Derniers chapitres du livre III Code pénal et judiciaire (Proposition du BDD)

Oui je suis du même avis. Je pense que si le greffier est absent c'est à la prévôté de s'en charger.

Bin voilà... c'était bien la prévôté qui est notée sur le texte existant dans la législation franc comtoise.

Donc, on achève le livre III en y intégrant les 3 chapitres des textes déjà existants et si le Parlement veut débattre du contenu d'un texte, il ouvre un sujet sur ce texte.

Sinon, le livre III ne sera jamais achevé...

Les débats durent souvent longtemps sur un sujet

Je refuse ! !

Et devant le regard de Lysiane qui lui lancent des éclairs, il se fait tout petit.

Oui .... Bon ... Euh ... A mon humble avis on peut passer à un vote ?

Bien alors... ça peut aller aux urnes ?

En précisant bien que c'est juste la mise en place des derniers chapitres du Livre III Code pénal et judiciare comprenant des textes déjà existants légalement.

Donc, je mets aux urnes la version NON modifiée ?

Oui... ce sont des textes existants donc déjà légaux. Rien n'empêchera les parlementaires d'ouvrir par la suite un nouveau sujet pour demander une modification sur un texte de loi.

Il s'agit donc des chapitres que je t'ai donnés non modifiés en effet et le livre III sera enfin complet si le vote est positif.