Projet et demande officiel

Mais, Elva, les gens sont soumis à la loi ici aussi ... hein

Oui mais je vois tout à fait où en veut arriver Elva avec ce discours. L'ambiance délétère qu'on a pu constater ici n'a fait que renforcer l'écart de plus en plus grand entre d'un côté le Parlement, de l'autre les Franc-Comtois.

Si vous saviez ce qu'on peut entendre sur les Conseillers en taverne ... Moi qui ne l'était pas pendant toute cette histoire j'ai pu entendre tout ce qu'ils pensaient ... Alors certains vont me dire qu'ils s'en foutent de ce que les gens pensent, mais qu'ils n'oublient pas que ce sont justement ces gens qui les élisent et qu'ils ne sont pas là pour leur simple égo personnel ou pour assouvir leur soif de pouvoir. On est là pour bosser et travailler à ce que la FC avance au mieux. Donc, le truc c'est pas qu'il y ait une loi ou pas, mais c'est surtout que chacun passe plus de temps à s'envoyer des tomates pourries à la figure plutôt que bosser. Or, ce devrait être le contraire.

Alors bossons que diable ! Et je tiens à préciser une dernière chose, désolé pour ce discours un peu "raide" mais je ne vise personne, je donne simplement un sentiment personnel qui n'engage que moi. J'ai vécu une mandature où les noms d'oiseaux fusaient et il n'en est rien sorti de bon. Et j'espère éviter que ça se reproduise

D'ailleurs au passage, j'aimerais savoir quel sera mon poste

Justement non Derdekan, depuis le le château n'est plus lier au Sénéchaussé (i-g interface) il ne peut plus être considéré comme étant un milieu interne...

Donc la solution est de demander à l'empereur de rallier cette partie du Château avec les Sénéchaussée (lien sur l'interface) ou comme je dis de l'inclure dans la loi ce qui fait que le tout restera marqué.

(Il me semblait qu'on ne pouvait pas utiliser les forums annexes dans les procès... hormis déclarations publique scellée... et que les insultes sur les forums annexes RP ou HRP devaient être régulées par les modérateurs.)

(oui mais c'est dans les lois franche-comté, je crois qu'on peut mettre se forum seulement vaudrais demander. Parce que si on commence comme ça aucun dossier de justice ou travail fait est acceptable puisque pas fait en forum officiel...Je sais pas si vous comprenez mon point de vue.

Je crois qu'on peut mettre se forum, ou demander se forum étant un endroit stratégique du jeu en Franche-Comté)

Voici donc la charte du juge en vigueur en se moment:

Citation :

Charte du Juge

Préambule

Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).


Principes généraux qui régissent la bonne justice

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de paire avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.

Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Arrow Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.


Contrôle des peines applicables

Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative.


Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Les peines de mort:

Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

Les peines Rp ( pilori, tortures etc. ) :

Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra etre réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

Les bannissements:

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.


Le silence de la loi

Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.


La question préjudicielle

La Cour d'Appel peut être saisie par un juge pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce verdict.



Les "vrais-faux" délits

Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

Nous vous rappelons que vous avez signé pour jouer un contrat avec Celsius On-line !

Nul part il est écrit que les places annexe ne sont pas permit en justice. C'est chaque endroit qui voit à leur propre lois en se sens.

Citation :

Article 5 : Recevabilité des preuves
Alinéa 1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.
Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.
Amendé par vote du le Parlement le 5 août 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 6 août 1456.

C'est donc notre loi qui nous bloque en se moment.

Faudrait ajouté que le château n'est pas considéré comme étant un endroit privé.

Nous pouvons faire aussi un principe de politesse. Au château, surtout en publique, nous nous devons de tous rester polie et courtois.

Donc première avertissement (on change le nom en une couleur quelconque)
Deuxième avertissement consiste à dire que prochain coup il est sortie du château pour deux semaines. (changement de couleur du nom)

Troisième impolitesse, out deux semaines.

Ça c'est pour le peuple, pour les conseillés ont les confinent à leur bureau 1 semaine, cela leur permettant de faire leur travail, mais ils ne peuvent parler ou donner une opinion publique.

Croyez-moi pour avoir été juge, se taire est quelque chose de très difficile.

Léonin Monmouth a écrit:

Si vous saviez ce qu'on peut entendre sur les Conseillers en taverne ... Moi qui ne l'était pas pendant toute cette histoire j'ai pu entendre tout ce qu'ils pensaient ... Alors certains vont me dire qu'ils s'en foutent de ce que les gens pensent, mais qu'ils n'oublient pas que ce sont justement ces gens qui les élisent et qu'ils ne sont pas là pour leur simple égo personnel ou pour assouvir leur soif de pouvoir.

Moi j'aimerais bien savoir ce qui se dit

Citation :

(Il me semblait qu'on ne pouvait pas utiliser les forums annexes dans les procès

(On ne peut pas utiliser de screen, mais le témoignage il me semble n'est pas interdit. D'ailleurs c'est toujours ce a quoi certain veulent arriver mais que ca bloquera toujours c'est ne plus utiliser des screen a tout va, mais plus se concentrer sur les témoignages, mais comme a chaque fois on va me répondre que j'y connais rien à la prévoté ni à la justice, enfin c'est ce qu'on m'a répondu à plusieurs reprises ...)

Citation :

Nul part il est écrit que les places annexe ne sont pas permit en justice. C'est chaque endroit qui voit à leur propre lois en se sens.

(Ca doit se trouver dans les règles du jeu ou sur le forum JNCP ou je ne sais, en tout cas sur et certain que cela se trouve sur le forum RR soit écrit par LJS soit écrit par Levan )

[De toutes façons les screens, personnellement je trouve que ce n'est pas très RP comme preuve. Je préfère largement des témoignages et tout ce qui va avec. D'autant plus qu'on peut faire dire ce qu'on veut à un screen

Donc, pourquoi ne pas envisager plutôt que pour les actes fait dans le cadre de ce forum, l'enquête soit plus basée sur une recherche de témoignages, une enquête de voisinage, ou que sais-je ... Pour arriver au même résultat ? Des preuves et en plus récoltées de manière totalement RP. Avantage pour le gendarme, il pourra faire du RP ]

Bon, sinon je viens juste d'arriver et je me remet doucement dans le bain ...

Wow une heure de recherche pour trouver que cela:

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=811888&sid=zkApkqKxAQ73EQHtoV4nhGcx7

Citation :

Focus sur la divulgation des mp, screen et de leur copier/coller etc

Screens :

Interdit :

Tout screen de forum, interne (hébergés sur le forum officiel des RR) ou externe, qui se trouvent dans une partie privée (visible seulement à un groupe de personnes (exemple le forum des censeurs) est totalement interdit.

Autorisé :

Seul les screens de parties publiques (visible par tous) sont accceptés. (même si l'adresse n'est pas censée être connue du grand public)

Mp forum, courrier IG et conversation MeSaNge et de leur copier/coller:


Interdit :

Tous les MP forum, courrier IG et conversation MeSaNge qui n'ont pas reçu l'aval des deux parties (émetteur et receveur) est totalement interdit


Autorisé :

Seul les MP forum et courrier IG ayant reçu l'accord des deux parties (émeteur et receveur) sont acceptes.

Donc après des jours et des heures de recherche voilà donc les seuls informations que j'ai en se sens.

Oui il y a que ça pour ce qui concerne les [screens]. Par contre ça reste tout de même à l'appréciation du juge. Je sais que certains les refusent catégoriquement. Moi je ferais un peu partie de ceux-là, préférant les témoignages et l'enquête.

Mais il faut penser à quelque chose en parlant de ce type de loi. C'est qu'elle est particulièrement source à interprétation. Un même terme pourra être interprété par une personne de mille et une façon différente. Et donc au final difficile à appliquer et encore plus à juger ...

Bonjour Léonin! Heureuse de vous avoir parmi nous!

Citation :

Seul les screens de parties publiques (visible par tous) sont accceptés. (même si l'adresse n'est pas censée être connue du grand public)

La justice pourrait donc utiliser ceux des Séances publiques et de l'Agora.

Bonjour Verania.

Oui c'est tout à fait possible ... Mais bon les screens ...

Exact ... ca réglerait le problème qu'indique Elva.
Reste à savoir ce que l'on peut inclure dans les insultes.

Parce que le problème est là.
Si les coups sont logiquement accusable, vu que flagrant, les insultes restent toujours un problème d'interprétation.

On en revient là

Ce que je disais plus haut

Et pour éviter l'interprétation ... Impossible dans ce cadre-là ...

Le screen n'est utilisé normalement qu'à des titres indicatifs (composant une preuve hrp et non rp)

Il ne peut être utilisé en tant que tel dans les procès. Enfin , moi je voyais cela ainsi. En Franche-COmté ne pas se présenter en cours est signe de culpabilité c'est écrit ça aussi.

Et oui donc, l'agora sera accepté si nous faisons un éclaircicement sur le principe que l'agora n'est pas une place privé mais publique.

Donc plus un échappatoire à l'impolitesse et l'insulte et des élections plus saine...

[Pour ce qui est des screen, et discussion MéSaNge et Mp ... on a pas le choix car c'est le respect de la vie privée IRL qui prime, c'est pour cela qu'il y a cela dans les regèles]

Citation :

La justice pourrait donc utiliser ceux des Séances publiques et de l'Agora.

Hum oui, mais je pense que par mesure de sécurité et de confirmation, une petite demande à Choup pourrait entièrement nous éclairer la dessus.

Mais oui, pour bien faire il vaut mieux intégrer plus de témoignage et moins de screen.

[Normalement en ayant des témoins on a pas besoin de screens, le screen c'est juste une manière d'appuyer les faits, mais bon c'est HRP.

Alors qu'une discussion sensée être RP sur l'agora ou ici, avec des témoins pourrait très bien prise en compte sans screen dans un dépôt de plainte.]

[Oui, c'est ce qu'il me semble. Si c'est extrait d'un RP en Agora ou ici en Séances publiques, pourquoi cela ne pourrait-il pas servir peut-être non pas de preuve, mais pour la justice de vérifications des dires des parties?]

(Adso a démontré que toute utilisation du screen ne pouvait se faire que pour les parties publiques.
Donc, cette discussion est inutile vu que le forum de Dole est déjà compris dans le cas.)