faut poursuivre tout le monde (quand l'accord amiable a échoué) par contre doit-on inscrire cela dans la Loi ?

Pour les amendes, il faut bien dissocier celles données par le Juge, et celles plus hypothétiques calculées par les gendarmes et payées par tout les contrevenants.
Autant pour le Juge, je ne vois pas trop l'interet, il y a rarement de débordements, les problèmes venant surtout de ceux qui récidivent allègrement. Par exemple il y a le cas de missjully qui a eu 16 jours de prisons dont 8 jours fermes : ce jugement est justifié car elle se foutait allègrement de nous et elle nous a fait dépensé pas mal d'energie. Si on légifère trop, ce genre d'individu pourrait être protégé.

PS : dites, c'est pas trop liberticide comme Loi ça ?

Nous pouvons énoncer tout cela dans un texte de procédure policière, à l'image de ma propostion pour la procédure judiciaire.
Je suis aussi d'accord pour poursuivre sans plainte, pour les même raisons que vous évoquez (après arrangement à l'amiable pour le 1er délit, pour droit à l'erreur).

Pour ce qui est des amendes, il faut effectivement prendre en compte le préjudice subit, des dommages et intérêts dûs aux victimes et à la Cour (je passe les frais d'avocats).

Et bien sûr je plaide tjs pour laisser le + de liberté quant aux peines du Juge, mais ceci peut faire un l'objet d'un vote.

Donc pour résumé :
- on poursuit toutes les infractions, mais doit-on préciser cette idée dans la Loi ?

- doit-on instaurer une amende automatique prélévée par la gendarmerie à chaque infraction ? ou bien on continue comme actuellement a demander le remboursement comptant ?

Pour le 1er pt, proposons le vote d'une loi du style :

Citation :

Nul n'est censé ignorer la Loi.
La Justice de Franche-Comté n'admet qu'une seule fois le droit à l'erreur et l'arrangement à l'amiable.
Un contrevenant est en infraction dès qu'il ne respecte pas la Loi, la première victime de ce non-respect est la Franche-Comté.

Du coup on règlemente 2/3 trucs, et on répond au sujet.


Pour le 2nd, soumettons la question au vote s'il le faut, personnellement je préfère le remboursement comptant.
On peut aussi envisager d'assouplir la loi sur le droit à l'erreur : 1ère fois comptant, 2ème fois avec taxe (3ème aussi ?), sinon procès ...

Tout comme vous, je suis pour la poursuite d'un délit, sans même une plainte de la victime.
Le droit à l'erreur est biensûr à prendre en compte, mais je ne vois pas en quoi l'assouplir : un récidiviste qui tente l'infraction et qui se fait prendre pourrait rembourser sans être ennuyé ? Il a alors l'espoir d'avoir la paix "au pire, si je ne me fait pas prendre, je rembourse, pas grave"

Dans le cadre d'une victime consentante (qui s'en fout d'être rembourser), certains contrevenants ont refusé de rembourser le non perçu à la gendarmerie se basant sur le fait qu'il n'y avait pas d'appui légal. Ce serait bien d'offcialiser la chose.

Pour une amende automatique, je ne pense pas que cela soit nécessaire: si procès il y a, l'amende décidée au verdict est souvent plus que compensatoire.

OK pour la conclusion de Duncan avec la précision de Lluna

Dans ce cas, ne vaudrait-il pas mieux de dire tout simplement que tout délit est systématiquement poursuivi, même si la victime ne souhaite pas être dédommagée ?

Citation :

Nul n'est censé ignorer la Loi.
La Justice de Franche-Comté n'admet qu'une seule fois le droit à l'erreur et l'arrangement à l'amiable.
Un contrevenant est en infraction dès qu'il ne respecte pas la Loi, la première victime de ce non-respect est la Franche-Comté, une infraction donne toujours lieu à une poursuite.

Comme ça ?

oui

Oui

oui aussi.

ok pour moi

C'est OK pour la première partie.

Pour la seconde partie, on réouvre un débat ?

Ta 1ère partie concerne bien ta 2ème question ?
Celle-ci :

Citation :

Ma seconde question concerne les amendes appliquées par les gendarmes. Pour info pour les nouveaux conseillers, le Comté ne recoit rien quand des amendes sont payées.
C'est la raison pour laquelle je pense que certains ont souhaité intégrer une amende lors du rachat par les contrevenants (pour rembourser sa dette, la gendarmerie revend un produit avec la taxe du montant de l'infraction).
Donc actuellement, si un individu vend au dessus de la grille, la gendarmerie lui demande de racheter le produit au meme prix. Avec cette histoire d'amende, il racheterait le produit plus cher.

Dans les faits, cela est appliqué qu'a Pontarlier (+0.20 ecus) et cela sans réelle base légale.
Je souhaiterais donc clarifier la situation. Personnelement je suis CONTRE. En effet je pars du principe que les grilles sont nécessaires car la nature humaine est ainsi faites, on cherche a faire du profit sur le dos des autres
Bref, je considère aussi que l'erreur est humaine et donc que si quelqu'un dépasse la grille, il est normal qu'il rachète le produit sans frais. Je ne pense pas qu'appliquer une taxe apporte grand chose.
Par contre, pourquoi pas pour les récidivistes, car dans ce cas, ils connaissent les règles mais ne soyons pas trop liberticides non plus.

Je suis contre aussi pour une 1ère effraction, mais ça peut être utilisable pour les autres.
Maintenant, faut-il considérer que c'est valable aussi pour une 2ème effraction mais d'un type différent ?

De toute façon, avec la nouvelle procédure judiciaire, nous avons maintenant uen chance de récupérer le montant de l'amende.